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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250109 02 PIG TDM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250109 02 PIG TDM)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
N°
DBC
20250109-02
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté
:
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Total
votants
: 20
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
09
JANVIER
2025
A
16
HEURES
Date
de
la convocation
: 02
janvier
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
09
janvier
2025
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-
François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ.
Membres
excusés:
Olivier
CHAMBON,
Jean-Eric
GARRET,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250109_02-DE Reçu le 23/01/2025 Publié
le 23/01/2025 Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
5 dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à la Communauté
de
communes :
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
ne
Prénom/Nom
TVpE
ES
Adresse
du
logement
travaux
Feux
COrBHOnS
demandeur
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
BOYER
93,
route
de
Saint-Etienne
o
,
.
22
lisiiel
PO
63250
CELLES-SUR-DUROLLE
17
330,81
€
10
%
autonomie
1 622,00
€
BERNARD
34,
allée
des
Lilas
o
!
36,00
€
Däñiellé
PO
63200
THIERS
3
359,38
€
10
%
autonomie
336,
DENIZOT
LECAT
48,
avenue
Joseph
Claussat
10
%
énergie
'
37
147,72
Si
00,00
€
Chrystal
Po
63300
THIERS
2e
(plafonné
à 3 000,00
€)
6
GIROD
Chemin
de
Robinson
10
%
énergie
PO
1,1
à
,00
€
Olivier
63300
THIERS
smbeis
sub
(plafonné
à
3
000,00
€)
nn
ns
PISSOTTE
10,
boulevard
des
Etats-Unis
10 %
énergie
!
00,00
€
Souane
Fe
63290
CHATELDON
SA
EASTE
(plafonné
à
3
000,00
€)
8
/
10
958,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
10
958,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Représenté
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
:
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: O
Non-participation
: O
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Thomas
BARNERIAS
ony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS | contact{aicctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250109_02-DE Reçu le 23/01/2025 Publié
le 23/01/2025