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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 18 10 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 18 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
\
Pithiverais
æ
Sms
Gâtinais
Terre
AudaCievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
18 OCTOBE
2022
sen
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
octobre,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
onze
octobre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 48
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Huré,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Léwy,
M.
Mangeant,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin
(Conseiller
suppléant
de
Mme
Montebrun),
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etant
excusé
: M.
Girard
Jean-Paul,
Étaient
absents:
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
M.
Citron,
M.
Douillot,
M.
Gillet,
M.
Masson,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Saby,
M.
Volkringer.
Pouvoirs:
M.
Beaudeau
à
M.
Desbois,
M.
Bonniez
à
M.
Brichard,
M.
Chanclud
à
M.
Bouteille,
Mme
Goffinet
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Luche
à
Mme
Ragobert,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
M.
Matignon
à
Mme
Pasquet,
Mme
Sonatore
à M.
Bercher,
M.
Sureau
à
Mme
Couillaut.
M.
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
M.
Desbois
d'accueillir
le Conseil
au
sein
de
sa
commune.
Elle
indique
que
Mme
Pauline
Martin,
du
Département
est
présente,
avec
les
agents
du
Département,
afin
de
présenter
aux
élus
les
nouvelles
orientations
en
matière
de
politique
sociale.
Mme
Martin
remercie
la
Présidente
pour
son
accueil.
Elle
rappelle
être
intervenue
il y a
près
de
deux
ans,
pour
informer
les
élus
de
la façon
dont
le Département
amorçait
la transformation
des
politiques
sociales.
Cette
transformation
a
débuté
le 8
novembre
2021
et
l’idée
est
d’avoir
le
retour
des
élus
:
l’ont-ils
perçue
?
Une
présentation
va
être
faite
sur
l’organisation,
bien
que
les
équipes
pluridisciplinaires
soient
venues
à
la
rencontre
des
élus.
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
cela
sera
fait
et
de
manière
régulière.
Elle
rappelle
que
les
fondamentaux
de
cette
transformation
sont
la
relation
avec
les
partenaires
et
l’accueil
inconditionnel
des
usagers.
En
effet,
en
tant
qu’élus
locaux,
ils sont
les
premiers
à être
sollicités
sur
un
certain
nombre
de
situations.
Elle
donne
la
parole
à
Mme
Caroline
Baille-Barrelle,
Directrice
de
la
transformation
des
politiques
sociales.
Elle
indique
conduire
ce
projet
au
sein
du
Département
depuis
un
an.
Elle
indique
que
les
4
piliers
fondamentaux
de
cette
transformation
sont
:
-
Le
partenariat
: dont
la
CCPG
fait
partie,
-
Les
approches
préventives
: au
sein
de
chaque
territoire,
d’où
les
équipes
pluridisciplinaires
qui
sont
mises
en
place,
-
L'accueil
inconditionnel:
peu
importe
où
l’on
se
situe
sur
le
territoire,
on
peut
bénéficier
d’une
réponse
sociale
de
premier
niveau,
-
La
référence
de
parcours:
au
sein
d’une
équipe
pluridisciplinaire,
prise
en
charge
dans
l’accompagnement,
qui
va
apporter
une
solution
sur
l’ensemble
des
problématiques
sociales.
Mme
Christelle
Riglet,
Directrice
des
agences
départementales
des
solidarités
du
Nord
Loiret
et
Beauce
à
Sologne,
se
présente. Elle
est
accompagnée
de
Mme
Peggy
Mona,
responsable
de
l’équipe
pluridisciplinaire
et
qui
intervient
sur
le territoire
de
la
CCPG. Mme
Mona
indique
que
l'agence
Nord
Loiret,
basée
à
Pithiviers,
est
composée
de
deux
équipes
pluridisciplinaires.
Le
périmètre
d'intervention
est
le
même
qu'avant
la
transformation
amorcée
en
novembre
2021.
La
différence
se
situe
désormais
sur
les
interventions
de
territoires
dédiés.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun La
première
équipe,
dont
la
responsable
est
Mme
Diana
Brossier,
intervient
sur
le Pithiverais
—
Plaine
du
Nord
Loiret.
Elle
est,
quant
à elle,
responsable
de
l’équipe
intervenant
sur
le Gâtinais
(Malesherbois,
Puiseautin
et
Beaunois).
Les
deux
équipes
confondues
ont
également
en
commun
la
commune
de
Pithiviers
qui
est
plus
particulièrement
sectorisée
par
rue.
Sur
le secteur
d'intervention
de
la
CCPG,
32
communes
sont
concernées
pour
un
peu
plus
de
26
000
habitants.
Il y a
eu
247
naissances
en
2019,
on
compte
19
établissements
maternelle
/ primaire,
3 collèges
et
un
lycée
technique.
Elle
rappelle
que
l’équipe
pluridisciplinaire
intervient
sur
plusieurs
champs
d'intervention.
-
L'accueil-accompagnement
: 169
familles
sont
accompagnées,
ce
qui
représente
219
bénéficiaires
;
-
L'insertion:
(cela
concerne
le
public
bénéficiaire
du
RSA)
192
familles
sont
accompagnées,
ce
qui
représente
214
bénéficiaires.
Cela
peut
à la fois
être
de
l'accompagnement
social
et
de
l'accompagnement
professionnel
;
-
Protection
de
l'enfance
: sont
concernés
les
enfants
qui
sont
placés
par
décision
de
justice
en
dehors
de
leur
domicile
familial.
55
familles
sont
concernées,
représentants
86
enfants
;
-
L’autonomie
: sont
concernées
les
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap.
141
familles
sont
accompagnées,
ce
qui
représente
465
bénéficiaires.
C’est
plus
particulièrement
les
personnes
qui
touchent
l’APA
(allocation
de
perte
d'autonomie)
;
-
Prévention
IP
(information
préoccupante)
: dans
le cadre
de
sa
compétence
enfance,
le
Département
est
missionné
dès
lors
qu’il
y
a
des
situations
de
danger
potentiel
pour
les
enfants
mineurs.
Ainsi,
l’équipe
est
sollicitée
pour
évaluer
la
situation
et
définir
une
aide
auprès
des
familles.
19
familles
sont
accompagnées
dans
le
cadre
d’une
information
préoccupante
;
-
AED
(accompagnement
éducation
à
domicile)
: cela
concerne
des
situations
où
les
enfants
sont
dans
le
foyer
et
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
accompagnement
dans
le
cadre
de
la
parentalité
et
la
prise
en
charge
des
enfants
au
quotidien.
909
familles
sont
accompagnées,
ce
qui
représente
1 055
bénéficiaires.
Mme
Baille-Barrelle
précise
que
la
transformation
a
généré
quelque
chose
de
très
important,
c'est
cette
notion
d'équipe
pluridisciplinaire.
Auparavant,
le
travail
était
mené
par
service:
service
enfance-famille,
service
autonomie
et
service
accueil-accompagnement. Mme
Mona
indique
que
l’équipe
couvre
le champ
de
l'insertion
sociale.
3
agents
sont
sectorisés
et
effectuent
un
travail
de
proximité
: visites
à
domicile
ou
lieu
d’accueil
de
permanence
(Maison
de
ville,
Maison
France
Services).
Une
mise
à
disposition
ponctuelle
peut
également
être
sollicitée
au
sein
même
des
communes
afin
d’être
au
plus
près
des
usagers.
Concernant
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA,
un
référent
socio-professionnel
intervient
sur
les
deux
territoires.
Ses
missions
sont
principalement
l'accompagnement
à
la
définition
d’un
projet
professionnel,
dans
le
but
de
remettre
à
l'emploi
les
bénéficiaires
du
RSA.
Elle
présente
ensuite
l’organigramme
complet
de
l’équipe.
Mme
Mona
évoque
à présent
l'accueil
inconditionnel,
qui
concerne
les
usagers
inconnus.
Au
sein
de
l’ADS
(agence
départementale
des
solidarités),
il y a une
Maison
France
Services.
Sont
accompagnés
les
usagers
ayant
besoin
d’un
accompagnement
à
l'outil
numérique
ou
souhaitant
être
mis
en
relation
avec
des
partenaires
institutionnels
comme
notamment
la CAF.
Pour
les
usagers
ayant
une
demande
de
l’ordre
du
social,
ils sont
pris
en
charge
par
la
permanence
d’accueil.
Celle-ci
est
assurée
en
première
ligne
par
un
administratif
puis
sera
mis
en
lien
directement
avec
l'agent
social
présent
à
la
permanence.
Dans
le
cadre
de
cette
permanence,
l'objectif
est
de
poser
un
premier
diagnostic
sur
la
situation
de
l'usager
(situation
d’urgence
éventuelle)
et
d'identifier
l'accompagnement
social
éventuellement
nécessaire.
||
peut
s’agir
d’un
accompagnement
ponctuel
ou
de
plus
longue
durée.
La
permanence
est
ouverte
tous
les jours
; en
dehors
de
cette
ouverture,
il y a une
astreinte
départementale
qui
intervient,
notamment
pour
les
cas
d'enfants
en
danger.
Mme
Riglet
indique
qu’une
fiche
«
reflexes
» est
en
cours
de
diffusion par
la
direction,
à destination
des
élus.
Elle
ajoute
que
l'accueil
inconditionnel,
déjà
mis
en
place
au
niveau
de
l’ADS,
a
vocation
à
être
tenu
par
toute
personne
œuvrant
sur
le territoire.
L'idée
est
que
toute
personne
ayant
une
demande
puisse
avoir
un
premier
interlocuteur
qui
soit
est
en
capacité
de
lui
apporter
une
première
réponse,
soit
de
le réorienter
vers
le bon
interlocuteur.
Mme
Mona
explique
que
l'accompagnement
de
l’équipe
est
sur
des
champs
très
diversifiés.
Dans
l’insertion
sociale
cela
s'apparente
à
de
l'accompagnement
budgétaire
ou
lié
au
logement,
définition
d’un
projet
professionnel,
problématique
éducative,
aide
à
la
parentalité,
accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
afin
de
favoriser
le
maintien
à
domicile.
Dès
lors
qu’une
situation
est
connue
par
la permanence,
elle
est
présentée
à l’équipe
afin
de
désigner
un
référent.
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Elle
revient
sur
la
notion
de
référence
de
parcours.
Un
agent
va
être
désigné
référent
et
être
un
interlocuteur
privilégié
avec
l’usager,
auprès
de
l’ensemble
des
partenaires
qui
gravitent
autour
de
lui.
L'idée
est
de
co-construire
avec
l'usager
un
plan
d’actions
et
un
projet
et
de
pouvoir
régulièrement
évaluer
ce
projet
pour
redéfinir
les
axes
de
travail.
Toute
interrogation
doit
pouvoir
être
verbalisée
auprès
du
référent,
qui
est
là
pour
coordonner
l’ensemble
du
parcours
de
l'usager.
Ce
référent
pourrait
être
un
travailleur
social
de
la
CCPG.
C’est
pourquoi
un
temps
d'échange
avec
les
partenaires
va
être
organisé.
Mme
Mona
indique
qu’il
est
envisagé
d'organiser
prochainement
un
temps
d'échange
de
diagnostic
social
commun,
entre
les
travailleurs
sociaux
de
l’ADS
et
de
la
CCPG.
Cela
permettrait
d'échanger
sur
les
problématiques
et
constats
par
rapport
à
la
prise
en
charge
du
social
sur
le territoire
communautaire.
Plusieurs
projets
sont
en
cours
à
la
direction
de
l’insertion
comme
l'insertion
par
l’activité
économique.
Cela
pourrait
potentiellement
tourner
autour
du
réemploi
du
livre
sur
le secteur
du
Malesherbois.
Un
projet
de
formation
commune
aux
travailleurs
sociaux
(ADS
et
CCPG)
est
à
l'étude,
sur
les
thèmes
«
droit
des
étrangers
»
et
«
aide
à
la constitution
de
dossiers
MDPH
».
Elle
indique
que
la
CCPG
va
les
associer
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Une
première
réunion
a
déjà
eu
lieu
à cet
effet.
Enfin,
elle
évoque
le
projet
éducatif
global,
au
vu
de
la
prise
de
compétence
scolaire
au
1%
septembre
dernier
par
la CCPG.
Mme
Martin
précise
que
l'objectif
de
cette
démarche
est
d’arriver
à
terme,
à
un
dossier
social
unique.
C'est-à-dire
qu’au
sein
des
communes
ou
via
les
partenaires,
il
soit
accessible
un
dossier
social
unique
de
l’usager.
Tous
les
changements
amorcés
sont
en
lien
avec
cet
objectif.
Le
but,
pour
l'usager,
n’est
pas
de
répéter
tout
son
historique
à
chaque
fois
qu'il
rencontre
un
partenaire.
Ce
système
a aussi
pour
objectif
d’avoir
une
meilleure
efficience
au
sein
du
service.
Mme
Mona
indique
que
des
réunions
de
présentation
avaient
été
organisées
mais
durant
la
période
du
Covid.
C’est
pourquoi
beaucoup
d'élus
n’ont
pas
pu
y
assister.
Le
tour
des
mairies
n’a
pas
pu
être
fait
mais
s’il
y
a
des
besoins
particuliers,
il ne
faut
pas
hésiter
à le
lui faire
savoir.
Mme
Martin
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
retours
à lui faire
?
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
prend
la
parole.
Il fait
plus
particulièrement
allusion
au
projet
d'activité
de
réemploi
du
livre
à
Malesherbes.
Il
demande
en
quoi
cela
consiste
précisément
?
Mme
Martin
répond
qu'il
s’agit
d’un
projet
de
retour
à
l’emploi.
Une
étude
est
actuellement
en
cours
sur
ce
sujet,
afin
de
voir
comment
les
livres
peuvent
être
réutilisés.
Qu'il
s'agisse
de
réemploi
et
de
remise
en
circulation
ou
de
la
destruction
utile
(transformation
des
livres
en
copeaux
comme
système
de
chauffage...etc.).
L'étude
en
est
à sa
seconde
phase,
pour
en
confirmer
la
faisabilité,
de
façon
à
réinsérer
des
bénéficiaires
du
RSA.
L'objectif
est
de
pouvoir
mailler
le territoire
du
Loiret
avec
différentes
structures
susceptibles
d'apporter
un
accompagnement
à
l'insertion.
L'accompagnement
social
est
un
vrai
métier.
L'objectif
est
donc
d’avoir
une
structure
avec
des
personnes
qualifiées
en
son
sein.
Elle
indique
qu’il
y
avait
beaucoup
de
retours
d’élus
qui
se
sentaient
décontenancés
par
le
manque
d’information
auparavant.
Il
est
vrai
qu’il
y
a
cette
notion
de
secret
professionnel
et
les
anciennes
maisons
du
Département
pouvaient
garder
pour
elles
les
données
personnelles
des
usagers.
Est-ce
que
c’est
un
ressenti
qui
est
toujours
partagé
? Est-ce
que
les
élus
voient
un
changement
à ce
niveau-là
?
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il explique
qu’il
a bien
en
tête
le fait
que
les
ADS
indiquent
de
ne
pas
hésiter
à leur
orienter
des
usagers.
La
politique
sociale
mise
en
place
par
le
Département
coïncide
avec
la
politique
mise
en
place
par
la
CCPG.
C'est
d’ailleurs
via
les
Maisons
France
Services
que
les
usagers
sont
réorientés
vers
les
travailleurs
sociaux.
Il a
bien
compris
cette
démarche
et
demande
si celle-ci
est toujours
valable
aujourd’hui
?
Mme
Martin
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
c’est
justement
tout
l’objet
de
la
démarche.
L'idée
est
vraiment
que
le
premier
interlocuteur
puisse
apporter
une
réponse.
La
Maison
France
Services
en
est
le
parfait
exemple.
Quand
un
usager
se
présente
avec
une
démarche
sociale,
les
agents
peuvent
apporter
une
réponse
de
premier
niveau.
Les
usagers
sont
ensuite
dirigés
vers
les
services
et
partenaires
appropriés,
qu’ils
soient
internes
à
la
CCPG
ou
non.
Mais
c’est
justement
cet
esprit
de
partenariat
qui
est
important.
M.
Bauer
la
remercie
pour
cette
réponse.
Peut-il
alors
considérer
que
les
France
Services
dispensent
les
élus
d’être
des
spécialistes
en
matière
de
politique
sociale
?
Mme
Martin
répond
que
cela
soulage
les
élus
en
agissant
comme
un
premier
filtre.
La
CCPG
est
d’ailleurs
très
en
avance
sur
cet
accueil
inconditionnel
car
elle
a déjà
mis
en
place
toute
cette
organisation
de
premier
accueil/interlocuteur.
3
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun La
Présidente
indique
que
la
CCPG
est
maillée
en
termes
de
premier
accueil.
Soit
par
les
Maisons
France
Services
(FS)soit
par
un
Espace
Services
Publics.
C'était
la
volonté
des
élus
et
le
travail
a
donc
été
mené
en
ce
sens.
Les
espaces
Frances
Services
peuvent
être
agrémentées
comme
les
élus
le
souhaitent
:
travailleurs
sociaux,
partenaires
institutionnels,
point
information
jeunesse
etc.
En
revanche,
le
relai
communal
est
nécessaire.
Bien
sûr
que
les
FS
apportent
une
première
réponse
et
orientation.
Mais
il
est
nécessaire
de
conserver
les
communes,
par
le
biais
par
exemple
des
CCAS.
Les
communes
peuvent
apporter
une
réponse
immédiate
;elle
donne
l'exemple
des
épiceries
sociales.
Si
le
Département
est
en
chef
de
file
pour
la
politique
sociale
et
que
la
CCPG
apporte
une
réponse
via
les
FS,
cela
ne
dédouane
pas
pour
autant
les
communes.
En
effet,
elles
demeurent
un
maillon
essentiel.
M.
Bauer
tient
à
préciser
qu’il
n’est
pas
question
pour
les
communes
de
se
soustraire
à
leurs
obligations,
bien
qu’il
y
ait
ce
partenariat
avec
la
CCPG.
Toutefois,
la
politique
sociale
est
complexe
et
il lui
semble
qu’à
ce
titre,
la
CCPG
est
un
partenaire
privilégié. Mme
Martin
indique
que,
sans
aucune
prétention,
le
spécialiste
du
social
est
le
Département.
Elle
rappelle
qu’il
compte
plus
de
900
travailleurs
sociaux.
Toutefois,
les
difficultés
rencontrées
ne
le
sont
pas
avec
les
communes
ou
les
EPCI
mais
plutôt
avec
les
partenaires
institutionnels.
Il est
nécessaire
de
réussir
à bien
s’articuler
tous
ensemble
car
au
cœur
de
cela,
il
y
a
les
usagers,
pour
qui,
il
est
égal
de
savoir
quel
partenaire
gère
quoi,
et
qui
attendent
seulement
une
réponse
à
leur
interrogation.
La
démarche
de
transformation
de
la
politique
sociale
constitue
un
gros
challenge.
Pour
cela
il faut
en
effet
remettre
en
cause
ses
pratiques.
Là
où
les
maisons
du
Département
recentraient
tous
les
services,
les
ADS
déploient
des
professionnels
sur
les
territoires.
Il y
a
aujourd’hui
19
équipes
en
territoires
et
3
équipes
en
accueil
inconditionnel.
Le
partenariat
doit
bien
entendu
se
faire
à
l'échelon
local
puisque
la
commune
reste
le
premier
interlocuteur.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il évoque
la
précarité
énergétique,
qui
touche
de
plus
en
plus
de
familles.
C'est
d’ailleurs
un
phénomène
qui
risque
de
s’accentuer
au
cours
des
prochains
mois.
I|
demande
si
cette
précarité
entre
dans
les
domaines
d'intervention
du
Département
?
Quelles
sont
les
actions
qui
vont
être
menées
et
quelles
réponses
les
élus
peuvent-ils
apporter
?
Qu'il
s’agisse
de
paiement
de
facture
ou
d'accompagnement
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
énergétique
?
Mme
Baille-Barrelle
répond
qu'il
existe
un
fonds
unifié
de
logement
(FUL)
depuis
plusieurs
années.
|| permet
aux
usagers
de
bénéficier
d'aides
financières
;
il
existe
des
conditions
de
ressources
et
de
plafond
mais
c’est
un
dispositif
qui
peut
être
actionné.
L'idée
étant
d'inviter
les
administrés
à
contacter
l’ADS
le
plus
en
amont
possible
afin
d'éviter
d'augmenter
le
montant
de
leurs
dettes.
En
effet,
dès
lors
que
la
fourniture
est
coupée,
le
FUL
ne
peut
plus
intervenir.
C'est
pour
cela
que
les
communes
sont
les
premiers
interlocuteurs.
C’est
souvent
auprès
des
maires
que
les
administrés
se
tournent
en
premier.
Il est
parfois
difficile
pour
les
usagers
de
franchir
la
porte
d’un
service
social,
la
commune
peut
alors
aider
à ce
que
la
famille
accepte
un
suivi
social.
Les
communes
ne
doivent
pas
hésiter
à
avoir
ce
message
de
prévention
:ne
pas
attendre
le
cumul
des
factures
pour
se
mettre
en
lien
avec
les
équipes.
Elle
indique
par
ailleurs
qu’un
dispositif
«
Energ’activ
» a
été
mis
en
place
il y
a quelques
années
par
le
Département.
Celui-
ci
s'adresse
notamment
aux
propriétaires
de
logements.
L'ADIL
peut
également
se
rendre
au
domicile
des
usagers
afin
de
comprendre
si
les
factures
exponentielles
sont
dues
à
une
mauvaise
gestion
de
l’usager
ou
si
un
travail
sur
bâti
est
à
réaliser.
l
Elle
rappelle
aux
élus
qu’il
y
a
une
OPAH
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
qui
est
notamment
accompagnée
par
le
prestataire
SOLIHA. La
Présidente
s'étonne
de
ces
interrogations
et
précise
que
c’est
déjà
la
seconde
OPAH
qui
a
lieu.
Les
usagers
les
plus
défavorisés
sont
accompagnés
dans
leur
démarche
de
travaux,
dans
le
but
de
réduire
leur
facture
énergétique.
M.
Duverger
rappelle
qu'il
y a
au
sein
de
l'assemblée
des
nouveaux
élus
qui
n’ont
peut-être
pas
toutes
les
informations.
La
Présidente
revient
sur
le
FUL;
en
tant
que
Vice-Présidente
du
CCAS,
elle
passe
des
demandes
d'aides.
Elle
constate
qu'effectivement
les
demandes
des
dernières
semaines
concernent
très
souvent
l'énergie.
Il est
de
moins
en
moins
possible
de
solliciter
le
FUL
à
cause
des
plafonds
de
revenus.
Mais
il y
a
aussi
des
fournisseurs
avec
lesquels
il n’est
pas
possible
de
faire
des
demandes
FUL.
Mme
Martin
explique
qu’il
y
a
eu
une
démultiplication
des
fournisseurs,
qui
n’ont
pas
conventionnés
avec
l'Etat.
Elle
rappelle
en
effet
que
c’est
l’Etat
qui
décide
et
que
le
Département
ne
fait
qu’appliquer
leurs
consignes.
Ce
désistement
du
FUL
pèse
forcément
de
plus
en
plus
sur
les
CCAS.
La
Présidente
indique
que
lorsqu’un
logement
est
insalubre
et
donc
énergivore,
et
que
les
APL
ne
sont
donc
plus
versées,
le
FUL
ne
peut
plus
être
activé.
4
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Mme
Mona
indique
que
c’est
tout
l'intérêt
de
pouvoir
orienter
les
usagers
le
plus
tôt
possible.
Quand
les
factures
s'accumulent,
les
usagers
peuvent
être
tentés
d'aller
vers
un
autre
fournisseur,
avec
qui
il
ne
pourra
rien
être
fait.
Plus
l'usager
vient
tôt,
mieux
il pourra
être
accompagné
et
bénéficier
des
dispositifs
existants.
M.
Petiot
revient
sur
les
chiffres
annoncés
quant
à
l'accompagnement
à
l'éducation
à
domicile.
Plus
de
900
familles
sont
suivies
et
il trouve
que
c’est
énorme
par
rapport
au
territoire.
Comment
cela
se
fait-il
et
comment
la
CCPG
se
situe
par
rapport
aux
territoires
voisins
?
Mme
Mona
indique
que
l’APA
représente
50
%
de
ces
familles.
Le
territoire
de
la
CCPG
est
proche
francilien
; de
nouvelles
familles
viennent
régulièrement
s'installer
dans
les
communes.
Elles
rencontrent
des
difficultés
sociales,
budgétaires,
financières,
perte
d'emploi
etc.
Continuer
à travailler
en
région
parisienne
n’est
pas
forcément
faisable.
Le
Malesherbois
a
également
des
problématiques
sociales
assez
fortes.
Il
y
a
également
des
publics
en
fragilité
sur
le
Beaunois
et
le
Puiseautin.
Le
territoire
de
la
CCPG
est
malheureusement
dynamique
en
termes
de
demandes
sociales.
Elle
évoque
également
les
familles
qui
ne
restent
pas
longtemps
sur
le
territoire
et
pour
lesquelles
il est
difficile
de
mettre
en
œuvre
un
accompagnement
social.
La
Présidente
ajoute
qu’il
y a une
rotation
de
population
entre
18
mois
et
2 ans.
Mme
Martin
indique
qu’en
termes
d'accompagnement
social,
cela
limite
les
accompagnements
dans
le
temps
et
donc
l'efficience
d’un
travail
qui
peut
être
mené
en
profondeur
puisqu'il
y a
un
turn-over
important.
M.
Bauer
s'interroge
sur
les
informations
préoccupantes
et
les
signalements.
Comment
cela
se
passe
si
cela
provient
des
écoles
et
que
les
gendarmes
viennent
récupérer
les
enfants
à
l’école
suite
à
un
signalement
?
Comment
le
Département
traite-t-il
ces
situations
?
Mme
Mona
explique
que
l’ADS
intervient
dès
lors
que
quelqu'un
fait
remonter
auprès
de
la
cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes
d'Orléans.
Dès
qu’une
situation
d’un
enfant
potentiellement
en
danger,
la
cellule
analyse
la
teneur
des
éléments
et
mandate
l’ADS
pour
qu’elle
intervienne.
Soit
l’équipe
est
mandatée
en
urgence
(intervention
sans
prévenir
la famille)
soit
l'intervention
intervient
plus
tard.
Tout
dépend
de
la teneur
des
éléments
remontés
par
la cellule.
Les
enseignants
ont
le
service
social
en
faveur
des
élèves,
qui
les
accompagne
dans
la
remontée
d'informations.
C'est
souvent
les
enseignants
qui
peuvent
être
témoins
d’éléments
(faits
et/ou
paroles
rapportés
par
les
enfants).
Si
la
gendarmerie
est
amenée
à
intervenir
au
sein
d’une
école
c’est
qu'il
s’agit
d’un
fait
grave
et
l’ADS
est
en
principe
en
lien
avec
eux.
M.
Bauer
demande
s’il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
cellule
psychologique
suite
à
l’intervention
de
la
gendarmerie
au
sein
de
l’école
et
le cas
échéant,
qui
s'occupe
de
sa
mise
en
place
? Il pense
notamment
aux
élèves
de
maternelle
qui
ont
pu
être
choqués
de
voir
intervenir
en
grand
nombre
la gendarmerie
dans
l’école.
Mme
Riglet
indique
qu’une
intervention
de
la
gendarmerie
dans
une
école,
pour
retirer
des
enfants,
est
excessivement
rare.
Il
s'agirait
en
effet
d’une
situation
extrême
de
danger.
En
principe
ce
sont
les
travailleurs
sociaux,
sur
décision
du
magistrat,
qui
vont
aller
au
domicile
pour
expliquer
la
décision
d’un
placement.
La
situation
décrite
par
M.
Bauer
n’est
clairement
pas
un
fonctionnement
habituel.
Si
une
telle
situation
se
présente,
il y
a
une
psychologue
au
sein
du
service
qui
peut
intervenir.
Par
ailleurs,
la
psychologue
prendrait
contact
avec
la
gendarmerie
pour
savoir
comment
se
coordonner
avec
les
forces
de
l’ordre.
Elle
réaffirme
qu’une
intervention
telle
qu'évoquée
est
tout
à fait
exceptionnelle.
Pour
finir,
la
Présidente
remercie
le
Département
de
s'être
déplacé
et
réaffirme
que
le travail
est
fluide
et
bien
articulé.
Les
demandes
de
la
CCPG
sont
prises
en
compte
(formation
commune,
travail
commun).
Le
travail
de
ces
questions-là
est
nécessaire
pour
être
encore
plus
performant
ensemble
pour
l'accompagnement
des
usagers.
Mme
Martin
remercie
la
Présidente
et
indique
que
les
échanges
avec
la
CCPG
sont
fluides
et
contribuent
à la
bonne
marche
de
l’action
sociale
des
territoires.
Les
élus
ne
doivent
pas
hésiter
à les
contacter
pour
des
échanges
plus
individuels.
La
Présidente
est
surprise
de
ne
voir
qu’un
élu
de
Beaune-la-Rolande
; elle
procède à
l’appel.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
20
septembre
2021.
Il n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun RENDU
COMPTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Le “Décision
de
la Présidente
>
D2022-55
/ 20.09.22
/ Convention
CLIC
plateforme
de
coordination
des
actions
de
prévention,
Ÿ
D
2022-57
/
22.09.22
/
Recours.contentieux
dans
le
cadre
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
de
M.
CHANLON
-
Convention
d'honoraires
du
cabinet
d'avocats
CGCB
avocats,
>
D
2022-58 /
29.09.22
/ Contrat
de
service
CIRIL
pour
une
solution
d'hébergement
du
logiciel
gestion
financière,
>
D
2022-59
/ 28.09.22
/ Demande
de
subvention
Volet
4 — Département
du
Loiret
- Domaine
de
Flotin.
SOMMAIRE s. “
Ressources
humaines
1.
2022-112
- Accord
de
réciprocité
de
formations-doublon
%
SPANC
2.
2022-113
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
la qualité
du
SPANC
—
Exercice
2021
*%*
Sport
3.
2022-114
- Modification
du
règlement
intérieur
du
BAF
4.
2022-115
- Convention
de
mise
à
disposition
du
BAF
aux
organismes
extérieurs
et
modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
aux
équipements
extérieurs
%
Finances
5.
2022-116
- Adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au
1° janvier
2023
6.
2022-117
- Reprise
des
résultats
/
Loiret
Numérique
7.
2022-118
- Décision
modificative
n°2
-
Budget
Principal
12.
2022-122
- Versement
d’une
subvention
à l’association
Arc-en-ciel
“
Enfance
Education 8.
2022-119
- Participation
classe
de
découverte
/Ecole
de
la Vallée
“Patrimoine
9.
2022-120
- Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Château
de
La
Javelière
10.
2022-121
- Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité :
Eglise
Saint
Loup
de
Bromeilles
s. “
Petite
enfance
11.
2022-123
- Avenant
modification
convention
d'occupation
des
locaux
de
l’ancienne
gare
à
Beaune
la
Rolande
pour
l’activité
de
la
halte-garderie
itinérante
(HGl)
1.
2022-112
— Accord
de
réciprocité
formations
— doublon
La
Présidente
informe
le
Conseil
qu’un
agent
continue
de
travailler
sur
la
commune
de
Boiscommun.
Il
aurait
déjà
dû
rejoindre
les
effectifs
de
la
CCPG
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
scolaire.
Afin
que
le
départ
de
cet
agent
ne
mette
pas
en
difficulté
la
commune,
il a
été
convenu
qu’il
poursuive
ses
missions
auprès
de
la
commune
jusqu’au
1°
novembre.
Ledit
agent
vient
occasionnellement
à
la
CCPG
dans
le
cadre
de
la
passation,
et
doit
(du
côté
CCPG
et
du
côté
commune)
suivre
des
formations.
Afin
de
poser
un
cadre
à
cette
organisation,
elle
propose
de
signer
un
accord
de
réciprocité
formations-doublon. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'accord
relatif
à
la
mutation
d’un
agent
sur
le
grade
de
Rédacteur
Territorial
de
la
commune
de
Boiscommun
à
la CCPG
à la
date
du
1%
novembre
2022,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
La
présentation
aux
membres
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
effectuée
par
courriel
en
date
du
7 octobre
2022 ;
Considérant
-
La
nécessité
d'accompagner
la
prise
de
poste
dans
la
structure
d'accueil
et
la
formation
de
l’agent
remplaçant
dans
la
collectivité
d’origine
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'accord
de
réciprocité
de
formation-doublon
ci-joint,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
tout
document
et
modification
ultérieure
s’y
rapportant.
2.
2022-113
—
Présentation
du
rapport
annuel
sur
la qualité
du
SPANC
-
Exercice
2021
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la délibération.
1! rappelle
au
Conseil
que
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le SPANC
constitue
une
obligation
règlementaire.
Il'indique
que
le service
dessert
environ
9 383
habitants
au
31
décembre
2021,
soit
12
habitants
de
plus
qu’en
2020.
Il'est
géré
en
régie,
avec
une
prestation
de
service
pour
les
contrôles
sur
l’ensemble
du
territoire.
Seule
la
commune
d’Augerville-la-Rivière
n’est
pas
concernée,
puisque
rattachée
au
Syndicat
mixte
de
l’eau
de
la
région
de
Buthiers
(Seine
et
Marne). Concernant
le bilan
des
compétences
obligatoires
:
-
Avis
conception
pour
les
installations
neuves
comme
pour
les
réhabilitations
: 41,
-
Avis
réalisation
pour
les
installations
neuves
comme
pour
les
réhabilitations
: 32,
- _
Réexamens
sur
avis
de
conception
:5,
-__
Contre-visites
en
réalisation :
2,
-__
Contrôles
périodiques
: 323,
-
Diagnostics
de
vente
: 173.
Cela
représente
576
interventions
au
total
pour
l’année
2021.
M.
Gaurat
rappelle
que
l'indice
de
mise
en
œuvre
du
SPANC
renseigne
l’organisation
et
les
prestations
proposées.
Ces
indices
sont
notés
de
0 à
100
pour
les
éléments
obligatoires
et
de
110
à 140
pour
les
éléments
optionnels.
Pour
l’année
2021,
l'indice
du
SPANC
est
de
110
car
il
gère
l’élément
optionnel
que
constitue
le
service
entretien
des
installations
(vidanges).
Concernant
les
tarifs,
il explique
qu'ils
ont
été
réévalués
à
la date
anniversaire.
Pour
la
partie
finances
du
budget
annexe
du
SPANC,
il présente
le compte
administratif
:
SPANC
— 2021
Exploitation
Investissement
Total
Recettes
74125.41€
4351.00€
78
476.41
€
Dépenses
116
956.23
€
2
996.00
€
119
952.23
€
Solde
d'exécution
- 42
830.82
€
1
355.00
€
- 41
475.82
€
(Recettes
—
Dépenses)
Résultats
reportés
10
369.75
€
19
326.86
€
29
696.61
€
Résultat
- 32
461.07
€
20
681.86
€
-11779.21
€
Les
objectifs
pour
l’année
2022
sont
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l’usager
et
surtout
les
performances
environnementales
du
service
:
-
Lancement
d’une
deuxième
campagne
de
contrôles
périodiques
sur
le
territoire
du
Beaunois
et
relance
des
usagers
dont
les
installations
n’ont
pas
pu
être
contrôlées
en
2021,
-
Application
des
procédures
concernant
les
absences
et
les
refus,
lors
des
contrôles
périodiques
ainsi
que
les
incitations
à
la
réhabilitation
suite
aux
contrôles
périodiques
et
diagnostics
de
vente,
suite
à
la
modification
du
règlement
intérieur
en
2021.
La
Présidente
indique
qu'il
y a beaucoup
d'installations
qui
sont
non
conformes,
ce
qui
pose
question.
De
même,
à
la
suite
d’un
diagnostic
de
vente,
il y
a
un
délai
de
mise
en
conformité.
Celui-ci
n’est
que
peu
respecté,
voire
pas
du
tout.
Enfin,
la
Présidente
indique
qu’un
nombre
important
de
relances
ont
été
adressées
aux
administrés.
Cela
concerne
les
foyers
qui
n'étaient
pas
présents
ou
n’ont
pas
ouvert
leur
porte
lors
du
contrôle
prévu.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Le
problème
étant
que
ces
foyers
n’ont
pas
recontacté
la
CCPG
pour
prendre
un
nouveau
rendez-vous.
M.
Gaurat
indique
que
ce
discours
est
le
même
que
celui
qu’il
tenait
l’année
passée.
Il
est
important
d’avoir
l'appui
des
maires
des
communes
concernées.
Il
rappelle
qu’il
appartient
aux
maires,
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police,
de
constater
la
pollution
avérée.
Même
si
cela
est
compliqué
à
constater,
certaines
installations
polluent
à
la
vue
de
tous
(machine
à
laver
recrachant
de
l’eau
et
de
la
lessive
dans
le
caniveau
par
exemple).
M.
Bougréau,
Conseiller
titulaire
de
Bordeaux-en-Gâtinais,
prend
la
parole.
Il souhaiterait
savoir,
sur
sa
commune,
quelles
installations
sont
non
conformes.
M.
Gaurat
lui
répond
que
la
liste
des
installations
concernées
va
lui
être
fournie.
M.
Bauer
pense
que
l’on
peut
aller
plus
loin
encore,
en
fournissant
aux
maires
la
liste
des
installations
qui
doivent
être
contrôlées.
Les
maires
ne
peuvent
pas
aider
s'ils
n’ont
pas
les
informations
nécessaires.
M.
Gaurat
préférerait
que
l’aide
des
Maires
vienne
en
particulier
lorsque
les
administrés
ne
répondent
pas
et
ne
reviennent
pas
vers
la
CCPG
pour
prendre
un
rendez-vous.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
demande
s’il
est
possible
d’avoir
connaissance
des
maisons
vendues
avec
le
délai
imparti
pour
réaliser
les
travaux.
M.
Gaurat
indique
qu’il
s’agit
d'informations
dont
les
communes
doivent
avoir
connaissance.
Toutefois,
les
agences
immobilières
et
les
notaires
ne
font
pas
forcément
remonter
les
informations.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
les
Maires
ont
connaissance
des
ventes
par
le
biais
des
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner). Mme
Pelhâte
répond
qu’avoir
la
liste
des
biens
vendus
ne
suffit
pas.
Encore
faut-il
connaitre
l’état
de
leur
installation.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il demande,
comme
cela
avait
été
évoqué
en
commission
travaux,
le
nombre
de
contrôles
réalisés
par
rapport
au
nombre
à faire.
Il suppose
qu'il
y
a encore
du
retard
sur
ce
travail
?
De
plus,
il constate
un
déséquilibre
financier
important
et
demande
s’il
y a
une
raison
particulière
à cela
?
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
prospective
financière,
prend
la
parole.
Il rappelle
qu’au
cours
du
vote
du
compte
administratif,
il
avait
été
mentionné
que
la
facturation
n’avait
pas
pu
être
finalisée
sur
le
dernier
trimestre
2021.
D'autre
part,
tous
les
contrôles
n’ont
pas
pu
être
réalisés
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires. Ces
trois
effets
cumulés
induisent
le
déficit
de
fonctionnement
présenté.
M.
Bercher
pense
qu’il
sera
nécessaire
de
se
positionner
sur
le
prochain
budget.
M.
Laroche
explique
qu’en
2022,
il devrait
logiquement
être
constaté
un
équilibrage.
M.
Gaurat
estime
que
cet
équilibrage
sera
fait
sous
réserve
de
la
réalisation
des
contrôles
prévus.
M.
Bercher
pense
qu’il
faudrait
prévoir
moins
de
contrôles
s’il
n’est
pas
possible
de
tenir
les
prévisions.
M.
Gaurat
répond
que
le
nombre
a déjà
été
revu
à la
baisse.
M.
Laroche
ajoute
que
ces
éléments
doivent
également
tenir
compte
des
éventuels
impayés.
En
effet,
il faut
avoir
à
l'esprit
l'historique
de
la
redevance
de
25
€
qui
était
annuellement
prélevée.
Il
rappelle
que
cette
redevance
n'était
pas
règlementaire. La
Présidente
indique
que
la
CCPG
aura
à
rembourser
jusqu’à
fin
2022
ces
redevances.
Ce
rattrapage
dégrevait
un
peu
les
recettes. M.
Huré,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
demande
à qui
cette
redevance
est
remboursée
?
La
Présidente
explique
que
ce
remboursement
intervient
auprès
des
administrés
qui
se
sont
vus
prélevés
une
redevance
annuelle
de
25
€.
C'était
un
montant
prélevé
en
amont
des
interventions,
donc
pour
service
non-fait,
comme
une
provision
pour
charge.
Or,
cela
ne
doit
pas
être
fait.
8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun M.
Huré
indique
avoir
lui-même
payé
cette
redevance
mais
qu’il
n’a
pas
été
remboursé.
La
Présidente
répond
que
cela
va
être
fait.
Ce
montant
sera
dégrevé
de
sa
facture
lors
du
prochain
contrôle.
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry,
prend
la
parole.
Il
évoque
la
révision
du
contrat
avec
l’entreprise
réalisant
les
prestations.
Est-ce
que
celle-ci
a été
rappelée
à l’ordre
concernant
la qualité
de
ces
prestations
? Est-ce
que
celles-ci
se
sont
améliorées
?
M.
Gaurat
répond
que
les
prestations
se
sont
améliorées,
même
si
celles-ci
ne
sont
pas
totalement
à
la
hauteur
des
attentes. Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1414-2,
L1411-5
et
L2121-22,
L2224-5,
D2224-1
à
D2224-5),
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQSP)
de
l'exercice
2021
relatif
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
;
Considérant
L'obligation
de
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
l'établissement
pour
l’année
écoulée
et de
délibérer,
au
plus
tard
dans
les
neufs
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l’exercice
2021,
PRÉCISE
que
le
RPQSP
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
et sur
le site
internet
de
la CCPG,
COMMUNIQUE
les
indicateurs
de
performance
sur
le
Système
d’information
sur
les
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement
(SISPEA),
TRANSMET
un
exemplaire
de
ce
rapport
annuel
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
en
Conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
3.
2022-114
— Modification
du
règlement
intérieur
du
BAF
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la
délibération.
Elle
indique
de
par
leur
recul
depuis
près
d’un
an
maintenant,
et
compte
tenu
de
leur
expérience,
les
maîtres-nageurs
ont
souhaité
faire
évoluer
le règlement
intérieur
afin
de
simplifier
notamment
la gestion
des
cours
d’aquagym,
très
fréquentés.
Pour
cela,
il convient
de
procéder
à des
modifications
dans
le règlement
intérieur,
ainsi
que
suit :
Article
2
:
o
Remplacer
« la
délivrance
de
tickets
d'entrée
au
bassin
cesse
30
minutes
avant
l'évacuation
du
bassin
»
par
« avant
la fermeture
de
l'établissement
»,
o
Préciser
: « les
baigneurs
devront
évacuer
le bassin
15
minutes
avant
la fermeture
de
l’établissement
» au
lieu
de
30.
En
effet,
la
fréquentation
de
la
structure
permet
un
changement
rapide
des
usagers.
Aussi,
cette
clause
peut
leur
permettre
de
profiter
un
peu
plus
longtemps
de
leur
présence
dans
l’eau.
Article
2,
modalités
d'inscription
:
©
Supprimer
la
notion
de
« séance
»
lors
d’une
inscription
au
trimestre,
©
introduire
la
possibilité
de
rattraper
une
séance
ratée
la
même
semaine
et
non
selon
les
souhaits
de
la
personne,
©
Nouvelle
formulation
: « les
inscriptions
aux
séances
d’activités
sont
possible
selon
plusieurs
modalités.
En
cas
d'inscription
de
manière
régulière
(ex: au
trimestre)
et d'empêchement
à la séance
habituelle,
les participants
ont
la possibilité
de
rattraper
leur
séance
dans
les
7 jours
ouvrables
sous
réserve
des
effectifs
présents.
Si
une
9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun ou
des
séances
ne
peuvent
pas
se
réaliser
en
raison
d’une
contrainte
technique,
d’hygiène
ou
de
normes
d'encadrement
des
activités,
la
ou
les
séances
sont
reportées.
»
Pour
des
questions
pratiques
et
économiques,
il est
difficile
de
gérer
le
report
régulier
des
séances
non
réalisées
qui
était
préconisé
auparavant.
Budgétairement,
compte
tenu
de
la
clôture
des
comptes
sur
l’année
civile,
le
décalage
de
l’achat
des
cartes
« trimestre
» suite
au
report
de
plusieurs
séances
d'absence
est
également
contraignant
pour
les
agents
du
BAF
et
le
service
comptabilité.
En
outre,
la
suppression
de
cette
notion
favorise
Un
engagement
des
usagers
dans
l’activité
plutôt
que
la
consommation
d'activité.
-
Article
2.2:
©
Supprimer
la
notion
de
« annuelle
»
et
de
la
phrase
« les forfaits
sont
payables
trimestriellement
».
Pas
de
cohérence
compte
tenu
du
fonctionnement
actuel.
Ainsi,
la
validation
de
l'inscription
sera
effective
une
fois
le
paiement
à l’activité
versée,
selon
le forfait
retenu
par
l'usager.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il
s'étonne
que
ce
sujet
n’ait
jamais
été
évoqué
en
comité
syndical
(SIIS
Puiseaux)
?
Mme
Herblot
répond
que
cela
concerne
le
BAF
du
Malesherbois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-104
du
25
juin
2019
relative
à
l’approbation
du
règlement
intérieur
et
du
plan
d'organisation
de
la surveillance
et des
secours
du
BAF,
La
délibération
n°
2020-179
du
15
décembre
2020
portant
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
du
BAF,
-
Le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
du
BAF,
joint
à
la
présente,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
6
octobre
2022
;
Considérant
-
Les
évolutions
des
activités
du
BAF,
-
Les
contraintes
de
la gestion
budgétaire
des
activités
du
BAF
en
année
civile,
-__
L'organisation
de
la gestion
des
cours
d’aquagym
compte
tenu
des
effectifs
inscrits
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
BAF
tel
qu’annexé,
>
APPROUVE
la
suppression
de
la
notion
de
la
délivrance
d’un
nombre
de
séances
lors
d’une
inscription
au
trimestre
aux
activités
aquatiques
(aquagym-aquapalmes).
4.
2022-115
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
BAF
aux
organismes
extérieurs
et
modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
aux
organismes
extérieurs
Mme
Herblot
rappelle
au
Conseil
qu’en
2019
une
convention
de
mise
à disposition
du
BAF
avait
été
approuvée.
Or,
il est
constaté
que
depuis
lors,
cette
convention
n’a
été
signée
qu'avec
des
écoles
de
Seine-et-Marne
pour
la
dispense
de
cours
de
natation
au
BAF,
ou
l’utilisation
par
le
club
de
natation
de
Milly-la-Forêt.
Les
termes
de
cette
convention
n'étant
pas
particulièrement
adaptés
à
cette
situation,
qui
nécessite,
outre
la
mise
à
disposition
de
la
structure,
la
présence
d’un
personnel
qualifié,
il
paraissait
nécessaire
de
créer
une
version
spécialement
dédiée
au
BAF.
La
mise
en
place
de
cette
nouvelle
convention,
entraînera
de
fait,
la
modification
de
la
convention
d’origine
relative
plus
spécifiquement
aux
gymnases,
et
ce,
afin
d’en
retirer
tout
ce
qui
a
trait
au
BAF.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
__
La
délibération
du
n°
2019-105
a
du
25
juin
2019
relative
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
organismes
extérieurs,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du
6
octobre
2022 ;
Considérant
La
nécessité
d'adapter
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
communautaires
aux
organismes
extérieurs
à la
CCPG,
à l’usage
spécifique
du
BAF
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
proposée
pour
la
mise
à
disposition
du
BAF
aux
organismes
extérieurs
à
la CCPG,
PRÉCISE
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
entraînera
la
modification
de
la
convention
initiale
de
«
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
organismes
extérieurs
»
par
le
retrait
de
tous
les
éléments
faisant
référence
au
BAF.
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
lesdites
conventions
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
leur
application.
5.
2022-116
— Adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au
1°
janvier
2023
M.
Laroche
rappelle
que
la
loi
NOTRe
avait
fixé
la
possibilité
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57,
applicables
aux
métropoles,
puis,
une
déclinaison
aux
échelons
locaux
et
collectivités
de
plus
faible
importance.
Aujourd’hui,
la
mise
en
œuvre
du
référentiel
M57
constitue
une
obligation,
d'ici
au 1° janvier
2024.
Il est
possible,
pour
les
collectivités
qui
le souhaitent,
de
mettre
en
œuvre
cette
obligation
dès
le 1° janvier
2023.
L'objectif
de
la
CCPG
est
de
répondre
favorablement
à
une
demande
des
services
de
l’Etat
et
plus
particulièrement
de
la
Trésorerie.
Celle-ci
a en
effet
fortement
incité
à ce
passage
dès
2023.
Il
explique
que
la
M57
permet
une
application
de
la
fongibilité
des
crédits.
Cela
signifie
qu’il
ne
sera
plus
nécessaire
d'inscrire
les
dépenses
imprévues
au
budget.
En
effet,
la
Présidente
disposera
de
la
faculté
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
hormis
le
chapitre
012,
correspondant
à la
masse
salariale.
Dans
ce
cadre,
dès
lors
qu’il
y
a
des
opérations
de
fongibilité
qui
sont
réalisées,
la
Présidente
en
informe
le
Conseil
à
la
séance
suivante.
Par
ailleurs,
pour
la
M57,
le
mode
de
gestion
des
investissements
est
modifié.
Les
amortissements
seront
en
effet
réalisés
dès
la
première
année
et
au
prorata
temporis.
Cela
signifie
que
la
gestion
devra
être
encore
plus
rigoureuse
et
au
jour
le
jour
concernant
tout
ce
qui
entre
dans
l'actif
puisqu'il
faudra
amortir
quasiment
immédiatement.
Cela
pourra
d’ailleurs
amener
à
réaliser
des
décisions
modificatives
en
cours
d'année.
En
termes
de
prévision,
notamment
dans
le
cadre
de
transfert
de
compétence,
les
crédits
seront
amenés
à
être
ajustés,
particulièrement
sur
les
amortissements.
La
M57
c’est
aussi
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
(AP/AE).
Les
dépenses
imprévues
seront
autorisées
dans
le cadre
de
ces
autorisations
d'engagement.
Un
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
sera
réalisé
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif.
S'agissant
des
dépenses
imprévues,
elles
pourraient
être
inscrites
dans
le
cadre
des
AP/AE,
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
La
mise
en
place
de
la
M57
induira
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Celui-ci
sera
travaillé
par
la
commission
finances,
et
s’inspirera
de
ce
qui
est
déjà
fait
ailleurs.
Comme
proposé
par
Mme
Ragobert,
il
pourra
être
utilisé
le
règlement
du
SITOMAP,
qui
pourra
être
modifié
et agrémenté.
Ce
règlement
fera
l’objet
d’une
délibération,
proposée
sur
le conseil
de
novembre
ou
décembre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l'article
106
III,
La
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
notamment
l’article
242,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
6 octobre
2022;
Considérant
L'obligation
légale
faite
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d’une
application
de
la
norme
M57
au
plus
tard
au
1° janvier
2024,
La
volonté
exprimée
par
la
CCPG
d'anticiper
le
passage
au
référentiel
comptable
et
budgétaire
M57
au 1° janvier
2023;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
l'adoption
définitive
anticipée
du
référentiel
comptable
M57
développé
pour
l’ensemble
des
budgets
CCPG
y étant
éligibles,
CONSERVE
un
vote
du
budget
par
chapitre
avec
une
présentation
croisée
par
fonction,
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
ADOPTE
le
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis
dont
les
modalités
d'application
feront
l’objet
d’une
délibération
ultérieure,
ADOPTE
le
principe
des
provisions
semi
budgétaires,
ADOPTE
le
principe
de
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
section
d'investissement
avec
la
mise
en
place
d’une
gestion
des
crédits
en
AP/CP,
CHARGE
le
service
de
gestion
comptable
de
procéder
à
l’ensemble
des
opérations
comptables
nécessaires
au
basculement, AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
référentiel
au
1° janvier
2023.
6.
2022-117
— Reprise
des
résultats
/
Loiret
Numérique
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
le syndicat
mixte
Agence
Loiret
Numérique
(ALN)
a été
dissous
le
1%
mars
2022.
Ainsi,
il a
été
procédé
à la répartition
des
excédents
du
syndicat,
entre
les
collectivités
adhérentes.
La
CCPG
se
voit
créditer
de
3
603.85
€,
qu’il
convient
de
réintégrer
dans
les
résultats
du
budget
principal.
Cela
donne,
pour
2021 :
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
|
Total
Recettes
17
079
014.38
4304
339.18
|
21
383
353.56
Dépenses
16
418
140.68
5041587.63
|
21459
728.31
Intégration
résultat
ALN
3
603.85
0.00
3
603.85
Solde
d'exécution
664
477.55
- 737
248.45
-72
770.90
(Recettes
—
Dépenses)
Résultats
reportés
2
532
003.37
- 96
885.00
2435
118.37
Reste
à
réaliser
Dépenses
- 382
370.93
- 382
370.93
Recettes
772
668.95
772
668.95
Résultat
de
clôture
(Solde
d'exécution
+
résultats
3
196
480.92
- 443
835.43
2752
645.49
reportés) Le
Conseil
Communautaire,
Vu Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun
12 -
La
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
et
notamment
son
article
9,
précisant
que
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
communautaire
sur
le compte
administratif
présenté
par
le
Président,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
relative
à la
détermination
et
à
la
reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-40
du
17
mai
2022
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le Comptable
Public,
-
La
délibération
n°
2022-42
du
17
mai
2022
adoptant
le
compte
administratif
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
La
délibération
n°2022-44
du
17
mai
2022
portant
affectation
du
résultat
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes,
-
La
demande
de
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
d'intégrer
les
résultats
de
Loiret
Numérique
à
hauteur
de
3 603,85
€
au
budget
principal
de
la
CCPG,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
6 octobre
2022;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AFFECTE
le
résultat
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit :
e
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 2
752
645,49
€
e
Dépenses
d'investissement
: nature
001:
- 834
133,45
€
e
Recettes
d'investissement
: nature
1068:
443
835,43
€
7.
2022-118
— Décision
modificative
n°2
—
Budget
principal
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'intégrer
la
reprise
de
résultat
précédemment
présentée.
C’est
aussi
l’occasion
de
procéder
à quelques
ajustements
budgétaires.
Des
ajustements
sont
à
réaliser
concernant
les
dotations
aux
amortissements
: 60
000
€
en
dépenses
de
fonctionnement
à
l’article
6811,
bien
évidemment
compensés
par
une
recette
de
60
000
£
en
recettes
d'investissement
à
l’article
28183.
Par
ailleurs,
il
convient
d’amortir
des
subventions
perçues,
à
hauteur
de
10000
€,
à
l’article
777
(recettes
de
fonctionnement),
compensés
par
une
dépense
d'investissement
de
10
000
€ à
l’article
13913.
Il'indique
également
que
les
travaux
de
réfection
du
sol
du
gymnase
de
Puiseaux
ne
seront
pas
lancés
avant
la
fin
de
l’année
budgétaire.
Il convient
de
réajuster
les
crédits
disponibles
à la
nature
2135,
soit
- 135
100
€.
En
diminuant
les
dépenses
d'investissement
de
135
000
£
et
en
réajustant
les
dotations
aux
amortissements
(en
dépenses
d'investissement
+
10
000
€
et
en
recettes
+
60
000
€)
il
est
possible
d’affecter
en
dépenses
imprévues
+
185
000
€
à
l’article
020,
ce
qui
permet
d’équilibrer
la section
d'investissement.
Enfin,
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
il
est
procédé
à
l'inverse
à
la
réduction
des
dépenses
imprévues
de
46
396.15
€
à
l’article
022.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-159
en
date
du
14
décembre
2021
portant
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°
2022-100
en
date
du
20
septembre
2022
portant
vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
exercice
2022,
-
Le
courrier
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
du
22
août
2022
notifiant
la
part
du
résultat
du
syndicat
mixte
Agence
Loiret
Numérique
dissous
revenant
à
la
CCPG,
-
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
-
La
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
exercice
2022,
jointe
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
le 6 octobre
2022
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2022
du
budget
principal,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
60
000
€
60
000
€
Fonctionnement
13
603.85
€
13
603.85
€
8.
2022-119
—
Participation
classe
de
découverte
— Ecole
de
la Vallée
En
l'absence
de
Mme
Goffinet,
la
Présidente
présente
la délibération.
Elle
indique
qu’il
s’agit
d’une
demande
de
participation
de
l’école
de
la Vallée,
pour
une
classe
de
découverte.
Cette
demande
intervient
tardivement
en
comparaison
des
autres
écoles.
Cela
s'explique
par
le fait
que
l’école
de
la Vallée
est
issue
des
classes
isolées
et
qu’elle
n’a
pas
pu
mettre
en
place
des
classes
de
découverte
l’année
passée,
étant
en
pleine
prise
de
possession
des
lieux
et
installation.
Une
classe
équitation
a donc
été
mise
en
place
au
bénéfice
de
22
élèves
de
CE1
et
CE2.
IL s’agit
de
5 séances
d'équitation
à Buthiers,
pour
un
coût
total
de
2 525
€,
soit
115
€
par
élève.
Il est
proposé
une
participation
de
la
CCPG
à hauteur
de
1320
€
(soit
60
€
par
élève).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-159
du
14
décembre
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2022-06
du
1°
février
2022
relative
à
la
participation
aux
classes
découverte
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
-
La
sollicitation
du
directeur
de
l’école
de
la
Vallée
à
Puiseaux
pour
une
aide
au
départ
d’une
classe
découverte
en
extérieur
à
Buthiers
(thème
équitation),
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
4
octobre
2022 ;
Considérant
-
Le
projet
équitation
présenté
pour
une
classe
de
l’école
de
la Vallée
à
Puiseaux,
-
Le
nombre
d’enfants
concernés
par
cette
classe
découverte,
soit
22
élèves
et
le
montant
forfaitaire
maximum
alloué
par
élève
(60
€)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
décision
d’aider
l’école
de
la
vallée
pour
le
projet
équitation
tel
que
présenté
pour
un
montant
de
1
320€,
>
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
nature
6042
sur
le service
concerné.
[ 9.
2022-120 -— Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Château
de
la Javelière
Mme
Pasquet,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
le Conseil
avait
approuvé
en
2018
un
règlement
d'intervention
visant
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité.
Ainsi,
la
CCPG
aide
les
propriétaires
à
restaurer
leur
patrimoine
à
la
hauteur
de
1 000
€
maximum
et
à
même
hauteur
que
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cette
première
délibération
concerne
plus
particulièrement
le Château
de
la Javelière,
situé
à Montbarrois.
Depuis
l’acquisition
de
cette
propriété,
plusieurs
actions
de
restauration
ont
été
entreprises
: suppression
des
tourelles,
ravalement
de
toutes
les
façades,
restauration
d’une
grange
et
restauration
de
la
manœuvrerie.
Cette
dernière
avait
d’ailleurs
bénéficié
d’un
appui
financier
de
la CCPG,
à
hauteur
de
1 000
€.
De
nouveaux
travaux
sont
prévus
et
portent
sur
le
ravalement
de
nouvelles
façades.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Les
travaux,
dont
l'estimation
s'élève
à
44
809
€,
ont
été
confiés
à
une
entreprise
spécialisée
dans
la
restauration
du
patrimoine. La
Fondation
du
Patrimoine a
alloué
son
label
pour
une
durée
de
5
ans
et
a
ouvert
une
aide
pour
ces
nouveaux
travaux
de
l’ordre
de
976
€.
Ilest
proposé
de
verser
une
aide
identique,
976
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
financier
visant
à
la restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
Le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
La
délibération
2021-94
renouvelant
la convention
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la CCPG,
-
Le
courrier
de
notification
du
Label
de
la
Fondation
du
patrimoine
au
château
de
la
Javelière
en
date
du
14
avril
2021,
-
Le
budget
2022
de
la
CCPG
(budget
principal),
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
7 septembre
2022;
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
et
les
propriétaires
privés
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
présentant
un
intérêt
architectural,
-__
L'obtention
du
label
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
réhabilitation
du
patrimoine
privé
du
Château
de
la Javelière
à Montbarrois
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
aide
976
€
à
la
Société
Civile
Immobilière
La
Javelière,
représentée
par
Monsieur
Patrick
Masure,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2022,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l’obligation
faite
au
propriétaire
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
10.
2022-121
— Aide
à la restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Saint-Loup
de
Bromeilles
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
Mme
Pasquet
présente
une
autre
demande
d’aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité.
Cela
concerne
cette
fois-ci
la
commune
de
Bromeilles
et
plus
particulièrement
la
rénovation
du
clocher
de
l’église.
Elle
a, à
ce
titre,
lancé
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 64
650.01
€.
La
Fondation
du
Patrimoine a
attribué
la somme
de
1
297.20
€
et
déduction
faite
des
subventions
publiques
et
souscription
publique
accordées,
le reste
à charge
pour
la commune
est
de
14
715.96
€.
Contrairement
à
la
précédente
délibération,
Mme
Pasquet
précise
que
pour
les
aides
aux
collectivités,
la
CCPG
verse
jusqu’à
2 000
€ (1 000
€
pour
les
particuliers).
Elle
propose
une
aide
à la
même
hauteur
que
la
participation
de
la
Fondation,
à savoir
1 297.20
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la
CCPG,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
financier
visant
à
la
restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
Le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
La
délibération
n°
2021-94
du
5
juillet
2021
portant
renouvellement
de
la
convention
avec
la
fondation
du
Patrimoine,
-
La
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Commune
de
Bromeilles,
-
Le
budget
2022
de
la
CCPG
(budget
principal),
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(étant
précisé
qu’un
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le versement
d’une
aide
1
297,20
€
à
la
commune
de
Bromeilles
pour
la
restauration
de
l’église
Saint
Loup,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2022,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l'obligation
faite
à
la
commune
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
11.
2022-122
- Versement
d’une
subvention à
l’association
Arc-en-Ciel
M.
Laroche
rappelle
que
le
Conseil
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations,
dans
le
cadre
de
ses
domaines
d'intervention,
pour
les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités.
Dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale,
signée
avec
la
CAF,
et
plus
particulièrement
du
fait
de
la
compétence
petite
enfance
exercée
par
la
CCPG,
la
CAF
a sollicité
le
versement
d’une
subvention
par
la
CCPG
à l'association
Arc-en-Ciel.
C'était
une
subvention
auparavant
versée
par
Le
Malesherbois.
Ce
reversement
permettra
à
l'association
de
bénéficier
de
bonus
financiers.
Il rappelle
que
l’association
Arc-en-Ciel
est
un
centre associatif
qui
intervient
plus
spécifiquement
dans
-__
L'accompagnement
des
familles,
-__
Ateliers
: informatique,
couture,
cours
de
français,
réseau
d'échanges,
-
Actions
liées
à la
parentalité,
-
Mise
en
place
de
contrat
local
d'accompagnement
à la
parentalité.
Le
centre
social
propose
également
des
prestations
d'écrivain
public
et
offre
un
service
aux
familles
au
travers
de
sa
halte-
garderie.
C’est
dans
ce
dernier
cadre
que
le soutien
de
la CCPG
est
sollicité.
Le
Malesherbois
verse
depuis
plusieurs
années
une
subvention
de
120
000
€
annuels,
sans
distinguer
les
montants
à
chaque
axe
de
la structure.
Cependant
celle-ci
a
mis
en
place
une
comptabilité
analytique,
permettant
d'identifier
les
budgets
afférents
à
la
halte-
garderie. L'analyse
des
comptes,
depuis
2018,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
2021:-20663€,
-
2020:15331€,
-
2019:-9284€,
-
2018:-8333€.
Le
versement
de
la
subvention
s'apparente
à
une
charge
transférée,
la
CLECT
a
donné
son
accord
sur
le
mode
de
calcul
de
ladite
subvention.
A
la
majorité,
la
CLECT
a
demandé
à
ce
que
soit
versée
à
l’association
la
moyenne
du
besoin
de
financement
constaté
sur
les 4
dernières
années
de
fonctionnement,
soit
un
montant
de
5 737
€.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Il précise
que
cette
charge
est
neutre
pour
la
CCPG,
car
elle
fera
l’objet
d’une
atténuation
de
ce
montant
dans
l'attribution
de
compensation
versée
par
Le
Malesherbois
au
titre
de
l'exercice
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
: petite
enfance).
Cette
subvention
sera
versée
annuellement
à
l’association,
pendant
toute
la durée
de
validité
de
la CTG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
demande
de
subvention
déposée
par
l’association
Arc
en
Ciel,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-.
L'avis
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
CLECT
réunie
le
29
septembre
2022
définissant
le
mode
de
calcul
de
la
subvention,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
6 octobre
2022
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
peut
apporter
son
soutien
financier
aux
structures
associatives
du
territoire
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
sous
réserve
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
orientations
politiques
de
l’établissement
public,
-
Qu’au
regard
de
l'intérêt
porté
par
l’association
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
il y a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
la
halte-garderie
portée
par
l'association
Arc-en-Ciel
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d’un
versement
annuel
d’une
subvention
de
5
737
€
à
l'association
Arc-en-Ciel
au
titre
du
soutien
de
l’activité
halte-garderie,
applicable
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
son
projet
social,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
éventuelles
modifications
à
intervenir
durant
son
application,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
>
DÉCIDE
d'inscrire
cette
dépense
à
l’article
6574
du
budget
principal
au
titre
des
exercices
budgétaires
concernés
par
ladite
convention,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
>
PRÉCISE
que
la
délibération
est
transmise
à
Mme
La
Trésorière,
à
la
commune
du
Malesherbois
et
à
l’association
Arc-en-Ciel.
12.
2022-123
— Avenant
portant
modification
de
la
convention
d’occupation
des
locaux
de
l’ancienne
gare
à
Beaune-la-
Rolande
pour
l’activité
de
la
halte-garderie
itinérante
(HGI)
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
qu’il
y
a
deux
types
de
halte-garderie
sur
le
territoire.
L’une
se
situe
à
Puiseaux
et
est
fixe,
l’autre
se
situe
sur
le
Beaunois
et est
itinérante.
Pour
cette
dernière,
il est
constaté
une
baisse
de
la fréquentation,
et
ce,
depuis
plusieurs
années.
Cela
a amené
à une
réflexion,
afin
d’adapter
le service
selon
le besoin
des
familles.
Ilest
ainsi
proposé
de
modifier le
jour
d’accueil
sur
Beaune-la-Rolande
en
le
mettant
le
lundi. Une
journée
sur
la
commune
de
Nibelle
serait
retirée
au
profit
d’un
accueil
sur
le Domaine
de
Flotin.
Ces
modifications
de
lieux
d'accueil
ont
pour
but
de
rendre
plus
attractif
ce
service.
Les
familles
et
leurs
besoins
ont
évolué
depuis
la
mise
en
place
de
cette
halte-garderie
itinérante.
L'objectif
est
de
faire
fonctionner
cette
structure
du
mieux
possible. Elle
demande
donc
l’accord
du
Conseil
pour
modifier,
par
voie
d’avenant,
la
convention
d'occupation
des
locaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2017/147
portant
autorisation
de
signature
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
communauté
de communes,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun -
La
convention
initiale
signée
en
date
du
1°’ septembre
2017,
-
Le
projet
d’avenant
à la
convention
joint
à la
présente,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
4 octobre
2022 ;
Considérant
-
Le
diagnostic
de
la
petite
enfance
de
2019
qui
identifie
la
demande
des
familles
pour
des
places
d’accueil
collectif
à
titre
régulier,
-
La
nécessité
d'adapter
les
fonctionnements
des
haltes
garderies
aux
besoins
des
familles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l’expérimentation
d’une
nouvelle
ouverture
de
la
halte-garderie
itinérante
en
modifiant
les
temps
d'ouvertures
de
la
HGI
du
site
de
l’ancienne
gare
à
Beaune-la-Rolande,
>
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
habilité
à signer
l’avenant
n°2
à la convention
initiale
et
toute
modification
ultérieure
liée
aux
conditions
d’utilisation
durant
l’application
de
la convention.
13. Questions
diverses
>
M.
Huré
demande
s’il
est
possible
d’avoir
des
informations
quant
à
un
dépôt
de
plainte
que
la
Présidente
a
fait,
concernant
un
détournement
de
carburant
au
syndicat
scolaire.
La
Présidente
répond
qu’elle
préfère
aborder
ce
sujet
sans
la
présence
de
la
presse,
ainsi
elle
ne
manquera
pas
de
s'entretenir
avec
lui
à la fin
de
la séance
à ce
propos.
>
M.
Ciret,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
revient
sur
la
dernière
commission
«
Développement
économique
»
de
septembre,
à
laquelle
il
a
assisté.
Il
indique
que
le
projet
du
CNAM
a
été
évoqué
et
plus
particulièrement
les
conditions
financières
afférentes.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
verser
un
loyer
de
1 800
£,
pour
accueillir
les
formations.
Il regrette
que
la
commission
n'ait
pas
eu
son
mot
à
dire
et
ait
été
mise
devant
le fait
accompli.
De
plus,
il estime
que
1 800
€
est
un
loyer
mensuel
énorme
pour
un
simple
préfabriqué.
Pour
la
moitié
de
ce
montant,
il aurait
été
possible
d’avoir
une
grande
maison.
La
Présidente
comprend
cette
remarque.
Toutefois,
elle
tient
à
préciser
que
ce
préfabriqué
contient
tout
le
matériel
nécessaire
pour
accueillir
les
formations.
Le
loyer
comprend
par
ailleurs
les
frais
de
gardiennage,
les
fluides,
le
ménage,
le
parking
sécurisé.
Ce
local
est
par
ailleurs
adapté
à
la tenue
de
ces
formations.
Certes,
c’est
un
préfabriqué,
mais
il ne
peut
pas
être
réduit
qu’à
cela.
M.
Ciret
estime
tout
de
même
que
ce
montant
est
exorbitant,
même
s’il
est
partagé
entre
les
3
communautés
de
communes
de
l’entente
économique.
La
Présidente
tient
également
à
rappeler
qu'il
est
fait
très
attention
aux
finances
de
la
collectivité,
et
donc
de
l’argent
public. Qu'il
s'agisse
des
élus,
des
agents,
de
l’entente
économique,
chacun
est
très
vigilant
sur
ce
type
de
dépenses.
M.
Ciret
regrette
également
que
ce
choix
soit
présenté
à la
commission
pour
avis,
alors
que
le projet
est
déjà
validé.
La
Présidente
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
aboutissement
sur
des
discussions
menées
avec
le
porteur
de
projet,
et
résulte
d’un
engagement
de
la
CCPG
sur
ce
dossier.
Cela
ne
s’est
pas
fait
du
jour
au
lendemain.
>
Mme
Pasquet
rappelle
aux
élus
que
se
tiendront
au
Château
de
Chamerolles
le
dimanche
23
octobre
à
14h30
une
conférence
et
une
projection.
Elles
sont
organisées
par
la
société
des
amis
de
la
Forêt
d'Orléans.
Le
sujet
est
la guerre
de
1870-1871,
qui
a
lieu
dans
le
Loiret.
Cette
manifestation
verra
l'intervention
de
Jean-Christophe
Denis,
délégué
général
du
souvenir
Français
et Jean
Richard,
Président
de
l’association
Les
amis
de
l’histoire
de
Beaune-la-Rolande.
>
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
pose
une
question
concernant
le
gymnase
de
Puiseaux.
Il
le
trouve
fortement
dégradé:
des
dalles
du
plafond
étaient
dans
les
douches
pendant
plus
d’une
semaine,
une
des
portes
d'entrée
est
condamnée
avec
une
barre
de
bois.
Il pensait
qu’il
y avait
un
gardien.
La
Présidente
répond
qu’il
n’y
a jamais
eu
de
gardien
mais
il y a
du
personnel
affecté
au
gymnase.
Elle
va
vérifier
que
ces
constatations
ont
bien
été
remontées
au
service
concerné.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun
21 07
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Mme
Lévy
revient
sur
le
BAF
de
Puiseaux.
Elle
rappelle
que
c’est
la
CCPG
qui
intervient
dans
l'entretien
de
cet
équipement.
Elle
indique
être
très
satisfaite
de
l’équipe
qui
intervient.
Autant
il
est
important
de
signaler
les
dysfonctionnements,
autant
il faut
savoir
dire
quand
les
choses
se
passent
bien.
La
Présidente
en
profite
pour
remercier
ledit
BAF
pour
avoir
fourni
tous
les
créneaux
pour
les
élèves
de
CM2
du
Beaunois.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 18
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance
2
_
Pierre
PETIOT
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
18
octobre
2022
- Boiscommun