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Arrêté - Reglement interieur des accueils de mineurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement interieur des accueils de mineurs)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Santé,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 SLG
ID : 081-218101400-20260923-2774_REGLEMMINE-AU
pNAU, x nur
Fe: Règlement intérieur
Des accueils de mineurs
De la Mairie de Lavaur
Le Maire de la commune de LAVAUR
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à
R.227-30 relatifs à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code de la santé publique :
Vu le règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs, dans sa
rédaction en vigueur ;
Va l'arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement des accueils de
mineurs, dans sa rédaction en vigueur ;
Vu le Projet Éducatif Territorial (PEDT), en vigueur sur le territoire de la commune 3
Vu le projet éducatif de la Ville de Lavaur ;
Vu les projets pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Lavaur ;
Vu le plan Vigipirate en vigueur.
Considérant qu'il appartient à la Ville de Lavaur d'assurer l'organisation, le bon fonctionnement, la
sécurité, la santé et le bien-être des mineurs accueillis au sein des Accucils Collectifs de Mineurs qu'elle
organise.
Considérant qu'il convient de fixer les règles de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs afin de garantir
la sécurité des enfants, le respect des droits et obligations de chacun, la qualité de l'accueil
ainsi que le bon fonctionnement du service public. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 S LOT
ID : 081-218101400-20260923-2774_REGLEMMINE-AU
ARRETE
CHAPITRE IE Le Fonctionnement
Article 1 : Projet EDucatif Territorial (PEDT) et Projet pédagogique
Les activités proposées dans le cadre des accueils collectifs de mineurs municipaux sont conformes au
PEDT défini par l'autorité territoriale.
ILest consultable sur le lieu de chaque accueil ou bien sur le site internet de la ville. htto://www.ville- http://www.villez lavaur.fr/-Jeunesse-et-loisirs-
Ÿ Assurer la complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant.
Assurer l'accueil, l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants.
Y inscrire les activités sur le territoire en relation avec les acteurs.
Ÿ_ Proposer des activités riches et variées.
Ilest également en adéquation avec les différents projets pédagogiques des structures.
Le Projet Pédagogique est conçu comme un contrat de confiance entre l'équipe pédagogique, les
intervenants, les parents et les mineurs formalisant les conditions de fonctionnement et servant de référence tout au long de l’année.
Le Projet Pédagogique est élaboré par le directeur de l'accueil, en concertation avec l’équipe
d'encadrement. Les différents projets pédagogiques sont consultables sur le lieu de chaque accueil ou bien sur le site internet de la Ville. http://www.ville-lavaur.fr/-leunesse-et-loisirs-
Article 2 : Accueil et conditions d'admission
Les accueils de mineurs organisés par la Ville de LAVAUR se déroulent durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la pratique d'activités de loisirs.
Ces accueils s'effectuent :
__ Dans les groupes scolaires pour les accueils périscolaires.
__ Dans les écoles Comtesse de Ségur pour la maternelle et élémentaire des clauzades pour les plus de 6 ans, pour l'accueil extrascolaire.
__ Dans les structures spécifiques pour les séjours.
Lors des accueils périscolaires, les enfants sont accueillis dès l’âge de la scolarisation et conformément à l'agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Ils doivent être scolarisés dans l’école à
laquelle l'accueil est associé.
Au sein de l'accueil extrascolaire, les enfants sont accueillis à partir de 3 ans, sans condition de lieu de résidence.
e et de départ des mineurs accuei Article 3 : Horaires, co
Les horaires d'ouverture des différentes structures sont tels qu'indiqués à l'annexe 1.
Les enfants ne sont sous la responsabilité de l’équipe encadrante que sur les horaires mentionnés dans l'annexe 1. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 S LOT
ID : 081-218101400-20260923-2774_REGLEMMINE-AU
Chaque arrivée ou départ d’enfant doit être signalé à un responsable de l'encadrement présent à
l’entrée de chaque structure.
Les parents ne peuvent pas rentrer dans les locaux d'accueil des ACM (ALAE et ALSH) sauf autorisation
du service ou pour des événements particuliers (soirées parents/enfants, fêtes des écoles, carnaval ..)
Seules les personnes mentionnées sur le dossier d'inscription sont autorisées à récupérer les enfants.
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas autorisés à rentrer seul.
En cas de retard exceptionnel, les parents ou les personnes habilitées (mentionnées sur les fiches
d'inscription) à récupérer le ou les enfants s'engagent à prévenir le référent de la structure dans les
meilleurs délais.
En cas de retard, une facturation forfaitaire est appliquée. (Voir tarif annexe 2)
CHAPITREIL: Modalités =inscriptiontet parement
Article 4 : Dossier de renseignements ALAE - ALSH
Pour les nouveaux inscrits : un dossier de renseignements est téléchargeable sur le site internet de la
Ville : http://www.ville-lavaur.fr/-Jeunesse-et-loisirs-.
Les enfants dont le dossier d'inscription n'est pas retourné à la date limite ne pourront être acceptés
dans les structures concernées.
Ce dossier d'inscription est composé des éléments suivants :
- Renseignements administratifs concernant la famille.
- Fiche sanitaire dans laquelle doit apparaitre les vaccinations ainsi que la copie du carnet de
vaccination
-_ Une attestation d'assurance extrascolaire conforme pour les accueils collectifs de mineurs.
- Une copie de l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les droits de visite et de garde
des parents, le cas échéant.
- Le numéro d’allocataire CAF ou MSA ou bien le dernier avis d'imposition.
- Justificatif pour les enfants ayant droit à l'AEEH
-_ Justificatif de moins de 3 mois pour les habitants de Lavaur
- Copie du livret de famille pour les enfants de 3 ans
Pour les inscrits de l’année précédente, une fiche de renseignements et une fiche sanitaire sont
distribuées en début d'année scolaire (via les cahiers de liaison de chaque enfant).
Ces fiches sont contrôlées et réactualisées, le cas échéant, par les parents, puis retournées aux
directeurs ou directeurs adjoints dans les délais prévus. Si lesdits délais ne sont pas respectés, les
enfants concernés ne peuvent être accueillis dans les structures municipales ne se fera pas.
Article 5 : Inscriptions sur le portail famille (délai, situations particuliè res)
Pour l’accueil périscolaire, l’accueil extrascolaire et la restauration scolaire, l'enfant doit être inscrit via
le « portail famille » 48 heures (ouvrées) avant la prestation choisie. Passé ce délai, les familles ne
peuvent plus modifier les inscriptions. Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
Les repas sont validés et commandés à 9h. Les repas des enfants absents de l'école dans cette plage
horaire sont annulés et facturés, sauf si une information a été donnée aux responsables de l’ALAE.
Seuls les enfants présents à l’école sont pris en charge par les équipes d'animation
- Aucune arrivée n’est acceptée en dehors des horaires scolaires sauf sur justificatif (prises en
charge médicales ..).
-__ L'enfant est accueilli aux horaires scolaires soit 13h35 en maternelle, soit 13h50 en élémentaire.
Les familles ne disposant pas d'accès internet doivent se manifester auprès du secrétariat de l’ALSH ou
auprès du directeur ALAE.
Possibilités d'inscription à l’ALSH :
+ Matin
e Matin + repas
+ Après-midi
+ Après-midi + repas
e Matin + après-midi
Situations particulières :
Les enfants de petite section (oasis) :
La sieste est obligatoire et les enfants sont couchés à 13h.
- Les familles doivent réserver obligatoirement la prestation repas
L'enfant ne s'est pas présenté à la prestation réservée :
- Sans raison justifiée, la prestation est facturée à la famille ;
- La famille produit un justificatif d'absence ou une attestation sur l'honneur au secrétariat de
l'ALSH municipal, au plus tard cinq jours ouvrés après la date concernée, la prestation n’est pas
facturée.
Le coût est déduit de la facture suivante par une régularisation.
L'enfant se présente, alors qu'il n’était pas inscrit :
__ À la restauration scolaire : le tarif « repas occasionnel enfant non-inscrit » est appliqué.
- À l'accueil de l’ALSH « les Clauzades » : Le tarif « repas occasionnel enfant non-inscrit » est
appliqué ainsi qu’un tarif « supplément non inscrit ».
- À V'ALAE pour l'accueil soir : un tarif « supplément non inscrit » est appliqué.
Voir tarif annexe 2
Article 6 : Inscriptions aux séjours sportifs
Les inscriptions se déroulent à l’accueil du service municipal des sports et de la jeunesse, seuls les
dossiers complets seront acceptés. Tout dossier incomplet sera refusé. Le règlement s'effectue le jour
de l'inscription par Carte bancaire ou en espèce avec l'appoint.
Une charte Séjour Glisse est signée par les parents et les enfants (cf. annexe 3)
En cas de désistement, les familles devront prévenir le service municipal des sports et de la jeunesse au
moins 3 jours avant le démarrage de l’action. Dans l'hypothèse où le désistement se produirait après ce
délai il devra être justifié par un certificat médical argumentant cette impossibilité de participation, y
compris en cas de désistement avant le séjour. En cas de non-présentation de ce document la
participation financière n’est pas remboursée. Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en préfecture 1e ZONES
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
Article 7 : Facturation et mode de règlements
Une facture mensuelle reprenant l’ensemble des prestations auxquelles un des parents a inscrit son(ses)
enfant(s) (ALAE / repas / ALSH) est adressée aux familles chaque fin de mois.
Facturation ALSH / repas / ALAE:
Lors de l'inscription, les familles doivent présenter leur numéro d’allocataire CAF ou MSA et les tarifs
seront calculés en fonction du quotient familial.
Si les familles ne sont pas détentrices d’un numéro d’allocataire CAF ou MSA, elles devront présenter le
dernier avis d'imposition (ou de chaque parent si les déclarations de revenu sont faites séparément) au
moment de l'inscription et chaque année en septembre. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de
référence.
Le tarif correspondant au quotient familial est calculé uniquement sur présentation d’un de ces deux
justificatifs. Si aucun de ces justificatifs n’est fourni, le tarif le plus élevé est appliqué.
Pour les enfants placés en famille d’accueil, ces critères sont appliqués à partir des éléments
d’information communiqués par les parents ou par l'institution dont ils relèvent.
En cas de grève ou défaut de service, les prestations réservées ne sont pas facturées.
Lors d'événements exceptionnels (canicule) les prestations pourraient ne pas être facturées.
Le règlement des factures se fait soit en espèces, soit par prélèvement automatique auprès du
secrétariat de l’ALSH.
Modes de règlement :
Les factures émises peuvent être réglées par les usagers :
Ÿ_ Par prélèvement automatique, sur demande et présentation d’un RIB auprès du secrétariat de
l'ALSH.
En espèces au secrétariat de l’ALSH.
En ligne par paiement CB sur le site de la Ville et le « portail famille ».
Article 8 : Montant de la participation financière des parents KK$
Le montant de la participation financière des parents est fixé annuellement par délibération du Conseil
Municipal.
La tarification en vigueur est indiquée à l'annexe 2.
Article 9 : En cas de non-paiement
Prélèvement automatique : si le prélèvement est rejeté une fois par l’établissement bancaire de la
famille, ce mode de règlement est annulé pour les factures suivantes.
En cas de non-paiement, la Mairie émet un titre de recette auprès du Trésor Public qui aura alors à sa
charge de recouvrir les sommes dues. Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
Article 10 : Accidents
Le référent de la structure en cas d'accident, doit, conformément à la réglementation en vigueur à :
- Protéger l'enfant
- Alerter les parents et les secours
- Assurer une présence permanente auprès de l’enfant jusqu’à l’arrivée des secours.
Article 13 : Dispositions sanitaires
Les mineurs accueillis ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse susceptible de nuire à la
santé de leurs camarades.
Les parents sont tenus d'informer les responsables de tout problème (médical ou autres) susceptible
d’entrainer un comportement particulier de l'enfant ou de l'empêcher de pratiquer certaines activités.
Les responsables légaux sont tenus de venir chercher leur enfant en cas de maladie après appel
téléphonique à ces derniers par un responsable de la structure.
Des médicaments peuvent être administrés par le référent de la structure, à titre exceptionnel, et en
conformité avec la législation ou la réglementation en vigueur : Les parents doivent fournir l'original de
l'ordonnance du médecin et les médicaments dans leur emballage d’origine.
Un registre d’infirmerie est tenu dans chaque structure par un membre de l’équipe. Tous les soins et
maux constatés seront enregistrés sur ledit registre et devront être signalés aux parents.
Dans l'hypothèse où les enfants présenteraient des pathologies nécessitant un protocole médical
particulier, la mise en œuvre d'un P.AI. (Projet d'Accueil individualisé) entre la famille, le médecin,
l’école et la collectivité sera obligatoire.
Article 14 : Repas
Les repas sont fournis par la Mairie.
Pour les enfants suivant un régime alimentaire particulier, les parents doivent en avertir les référents
des structures pour transmission au responsable de la cuisine centrale.
Les enfants suivant un régime médical spécifique ne peuvent pas être accueillis sans production d’un
protocole d'accueil individualisé dûment établi entre la famille, la collectivité, l’école et le médecin.
Le panier repas doit être fourni tous les jours de présence de l’enfant au restaurant scolaire dans un
sac nominatif et dans des boïtes nominatives qui ont été maintenus au froid et pouvant passer au micro-onde.
Dans le cas d'un séjour la possibilité de bénéficier d'un régime alimentaire particulier sera en tout état
de cause soumis à validation. Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
Article 15 : Assurances
La Ville a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités.
Les attestations sont affichées dans chaque structure.
Les familles sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile.
Il'est toutefois rappelé aux familles l'intérêt de souscrire une garantie individuelle accident.
Article 16 : Encadrement
L'équipe d'encadrement doit :
- Se vêtir d’une manière correcte et adaptée aux missions d’animation qui lui sont confiées.
- Connaître parfaitement et appliquer le règlement intérieur, les projets éducatifs et
pédagogiques.
- Utiliser un langage correct et cohérent au regard de la responsabilité éducative qui lui est
conférée
- Respecter et mettre en application l’ensemble des règles de vie établies avec les enfants.
- Accompagner l'enfant dans une démarche de découverte du goût durant le temps du repas.
Article 17 : Les enfants
L'enfant doit observer une attitude correcte vis à vis des autres enfants, des animateurs, du personnel
de service, de la direction de la structure ainsi que de toute autre personne.
L'enfant doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Ce matériel ne doit en aucun cas
sortir de la structure.
Seuls les enfants autonomes en termes de propreté, sont acceptés au sein des accueils de loisirs
municipaux. Le port de couches n’est pas autorisé {à l'exception des enfants intégrés dans le dispositif
handiloisirs),
L'enfant doit éviter les situations suivantes :
- _Non-respect des règles de vie.
- Dégradation du matériel et des locaux.
- Production de violence verbale.
- Production de violence physique.
Article 18 : Les parents
Les parents doivent :
- Respecter le règlement intérieur.
- Assister aux entretiens demandés par les référents en cas de problème.
-__ Avoir un comportement correct dans l'enceinte de la structure.
- Respecter les horaires d'ouverture et de fermeture des structures. Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 S LOT
ID : 081-218101400-20260923-2774_REGLEMMINE-AU
Article 19 : Sanctions
Pour permettre à chacun de mieux vivre les temps de loisirs péri ou extrascolaires, il convient de
respecter les règles de bonne conduite, de respecter les locaux et le matériel mis à disposition.
Face à tout manquement à ces règles, des sanctions peuvent être prises.
- En cas de fautes légères (conflit entre deux enfants, non-respect des consignes), un -
avertissement est donné à l'enfant.
- En cas de fautes graves (avertissements successifs, comportement violent ou agressif envers les
autres enfants et les adultes, propos injurieux, dégradation volontaire du matériel ou des
locaux...) les parents sont convoqués afin d'envisager les mesures à prendre pour le bien de
l'enfant et le maintien du bon fonctionnement du service.
- En cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux, la Ville peut engager la
responsabilité de la famille pour la prise en charge des frais occasionnés.
Dans les deux cas, le Maire ou la Ville peut prendre la décision d’exclure temporairement ou itivement l'enfant.
Article 20 : Pertes, vols vêtements ou obiets personnels
La responsabilité de la Ville n'est pas engagée en cas de pertes ou de vols de vêtements ou objets
personnels appartenant aux enfants.
Les vêtements trouvés par l’équipe d'animation sont gardés tout au long de l’année dans un lieu
accessible. Ils pourront être récupérés par les enfants après demande des parents à la direction. En fin d'année scolaire, les vêtements non récupérés sont donnés à une association caritative.
cle 21 : Application du règlement
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Lavaur, les responsables des structures et les
personnes habilitées sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement.
Fait à Lavaur le 2q loq (226 Le Maire
Bernard CARAYON Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
ANNEXE 1
Les Horaires
ALAE maternelle Pigné, Centre, Comtesse de Ségur :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
07 h 30 / 08 h 15 +5 mn de garderie
11h45/13h35
16 h 30 / 18 h 30
ALAE élémentaire Pigné, Arnaud Beltrame, Clauzades :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
07h30 /08h 15 +5 mn de garderie
12h00/13h50
16h 30/18 h 30
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « les Clauzades » :
Horaires d'ouverture
Période scolaire
Mercredi : 7h 30/18h30
Période vacances scolaires
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 07 h 30 / 18 h 30
1
Horaires d’accueil et/ou de départ d'enfants :
Aucuhe arrivée ou départ d'enfants n’est
Accueil du matin De 7h30 à 9h30 autorisée en dehors de ces heures d’accueil
11h30 pour les enfants de Important : Le temps du repas n’est pas
Accueil du repas moins de 8 ans. comptabilisé comme un temps d'animation.
Et départ du matin 11h30 à 12h15 pour les S'il est retenu, il est donc obligatoirement
enfants de plus de 8 ans. associé à une tranche horaire d’accueil parmi
. , celles ci-dessus.
Accueil et départ
De l'après-midi Entre 13h30 et 14h15
Départ de l’après-midi De 16h00 à 18h30 ANNEXE 2
Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
Tarification des structures
&, Pour les A.L.A.E. (tarification hebdomadaire) vu la délibération du 05 juin 2026 au Conseil Municipal
<500 €
500 à 699 € 1.10 €
700 à 899 € 1.20€
900 à 1099 € 1.30 €
>1099 € 1.40 €
| 1.00 €
&, Pour l’ALSH des Clauzades_
Tarification pour les mercredis, petites et grandes vacances : vu la délibération du 12 MARS 2025 au Conseil Municipal
| 500€
| 500 à 699 € 2.40 € 4.10 €
700 à 899 € 6.50 € 7.10 €
900 à 1099 € 8.20 € 9,60€
>1099 € 9.60 € 11.60€
2500 € 1,00 € 1.70 €
500 à 699 € 1.20 € 2.10 €
| 700 à 899 € 3.30€ 3.80 €
900 à 1099 € 4,10€ 4.80 €
>1099 € 4.80 € 5.80 €
<500 € 5.80 € 5,90 €
500 à 699 € 6.90 € 7.00 €
700 à 899 € 8.50 € 8.60 €
900 à 1099 € | 10.00€ 10.10€
>1099 € 11.80 € 12.00 €
<500 € 2,70€ 2.90€
500 à 699 € 3.40€ 3,60€
700 à 899 € 4.10€ 420€
900 à 1099 € 4.90€ 5.00€
51099 € 5.90€ 6.00€
10 Envoyé er prétea
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
Facturation de la prestation
correspondante, selon la tranche du
quotient familial
+ Supplément de 2.00 € si réservation
avant la veille de la prestation à 17h.
+ Supplément de 10.00 € si pas de
réservation faite le jour de la prestation
Tarification pour les soirées, nuitées ALSH : vu la délibération du 04 juillet 2024 au Conseil Municipal
Soirée sur site
<500 € 4.A5 € 5.15 €
500 à 699 € 4,75 € 5.65 €
700 à 899 € 7.00 € 7.50 €
900 à 1099 € 7.90 € 8.60 €
>1099 € 8.70 € 9.70€
Nuitée sur site
<500 € 4,95 € 5.65 €
500 à 699 € 5.75 € 6.65 €
700 à 899 € 8.15 € 8.65 €
900 à 1099 € 9.20 € 9,90 €
>1099 € 10.20 € 11.20 €
Tarification pour un séjour court au gîte « complexe des Oustalous » les Cabannes 09 : vu la délibération
du 10 juillet 2025
Séjour court (2 jours)
<500 € 26.70 € 30.60 €
500 à 699 € 30.00 € 34,50 €
700 à 899 € 42.80 € 45.90 €
900 à 1099 € 49,50 € 53.20 €
>1099 € 55.80 € 61.20€
11 & Retard
Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: 061.218101400-20260929.2774 EC PAAINE- AU
En cas de retard de parents, une facturation forfaitaire de 2,00 € par #4 d’heure entamée sera effectuée.
&, Restauration ALAE et ALSH
Vu la délibération du 11 juin 2025 au Conseil Municipal, nouveaux tarifs applicables au 01/09/2025
<500 €
500 à 699 € 3.95 €
700 à 899 € 4.20 €
900 à 1099 € 4.40 €
>1099 € 4,50 €
6.30 €
&, Séjours sportifs (tarification à la journée)
Vu la délibération du 24 septembre 2025 au Conseil Municipal
<500 € 20.80 € 22.10 €
500 à 699 € 35.25 € 36.35 €
700 à 899 € 41.60 € 42.85 €
900 à 1099 € 49.15 € 50.45 €
>1099 € 57,85 € 59.30€
12 Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL
ANNEXE 3
CHARTE SEJOUR GLISSE
La présente charte a pour vocation de permettre à chacun de vivre pleinement son séjour au ski. Elle rappelle
l'impératif de respect mutuel attendu par la Ville de la part de ses participants, une condition « sine qua non » au
bon déroulé du séjour, pour qu'il reste un moment privilégié dans l'année scolaire en cours.
ART. 1 : La Ville organise des séjours au ski, conviviaux et sportifs, pour les enfants et les adolescents âgés de 7 à
17 ans, depuis près de vingt ans. Ces séjours représentent, pour les jeunes, l'opportunité de vivre une semaine
d'apprentissage et de pratique du ski, à moindre coût pour les familles. Ces moments sont conçus pour transmettre
à vos enfants le plaisir de la glisse (pratique quotidienne) et pour leur faire partager une expérience de vie en
collectivité. C’est pourquoi la Ville invite les participants au respect de certaines règles de vie.
ART. 2 : Ce règlement est applicable pendant toute la durée du stage, du 21 au 26 février 2026 et du 28 février au
5 mars 2026.
ART. 3 : Les cours de ski quotidiens sont placés sous la responsabilité des moniteurs espagnols.
ART. 4 : Les enfants suivent impérativement le programme du séjour fixé par l'équipe organisatrice. Les cours de
ski sont obligatoires (sauf dispense exceptionnelle pour raison médicale). Les repas sont pris en commun, aux
heures imposées par l'hôtel.
ART. 5 : Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l'alcool et des produits illicites durant le séjour.
ART. 6 : Toute casse ou dégradation de matériel sera facturée aux familles des enfants responsables.
ART. 7 : Les enfants doivent ranger et nettoyer leur chambre.
ART. 8 : Le responsable du séjour se réserve le droit de renvoyer immédiatement tout enfant qui ne respecterait
pas l'ART. 5. Aucun remboursement ne sera alors consenti et le retour se fera aux frais de la famille et SOUS sa
responsabilité.
ART. 9 : Les responsables déclinent toute responsabilité sur d'éventuels vols d'effets personnels, de téléphones
portables, lecteurs divers, appareils photos etc....lors du séjour.
ART. 10 : Les skis et les chaussures sont fournis. En ce qui concerne la tenue vestimentaire et les différents
équipements incontournables, prévoir une tenue chaude (pull/polaire), un anorak et un pantalon imperméables
(pantalon et manteau de ski et/ou combinaison de ski), des gants, un bonnet, des lunettes de soleil, un masque de
ski, de la crème solaire, un stick à lèvres, des claquettes et de bonnes chaussures (se référer à la liste donnée lors
de l'inscription).
ART. 11 : L'usage du téléphone mobile est toléré durant le séjour. ll est toutefois demandé de respecter les règles
en vigueur :
* Les enfants pourront téléphoner et recevoir des appels de leur famille le soir, à condition de ne pas gêner
leurs camarades ;
* Les téléphones ne devront pas être utilisés durant une heure après les activités de la journée, pour
favoriser les échanges et les discussions dans les chambres (jeux de société, jeux proposés par l’équipe
d'animation) ;
* En cas de problème, les personnes à prévenir en premier lieu sont obligatoirement les accompagnants
du séjour et non pas les parents. L'information sera, si nécessaire, transmise aux parents par le
responsable du groupe.
Parents Enfant
Nom, prénom : Nom, prénom :
Signature : Signature :
13 Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
ID: G61-218101400-20260999-2774 BEGLEMMINE- AL