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Déliberation - 2021 80
Déliberation - 2021 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2021
Affiché
le
®
>-
ID
: 005-210500583-20211206-202187-DE
2
)
eo
_A(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2021
DÉLIBERATION
N°2021-87
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
30
novembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à SEGOND
Eric
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE
EN
MATIERE
D’INGENIERIE
FONCIERE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
confier
à
Acti Foncier
la
mission
d’assistance
en
matière
d’ingénierie
foncière :
>
Ecoute,
analyse
et
compréhension
des
enjeux
territoriaux,
>
Conseil-proposition
de
stratégie
>
Accompagnement
opérationnel
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
Acti’Foncier
et
de
fixer
le
montant
des
honoraires
à
un
forfait
annuel
de
1 450.00
€
HT
soit
1 740.00
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le 98/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/14/2021
Affiché
le
ID:
605-210500683-20211206-202187-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Acti’Foncier
selon
les
conditions
stipulées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS Pour
le
faire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
1%
adjoint
au
Maire,