Arrêté - P063 2024 Intégrat° complète solut° accueil de services transport Cap Cotentin et services proximité Stat° intermodale expérimentale

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Arrêté - P063 2024 Intégrat° complète solut° accueil de services transport Cap Cotentin et services proximité Stat° intermodale expérimentale Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P063 2024 Intégrat° complète solut° accueil de services transport Cap Cotentin et services proximité Stat° intermodale expérimentale)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P063_2024

Date : 19/02/2024

OBJET : Intégration complète d’une solution d’accueil de services transport Cap Cotentin et de services de proximité - Station intermodale expérimentale sur site provisoire

Exposé

Depuis sa création, à savoir le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est devenue autorité organisatrice de la mobilité locale sur son territoire et a ainsi acquis la compétence pour contribuer au développement d’une politique de mobilité active.

En effet, l’Agglomération a arrêté en février 2020 son premier Plan de Déplacement Urbain déterminant la stratégie de l’Agglomération en matière de mobilité. Ce document intitulé « Plan de Déplacements du Cotentin » (PDC), précise la volonté de répondre à la réalité à la fois urbaine et rurale du Cotentin. Son plan d’action à 10 ans prévoit l’élaboration d’une stratégie opérationnelle d’intermodalité, en termes de services, d’aménagements à l’échelle du territoire, suivant une logique de bassin de proximité, de points d’entrée, de plateformes de correspondances.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a développé un projet d’action « créer des stations intermodales afin d’organiser la mobilité sur l’ensemble de l’Agglomération » dont le site pilote est la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Dans ce cadre, et au vu du caractère innovant du déploiement d’un tel service, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-9-1 du Code de la Commande Publique.

Elle a alors sollicité PIM Mobility, spécialiste dans les solutions de mobilité durables, afin d’acquérir un module expérimental pour la station intermodale de Bricquebec-en-Cotentin. Le module proposé nous permettra d’expérimenter ce type de module novateur sur le Cotentin et d’évaluer ce type de prestation afin de les développer sur le territoire du Cotentin.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P063_2024 du 19/02/2024 1/2

Publié le 21/02/2024La société PIM Mobility propose la livraison et l’installation d’un module station intermodale à Bricquebec-en-Cotentin dont le coût total d’expérimentation est de 99 702,44 € HT, soit 119 642,93 € TTC.

Ce marché démarrera à compter de sa notification et pour une durée de 4 mois.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2122-9-1,

Décide

- De signer le marché public relatif à l’intégration complète d’une solution d’accueil de services transport Cap Cotentin et de services de proximité - station intermodale expérimentale sur site provisoire avec l’entreprise PIM Mobility dont le siège se situe au 1 avenue de Champfleury - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR, pour un montant de 99 702,44 € HT soit 119 642,93 € TTC,

- De préciser que le marché s’exécutera à compter de sa notification et pour une durée de 4 mois,

- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 9447,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P063_2024 du 19/02/2024 2/2