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Déliberation - 1 Reglement Interieur Accueil Collectif de Mineurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Reglement Interieur Accueil Collectif de Mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
12/04/2021
ID
: 083-218301380-20210408-20210408001-DE
|
DCM
: 2021-04-08/001
Luna
mass
en
us
mass
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
D'ETAT
TENIENNT
I
OU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le huit avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 et 29 mars
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls :
0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
-P.
GINER
—J.L.
GIRAUD
-J.
HENSELER
- S.
LAINE-
M. MARTEAU
— E. MENUT
- C. OBYN
SELINGUE
- M.
RAYNAUD
— À. CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
— J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE),
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA),
J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à M.
MARTEAU)
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
: ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
M. le Maire
apporte
la définition de l'accueil collectif de mineurs
qui correspond
à l'accueil de loisirs périscolaires,
de l'extrascolaire
et
du club ados. Il précise
qu'il convient
de
modifier
le règlement
intérieur
voté
en
2015
qui
réglemente
l'organisation
de
l'ACM.
M. le Maire
évoque
les différentes
modifications
apportées
:
- la nouvelle
dénomination
du service,
qui devient l'accueil collectif de mineurs,
- l'accueil
périscolaire
du
soir des
CM2,
- la pause
méridienne
et ses activités en
élémentaire,
avec
la rotation
entre
les 3 services,
- le rajout des
mentions
nécessaires
dans
l'utilisation des données
personnelles
(RGPD).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
règlement
intérieur de
l'accueil
collectif de
mineurs,
applicable
à compter
du
1°
septembre
2021. - DE
DONNER
à M.
le Maire
tout pouvoir
pour mener
à bien cette délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUG
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
8
avril
2021
—- Commune
de
Tourrettes