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Déliberation - DELIBS 24 01 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 24 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Lsaint Laurent
le l | x
EN RE: Et
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
In
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ja
12
2°%
convocation
faute
de
quorum
lors de
la séance
du
17.01.2024
Séance
du
24
janvier
2024
N°2024.01
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
:23
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 14
Procurations
: 6
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
: 3
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés :
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Absents
excusés
: Jean-Paul
CUBILLIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Lionel
Abstention
: 0
JOURDAN
Date
de
la
convocation
: 18.01.2024
Date
de
l’affichage
: 18.01.2024
sat
+
AE
,
Procurations
:Laure
MARCON
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Claire
MAUREL-YVELIN
Obiet
:
Avis
sur
le
rapport
de
l'IGEDD
À C4,
COSTE,
Florent
MARTINEZ
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Agnès
GRANIER-
et
du
CGAAER
intitulé
« l'adaptation
\UDEMARD
à Rodolphe
TEYSSIER,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE.
Marie-Pierre
de
la
Camargue
au
changement
|AVERGNE-ALBARIC
à Santiago
CONDE.
climatique
améliorer
la
gouvernance
pour
prendre
en
charge
les
dérèglements
»
publié
en
mai
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
:
À
la
demande
du
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique,
le
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
et
la
Secrétaire
d’Etat
chargée
de
la
biodiversité
ont
confié
le
13
mai
2022
au
Conseil
général
de
l’environnement
et
du
développement
durable
(CGEDD)
et
au
Conseil
général
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
des
espaces
ruraux
(CGAAER),
une
mission
d’analyse
prospective
et
de
recommandations
en
vue
de
l’adaptation
du
territoire
de
la
Camargue
aux
effets
du
changement
climatique.
Le
rapport
a
été
rendu
public
à
la
mi-novembre
2023.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
:
le
comité
syndical
du
SYMADREM
à
délibéré
à
l’unanimité,
Le
11
décembre
2023,
pour
formuler
un
avis
sur
le
rapport
précité,
désapprouver
certaines
conclusions
et
recommandations
du
rapport,
et
in
fine
demander
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
au
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
de
solliciter
l’IGEDD
et
le
CGAAER
pour
que
les
nombreuses
inexactitudes
figurant
dans
Le
rapport
soient
corrigées
de
manière
à
ne
pas
entacher
les
décisions
à
venir
sur
Les
opérations
du
Plan
Rhône
et
sur
la
stratégie
littorale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
du
conseil
municipal
qu’il
est
détenteur
du
pouvoir
de
police
générale
et
qu’il
est
responsable,
à
ce
titre,
de
l'alerte
à
la
population
en
cas
d'inondation
ou
de
rupture
de
digues
(article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
IL
rappelle
que
la
principale
mission
du
SYMADREM
est
d’améliorer
la
protection
des
biens
et
des
personnes
exposés
au
risque
d’inondation
du
Rhône
et
de
la
Mer
et
que
les
travaux
réalisés
par
ce
dernier,
sont
menés
avec
un
souci
constant
de
préservation
et
de
valorisation
de
l’environnement
tout
en
limitant
l'emprise
de
ces
ouvrages
sur
le
foncier
agricole.
Depuis
2007,
le
SYMADREM
a
réalisé
220
millions
d'euros
d’investissement
pour
sécuriser
les
digues
du
Rhône
depuis
le
barrage
de
Vallabrègues
jusqu’à
l’aval
du
centre-ville
d'Arles.
Conformément
à
la
maquette
financière
du
3°"
CPIER
plan
Rhône
2021-2027
signé
le
13
septembre
dernier,
le
SYMADREM
poursuivra
ces
investissements
à
hauteur
de
175
millions
d’euros
sur
Les
digues
du
Petit
Rhône
et
du
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative Grand
Rhône
aval
particulièrement
fragiles
et
réalisera
également
des
mesures
visant
à
augmenter
la
capacité
de
ressuyage
des
inondations
en
Camargue
insulaire.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
il
est
l'autorité
compétente
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
dans
le
grand
delta
du
Rhône
et
qu’à
ce
titre,
il
déploie
une
stratégie
littorale
pour
faire
face
à
l'élévation
du
niveau
marin.
Compte
tenu
du
risque
d'inondation
du
Rhône
encore
trop
important
dans
certaines
parties
du
grand
delta
du
Rhône
et
du
risque
croissant
de
submersion
marine
sur
La
Camargue
gardoîse,
sur
la
Camargue
Insulaire
et
sur
Port-Saint-Louis-du-Rhône,
il
apparait
capital
de
soutenir
la
démarche
du
SYMADREM
qui
vise
à
apporter
une
réponse
solidaire
vis-à-vis
du
risque
d’inondation
du
Rhône
et
de
la
Mer
sur
l’ensemble
du
grand
delta
du
Rhône.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
+
D’approuver
la
délibération
n°2023_52
du
11
décembre
2023
votée
par
le
comité
syndical
du
SYMADREM
;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
au
Ministre
de
l’Agriculture
et
de
l'Alimentation
de
solliciter
l’IGEDD
et
le
CGAAER
pour
que
les
nombreuses
inexactitudes
figurant
dans
le
rapport
soient
corrigées
de
manière
à
ne
pas
entacher
les
décisions
à venir
sur
Les
opérations
du
Plan
Rhône
et
sur
la
stratégie
littorale
;
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
l’Etat
de
poursuivre
sa
politique
d’anticipation,
initiée
en
2007
avec
le
plan
Rhône,
et
de
continuer
à
accompagner
les
régions,
les
départements
et
les
EPCI
conformément
à
la
maquette
financière
du
CPIER
Plan
Rhône
2021-
2027
signé
le
13
septembre
dernier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
+
D’approuver
la
délibération
n°2023_52
du
11
décembre
2023
votée
par
Le
comité
syndical
du
SYMADREM
;
+
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
demander
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
au
Ministre
de
lAgriculture
et
de
l'Alimentation
de
solliciter
l’IGEDD
et
le
CGAAER
pour
que
les
nombreuses
inexactitudes
figurant
dans
le
rapport
soient
corrigées
de
manière
à
ne
pas
entacher
les
décisions
à venir
sur
les
opérations
du
Plan
Rhône
et
sur
la
stratégie
littorale
;
*
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
l’Etat
de
poursuivre
sa
politique
d'anticipation,
initiée
en
2007
avec
le
plan
Rhône,
et
de
continuer
à
accompagner
les
régions,
les
départements
et
Les
EPCI
conformément
à
la
maquette
financière
du
CPIER
Plan
Rhône
2021-
2027
signé
Le
13
septembre
dernier.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
A
rio
x
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
| CI
| ZC
LE
Publication
ou
notification
du
C|
|
Ô
|
1c7u
æ
se
É
/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative Dssaint Laurent
Ne l NN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
;
D
de la commune
de SAINT LAURENT
D’AIGOUZE
IAE
juze
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
17.01.2024
Séance
du
24
janvier
2024
N°2024.02
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 23
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 14
Procurations
: 6
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
: 3
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Vote
pour
: 20
Vote
contre
: 0
Absents
excusés
: Jean-Paul
CUBILLIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Lionel
Abstention
: 0
JOURDAN
Date
de
la
convocation
: 18.01.2024
Date
de
l’affichage
: 18.01.2024
te
.
Procurations
:Laure
MARCON
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Claire
MAUREL-YVELIN
pniers
SERPEREIER
de
inication
à Guy
COSTE,
Florent
MARTINEZ
à Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Agnès
GRANIER-
SERNIAYe
|
—.
COMMUNICATION
AUDEMARD
à Rodolphe
TEYSSIER,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE,
Marie-Pierre
gnormations
res
au
marché
| AVERGNE-ALBARIC
à Santiago
CONDE.
oncier
l0Cca
igironcier
Monsieur
le Maire
propose
:
Afin
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
veille
foncière
permettant
:
+
De
connaître
en
temps
réel,
sur
un
périmètre
donné,
toutes
Les
mutations
à
titre
onéreux
portées
à
la
connaissance
de
la
Safer
;
+
D’être
informé
des
transactions
opérées
par
la
Safer
dans
le
cadre
de
son
activité
traditionnelle
d’opérateur
foncier
;
+
D’appréhender
les
changements
possibles
d'utilisation
des
sols
et
de
combattre
certaines
évolutions
en
termes
d'usage
(cabanisation,
mitage,
dégradation
des
paysages,
changement
de
vocation
….)
:
-
De
protéger
l’environnement
et
Les
sites
sensibles
de
son
territoire
;
+
De
suivre
la
consommation
et
l'orientation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
son
territoire
;
+
D’avoir
accès
à
des
indicateurs
clés
de
la
dynamique
des
territoires
(occupation
et
consommation
des
sols,
marchés
fonciers...).
Il’
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
convention
avec
la
SAFER
portant
sur
le
territoire
de
la
commune
en
zones
agricoles
et
urbaines
et
dont
chaque
membre
du
conseil
a
eu
une
copie
pour
porter
à
connaissance.
Les
différents
montants
dus
sont
détaillés
dans
La
convention
et
repris
ci-après
:
-
Le
montant
pour
la
mise
en
place
est
de
0.00
€
HT
cette
convention
étant
une
mise
à
jour
de
la
convention
n°30
15
009
signée
Le
15/02/2016,
et
20
€
HT
pour
chaque
notification
transmise
par
La
SAFER
;
- Chaque
réunion
de
concertation
sera
facturée
250
€
HT
;
- En
cas
de
rétrocession
à
la
collectivité
suite
à
l’exercice
de
la
préemption
:la
collectivité
procédera
au
paiement
du
prix
de
la
rétrocession
soit
prix
d'acquisition
par
la
SAFER
et
les
frais
afférents
dont
notariés
ainsi
que
12
%
de
rémunération
pour
La
SAFER
sur
Le
prix
d’acquisition
avec
un
minimum
de
300
€
HT
de
frais
par
dossier.
La
collectivité
devra
éventuellement
supporter
les
éventuels
frais
de
contentieux
liés
à
l'exercice
de
la
préemption
par
la
SAFER.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative -
En
cas
de
retrait
de
vente
suite
à
une
préemption
avec
offre
de
prix,
la
collectivité
devra
prendre
en
charge
les
frais
de
dossier
fixés
à
700
€
HT.
Dans
ce
cas,
pour
couvrir
le
risque
des
conséquences
d’un
contentieux
en
contestation
du
prix
proposé
par
La
SAFER,
la
collectivité
s’engagera
à
acquérir
au
prix
qui
sera
fixé
éventuellement
par
le
Tribunal
et
à
prendre
en
charge
tout
ou
partie
des
frais
de
contentieux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
précitée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Amptiation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
1
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
à
|
| O|
| L.
Ce
UG
Publication ou notification du (} | | 02.
| 07.4
Le
Maire
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative