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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 09 2024
Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
Séance
du
25
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heure
trente-sept,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire
de
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
Présents
:
Thierry
FELINE,
laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-
BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ.
Absents
excusés
:Jean-Paul
CUBILIER,
Florent
MARTINEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC. Procurations
:
Claire-Maurel
YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
MARCON,
Olivier
VENTO
à
Rodolphe
TEYSSIER
Secrétaire
de
séance
: Guy
COSTE
La
séance
est
ouverte
à
18h37
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
21/10/2024
Monsieur
le
maire
annonce
des
modifications
demandées
par
Monsieur
MEYRONNEINC
sur
le
Procès-Verbal
du
21
Octobre
2024.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l’acte
de
vente
du
presbytère
sera
signé
Le
12
décembre
2024
Monsieur
MEYRONNEINC
à
demandé
à
ce
que
quelques
compléments
soient
apportés
au
procès-verbal
du
21.10.2024
par
mail
en
date
du
21.11.2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
:
Sur
le
point
n°1
il
est
ajouté
ce
qui
suit
par
Monsieur
MEYRONNEINC
«
Monsieur
MEYRONNEINC
demande
à
Monsieur
le
Maire,
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
SANCHEZ,
si
des
candidats
ont
déjà
été
identifiés.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
trois
candidats
ont
déjà
été
reçus
en
mairie
par
un
jury
et
qu’un
étudiant
est
alors
sorti
du
lot
; il
attaquera
en
Mairie
à
partir
du
mois
de
novembre
au
secrétariat
du
Maire,
et
sera
alors
présent
1 semaine
sur
deux,
puis
présent
à
temps
plein
à
partir
du
mois
d’avril
jusqu’au
31
octobre
prochain.
»
Sur
Le
point
n°4
il
est
ajouté
ce
qui
suit
par
Monsieur
MEYRONNEINC
:«
Monsieur
MEYRONNEINC
demande
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
SANCHEZ
si
nous
avons
une
idée
du
coût
de
la
prestation
que
représente
la
mutualisation
du
service
droit
des
sols
entre
les
communes
du
GRAU-DU-ROI
et
de
SAINT-LAURENT-
D’AIGOUZE.
Ce
à
quoi
Monsieur
GRANADO
répond,
sur
sollicitation
de
Monsieur
le
Maire
: «
On
ne
peut
pas
le
savoir
en
avance,
cela
va
dépendre
du
nombre
de
dossiers
à
traiter
durant
l'année.
En
2023,
cette
dépense
représentait
environ
30
000
€.
>»
Dans
le
point
d’information,
il
est
ajouté
ce
qui
suit
par
monsieur
MEYRONNEINC
:«
Monsieur
MEYRONNEINC
demande
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
SANCHEZ
:«
où
en
sommes-nous
de
l'évaluation
financière
des
bâtiments
que
nous
souhaitons
aliéner
?»
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
n’avons
pas
plus
d'informations
à
ce
jour
à
partager,
en
dehors
des
estimations
faites
pas
les
domaines
(ancienne
cave
coopérative,
ancien
presbytère,
local
des
services
techniques,
maison
du
peuple).
[..]
Monsieur
MEYRONNEINC
demande
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
SANCHEZ
:«
quelle
est
la
vision
ou
le
projet
que
vous
souhaitez
réaliser
dans
l'ancienne
cave
? »
Ce
à
quoi,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
difficile
de
se
projeter
car
nous
n'avons
pas
de
visibilité
sur
la
durée
d'occupation
par
locataire
actuel
»
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
21
Octobre
2024
à
l‘unanimité. Page
1 sur
12 2.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
modifier
Le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
La
nomination,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d’origine,
et
La
création
des
emplois
correspondants
au
grade
d’avancement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’il
est
possible
de
bloquer
l’avancement
de
grade,
mais
que
cette
année
il
n’était
pas
souhaitable
de
Le
bloquer
compte
tenu
du
travail
fournit
par
Les
agents.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Article
1er
: La
création
de :
1
emploi
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
2 emplois
d'agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
à compter
du
1er
mars
2025.
Article
2
: La
suppression
de :
1
emploi
de
Brigadier,
à
temps
complet,
à
compter
du
lerjanvier
2025
;
2 emplois
d'agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
1er
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1er
: La
création
de
:
1
emploi
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
2 emplois
d’agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
à compter
du
1er
mars
2025.
Article
2
: La
suppression
de :
1
emploi
de
Brigadier,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
2
emplois
d’agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Article
1%
: La
création
de
:
1
emploi
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
janvier
2025
;
2
emplois
d’agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
mars
2025.
Article
2
: La
suppression
de
:
1
emploi
de
Brigadier,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
2 emplois
d’agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2025.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
est
possible
de
bloquer
l’avancement
de
grade,
maïs
que
cette
année
il
n’était
pas
souhaitable
de
le bloquer
Monsieur
Nicolas
MEYRONNEINC
s'interroge
sur
le
coût
de
ces
avancements
de
grade
pour
la
collectivité,
Monsieur
le
DGS
sur
invitation
de
monsieur
le
Maire
répond
et
donne
les
chiffres
suivants
:+24.61
; +44,31
;
+29.54,
correspondants
aux
montant
d'augmentation
mensuels
à
La
suite
de
ces
avancements
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
l’avancement
de
grade
comme
suit
:
Article
1%
: La
création
de
:
1
emploi
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
2 emplois
d’agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2025.
Page
2
sur
12 Article
2
: La
suppression
de :
1
emploi
de
Brigadier,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
janvier
2025 ;
2
emplois
d’agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
mars
2025.
3.
Décisions
modificatives
du
budget
Monsieur
le
Maire
soumet
Les
projets
de
décisions
modificatives
suivants
au
Conseil
municipal
:
A-
LE
012
1
- Le
DGS
a
sous-estimé
le
besoin
pour
l’assurance
contre
les
risques
statutaires
En
2023
a
été
signé
un
avenant
au
contrat
pour
les
cotisations
de
2024
et
suivantes.
Le
problème
est
que
Les
cotisations
sont
payées
avec
un
an
de
décalage.
Le
DGS
a
estimé
inexact
Le
chiffre
qui
lui
était
donné.
Cela
est
de
son
strict
fait.
Coût
:31
000
euros
par
rapport
à
La
prévision
(compte
6218
:+
31
000
euros).
2
- Service
urbanisme
du
Grau-du-Roi
et
autres
mises
à
disposition
La
prévision
est
en
hausse
par
rapport
au
réalisé
de
2023.
Le
besoin
supplémentaire
est
de
13
000
euros
(compte
6218
:+
13
000
euros
de
plus).
Cela
est
lié
au
fait
que
Le
Grau-du-Roi
à
transmis
en
2024
des
demandes
de
remboursements
pour
des
agents
mis
à
disposition
en
2022/début
2023.
Monsieur
Le
maire
insiste
sur
Le
fait
que
cette
hausse
n’est
pas
exclusivement
dû
à
l’urbanisme
3
- Salaire
de
l’ASVP
Le
DGS
était
persuadé
de
ce
que
cet
agent
resterait
une
petite
partie
de
2024.
Cette
personne
devait
remplacer
un
PM
allant
6
mois
en
formation
et
devait
partir
début
2024.
Coût
supplémentaire
: environ
21
000
euros
{compte
64131
: +
21
000
euros),
4
- Errements
de
Magnus
générant
des
pénalités
Rien
que
pour
la
CNRACL,
et
en
dépit
des
efforts,
il
y
en
à
pour
1
500
euros.
Des
pénalités
ont
également
été
payées
à
L'URSAF
(compte
6451
:+1
500
euros).
Monsieur
Le
maire
rappelle
que
la
question
sera
posée
à
l'URSAF
5
- Maladie
d’un
agent
(entre
le
reversement
de
son
plein
traitement,
sa
remplaçante)
: 13
000
euros
(compte
64111
:+
13
000
euros)
6
- Apprenti
:3
500
euros
(compte
64
131
: +
3
500
euros)
7 -
Soit
un
total
de
83
000
euros
8
- Financement
par
:
De
plus
forts
remboursements
de
l'assurance
contre
les
risques
statutaires
:+
35
000
euros
(compte
6419
recettes)
;
48
000
euros
des
69
000
euros
non
prévus
de
la
dotation
biodiversité
non
budgétisée
(compte
748
374
:+
48
000
euros).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
réglage
se
retrouve
dans
toutes
Les
collectivités
territoriales,
et
que
tout
n’est
pas
anticipable.
B - LES
AMORTISSEMENTS
En
début
d’exercice,
il
était
quasi
impossible
de
savoir
ce
qui
devrait
être
amorti
sur
l’ancienne
cave
coopérative,
et
sur
les
biens
à intégrer
dans
l’actif
en
2024.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
signature
a
été
faite
en
juillet
donc
que
là
dépense
était
imprévisible.
Une
provision
de
80
000
euros
à
été
budgétisée.
Elle
est
insuffisante.
IL
convient
de
La
porter
à
120
000
euros.
Page
3 sur
12 O0 © O
Cela
met
en
jeu
plusieurs
écritures :
Dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
042,
compte
6811
:
+
40
000
euros
(opération
d’ordre,
pas
de
décaissement) Compensée
par
: dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
011,
compte
60612
énergie
électricité
: - 40
000
euros Contrepartie
en
section
d’investissement,
chapitre
040
:
+
2
400
euros
eu
compte
2031
(amortissement
de
frais
d’études)
;
- 80
000
euros
au
compte
2804112
(erreur
de
compte
lors
de
la
budgétisation)
;
+
117
600
euros
au
compte
21318.
C
- LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
travaux
sur
la
façade
sud
de
l’église
et
le
clocher
vont
coûter
282
000
euros
TTC.
Avec
l’écriture
d'amortissement
en
recettes,
la
section
d'investissement
dispose
de
40
000
euros
de
recettes
en
plus.
Il
est
proposé
de
Les
affecter
au
compte
2313
constructions
en
cours
(+
40
000
euros
sur
ce
compte
de
dépenses)
pour
l’église.
Pour
continuer,
une
subvention
de
55
879
euros
a
été
notifiée
à
la
commune.
Il
s’agit
de
la
subvention
pour
la
climatisation
réversible.
Cette
somme
en
recette
peut
abonder
le
compte
1311
subvention
d’Etat,
et
trouver
sa
compensation
par
une
écriture
de
même
montant
au
compte
de
dépenses
2313.
IL
est
également
nécessaire
d’abonder
plus
encore
ce
compte
2313,
en
virant
90
000
euros
depuis
le
compte
2151
(réseaux
de
voirie).
Nous
aurions
donc,
outre
l’écriture
d'amortissement
en
recettes
vue
plus
haut
:
Compte
de
dépenses
2313
constructions
en
cours
:+
55
879
euros
+
40
000
euros
+
90
000
euros,
soit
un
total
de
185
879
euros.
Compte
de
dépenses
2151
travaux
de
voirie
:-
90
000
euros.
Compte
de
recettes
1313
subventions
d’Etat
:+
55
879
euros.
Le
reliquat
des
travaux
sur
l’église
serait
payé
en
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
subvention
pour
les
climatisations
nous
a
été
notifiée
La
semaine
du
18
Novembre
2024
D
- UN
JEU
D’ECRITURES
SPECIFIQUES
SUR
LA
CAVE
Ce
jeu
n'implique
ni
encaissement,
ni
décaissement.
Avant
de
le
présenter,
certaines
choses
doivent
être
bien
comprises
au
plan
de
La
comptabilité.
1-
L'imputation
comptable
d’un
bien
acheté
n’est
pas
La
même
selon
que
La
commune
l'utilise
pour
tel
ou
tel
usage,
Ainsi,
la
partie
de
la
cave
que
nous
conservons
pour
l’utiliser
pour
un
usage
de
service
public
est
imputée
au
compte
21318
autres
bâtiments
publics.
Cette
partie
(prise
pour
le
service
technique)
est
évaluée
à
487
250
euros.
La
partie
que
nous
louons
pour
un
usage
privé
(location
à
une
entreprise
privée
pour
des
besoins
privés)
est,
elle,
imputée
au
compte
21321,
et
est
évaluée
à
1 273
250
euros.
IUn’est
pas
possible
de
comptabiliser
Les
deux
parties
sur
un
même
compte,
sur
une
même
fiche
d’inventaire.
La
répartition
étant
connue
depuis
La
signature
de
l’avenant
au
bail
de
la
société
Kaï
Expert,
les
écritures
d’ordre
permettant
les
bonnes
imputations
sont
possibles.
Nous
les
présenterons
en
point
numéro
3.
2 -
Quelles
incidences
à tout
cela
?
La
première
est
que
les
biens
affectés
à
l’usage
du
public,
d’un
service
public,
ne
s’amortissent
pas.
Les
biens
loués,
eux,
s’amortissent.
La
deuxième
incidence
concerne
les
subventions
que
l’on
peut
obtenir.
Nous
ne
pouvons-nous
en
voir
attribuer
que
pour
la
partie
affectée
à
un
usage
public
ou
à
un
service
public.
3 - Les
écritures
de
régularisation
Le
Trésor
Public
nous
demande,
sans
décaissement
ni
encaissement,
de
prendre
la
décision
modificative
suivante,
et
d’en
exécuter
les
écritures
:
Ouvrir
les
crédits
au
chapitre
041
compte
21318
en
recettes
et
21321
en
dépenses
(même
montant
de
1273
250
euros)
par
décision
modificative
:
Page
4
sur
12 Émettre
un
titre
au
compte
21318
chapitre
041
n°
inventaire
21318-2022-02
et
un
chapitre
041
n°inv
21321-2022-01
mandat
au
compte
21321
Le
tableau
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
affectés
par
cette
décision
modificative
du
budget
s'articule
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Chapitre
012,
compte
6218
Autres
personnels
extérieurs
euros
Chapitre
013,
compte
6419
Remboursement
de
personnels
+
35
000
euros
Chapitre
012
compte
6455
assurance
contre
les
risques
statutaires euros Chapitre
012,
compte
64131
Rémunérations euros
Chapitre
74,
compte
748374
Dotation
biodiversité
euros
+
48
000
Chapitre
012,
compte
64111
Rémunérations
des
personnels
Titulaires euros Chapitre
012,
compte
6451
Cotisations
à
l’Urssaf
euros Chapitre
042,
compte
6811
Dotations
aux
amortissements
+
40
000
euros
Chapitre
011,
compte
60612
Energie
électricité
euros TOTAL
FONCTIONNEMENT
EUROS
+
83
000
TOTAL
FONCTIONNEMENT
+
EUROS
83
000
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Chapitre
23,
compte
2313
Constructions euros
Chapitre
041,
compte
2031
Amortissement
frais
d’études
+
2
400
euros
Chapitre
21,
compte
2151
Réseaux
de
voirie
- 90
000
euros
Chapitre
040
compte
2804112
Amortissement
subvention
d’Etat euros
- 80
000
Chapitre
040
compte
28138
Amortissement
autres
Constructions euros
+ 120
000
Chapitre
041,
compte
21321
Immeubles
de
rapport
+
1
275
650
euros
Chapitre
041,
compte
21318
Autres
bâtiments
publics
+1
273
250
euros
Chapitre
13,
compte
1311
Subvention
Etat
+
55
879
euros
TOTAL
INVESTISSEMENT
+
1
371
529
EUROS |
TOTAL
INVESTISSEMENT
+
1
371
529
EUROS
TOTAL
GENERAL
+
1
454
529
TOTAL
GENERAL
+
1
454
529
EUROS
EUROS
Monsieur
Le
DGS
sur
invitation
de
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
garder
en
tête
Les
éléments
qui
s’amortissent
et
ceux
qui
ne
s’amortissent
pas
budgétairement,
concernant
la
cave.
Page
5 sur
12 Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
du
budget
à
l’unanimité.
4,
Demande
de
subvention
pour
un
«
pump
track
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
projet
de
réalisation
d’un
pump
track
sur
la
commune,
porté
par
Monsieur
Teyssier. Avant
toute
réalisation,
tout
lancement,
une
demande
de
subvention
est
nécessaire,
auprès
du
Conseil
Départemental,
comme
auprès
de
tout
organisme
financeur.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Acquisition
et
travaux
31
980
euros
Subvention
CD
et
autres
Partenaires
potentiels
(70%)
22
386
euros
Autofinancement
9
594
euros
TOTAL
31
980
EUROS
[FOTAL
31
980
EUROS
Le
devis
au
dossier
n’est
pas
signé.
Une
mise
en
concurrence
légale
sera
effectuée.
Enfin,
cet
équipement
ne
serait
réalisé
que
si
Les
subventions
sont
obtenues
pour
au
moins
70%
du
projet.
Monsieur
le
Maire
annonce
un
report
de
ce
point
car
Le
devis
reçu
pour
Le
pump-track
ne
correspond
pas
au
prix
du
marché.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
que
l’espace
soit
utilisé,
le
pump-track
doit
être
conforme
au
Plan
local
d’urbanisme
de
là
commune.
IL
ne
pourra
pas
se
trouver
en
zone
agricole,
mais
pourrait
se
situer
derrière
Le
gymnase.
Madame
Christel
CAUQUIL
soutient
qu’il
aurait
été
bien
de
débattre
du
pump-track
en
commission
des
sports,
ce
qui
n’a
pas
été
Le
cas.
Monsieur
Rodolphe
TEYSSIER
rappelle
que
ce
débat
dure
depuis
au
moins
4
ans.
Monsieur
Rodolphe
TEYSSIER
rappelle
qu’il
y
a
également
le
projet
de
déplacement
de
la
salle
de
musculation
derrière
Le
gymnase
et
qu’il
va
falloir
se
positionner.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
financièrement
les
deux
projets
ne
sont
pas
possibles.
Madame
Christel
CAUQUIL
a
obtenu
une
réponse
d’un
bureau
d’étude
qui
affirme
qu’une
subvention
couvrant
70%
du
prix
total
est
possible.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
réalité
est
différente.
Madame
Christel
CAUQUIL
réplique
que
cette
subvention
est
obtenable.
Monsieur
Alain
MOYA
expose
qu’il
aurait
fallu
réfléchir
à
une
nouvelle
zone
sportive
au
sein
du
projet
de
la
ZAC
MYTHRA,
pour
penser
à
long
terme
et
avoir
une
cohérence
dès
aujourd’hui
:«
pensons
à demain
».
Monsieur
Nicolas
MEYRONNEINC
s’interroge
sur
la
priorité
d’un
complexe
sportif,
compte
tenu
du
coût
et
des
moyens
d’entretien
que
cela
représente.
Monsieur
Yohan
SANCHEZ
rappelle
que
le
projet
évoqué
par
Madame
Christel
CAUQUIL
ne
concerne
pas
seulement
la
salle
de
musculation
ni
le
pump-track,
mais
un
projet
global.
Madame
Christel
CAUQUIL
rappelle
que
l’idée
initiale
était
de
vendre
des
biens
afin
de
financer
une
partie
du
projet,
mais
que
dans
ce
cas
des
personnes
seront
mises
dehors.
Monsieur
Alain
MOYA
demande
s’il
serait
possible
de
penser
à
une
zone
sportive
avec
le
boutodrome
et
Les
équipements
sportifs
de
la
commune.
Page
6 sur
12 Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
ne
sera
pas
accepté
à
cause
des
obligations
écologiques
et
environnementales.
Il
y
aura
des
conditions
même
sur
Le
parc,
avec
Les
études
environnementales.
Madame
Christel
CAUQUIL
énonce
qu’on
arrive
en
fin
de
mandat
et
que
l’on
reste
frileux
en
termes
de
réalisations. Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
tout
ce
qui
a
été
fait
et
notamment
l'acquisition
de
l’ancienne
cave
coopérative
qui
nous
contraint
financièrement.
Concernant
la
ZAC
MYTHRA,
monsieur
le
DGS,
sur
invitation
de
Monsieur
Le
Maire,
énonce
qu’il
est
possible
de
passer
par
un
traité
de
concession.
Il
est
possible
de
demander
à
l’aménageur
de
racheter
Les
études
qui
ont
été
faites
et
une
participation
pour
les
équipements
induits
par
la
surpopulation.
IL
sera
alors
possible
que
cela
se
fasse
soit
sous
La
forme
de
réalisation
directe,
soit
par
versement
à
la
commune.
Madame
Marie-Luce
PELISSIER
JABERT
s'interroge
sur
le
périmètre
de
la
cave
et
se
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
déplacer
la
salle
de
musculation
dans
l’espace
de
la
cave.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
la
salle
de
musculation,
il
faut
un
minimum
d'aménagement.
Il
n’est
pas
possible
de
l’intégrer
en
l’état,
car
la
partie
haute
de
la
cave
est
louée.
Madame
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
rappelle
qu’il
avait
été
envisagé
de
déplacer
la
salle
de
musculation
au
sein
des
locaux
loués
par
la
série
/ci
tout
commence
et
de
leur
proposer
l'office
de
tourisme.
Monsieur
le
Maire
évoque
qu’il
faudra
décider
si
la
police
municipale
et
les
services
techniques
seront
déplacés
à
la
cave.
Pour
cause
d’une
offre
anormalement
basse,
le
point
malgré
les
débats
est
remis
à
date
ultérieure.
5.
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Monsieur
le
Maire
expose :
Plusieurs
matériels
liés
à
la
vidéoprotection
sont
à
renouveler.
Pour
faire
face
à ce
renouvellement,
une
subvention
peut
être
demandée
au
titre
du
FIPD.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
subvention
sur
la
base
d’un
montant
total
de
43
000
euros
hors
taxes. Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
43
000
euros
FIPD
15
000
euros
Autofinancement
28
000
euros
TOTAL
: 43
000
EUROS
TOTAL
: 43
000
EUROS
L'assemblée
demande
si
un
autre
prestataire
serait
envisageable
?
Monsieur
le
DGS
sur
invitation
de
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
été
demandé
par
IPERION
de
demander
le
remplacement
de
plusieurs
caméras
malgré
un
contrat
d'assurance.
Monsieur
Yohan
SANCHEZ
s'interroge
sur
la
dégradation
volontaire
des
caméras
et
la
répercussion
financiere.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'aucun
contrat
d'assurance
ne
couvre
les
dégâts
extérieurs,
mais
qu'il
faut
actionner
le
jugement
qui
a
été
prononcé
pour
un
montant
de
5000€.
Page
7 sur
12 Monsieur
Nicolas
MEYRONNEEINC
demande
qui
est
autorisé
à
visionner
Les
caméras
de
vidéo-surveillance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
caméras
sont
un
dispositif
de
vidéoprotection,
que
dès
lors,
elles
ne
sont
visionnables
que
sur
plainte,
par
les
autorités
compétentes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’il
faudrait
maintenir
ce
dispositif
en
place.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
du
FIPD
pour
le
renouvellement
de
divers
matériels
liés
à
la
vidéoprotection.
DEPENSES
HT
RECETTES
Matériels
et
installations
32
000
euros
FIPD
15
000
euros
Autofinancement
17
000
euros
TOTAL
32
000
EUROS
TOTAL
32
000
EUROS
6.
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
CPE
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Que
les
seuls
éléments
techniques
prêts
pour
déposer
de
manière
pertinente
une
demande
au
titre
du
fond
vert
sur
l’exercice
2024
sont
ceux
relatifs
au
remplacement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
réversible.
En
conséquence,
et
suite
à
une
discussion
avec
les
services
préfectoraux,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
demande
déposée
en
début
2024
soit
scindée
en
deux
tranches
:
Tranche
1
:remplacement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
réversible
;
Tranche
2:
autres
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'adaptation
au
changement
climatique,
dont,
notamment
mais
pas
exclusivement,
réfection
de
l'isolation
de
la
toiture
et
des
murs,
changement
des
huisseries,
…
Le
nouveau
plan
de
financement
soumis
à l'Etat
ne
concernerait
que
la
tranche
1,
l'avenir
étant
ainsi
préservé
pour
la
deuxième
tranche.
|
Le
plan
de
financement,
pour
la
tranche
1,
serait
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
placement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
Etat
(fonds
vert,
70%)
:
55
879
€
réversible
:
79
827,17
€
Autofinancement
:
23
948,17
€
TOTAL
HT
:
79
827,17
€ |
TOTAL:
79
827,17
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
D’approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
la
tranche
1 tel
que
présenté
ci-dessus
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
CPE.
7.
Demande
de
subvention
au
SMEG
pour
le
CPE
Page
8 sur
12 Monsieur
le
Maire
expose
:
Qu’il
est
possible
de
demander
au
SMEG
une
subvention
pour
la
tranche
2025
du
CPE,
et
pour
diverses
améliorations
ponctuelles
de
l'éclairage,
pour
le
cas
selon
lequel
la
nécessité
se
ferait
sentir.
Il
propose
de
solliciter
la
subvention
sur
la
base
d’un
montant
total
de
53
431
.30
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
serait
Le
suivant
: DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
et
fournitures
53
431,30
euros
Subvention
du
SMEG
(20%)
:10
686
euros
Autofinancement
:42
745,30
euros
TOTAL
53
431,30
EUROS
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
SMEG
pour
la
tranche
2025
du
CPE,
et
pour
diverses
améliorations
ponctuelles
de
l’éclairage,
pour
Le
cas
selon
lequel
La
nécessité
se
ferait
sentir.
8.
Subvention
au
collège
Irène
Joliot-Curie
pour
les
collégiens
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
collège
d’Aigues-Mortes
organise
un
voyage
scolaire
en
Grèce
en
2025.
Ce
séjour
peut
représenter
un
coût
important
pour
les
familles.
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'attribution, Vu
le vote
du
budget
primitif
2024,
Considérant
que
6
collégiens
investis
dans
ce
séjour
résident
dans
notre
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
Valider
la
proposition
d’attribution
d’une
subvention
au
profit
du
Collège
Irène
Joliot
Curie
d’Aigues-
Mortes
pour
ce
séjour
en
Grèce
en
2025,
et
ce
à
hauteur
de
30
€
par
élève,
soit
180
€.
Monsieur
Nicolas
MEYRONNEEINC
s'interroge
sur
la
hauteur
de
la
répartition
des
contributions
par
communes,
et
les
capacités
financières
de
chacune,
dès
lors
que
celles
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
sont
inférieur,
pourquoi
la
contribution
est
similaire
aux
communes
voisines
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
est
établi
par
élève,
et
qu’il
appartient
à
chaque
commune
de
subventionner
en
totalité
la
part
attribuée
aux
élèves
de
son
territoire.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
:
Valider
la
proposition
d’attribution
d’une
subvention
au
profit
du
Collège
Irène
Joliot
Curie
d’Aigues-
Mortes
pour
ce
séjour
en
Grèce
en
2025,
et
ce
à
hauteur
de
30
€
par
élève,
soit
180
€.
9.
Reversement
des
produits
d’occupation
du
domaine
public
au
Comité
des
fêtes
Monsieur
Alain
MOYA
étant
membre
du
Comité
des
fêtes,
il
ne
peut
prendre
part
au
vote
; il
sort
donc
de
la
salle
avant
Le
début
des
débats
à
19h49,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
:
Page
9
sur
12 Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
réglementaire,
l'occupation
du
domaine
public
relève
de
la
municipalité.
Par
convention
financière
établie
le
14
août
2024
entre
la
commune
et
Le
Comité
des
fêtes,
il
est
inscrit
dans
son
article
4
«
que
l'administration
reversera
les
droîts
de
place
perçus
pour
toute
manifestation
organisée
par
le
comité
des
Fêtes.
»
En
conséquence,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
Les
produits
encaissés
à
l’occasion
de
l'occupation
du
domaine
public
durant
la
fête
votive
2024,
à
la
fois
par
Les
forains
et
Les
cafetiers
qui
étendent
leur
terrasse.
Au
titre
de
la
fête
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
:
7
000
€
- extension
droits
de
terrasse
;
3200
€
- forains.
Madame
Christel
CAUQUIL
annonce
que
le
comité
des
fêtes
va
devoir
augmenter
leur
contrat
d’assurance
et
va
donc
devoir
supporter
un
surcout.
Il
faudrait
alors
une
marge
de
manœuvre
en
début
d'année,
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
que
Le
reversement
intervienne
rapidement
et
que
la
subvention
allouée
soit
votée
en
début
d’année.
Monsieur
Le
MAIRE
répond
que
le
paiement
partira
au
plus
vite
après
la
prise
de
la
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à
l’unanimité
le
reversement
des
produits
de
l’occupation
du
domaine
public
encaissés
pour
la
Fête
Votive
2024
au
Comité
des
Fêtes
pour
un
montant
de
10
200
€.
Monsieur
Alain
MOYA
revient
dans
la
salle
à
19h52,
et
reprend
par
au
vote
pour
Les
points
suivants.
10.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SMCG
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
ILest
proposé
suite
à
l’avis
favorable
de
La
commission
statuts
et
finances
du
SMCG
du
18.09.2024,
une
modification
des
statuts
du
SMCG.
Le
Syndicat
Mixte
de
la
Camargue
Gardoise
a
la
responsabilité
de
gérer
et
de
protéger
un
espace
naturel,
un
espace
de
vie,
un
territoire
d'exception.
Cette
responsabilité
est
à
la
hauteur
des
enjeux
humains,
écologiques,
culturels
et
économiques
qui
traversent
notre
Camargue
aux
mille
facettes
et
d’abord
celui
de
maintenir
son
fragile
mais
puissant
équilibre
entre
culture
et
nature,
entre
tradition
et
modernité,
entre
préservation
et
valorisation.
Considérant
que
le
conseil
syndical
a
validé
la
modification
des
statuts,
Considérant
le
volet
Légal
dûment
respecté
des
nouveaux
statuts,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
SMCG
ci-annexés.
Monsieur
le
maire
rappelle
ce
qui
change
dans
les
statuts
du
SMCG,
à
savoir
que
le
nombre
de
voix
n’est
pas
attribué
par
élu,
il
y
a
alors
une
modification
de
l'attribution
des
voix
et
l'intégration
des
EPCI.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
D’approuver
la
modification
des
statuts
du
SMCG
ci-annexés.
11.
Adhésion
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
Monsieur
le Maire
expose
:
Page
10
sur
12 Les
Agences
Départementales,
prévues
à
l’article
L.
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
chargées
d’apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financière.
Dans
ce
cadre,
Le
Département
du
Gard,
par
délibération
datée
du
6 juillet
2017,
a décidé
la
création
d’une
Agence
Départementale
sous
la
forme
juridique
d’un
Etablissement
Public
Administratif.
Ce
nouvel
outil
vise
à
apporter
aux
élus
une
expertise
technique,
juridique
et
financière
suffisante
pour
mener
à
bien
des
projets
d'équipement
et
d'aménagement
public
et
la
gestion
des
affaires
communales
ou
communautaires. Par
ailleurs,
l’Agence
articule
les
interventions
des
partenaires,
Département
compris,
mutualise
les
compétences
et
favorise
ainsi
Les
synergies
entre
les
acteurs
locaux.
L'Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
sise
à
Nîmes,
représentée
par
son
Président,
propose
à
notre
commune
d’approuver
ses
statuts
ainsi
que
la
convention
d'adhésion
proposée
et
de
signer
ladite
convention
qui
nous
permettrait
en
tant
qu’adhérent,
de
bénéficier
d’une
assistance
dans
les
domaines
d'intervention
suivants
:
assistance
juridique,
administrative
et
financière,
Eau,
Assainissement
et
Environnement,
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
d'adhésion
s'élève
à
0,50
€
(50
centimes
d’euro)
par
habitant,
sur
la
base
du
dernier
recensement.
Elle
est
payable
au
cours
du
3ème
trimestre
de
l’année
civile
à
compter
de
l’année
2025
pour
une
durée
de
trois
ans
(2025/2026/2027)
renouvelable
par
tacite
reconduction
expresse.
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
disposer
d’un
service
d'assistance
technique,
juridique
et
financière. Considérant
la
présence
de
certains
services
déjà
engagés
par
La
commune
mais
beaucoup
plus
onéreux,
et
les
économies
que
l’agence
technique
départementale
du
Gard
pourrait
représenter
sur
le
budget
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
D’approuver
Les
statuts
de
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
;
D’adhérer
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
pour
une
durée
de
trois
ans,
moyennant
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
de
0.50
€
par
habitant
;
D’autoriser
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
à
signer
La
convention
précitée
et
ses
annexes
et
à
représenter
la
Commune
au
sein
des
organes
détibérants
de
l’Agence. Sur
invitation
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
DGS
annonce
qu’il
souhaiterait
lancer
un
diagnostic
de
l’ensemble
de
la
cave
par
l’agence
technique
départementale
du
Gard,
au
niveau
technique
avec
les
différentes
hypothèses
d’utilisation.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
est
invité
à
délibérer.
12.
Informations
Monsieur
le
Maire
donne
les
points
d’informations
suivant
concernant
les
travaux
du
Boulevard
Gambetta
:
-
Une
demande
de
retirer
2
platanes
puis
de
Les
replanter
a
été
formulée.
-
Prévoir
la
végétation
voulue
sur
le
boulevard.
-
Le
Maitre
d'œuvre
à
demandé
à
ce
qu’au
fur
et
à
mesure
qu’ils
avancent
ils
puissent
commencer,
il
faut
donc
absolument
choisir
au
niveau
des
végétaux.
Monsieur
Nicolas
MEYRONNEINC
évoque
le
mécontentement
possible
de
certains
administrés
du
fait
du
manque
de
place
de
stationnement.
Monsieur
Alain
MOYA
demande
s’il
serait
possible
de
planter
des
orangers.
Page
11
sur
12 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
des
arbres
à
feuilles
résistantes.
Madame
Christel
CAUQUIL
ajoute
qu’il
faut
également
des
arbres
avec
des
racines
plongeantes
afin
d'éviter
les
problèmes
de
voierie.
Madame
Marie-Luce
PELISSIER
JABERT
ajoute
ensuite
qu’il
faudra
des
arbres
qui
offrent
suffisamment
d'ombre. Monsieur
Alain
MOYA
s’interroge
sur
la
possibilité
de
mettre
des
bancs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
problème
technique
lié
à
la
largeur
de
la
voierie
qui
ne
peux
accueillir
à
La
fois
des
places
de
stationnement
et
des
bancs.
Monsieur
le
Maire
donne
un
point
d’information
sur
les
tirs
au
pigeon
:
Ceux-ci
ont
démarrés,
il
y
a
eu
trois
sessions
de
tirs
pour
un
total
de
60
pigeons
en
moyenne
par
session,
on
remarque
moins
de
nuisance
du
aux
pigeons
sur
Le
domaine
communal.
Madame
Christel
CAUQUIL
rappelle
des
dates
clefs
concernant
le
Téléthon
:
Vendredi
29
novembre
au
matin
une
vente
est
organisée
au
profit
du
téléthon,
une
permanence
en
mairie
se
tiendra
de
18h00
à
19h00
le
jeudi
28
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
calendrier
des
évènements
de
décembre
2024
:
Le
repas
des
ainés
est
organisé
Le
13
décembre
Un
loto
est
organisé
le
1°
décembre
Le
marché
des
commerçants
est
organisé
le
1°"
décembre
Le
spectacle
de
Noel
des
enfants
est
organisé
Le
22
décembre
à
la
salle
SCOTTO
Madame
Christel
CAUQUIL
rappelle
que
le
panneau
n’est
pas
arrivé
et
qu’au
vu
des
délais
il
est
possible
de
perdre
l’emplacement,
il
faut
faire
la
déclaration
à
l'assurance,
tous
Les
éléments
sont
à
disposition.
Madame
Christel
CAUQUIL
rappelle
également
qu’il
faudrait
faire
un
mail
sur
les
barrières
afin
de
positionner
des
poutres
avec
un
portail,
il
faut
que
les
ouvertures
soient
assez
larges
pour
y
entrer
sans
que
celles-ci
soient
ouvertes
à
La
manière
d’une
beaucairoise,
il
faudra
donc
portail
a
barreaux.
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il
faut
une
porte
où
un
portail
il
faudra
penser
à
la
dimension
d’un
fauteuil
roulant
pour
que
celui-ci
puisse
passer
comme
un
piéton
entre
Les
barreaux.
Madame
Christel
CAUQUIL
ajoute
qu’il
faut
s’y
prendre
dès
maintenant.
Madame
Christel
CAUQUIL
s'interroge
sur
Les
problèmes
de
chauffage
de
La
salle
SCOTTO.
Monsieur
Le
DGS
sur
invitation
de
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
existe
6
zones
de
chauffage,
ainsi,
la
zone
en
court-circuit
est
en
train
d’être
identifiée,
les
équipes
ont
pour
consigne
que
le
chauffage
soit
opérationnel
d’ici
la
fin
de
semaine.
Monsieur
le
Maire
rappel
que
cette
panne
tombe
mal
du
fait
de
tous
les
évènements
du
mois
de
décembre,
il
faudra
ultérieurement
faire
une
consultation,
mais
dans
l'urgence
il
faut
identifier
le
bloc
défectueux
parmi
les
six,
pour
identifier
la
panne,
afin
que
le
chauffage
soit
opérationnel
pour
le
week-end
du
29
Novembre
2024,
Madame
Evelyne
FELINE
amène
qu’il
serait
bon
de
s’interroger
sur
la
pose
de
climatisations
réversibles.
Madame
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
donne
la
date
du
08
décembre
17h00
pour
un
concert
avec
l’Opera
de
Montpellier
au
sein
de
l’église
de
la
ville.
ILest
également
rappelé
que
Le
08
décembre
à
11h
se
tiendra
l'assemblée
générale
du
club
taurin.
j
f
u
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