Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 01 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 01 2016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 01 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1/6

L'an deux mil seize, le Onze Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 4 Janvier 2016

Date d’affichage : 4 Janvier 2016

Nombre de membres en exercice : 22

La séance est ouverte à 20 h 03.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LECOUTERE Maxime

Il est procédé à l’appel des membres

PRESENTS :

MM : ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, VALLIN David, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime

Mmes : MELI Odette, LEFROU Liliane, DYRDA Aurélie, DESROUSSEAUX Patricia, LEJEUNE Annie, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

ABSENTS EXCUSES :

Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à Mr BARBE Eric

Mr DENNIN Jean-Claude donne pouvoir de vote à Mr DECALONNE Jean-Louis Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à Mr ZOUTE Pascal

ABSENTE : Mme DESORMEAUX Julie

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 Décembre 2015 :

Le compte rendu de la séance du 14 Décembre 2015 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS

- Proposition de la Ligue Protectrice des Animaux du nord de la France pour assurer la capture et la gestion de la fourrière animale. La convention est établie pour une période de deux ans, soit du 01.01.2016 au 31.12.2017. La Ligue Protectrice des Animaux du nord de la France sera rémunérée :

- sur la base d’une participation forfaitaire annuelle calculée à partir d’une participation annuelle par habitant (0.61 € HT par habitant)

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 20162/6

- dans le cas d’un animal mordeur ou griffeur, de chiens de 1er ou de 2ème catégorie, la LPA sera remboursée, sur facture détaillée, du coût de la vacation, de l’hébergement, des frais vétérinaires, de la sacrification.

La rémunération est révisable le 1er janvier de chaque année, après la 1ère année d’exécution.

2016 / 1 / 1 – Ouverture des accueils de loisirs – vacances scolaires 2016

RAPPORTEUR : Monsieur VALLIN David

Monsieur VALLIN rappelle qu’une délibération est prise chaque année pour l’ouverture des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires. Il précise que la commission s’est penchée sur le calendrier des vacances scolaires et a décidé que les accueils de loisirs ne fonctionneraient pas lorsqu’il y a un pont. De même, cette année, le calendrier revient à l’ancien système pour les vacances d’automne c’est-à-dire avec des périodes de vacances scolaires à cheval (les vacances scolaires débutent le jeudi 20 octobre 2016 jusqu’au mercredi 2 novembre 2016). Par expérience, les semaines à cheval engendrent très peu d’inscriptions. Aussi, pour limiter les coûts de fonctionnement, il a été décidé d’ouvrir l’accueil de loisirs uniquement pour la semaine complète.

Monsieur VALLIN donne lecture de la délibération.

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DELIBERATION :

Il est rappelé à l’Assemblée que pendant les vacances scolaires de l’année 2016 plusieurs accueils de loisirs seront organisés.

Appellation et durée des accueils :

- Accueil d’hiver du 8 février 2016 au 19 février 2016 soit 10 jours

- Accueil de printemps du 4 avril 2016 au 15 avril 2016 soit 10 jours

- Accueil d’été du 06 juillet 2016 au 26 août 2016 soit 35 jours (pas d’accueil le vendredi 15 Juillet 2016)

- Accueil d’automne du 24 octobre 2016 au 28 octobre 2016 soit 5 jours - Accueil de fin d’année du 19 décembre 2016 au 30 décembre 2016 soit 10 jours

Durée et horaire

Les centres se dérouleront :

- le matin de 9 h 00 à 12 h 00

- l’après-midi de 14 h 00 à 17 h 00

Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.

Garderie :

Une garderie optionnelle sera proposée aux familles.

Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.

Encadrement :

Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.

Les dépenses suivantes seront inscrites au B.P 2016 :

- Le montant des rémunérations des directeurs et animateurs : à l’article 6413.

- L’achat de petit matériel : à l’article 60683/6

- L’achat de petites fournitures : à l’article 60632

- L’achat de denrées : à l’article : 60623

- Les produits pharmaceutiques : à l’article 60628

- Les prestations de services : à l’article 6042

- Le transport, la location de véhicule à l’article : 6247

- Les frais de formation : à l’article 6184.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 1 / 2 – Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Accueils de loisirs Vacances Scolaires

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

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DELIBERATION :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant que, durant les vacances scolaires, des accueils de loisirs sont organisés et qu’il est nécessaire de renforcer les services des accueils de loisirs ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- De créer au maximum :

* Pour l’accueil d’hiver :

- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint

- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs

* Pour l’accueil de printemps :

- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint

- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs4/6

* Pour l’accueil d’été :

- 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint

- 38 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs

* Pour l’accueil d’automne :

- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint

- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs

* Pour l’accueil de fin d’année :

- 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour exercer les fonctions de directeur adjoint

- 11 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateurs

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 1 / 3 – Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges pour les compétences aménagement numérique, aires de stationnement et cheminements doux

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que pour la commune de Chéreng, il n’y a pas de compétences transférées à la MEL. Par conséquent, aucune charge nette n’est facturée au titre de ces compétences.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

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DELIBERATION :

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle prévoit la transformation de Lille Métropole en Métropole Européenne de Lille au 1er janvier 2015. Cette transformation s’accompagne d’une nouvelle répartition des compétences exercées par la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.5/6

La CLETC s’est réunie le 15 décembre 2015 pour examiner les valorisations des transferts de charges des compétences suivantes :

- Aménagement numérique

- Aires de stationnement

- Cheminements doux.

Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C Vu le rapport de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) du 14 décembre 2015.

Il est proposé d’approuver le présent rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille

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Délibération adoptée à l’unanimité

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2016 / 1 / 4 – Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) – Autorisation du conseil municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise que l’Agenda a bien été déposé mais que la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) réclame une délibération de principe.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

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DELIBERATION :

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public avant le 1er janvier 2015.

Face à l’échec de son application, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce dernier est un document de programmation pluriannuelle permettant de préciser la nature et le coût des travaux d’aménagement nécessaires à la mise en accessibilité de tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP).

La commune de Chéreng n’a pas terminé la mise en conformité de l’ensemble des établissements et installations ouvertes au public au 31 décembre 2014. Suite à la mise à jour des diagnostics d’accessibilité, elle a élaboré un Ad’AP comportant la liste des sites et les travaux à engager, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage des travaux et leur montant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’engagement de la Commune de Chéreng dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée et précise que l’ensemble des dossiers constituant cet agenda sont librement consultables en Mairie.

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Délibération adoptée à l’unanimité

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COMMUNICATIONS DIVERSES

- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Ce rapport est disponible en Mairie.

- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public en matière d’eau potable

Ce rapport est disponible en Mairie.

- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public en matière d’assainissement

Ce rapport est disponible en Mairie.

- Synthèse sur les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Cette synthèse est disponible en Mairie.

- Rapport d’activités 2014 de la Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France

Ce rapport est disponible en Mairie.

- Concertation préalable du site de la Rue du Cimetière

Elle débutera à compter du 15 janvier 2016 à 18 h 30 en Mairie par un vernissage.

- Démission d’un conseiller municipal

Madame Hélène DUPLOYE a remis à Monsieur le Maire sa lettre de démission. Monsieur le Préfet en a été informé. Nous attendons son retour pour connaître le nom de la personne qui la remplacera.

- Espace Naturel Métropolitain

L’Espace Naturel Métropolitain a été dissous.

- Fibre optique

Le projet avance. Monsieur le Maire précise que pour fin 2017, la commune en serait équipée et rappelle que ce n’est plus SFR mais Orange qui a repris le projet. Cela concerne 24 communes dont Chéreng.

- Aménagement de la Place du Général De Gaulle

Monsieur le Maire a demandé aux services de la Métropole Européenne de Lille de retravailler le plan proposé afin de proposer plus de stationnement.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 26.