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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 20 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 20 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
Pithiverais Se coumones
Gâtinais
Terre
Audacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
20
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
septembre
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le treize
septembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 43
Votants
: 52
Étaient
présents
: Mme
Ancile,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Huré,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
M.
Volkringer.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Ciret,
Mme
Saby.
Pouvoirs: M.
Barrier
à
M.
Berthelot
(jusqu’à
20h27),
M.
Bercher
à
Mme
Sonatore,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Laroche
à
M.
Gaurat,
M.
Luche
à
Mme
Ragobert,
M.
Mangeant
à
Mme
Pasquet,
Mme
Montebrun
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse
à M.
Desbois.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
souhaïite
la
bienvenue
à
M.
Huré,
nouvellement
arrivé
au
sein
du
Conseil
communautaire,
et
lui
donne
la
parole. M.
Huré,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
indique
avoir
été
élu
entre
1995
et
2020
et
nouvellement
de
retour.
La
Présidente
est
ravie
de
l’accueillir
au
sein
de
cette
assemblée.
Elle
indique
être
également
ravie
de
revoir
M.
Citron,
qui
s’est
absenté
quelques
temps
pour
raison
de
santé.
Avant
d'ouvrir
la séance,
la
Présidente
demande
à ce
que
soit
observée
une
minute
de
silence.
Elle
explique
au
Conseil
que
Cyrielle
Pesty,
élève
fréquentant
l’école
maternelle
de
Beaune-la-Rolande
en
grande
section,
est
décédée.
Elle
indique
qu’elle
sera
inhumée
le
lendemain
de
la
présente
séance.
Elle
souhaite
adresser
à
sa
famille,
au
nom
de
l’ensemble
des
élus
communautaires,
toutes
leurs
condoléances
et toute
leur
peine
concernant
cette
tragédie.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la parole.
Il remercie
la
Présidente
pour
cet
hommage.
Il indique
qu’en
tant
que
Maire
de
la
commune,
il a
reçu
la famille
de
la
petite
Cyrielle.
C’est
évidemment
un
épouvantable
drame.
Il tient
à informer
le
Conseil
que
malgré
cela,
cette
famille
a fait
preuve
d’une
lucidité
et
d’un
cœur
énorme
puisqu'elle
a accepté
que
leur
petite
fille
donne
ses
organes.
C’est
ainsi
que
son
cœur,
son
foie
et
ses
reins
ont
été
prélevés
et
ont
permis
de
sauver
4
enfants.
Il n’est
pas
sûr
que
tout
le
monde
soit
en
capacité
de
faire
ce
geste
dans
un
moment
pareil.
Prendre
cette
décision
dans
une
telle
situation,
c’est
vraiment
très
fort.
Il explique
qu'il
a été
très
ému
quand
les
parents
lui
ont
raconté
cet
acte,
il trouve
vraiment
cela
remarquable.
Il s'associe
à
la
douleur
de
la famille
qui,
dans
ce
drame,
a eu
cet
élan
de
générosité
incroyable.
Avant
de
poursuivre
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
se
dirige
vers
quelque
chose
de
plus
joyeux.
Elle
félicite
M.
Wera
pour
son
mariage
cet
été
et
lui
adresse
toutes
ses
félicitations
au
nom
de
l’ensemble
des
élus
et
beaucoup
de
bonheur.
Enfin,
la
Présidente
informe
le
Conseil
de
l’arrivée
récente
de
deux
nouveaux
agents,
dans
la
collectivité.
Il
s’agit
de
la
nouvelle
directrice
des
Services
Techniques
et
du
directeur
du
service
Enfance
Education.
Mme
Truffet
prend
la
parole.
Elle
indique
être
arrivée
dans
la
collectivité
le
1%
septembre
dernier.
Elle
explique
qu’elle
a
une
formation
d'ingénieur
et
qu’elle
a
occupé
des
postes
de
directrice
des
services
techniques
et
directrice
générale.
Elle
est
ravie
d’être
arrivée
et
souhaiterait
remercier
la
Présidente,
la
directrice
et
l’ensemble
de
ses
collègues
car
elle
a
eu
un
accueil
formidable.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux M.
Branchoux
prend
la
parole
à
son
tour.
Il
est
ravi
d’avoir
rejoint
les
effectifs
de
la
CCPG,
depuis
le
12
septembre.
Il
explique
avoir
été
secrétaire
de
mairie
pendant
15
années.
Il travaille
dans
l’enfance
et
l'éducation
également
depuis
une
quinzaine
d'années.
Il s’agit
d’une
chance
et
d’une
responsabilité
partagée
et
ce
sera
un
grand
plaisir
de
travailler
avec
les
élus. La
Présidente
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
30
juin
2022.
II
n’y
a
pas
de
remarques,
il est
adopté
à
l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
2022-40/20.06.2022
/ Contrat
de
service
complémentaire
BL
Enfance
Berger
Levrault
pour
la
restauration
scolaire,
>
2022-41/24.06.2022
/
Avenant
n°
1
au
marché
relatif
à
l'étude
d’un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
des
communes
du
Malesherbois,
Puiseaux
et
Beaune-la-Rolande,
reconnues
PVD,
>
2022-42/24.06.2022
/
Retrait
de
la
décision
n°
2022-39
relative
à
la
conclusion
d’un
contrat
de
service
BL
Enfance
Berger
Levrault
pour
la
restauration
scolaire,
ÿ _
2022-43/29.06.2022
/ Contribution
financière
à
l'agence
de
développement
économique
régional
Dev'Up,
>
_2022-44/05.07.2022
/
Etude
géotechnique
complémentaire
relatif
à
la
réhabilitation
du
Domaine
de
Flotin
à
Nibelle,
>
2022-45/15.07.2022
/ Convention
triennale
tarification
sociale
des
cantines
scolaires,
ÿ
2022-46/20.07.2022
/
Attribution
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
Domaine
de
Flotin,
>
2022-47/25.07.2022
/
Attribution
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
coordination
SPS
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
>
_2022-48/25.07.2022
/
Attribution
d’un
marché
pour
la
réalisation
d’un
support
pour
la
table
d'orientation
du
Belvédère
à
Nibelle,
ÿ _
2022-49/09.08.2022
/ Demande
de
subvention
pour
le
suivi
animation
de
la
4°
année
d’OPAH,
>
2022-50/10.08.2022
/ Subvention
d'investissement
CAF
pour
l'acquisition
d’un
minibus
—
Signature
convention,
>
_2022-51/25.08.2022
/
Création
d’une
régie
de
recettes
relative
à
la
facturation
de
la
restauration
scolaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois,
>
2022-52/25.08.2022
/ Achat
d’un
véhicule
utilitaire
d'occasion
pour
les
services
techniques,
>
2022-53/29.08.2022
/ Convention
relative
à l’exploitation
des
spectacles
«
Roule
ma
boule
» et
« Circus
»,
>
2022-54/01.09.2022
/
Attribution
d’un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l’évolution
des
logiciels
métiers
finances
et
ressources
humaines
pour
le
passage
à
la
norme
comptable
M57,
>
2022-56/29.08.2022
/
Convention
de
partenariat
2022
relative
au
référencement
pour
l'insertion
sociale
des
bénéficiaires
RSA.
SOMMAIRE Le +, “
Enfance
Education 1.
2022-80
- Règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
2.
2022-81
- Tarification
du
transport
scolaire
intra-muros
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
—
année
2022/2023
%
Scolaire
3.
2022-82
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
à
usage
de
garage
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
CCPG
4.
2022-83
-
Mise
à
disposition
d’un
véhicule
appartenant
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
pour
assurer
le
service
de
restauration
scolaire
5.
2022-84
- Convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
de
Chambon-la-
Forêt
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
+
Affaires
générales 6.
2022-85
- Modification
de
commissions
thématiques
7.
2022-86
- Modification
du
règlement
intérieur
12.
2022-91
-
Désignation
du
représentant
au
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
suite
à
la
démission
d’un
élu
communautaire
13.
2022-92 -
Désignation
d’un
représentant
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
suite
à
la
démission
d’un
élu
communautaire
14.
2022-93
- Présentation
du
rapport
d'activités
2020-2021
du
SYMGHAV
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux 27.
2022-106
- Convention
relative
à
la
gestion
et
la valorisation
du
domaine
de
Flotin
suite
à
la
labellisation
ENS
29.
2022-108
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
$. %
Ressources
humaines
8.
2022-87
- Avenant
n°1
à la
convention
de
service
commun
« Gestion
des
Ressources
Humaines
»
9.
2022-88
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
10.
2022-89
- Modification
du
tableau
des
emplois
:ajustement
des
temps
de
travail
11,
2022-90
-
Désignation
du
représentant
au
Collège
Gutenberg
du
Malesherbois
suite
à
la
démission
d’une
élue
communautaire
“
Finances
15.
2022-94
- Instauration
de
la taxe
GEMAPI
16.
2022-95
- Révision
libre
des
attributions
de
compensation
17.
2022-96
- Créances
éteintes
— Budget
principal
18.
2022-97 -
Constitution
d’une
provision
semi
budgétaire
pour
le Budget
Principal
19.
2022-98 -
Constitution
d’une
provision
semi
budgétaire
pour
le
budget
annexe
du
SPANC
20.
2022-99
- Dissolution
budget
annexe
école
de
musique
du
Beaunois
21.
2022-100
- Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
22.
2022-101
- Décision
modificative
n°1
—
Budget
Annexe
Logements
Boissin
24.
2022-103
-
Convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Nibelle
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie
%
Culture
23.
2022-102
- Attribution
d’une
subvention
à
l'Association
LIVRAMI
%
Habitat
24.
2022-104
- Bilan
1ère
année
du
Programme
Local
Habitat
(PLH)
%
Urbanisme
25.
2022-105
-
Présentation
du
rapport
d'activités
du
1er
semestre
2022
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
$e %
Jeunesse
28.
2022-107
-
Dossier
de
demande
de
labellisation
1J
pour
le
Point
Information
Jeunesse
de
la
CCPG
—
Projet
sexennal
2022-2028
#
Economie
30.
2022-109
- Contrat
de
location
de
locaux
avec
la société
GDS
L
31.
2022-110
- Convention
d'objectifs
avec
le Centre
National
des
Arts
et
métiers
#
Zone
d'activités
32.
2022-111
- ZAC
d'AUXY/
Avenant
n°2
à
la convention
de
mise
à disposition
entre
la
CCPG
et
la
SAFER
du
Centre
relative
à des
conventions
d'occupation
précaires
1.
2022.80
Règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance
et
l'éducation,
présente
la
délibération. Elle
indique
qu’un
service
de
transport
scolaire
intra-muros
est
proposé
sur
la
commune
de
Malesherbes
et
les
hameaux
de
Pinçon
et
Trézan.
Il
permet
d’acheminer
les
élèves
sur
les
écoles
situées
sur
la
commune.
Il est
proposé
de
poursuivre
ce
service
et
de
modifier
le
règlement
intérieur
afférent.
Cette
modification
porte
notamment
sur
le
point
suivant:
«en
cas
de
défaut
d'accompagnement
à
la
descente
pour
tous
les
enfants
ou
d'absence
d’une
décharge
écrite
des
élémentaires,
l'accompagnatrice
déposera
l’enfant
à
l'accueil
périscolaire
de
la
CCPG
» et
«
une
pénalité
forfaitaire
sera
appliquée
aux familles
absentes
à
l'arrêt
du
bus,
en
plus
de
la
facturation
».
Cependant,
à
la
lecture
de
la
délibération
du
Malesherbois
relative
à la
tarification,
cette
pénalité
n’était
pas
tarifée.
C'est
pourquoi
elle
propose
d'appliquer
le
tarif
maximum
de
l'accueil
de
loisirs,
soit
0.48
€
le
quart
d'heure.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Le
Code
des
transports
et
notamment
l’article
L3111-7,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
Le
projet
de
règlement
intérieur
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Scolaire
» réunie
en
date
du
6 septembre
2022
;
Considérant
La
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
de
transport
scolaire
proposé
aux
familles
sur
la
commune
de
Malesherbes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(48
votes
pour
—5
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
applicable
à
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
tel
qu’annexé,
DECIDE
son
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2022,
PRECISE
que
celui-ci
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CCPG
et
communiqué
à
l’ensemble
des
usagers
concernés.
2.
2022.81
Tarification
du
transport
scolaire
intra-muros
sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes
—
année
2022/2023
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
Mme
Goffinet
présente
les
tarifs
proposés,
relatifs
au
transport
scolaire
intra-muros
de
Malesherbes.
Ainsi,
le tarif
pour
les
habitants
de
Malesherbes
s'élève
à 93
€
pour
le
premier
enfant,
46.50
€
pour
le second
et
gratuité
à
partir
du
3°
enfant.
Pour
les
habitants
de
Pinçon
et Trézan,
le tarif s'élève
à 62
€
pour
le premier
enfant,
31
€
pour
le second
et gratuité
à
partir
du
3°
enfant.
Comme
évoqué
précédemment,
il est
proposé
un
accueil
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
qui
ne
seraient
pas
récupérés
par
un
adulte.
Le
tarif est
indexé
au
montant
maximum
de
l'accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2022-80
du
20
septembre
2022
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Scolaire
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
12
septembre
2022, L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
8 septembre
2022 ;
Considérant
La
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
proposé
aux
familles
sur
la
commune
de
Malesherbes,
Les
tarifs
en
vigueur
appliqués
par
la
commune
Le
Malesherbois
pour
le
service
de
transport
scolaire
applicables
durant
l’année
2021/2022,
La
volonté
de
maintenir
ces
tarifs,
applicables
à
l’année
scolaire
en
cours,
au
niveau
de
ceux
fixés
l’année
scolaire
précédente;
Qu'en
l’absence
d'adulte
responsable
à
la
descente
du
car
susceptible
de
prendre
en
charge
un
enfant,
ce
dernier
sera
emmené
à
l’accueil
de
loisirs.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
ne
prend
pas
part
au
vote)
des
membres
présents :
>
FIXE
les
tarifs
du
service
de
transport
scolaire
intra-muros
applicables
à
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
comme
suit :
sus
derésidence
TARIFS
pour
l’année
scolaire
2022/2023
1er
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
et
plus
Malesherbes
93,00
€
-
46,50€
_
=
7
Gratuité
Pinçon/Trézan
62,00
€
31,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux >
DIT
qu'en
l'absence
du
parent
ou
de
tout
adulte
habilité
à
prendre
en
charge
l'enfant
à sa
descente
de
car,
ce
dernier
sera
accueilli
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs.
La
tarification
au
taux
maximum
de
l’accueil
de
loisirs
sera
alors
appliquée,
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés,
>
PRECISE
que
les tarifs
Enfance
Education
seront
disponibles
sur
le site
de
la CCPG
et sur
le
Portail
Familles.
3.
2022.82
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
à
usage
de
garage
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
CCPG
Mme
Goffinet
informe
le
Conseil
que
la
commune
de
Nibelle
mettait
à disposition
du
SIRIS
de
Nancray
un
bâtiment,
utilisé
comme
garage
pour
y entreposer
le véhicule
affecté
à
la
restauration
scolaire.
Cet
accord
préalable
est
reconduit.
Il y avait
donc
lieu
de
conclure
une
nouvelle
convention,
déterminant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Il a
été
convenu
que
cette
convention
était
consentie
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois.
Cette
convention
fera
l’objet
d’une
redevance
payée
par
la
CCPG,
à raison
de
579.60
€
annuels,
révisable
à chaque
date
anniversaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17,
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4,
L2125-1
et
R2122-1
à
4,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la prise
de
compétence
scolaire,
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
Syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
entre
les
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
notifié
le 31
août
2022,
-
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bâtiment
à
usage
de
garage
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
CCPG
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
»
réunie
en
date
du
6 septembre
2022
;
Considérant -
Que
le
syndicat
scolaire
avait
conclu
une
convention
à
titre
précaire
et
révocable
avec
la
commune
de
Nibelle
pour
occuper
un
local
à usage
de
garage
afin
d'y
entreposer
un
véhicule
affecté
au
service
de
restauration
scolaire,
-
Que
du
fait
de
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCPG
avec
effet
au
1°
septembre
2022,
la
CCPG
se
substitue
à
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
Syndicat,
-
Qu'il
y a
lieu
de
compléter
et
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
au
profit
de
la
CCPG ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(50
votes
pour
—
étant
précisé
que
Mme
Ragobert
et
M.
Duverger
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
à
usage
de
garage
à
intervenir
entre
la
commune
de
Nibelle
et
la
CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s'y
rapportant
durant
son
application.
4.
2022.83
Mise
à
disposition
d’un
véhicule
appartenant
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
pour
assurer
le service
de
restauration
scolaire
Mme
Goffinet
évoque
une
nouvelle
mise
à disposition,
également
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
scolaire.
Cela
concerne
un
véhicule
électrique
équipé
de
contenants
isothermes,
permettant
de
desservir
la
restauration
scolaire
des
écoles
de
Beaune-la-Rolande.
Ce
véhicule
appartient
donc
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
qui
le
mettait
à disposition
du
syndicat
scolaire
moyennant
une
participation.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
organisation.
Ce
véhicule
serait
utilisé
tous
les jours
par
un
agent
de
la
CCPG,
et
serait
stocké
sur
le
parking
de
cette
dernière
car
équipé
de
bornes
de
recharge.
Cette
convention
est
passée
pour
une
durée
de
4
mois
et
pourra
être
renouvelée
de
manière
tacite.
Elle
prévoit
un
remboursement
de
200
€
mensuels
à
la commune
de
Beaune-la-Rolande.
Enfin,
elle
précise
que
l’entretien
du
véhicule
est
à la
charge
de
la
CCPG.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1321-5,
L5214-16-1
et
L5214-1,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
à l’exercice
des
compétences
du
Syndicat
scolaire
duBeaunois,
La
délibération
n°
2021-59
du
11
octobre
2021
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
relative
à
location
du
véhile
électrique
communal
au
Syndicat
scolaire
du
Beaunois,
Le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
la
CCP6
pour
la
misà
disposition
d’un
véhicule
communal
aux
fins
d’acheminer
les
denrées
alimentaires
vers
les
écols
maternelleet
élémentaire
de
ladite
commune,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Scolaire
» réunie
en
date
du
6 septembre
2022 ;
Considérant
Que
le
Syndicat
scolaire
du
Beaunois
avait
conclu
un
accord
avec
la
commune
de
Beaune-la-Rolandepour
l'utilisaion
d’un
véhicule
municipal
afin
d'assurer
le service
de
restauration
scolaire
des
écoles
maternelle
et
élénentaire
situies
dans
ladite
commune,
Que
du
fait
de
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCPG
avec
effet
au
1°
septembre
2022,
la
CCPG
se
substitur
à
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
Syndicat,
Qu'il
y
a
lieu
de
pérenniser
cette
organisation
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
de
restauration scolaire
pourks
écoles
de
Beaune-la-Rolande,
dans
l’attente
de
mener
une
réflexion
sur
l'optimisation
de
l’organisation
dela
compétence, La
convention
de
prestation
de
service
est
un
outil
juridique
permettant
à
un
EPCI
de
recourir
à uneautre
persame
morale
afin
que
cette
dernière
lui
fournisse
un
service
en
vue
de
faciliter
l’exercice
d’une
compétence,
Qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
prestation
de
service
pour
définir
les
modalités
d’exécutionet
financièreen
lien
avec
cette
mise
à disposition
d’un
bien
communal
à la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour
—
2
abstentions
—
étant
précisé
que
Mme
Pommier,
MM.
Douillotet
Masson
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
service
à
intervenir
entre
la
commune
de
Beaune-la-Ro lande
et
la
CCPG,
afin
de
bénéficier
d’un
véhicule
municipal
pour
assurer
le
service
de
restauration
scolaire
dans
les
écoles
de
ladite
commune,
PRECISE
que
la
mise
à disposition
du
véhicule
est
consentie
à titre
onéreux,
à raison
d’un
montant
forfaitaire
de
200€
mensuels.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
mois
à compter
du
1°
septembre
2022,
renouvelable
tacitement
pour
des
périodes
précisées
dans
ladite
convention,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application.
5.
2022.84
Convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
Mme
Goffinet
poursuit
en
rappelant
que
le
SIRIS
de
Nancray
occupait
partiellement,
avec
La
Poste,
un
bâtiment
de
la
commune
de
Chambon-la-Forêt.
La
présente
convention
a
pour
but
de
sécuriser
la
coopération
entre
la
commune
et
la
CCPG.
Un
loyer
mensuel
de
190
€
sera
versé
par
la
CCPG
Elle
précise
que
le coordonnateur
du
secteur
Beaunois
et
son
assistante
ont
intégré
lesdits
locaux
en
début
de
mois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1321-5
et
L5214-21,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
Syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
entre
les
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
notifié
le 31
août
2022,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -
La
délibération
du
21
janvier
2004
de
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
instaurant
un
loyer
à
percevoir
pour
l'occupation
partagée
d’un
bâtiment
communal
par
le Syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
entre
les
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-sur-Rimarde,
Nibelle
et Saint
Michel,
-
Le
projet
de
convention
d'utilisation
partagée
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
»
réunie
en
date
du
6 septembre
2022 ;
Considérant
que
-
Que
le
syndicat
scolaire
avait
conclu
un
acte
juridique
avec
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
pour
occuper
partiellement
un
bâtiment
communal
afin
d’y
installer
son
siège
et
son
service
administratif,
-
Que
du
fait
de
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
CCPG
avec
effet
au
1°
septembre
2022,
la
CCPG
se
substitue
à
l’ensemble
des
biens,
droits
et obligations
du
Syndicat,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
l’occupation
partagée
du
bâtiment
par
la
signature
d’une
convention
définissant
les
modalités
financières
et
d'occupation
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(50
votes
pour
—
1 abstention
- 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
partagée
d’un
bâtiment
à
intervenir
entre
la
commune
de
Chambon-la-Forêt
et la
CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application.
6.
2022.85
Modification
de
commissions
thématiques
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu'avec
la
prise
de
compétence
scolaire,
il
a
été
réorganisé
le
temps
de
l’enfant.
C'est
d’ailleurs
un
sujet
qui
a été
largement
abordé.
Il convient
d'adapter
les
commissions
afin
que
celles-ci
soient
conformes
à la
nouvelle
organisation.
Elle
précise
qu’elle
ne
souhaite
pas
modifier
les
commissions,
car
il faudrait
alors
procéder
à de
nouvelles
désignations
des
membres.
En
effet,
les
membres
actuels
œuvrent
pour
leurs
commissions
et
il
n’est
pas
question
d’en
changer.
Il
s’agit
uniquement
de
modifier
l'intitulé
de
deux
commissions.
Il s'agit
de
l’actuelle
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
»,
à laquelle
on
retirerait
la
partie
«
enfance
».
La
seconde
commission
concernée
est
la
commission
« scolaire
» qui
se
transformerait
en
«
Enfance
Education
».
Un
élu
fait
remarquer
que
l’exposé
des
motifs
mentionne
le
CIPD
et
non
le CISPD.
La
Présidente
répond
qu'il
s’agit
d’une
faute
de
frappe
mais
qu'est
bien
le CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-22
transposable
aux
EPCI
par
l'article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-103
en
date
du
3
septembre
2020
portant
création
des
commissions
et
élection
de
leurs
membres,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
en
date
du
5 septembre
2022;
Considérant -
La
réorganisation
des
services
communautaires
en
lien
avec
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
et
la
création
d’un
pôle
«
Enfance
éducation
»,
-
Le
rôle
de
la
commission
thématique
en
matière
d’étude
et
de
préparation
des
décisions
et
orientations
en
amont
des
assemblées
délibérantes,
-
La
nécessité
de
modifier
le libellé
de
deux
commissions
thématiques
suite
à cette
nouvelle
organisation
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
MODIFIE
le
libellé
des
commissions
thématiques
suivantes
:
o
Petite
enfance,
jeunesse
CISPD
(en
lieu
et
place
de
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire,
jeunesse,
CISPD
»),
©
Enfance,
éducation
(en
lieu
et
place
de
« Scolaire »)
;
>
MODIFIE
les
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
ayant
trait
aux
commissions.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux 7.
2022.86
Modification
du
règlement
intérieur
La
Présidente
rappelle
qu’il
y
a
de
nouvelles
dispositions
légales
concernant
la
publicité
des
actes.
Les
communes
ont
également
dû
être
informées
de
ce
fait.
La
Présidente
ajoute
que
les
nouvelles
dispositions
règlementaires,
intégrées
au
règlement
intérieur
précédemment
voté,
demande
qu'il
soit
indiqué
le sens
du
vote.
Le
procès-verbal
de
séance
fera
donc
apparaître
le nom
des
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote,
votant
contre
etc.
Le
vote
électronique
est
donc
une
aide
précieuse
pour
appliquer
cette
nouvelle
règle.
Il'est
donc
nécessaire
de
mettre
en
concordance
le
règlement
intérieur
avec
ces
nouvelles
dispositions
règlementaires.
Il
sera
également
intégré
dans
le
règlement,
comme
cela
vient
d’être
voté,
la
modification
du
nom
des
commissions
thématiques. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-8
et
L5211-1,
-__
L’ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-128
du
17
novembre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur,
-
La
délibération
n°
2022-85
du
20
septembre
2022
relative
à la
modification
des
commissions
thématiques,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
5 septembre
2022;
Considérant -
La
nécessité
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
avec
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
groupements
de
collectivité,
plus
particulièrement
celles
ayant
trait
aux
rendus
comptes
des
débats
et
décisions
prises
lors
des
Conseils
communautaires,
-
La
modification
de
l’appellation
de
deux
commissions
thématiques
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(51
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
tel
qu’annexée.
8.
2022.87
Avenant
n°1
à
la convention
de
service
commun
«
Gestion
des
Ressources
Humaines
»
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
depuis
2017,
la
CCPG
a créé
un
service
commun
« Gestion
des
ressources
humaines
»
auquel
les
communes
peuvent
adhérer,
moyennant
un
paiement
pour
les
prestations
effectuées.
Elle
rappelle
que
la
vocation
d’une
communauté
de
communes
est
la
mutualisation.
Les
services
communs
permettent
notamment
d’être
dotés
d’une
expertise
et
de
réduire
les
coûts.
Elle
indique
que
Le
Malesherbois
et
Puiseaux
sont
adhérentes
et
qu’Egry
a également
adhéré
à ce
service.
C'est
à
cette
occasion
qu’il
a
été
constaté
que
les
prestations
proposées
pour
les
communes
les
plus
importantes
ne
correspondaient
pas
forcément
à la
demande
des
plus
petites
communes.
Les
petites
communes
n’ont
en
effet
pas
besoin
d’une
expertise
aussi
importante,
ou
en
tous
cas,
pas
de
manière
récurrente. Il s’agit
souvent
de
conseils
ou
d’aide
pour
mettre
à jour
des
règlements,
traiter
des
dossiers
liés
au
personnel,
entretiens
professionnels
etc.
C'est
pourquoi
l'avenant
proposé
concerne
les
communes
de
moins
de
20
agents.
Elles
pourraient
ainsi
faire
appel
à
l'expertise
du
service
commun,
moyennant
un
paiement
de
l’heure
passée
d’un
agent
dudit
service.
Le
tarif
horaire
est
fixé
à
50€.
C’est
pour
cette
raison
qu'il
est
proposé
cet
avenant,
afin
d'intégrer
les
demandes
ponctuelles
des
communes,
pour
un
coût
qui
ne
soit
pas
trop
important.
L’expertise
sollicitée
n'étant
pas
la
même
que
les
villes
centres
avec
beaucoup
plus
d'agents.
M.
Masson
ajoute
que
le montant était
jusqu’ici
défini
selon
le nombre
de
fiches
de
paye
traitées.
La
Présidente
répond
que
le
montant
était
aux
alentours
de
170
€
par
fiche
de
paye.
Ce
montant
inclut
également
le
suivi
de
la
carrière,
la
mise
en
retraite,
dossier
de
maladie
etc.
Tout
ce
qui
concerne
la
vie
de
l’agent,
mais
aussi
les
comités
techniques
et
TIG
quand
il y en
a.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux La
Présidente
précise
que
tout
le
travail
est
mené
sous
le
contrôle
des
Maires.
Il s’agit
d’un
accompagnement
de
la
CCPG,
mais
les
décisions
reviennent
aux
Maires.
Elle
invite
évidemment
les communes
qui
le souhaitent
à adhérer
au
service
commun.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-4-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-241
du
21
décembre
2017
portant
création
d’un
service
commun
« Gestion
des
ressources
humaines
»,
-
La
délibération
n°
2021-141
en
date
du
9
novembre
2021
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
service
commun
«
Gestion
des
Ressources
Humaines
»
-
_
L'avenant
n°
1 à la convention
de
service
commun
«
Gestion
des
Ressources
Humaines
» joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
5 septembre
2022
;
Considérant -
Qu'en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
pour
assurer
des
missions
fonctionnelles,
-
Que
le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
et
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes,
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions,
-
Qu'il
est
attendu
de
ce
service
commun
une
plus
grande
expertise,
un
meilleur
service
rendu
et
des
économies
d'échelle,
-
Que
la convention
en
vigueur
relative
au
service
commun
« Gestion
des
ressources
humaines
» peut
être
améliorée
au
bénéfice
des
petites
communes
en
offrant
davantage
de
souplesse
sur
les
missions
confiées,
-_
Qu'il
y a
lieu
d’agréer
ces
modifications
par
la conclusion
d’un
avenant;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la convention
de
service
commun
« Gestion
des
ressources
humaines
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
cet
avenant.
9.
2022.88
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
La
Présidente
indique
que
cette
délibération
a
déjà
été
passée
puisque
le
Centre
de
Gestion
avait
rendu
ses
conclusions
suite
à l’analyse
des
offres.
Toutefois,
l’un
des
partenaires,
AXA,
est
défaillant
et
arrête
ses
services.
Le
Centre
de
Gestion
se
voit
dans
l'obligation,
pour
lui-même
et ses
collectivités
membres,
de
relancer
un
contrat.
Ilest
possible
que
certaines
communes
aient
d’ailleurs
passé
cette
délibération
au
sein
de
leur
conseil.
il faut
en
effet
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
qu’il
puisse
lancer
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
Présidente
rappelle
que
ce
n’est
pas
parce
qu'il
est
donné
mandat
que
la
CCPG
doit
obligatoirement
prendre
l'assureur
qui
sera
retenu.
Il est
en
effet
possible
de
consulter
un
autre
prestataire
si les
prestations
et
le tarif conviennent
mieux.
Toutefois,
cette
consultation
à
plus
grande
échelle
et
mutualisée
à
l'échelle
d’un
Centre
de
Gestion
est
tout
de
même
plus
avantageuse
pour
négocier
des
prix
et des
conditions
de
protection.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il
s’agit
en
effet
d’un
sujet
actuel
et
intéressant.
Les
compagnies
d'assurance
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
à
cesser
cette
activité
et
cela
ne
va
pas
aller
en
s’arrangeant.
Un
appel
d'offres
est
actuellement
en
cours
mais
il y a peu
de
candidats.
La
Présidente
ajoute
qu'il
y
a
une
sinistralité
importante
ce
qui
rend
de
plus
en
plus
compliqué
le
fait
de
trouver
des
assureurs. M.
Brichard
ajoute
que
chacun
peut
essayer
d’avoir
son
propre
assureur
mais
cela
ne
sera
pas
si simple.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L452-40
à
L452-48,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -
Le
Code
des
assurances,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
lettre
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
(CDG45)
en
date
du
11
août
2022, L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5
septembre
2022
;
Considérant
que
-
Le
contrat
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2022
suite
à
la
résiliation
de
l'assureur
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
aux
articles
L452-40
à
L452-48
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
>
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
le contrat
d'assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret.
10. 2022.89
Modification
du
tableau
des
emplois
: ajustement
des
temps
de
travail
La
Présidente
indique
que
le
tableau
des
emplois
a,
par
définition,
vocation
à
être
modifié,
afin
d'être
au
plus
juste
de
la
réalité.
La
modification
porte
cette
fois-ci
sur
l’ajustement
du
temps
de
travail
des
agents,
plus
particulièrement
des
animateurs
et
agents
d’entretien.
Il
s’agit
en
effet
de
prendre
en
compte
les
plannings
fluctuant
sur
les
périodes
de
vacances.
C’est
aussi
une
volonté
de
répondre
aux
demandes
des
agents,
d’avoir
des
aménagements
particuliers,
notamment
des
changements
d’horaires
de
travail
et/ou
changement
de
site
pour
rapprochement
du
domicile.
Ces
organisations
sont
réalisées
avec
du
bon
sens
et
la
prise
en
compte
des
hausses
de
prix
du
carburant.
Enfin,
il a
été
procédé
à
l'intégration
de
l’ensemble
des
agents
venant
des
différents
syndicats
scolaires,
suite
au
transfert
de
la compétence.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L313-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
5 septembre
2022
;
Considérant
-
La
nécessité
d’ajuster
les
temps
de
travail
sur
les
postes
principalement
d’animateurs
et
d’adjoints
techniques
au
regard
des
modifications
de
plannings
intervenues
durant
l’été
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(51
votes
pour
—
1 contre)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-joint.
11.2022.90
Désignation
du
représentant
au
Collège
Gutenberg
du
Malesherbois
suite
à
la
démission
d’une
élue
communautaire
La
Présidente
rappelle
que
Mme
Berthelot
Heïdi,
élue
du
Malesherbois,
a
démissionné
de
ses
fonctions.
||
convient
de
la
remplacer
au
sein
du
Collège
de
Malesherbes,
où
elle
siégeait
pour
représenter
la
CCPG.
Elle
indique
avoir
reçu
la candidature
de
Mme
Sonatore
et
demande
s’il y a d’autres
candidats.
Aucun
élu
ne
se
manifeste,
il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
Le
Code
de
l'Education
et notamment
son
article
L421-2,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2020-77
du
23
juillet
2020
portant
désignation
du
représentant
de
la
CCPG
au
Collège
Gutenberg
à
Le
Malesherbois,
La
lettre
de
démission
de
Madame
Heidi
BERTHELOT
de
son
mandat
de
Conseillère
communautaire,
notifiée
le 9
mars
2022, L'appel
à
candidatures
effectué
pour
désigner
un(e)
délégué(e)
communautaire
appelé(e)
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Gutenberg
à
Le
Malesherbois,
en
remplacement
de
la
déléguée
communautaire
titulaire
démissionnaire, La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5
septembre
2022;
Considérant
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Que
les
représentants
doivent
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme
qu'il
représente,
La
démission
de
Madame
Heidi
BERTHELOT
de
son
mandat
de
Conseillère
communautaire,
déléguée
représentant
la
CCPG
au
sein
de
l'instance
exécutive
du
collège
Gutenberg
à Le
Malesherbois,
La
candidature
de
Sandrine
Sonatore
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(47
voix
pour
Sandrine
Sonatore
—
1 voix
pour
Didier
Beaudeau
—
4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
le
(la)
délégué(e)
représentant
la
CCPG
appelé(e)
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
Gutenberg
du
Malesherbois,
>
DESIGNE
comme
délégué(e)
: Titulaire
(1)
Sandrine
SONATORE
>
PRECISE
que,
compte
tenu
de
l'effectif
du
Collège
(moins
de
600
élèves),
le
(la)
délégué(e)
désigné(e)
ne
possèdera
pas
de
voix
délibérative.
Arrivée
de
M.
Barrier
12. 2022.91
Désignation
du
représentant
au
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
suite
à
la démission
d’un
élu
communautaire
La
Présidente
évoque
à
présent
la
démission
de
M.
Renucci,
élu
à
Beaune-la-Rolande.
Il
siégeait
au
sein
de
plusieurs
instances,
dont
le CDAD
(conseil
départemental
d’accès
au
droit).
Il convient
de
le
remplacer
au
sein
de
cette
instance.
Elle
précise
que
les
réunions
ont
lieu
à
Orléans,
et
qu’elles
sont
sont
peu
nombreuses.
Elle fait
appel
à
candidature.
Mme
Lévy
se
porte
candidate,
il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2020-89
du
23
juillet
2020
portant
désignation
du
représentant
de
la
CCPG
au
Conseil
départemental
d'accès
au
droit
(CDAD),
La
lettre
de
démission
de
Monsieur
Claude
RENUCCI
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
notifiée
le
18
août
2022,
entrainant
de
fait
la
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
communautaire,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -
L'appel
à
candidatures
effectué
pour
désigner
un(e)
délégué(e)
communautaire
appelé(e)
à
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
CDAD,
en
remplacement
du
délégué
communautaire
titulaire
démissionnaire,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5
septembre
2022;
Considérant -
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Que
les
représentants
doivent
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l'organisme
qu’il
représente,
-
La
démission
de
Monsieur
Claude
RENUCCI
de
son
mandat
de
Conseiller
communautaire,
délégué
représentant
la
CCPG
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
CDAD,
-
L'appel
à
candidatures
ou
les
candidatures
de
Véronique
Lévy;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(50
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
la déléguée
représentant
la
CCPG
appelé(e)
à siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
CDAD,
>
DESIGNE
comme
déléguée
:
Titulaire
(1)
Véronique
LEVY
>
AUTORISE
le
représentant
titulaire
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
13.
2022.92
Désignation
d’un
représentant
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
suite
à la
démission
d’un
élu
communautaire
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
indique
qu'il
faut
également
désigner
un
représentant
pour
remplacer
M.
Renucci
au
sein
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
où
il siégeait
comme
représentant
titulaire.
Elle
indique
avoir
reçu
la
candidature
par
mail
de
M.
Citron,
qui
siège
actuellement
comme
suppléant
de
M.
Renucci
au
sein
de
l’EPFLI.
Il fait
appel
à candidature
pour
siéger
comme
titulaire.
La
Présidente
propose
donc
de
voter
pour
nommer
M.
Citron
comme
élu
titulaire
et
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
d’élu
suppléant.
M.
Bonniez,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
prend
la
parole.
I| demande
combien
de
réunions
sont
organisées
chaque
année
?
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
prend
la
parole.
Il
indique
que
les
réunions
changent
de
lieu.
La
dernière
a été
organisée
à
Montargis,
la
précédente
à Janville,
une
autre
fois
du
côté
de
Chartres.
Les
assemblées
générales
ont
en
revanche
lieu
à
Orléans.
Le
Bureau
se
réunit
entre
6
et
8
fois
par
an
et
l'assemblée
générale
se
réunie
une
fois
par
an.
C’est
d’ailleurs
à
cette
seule
réunion
que
les
suppléants
assistent
en
général.
Quant
à l’horaire,
c’est
toujours
le
même,
de
9h30
à 12h00.
M.
Bonniez
se
porte
candidat.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
propose
que
pour
le vote
électronique,
les
élus
approuvent
le
changement
de
suppléant
à titulaire
pour
M.
Citron
et
la candidature
de
M.
Bonniez
en
suppléant.
Le
Conseil
approuve
cette
proposition,
il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L221-2,
L324-1
et
suivants,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
» en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-81
du
23
juillet
2020
portant
désignation
du
représentant
de
la
CCPG
à
l'EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -
La
lettre
de
démission
de
Monsieur
Claude
RENUCCI
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
notifiée
le
18
août
2022,
entrainant
de
fait
la
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
communautaire,
-__
L'appel
à
candidatures
effectué
pour
désigner
un(e)
délégué(e)
communautaire
appelé(e)
à
siéger
au
sein
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
en
remplacement
du
délégué
communautaire
titulaire
démissionnaire,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5
septembre
2022;
Considérant -
Que
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
Considérant
que
le
représentant
devra
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme
qu'il
représente,
-
La
démission
de
Monsieur
Claude
RENUCCI
de
son
mandat
de
Conseiller
communautaire,
délégué
représentant
la
CCPG
au
sein
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»,
-
Les
candidatures
d'Olivier
Citron
et
Christophe
Bonniez
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(47
votes
pour
—5
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
délégués
représentant
la
CCPG
appelés
à
siéger
au
sein
de
l’EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
».
>
DESIGNE
comme
délégués
titulaire
et suppléant
:
Titulaire
(1)
Suppléant
(1)
Olivier
CITRON
Christophe
BONNIEZ
>
AUTORISE
les
représentants
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
14.2022.93
Présentation
du
rapport
d'activités
2020-2021
du
SYMGHAV
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la délibération.
Il indique
que
cette
délibération
a pour
objet
les
rapports
d'activités
des
années
2020
et
2021
du
SYMGHAV.
Il indique
qu’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
située
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
et
est
gérée
par
ce
syndicat. La
CCPG
étant
devenue
compétence
en
la
matière
en
2017,
elle
s’est
substituée
à
la commune
dans
ses
droits
et
obligations
en
déléguant
elle
aussi
cette
compétence
au
syndicat.
Concernant
2020,
il
explique
qu’il
y
a
un
groupe
de
familles
qui
avait
procédé
à
un
bon
nombre
de
dégradations.
Fort
heureusement,
la
quasi-totalité
de
ces
dégradations
ont
été
prises
en
charge
par
l’assurance.
Ainsi,
l’aire
a
pu
être
rapidement
de
nouveau
opérationnelle.
La
fréquentation
a légèrement
baissé
en
2021
mais
globalement,
l'aire
d'accueil
fonctionne
bien.
Le
taux
de
remplissage
est
en
moyenne
de
70
%.
L’aire
est
actuellement
pleine
à
100
%,
cela
s'explique
par
le
fait
qu’un
rassemblement
est
prochainement
prévu.
Il précise
en
outre
qu’au
mois
d’août,
l’aire
a
été
fermée
durant
un
mois
pour
son
entretien,
comme
le prévoit
le règlement.
Il indique
que
les
tarifs
appliqués
sur
cette
aire
n’ont
pas
évolué
en
2020
et
2021.
Le
coût
de
l'emplacement
s'élève
à
3
€
par
jour,
la consommation
d’eau
à 4.30
€ le
m?
et
l'électricité
à 0.19
€
le Kw.
Il explique
qu’une
réflexion
est
en
cours
au
niveau
départemental
et
avec
les
services
de
la
Préfecture.
Il laisse
la
parole
à
la
Présidente
à ce
sujet.
La
Présidente
explique
que
le
dernier
schéma
départemental
a pris
fin
et
qu’il
aurait
dû
en
être
voté
un
nouveau,
il y a
près
d’un
an.
Il
n’est
jamais
simple
de
trouver
des
compromis
dans
des
dossiers
tels
que
les
aires
d'accueil,
c’est
pourquoi
le
dossier
a
pris
tant
de
retard.
Pour
pouvoir
voter
le
schéma,
il faut
que
tout
le
monde
soit
d’accord
sur
les
termes
car
ce
schéma
va
s'imposer
aux
collectivités.
Elle
indique
qu’il
y
a
deux
aires
d'accueil
sur
le
Nord
Loiret
: à
Pithiviers
et
Malesherbes.
Il a
été
demandé
que
soit
intégré
au
futur
schéma
le
fait
qu’il
y
ait
deux
aires
sur
le
Nord
Loiret
et
non
pas
une
sur
le
Pithiverais
Gâtinais
et
une
sur
le
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Pithiverais.
L’habitat
des
gens
du
voyage
doit
être
considéré
à
l'échelle
du
Nord
Loiret
et
non
pas
à
l'échelle
des
communautés
de
communes.
Elle
pense
que
le schéma
prendra
acte
de
cette
demande.
Il a
par
ailleurs
été
décidé
que
l’aire
d'accueil
de
Malesherbes
conserve
ses
24
places,
mais
celles-ci
seront
requalifiées.
En
effet,
la
loi
évolue
et
les
normes
également,
il faudra
donc
se
mettre
en
conformité.
Concernant
l'aire
de
Pithiviers,
il est
proposé
que
celle-ci
devrait
fermer
et se
transformer
en
aire
de
«
petits
passages
».
Elle
explique
qu’il
faut
désormais
prévoir
des
aires
de
petits
et
grands
passages.
Pour
ces
derniers,
cela
concerne
plutôt
les
grandes
agglomérations
telles
qu’Orléans
où
Meung-sur-Loire.
Le
Nord
Loiret
n’est
toutefois
pas
soumis
à
ces
aires
de
grands
passages,
mais
doit
mettre
en
place
une
aire
de
petit
passage.
La
proposition
est
donc
de
fermer
l’aire
de
Pithiviers,
puisque
celle-ci
ne
reçoit
que
très
peu
de
voyageurs.
Il faut
également
faire
des
terrains
familiaux
locatifs
dont
l'emprise
foncière
doit
être
incluse
dans
les
PLUI.
Il faut
donc
faire
de
l’habitat
de
manière
plus
pérenne.
Cela
concerne
deux
emplacements
(1
terrain
familial)
sur
Malesherbes
et
quatre
emplacements
(2
terrains
familiaux)
sur
Pithiviers.
Les
négociations
pour
savoir
où
vont
se
situer
ces
terrains
ne
sont
pas
simples. Il
y
a
d’autres
terrains
de
petits
passages
qui
sont
demandés
dans
le
Pithiverais,
qui
constitueraient
3
aires
de
petits
passages.
Elle
ne
cite
pas
les
communes
mais
il
est
compréhensible
que
ces
communes
ne
soient
pas
d’un
grand
enthousiasme
à
cette
idée.
Il faut
être
vigilant
sur
ce
schéma,
d'autant
plus
que
le dialogue
avec
les
services
de
l'Etat
s’est
un
peu
durci
à ce
sujet.
Quoi
qu'il
advienne,
lorsque
le
schéma
sera
voté,
il s’imposera
aux
collectivités.
S'il
est
décidé
qu’une
aire
de
petit
passage
est
prévue
sur
x commune,
alors
l’aire sera
créée.
Elle
insiste
sur
le fait
que
le schéma
n’est
pas
voté
et
que
tout
ce
qu’elle
dit
est
à
prendre
avec
précaution.
Un
vote
devrait
intervenir
en
fin
d’année,
si tel
n’était
pas
le cas,
l'Etat
prendrait
la
décision
mais
ce
n’est
pas
souhaitable.
Une
décision
prise
en
consensus
avec
tous
les
membres
serait
préférable.
M.
Huré
demande
si
les
aires
de
passage
seront
déterminées
en
fonction
de
la
taille
de
la
commune
ou
par
la
présence
des
axes
routiers
?
La
Présidente
répond
qu’un
diagnostic
a été
réalisé
; celui-ci
montre
le cheminement
des
gens
du
voyage
et
des
lieux
où
ils
s'arrêtent.
C’est
à
ces
endroits
que
les
aires
de
petits
passages
sont
proposées.
Il
s’agit
d’arrêts
illicites
et
récurrents,
toujours
au
même
endroit.
Mme
Pelhâte,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
demande
en
l’état
actuel
du
schéma,
s’il
est
défini
la
notion
de
famille
?
La
notion
de
famille
n’est
pas
celle
que
l’on
entend
habituellement.
A
partir
de
16
ans,
chaque
enfant
a son
propre
véhicule
et
sa
caravane.
La
Présidente
précise
qu'il
faut
aussi
considérer
qu’il
y a
une
caravane
pour
dormir
mais
aussi
une
autre
pour
faire
la cuisine
ETC: Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l’habitat,
prend
la
parole.
Elle
explique
que
c’est
la
notion
de
terrain
familial
qui
est
pris
en
compte
par
l'Etat
et
non
le
nombre
de
personnes
qui
vont
composer
la
famille.
Ainsi,
sur
un
terrain
familial,
il doit
y avoir
au
minimum
un
local
de
20
m?
pouvant
accueillir
un
bloc
sanitaire.
Il doit
y avoir
également
un
emplacement
pour
plusieurs
caravanes,
mais
il n’y
a pas
de
nombre
défini.
Tout
doit
être
fait
pour
qu'ils
puissent
conserver
leur
mode
de
vie.
La
Présidente
indique
que
la
notion
de
terrain
familial
locatif
est
une
notion
qui
existait
déjà.
Ce
qui
est
nouveau
c’est
la
notion
d’aire
de
petits
passages.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
gestion
habitat
voyageur
(SYMGHAV)
en
vigueur,
-
Les
rapports
d'activités
2020
et
2021
transmis
par
le SYMGHAV,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5
septembre
2022;
Considérant
que
-
Chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
doit
être
informée
de
l’activité
de
ce
syndicat
mixte
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
d'activités
2020
et
2021
du
SYMGHAV
à l’assemblée,
>
DIT
que
ces
rapports
d'activités
seront
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres.
15.2022.94
Instauration
de
la taxe
GEMAPI
La
Présidente
indique
qu’en
l’absence
de
M.
Laroche,
Vice-Président
aux
finances,
elle
va
présenter
ses
délibérations.
Elle
évoque
un
sujet
qui
a
été
largement
évoqué
au
cours
de
conférences
des
Maires,
l'instauration
de
la
taxe
GEMAPI.
Celle-ci
doit
être
délibérée
avant
la fin
du
mois
d'octobre.
Elle
explique
que
dans
un
premier
temps
il faut
voter
l'instauration
de
cette
taxe
et
que
dans
un
second
temps
il conviendra
de
voter
le produit
attendu.
Elle
rappelle
que
les
services
des
impôts
sont
venus
en
conférence
des
Maires
pour
expliquer
le
mécanisme
de
la
mise
en
place
de
cette
taxe.
M.
Sureau,
Conseiller
titulaire
de
Juranville,
prend
la
parole.
Il
demande
ce
que
vont
devenir
les
attributions
de
compensation
relatives
à cette
contribution
?
La
Présidente
répond
que
ce
sujet
sera
traité
en
CLECT.
Ce
qui
est
difficile
aujourd’hui
c’est
de
distinguer
dans
l'appel
à
produit
des
syndicats,
ce
qui
relève
de
la
part
GEMAPI
et
de
la part
animation.
La
question
du
maintien
de
la
part
animation
sera
évidemment
traitée
en
CLECT.
Le
cas
échéant,
il sera
étudié
la
part
conservée
et
l'impact
de
celle-ci.
Le
reste
ne
sera
évidemment
plus
appelé
aux
communes.
C’est
aux
syndicats
d'amener
les
éléments
afférents
pour
qu’une
décision
puisse
être
prise.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loin
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
-
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L211-7
I bis,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1530
bis
et
1639
A
bis,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
présentation
faite
par
le conseiller
aux
décideurs
locaux
aux
maires
des
communes
le 30
juin
2022,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
8 septembre
2022
;
Considérant,
-
La
volonté
de
financer
par
l'impôt
direct
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(46
votes
pour
—
1 vote
contre
—5
abstentions)
des
membres
présents
:
>
INSTAURE
la taxe
GEMAPI
à compter
du 1° janvier
2023,
>
AUTORISE
la
Présidente
à notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux,
>
DIT
que
la
fiscalisation
de
la
compétence
GEMAPI
donnera
lieu
à
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
des
communes.
(16.
2022.95
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
La
Présidente
indique
les
attributions
de
compensation
sont
révisées
annuellement.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
elle
donne
la
parole
à Mme
Meylan,
Directrice
des
finances.
Celle-ci
précise
qu'il
s’agit
d’une
révision
pour
intégrer
une
partie
des
coûts
inhérents
à
la
compétence
scolaire.
Cette
révision
constitue
un
élément
en
attendant
que
la
CLECT
se
réunisse
et
se
prononce
exactement
sur
les
coûts
de
fonctionnement.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
(ATR),
-
La
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5
et
L5211-35-1,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Les
délibérations
n°
2022-10
du
1°
février
2022,
n°
2022-18
et
2022-19
du
29
mars
2022
portant
fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2022,
-
Le
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
13
janvier
2022
et
du
rapport
provisoire
du
4 juillet
2022,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
8 septembre
2022
;
Considérant
-_
Qu’à
compter
du
1%
janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
peuvent
être
révisées
librement,
Qu'il
convient
de
réviser
à titre
dérogatoire
l’attribution
de
compensation
des
communes
membres
suite
à
la
prise
de
la compétence
scolaire,
-
L'intégration
des
couts
des
dérogations
scolaires
payées
par
les
structures
ainsi
que
les
emprunts
transférés
par
Le
Malesherbois
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(49
votes
pour
— 2
votes
contres
—
1 abstention)
des
membres
présents :
>
FIXE
le montant
des
attributions
de
compensation
comme
suit
:
.
COUT PROVISOIR
AC SCOLAIRE 4
AC 2022+
Boisco
comperEncEsco|
AC2021
AE2022
MoIs
SCOLAIRE
AG
Boiscommun
181515,67€[-
708935€/-
9040835€[.
6o50522€[.
150913,57€[-
188605,02€
Montbarrois
38220,31€/-
1041573€/-
2795973€e/-
1274010€/-
4069983€|.
48636,04€
Montliard
32036,22€/-
1200547€/-
2671047€/-
io67874€/-
3738921€[.
4404169€
Chambon
16052495€|
5366619€
5366619€[-
53508,32€
157,87€|-
106858,76€
Courcelles
a7909,57€/-
1165527€[-
1165527€[-
1596986€/-
2762513€/.
5956484€
Batilly
75843,77€|
61183,33€
6118333€[-
2528126€
35902,07€[-
14660,44€
Nancray
89359,60€|
1674178€
1674178€[-
2078653€/-
1304475€/-
72617,82€
Nibelle
19110412€[-
3789673€|.
3789673€/.
6370137€|-
10159810€[-
22900085€
Saint Michel
15646,91€/-
683828€
|-
683828€ |-
521564€|-
1205392€[-
2248519€
Auxy
150 422,14 €
2 923,65 €
5665€[/-
5014071€/-
50o806€|-
145498,49€
Barville
ag7o3,s1el-
1351420€[-
1496129€[-
1490127€/-
2986256€/-
5821810€
Beaune
318275,42€|
334383,11€
324084,11€/[-
10609181€
21799230€|
16107,69€
Egry
72285,06€|[-
1722202€/-
1956102€[-
2400502€/-
4365604€[-
89507,08€
Gaubertin
39388,14€/-
1367658€/-
1495158€/-
1312938€/.
2808096€[.
53064,72€
Juranville
72751,61€/-
741629€
|-
977029€/-
2425054€[-
3402083€|-
80167,90€
St Loup
6282559€|
52805,35€
5077235€[-
2094186€
2983049€[-
1002024€
Le Malesherbois
1720841,06€|
154041925€|
158970362€[-
573613,69€|
10160893€/-
18042181€
Lorcy
87639,87€[-
984848€ |
o8a848e/.
2921329€[-
3906177€|.
97488,35€
>
CHARGE
les
communes
concernées
de
délibérer
dans
les
mêmes
termes
à la
majorité
simple,
©
DIT
que
ce
versement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
de
septembre
2022.
17.2022.96
Créances
éteintes
— Budget
principal
La
Présidente
indique
que
ce
type
de
délibération
revient
régulièrement
en
séance.
Il s’agit
d’éteindre
des
créances
d’un
montant
total
de
1
163.24
€.
Cela
relève
de
dettes
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
suite
à
une
procédure
collective
ou
un
surendettement.
Bien
que
celui
puisse
être
contesté
par
les
élus,
cela
n’amène
pas
débat
puisque
c’est
une
situation
qui
s'impose
à
la
collectivité. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
vigueur,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
demande
d'admission
en
non-valeur
faite
par
le Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
en
date
du
3 juin
2022,
-
La
délibération
n°
2021-74
du
27
mai
2021
portant
constitution
de
provisions
semi
budgétaire
pour
le
budget
principal,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
8 septembre
2022 ;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effacer
les
sommes
pour
lesquelles
le
Comptable
public
a
fait
savoir
qu'une
procédure
de
surendettement
a permis
l'effacement
des
dettes
de
l’administré
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
ADMET
en
créances
éteintes
la somme
de
1
163,24€,
>
CONSTATE
la
reprise
pour
1
163,24€
des
provisions
effectuées
à
l’article
6817
pour
risque
d’irrécouvrabilité,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
qui
sont
inscrits
aux
articles
6542
et
7817
du
budget
principal
2022.
18.
2022.97
Constitution
d’une
provision
semi
budgétaire
pour
le
Budget
Principal
:
La
Présidente
indique
au
Conseil
que
la
provision
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes.
De
plus,
cette
provision
a été
demandée
par
la Trésorière.
Ces
provisions
sont
à constituer
sur
la
base
de
risques
réels,
comme
l’irrécouvrabilité,
objet
de
la
précédente
délibération.
ILest
donc
demandé
de
constituer
une
provision
sur
le
budget
principal,
à hauteur
de
2 700
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
La
demande
du
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
en
date
du
29
novembre
2021,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
8 septembre
2022
;
Considérant,
-__
L'état
des
restes
à recouvrer
au
1° janvier
2022
pour
le budget
principal,
-
Le
risque
élevé
d’irrécouvrabilité
de
créances
d'usagers
de
services
en
raison
de
recouvrement
n'ayant
pu
être
mené
à
son
terme
par
le service
de
Gestion
comptable
de
Pithiviers
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
à hauteur
de
2 700
€
pour
le
budget
principal,
>
DIT
que
cette
provision
servira
au
paiement
à
épurer
les
demandes
en
non-valeur
ou
les
créances
éteintes,
>
PRECISE
que
la
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
s'impute
à
l’article
6817.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à l’article
7817,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
disponibles
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
>
DIT
qu'un
état
retraçant
le
suivi
des
provisions
sera
annexé
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
19. 2022.98
Constitution
d’une
provision
semi
budgétaire
pour
le budget
annexe
du
SPANC
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
indique
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
une
provision,
concernant
cette
fois-ci
le
budget
annexe
du
SPANC.
Elle
demande
au
Conseil
de
constituer
une
provision
sur
le
budget
annexe
du
SPANC
à
hauteur
de
3
500
€,
pour
les
mêmes
motifs
(irrécouvrabilité).
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
- _
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
-
La
demande
du
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
en
date
du
29
novembre
2021,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
8 septembre
2022
;
Considérant,
-
L'état
des
restes
à
recouvrer
au 1° janvier
2022
pour
le budget
annexe
SPANC,
-
Le
risque
élevé
d’irrécouvrabilité
de
créances
d'usagers
de
services
en
raison
de
recouvrement
n'ayant
pu
être
menéà
son
terme
par
le service
de
Gestion
comptable
de
Pithiviers
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
à hauteur
de
3 500
€
pour
le budget
annexe
SPANC,
DIT
que
cette
provision
servira
à épurer
les
demandes
en
«
non-valeur
» ou
les
créances
éteintes,
>
PRECISE
que
la
provision
pour
risque
d’irrécouvrabilité
s’impute
à
l’article
6817.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à
l’article
7817,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
disponibles
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
>
DIT
qu’un
état
retraçant
le
suivi
des
provisions
sera
annexé
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
20.
2022.99
Dissolution
budget
annexe
école
de
musique
du
Beaunois
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
accompagnait
la
gestion
de
l’école
de
musique
du
Beaunois.
Elle
intervenait
uniquement
dans
le cadre
de
la gestion,
n’étant
pas
compétente.
La
convention
de
gestion
est
arrivée
à
échéance
le
31
août
dernier
et
la
CCPG
a fait
savoir
à
l’Entente
qu’elle
ne
souhaitait
pas
renouveler
ce
service
de
gestion.
La
gestion
revient
désormais
à la commune
de
Beaune-la-Rolande
qui
en
a l’a
accepté.
Dépourvu
d'objet,
il convient
de
dissoudre
le
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
et
de
restituer
l'ensemble
des
actifs
et
passifs
à
la commune
de
Beaune-la-Rolande.
La
Présidente
remercie
la commune
pour
cette
reprise
de
gestion.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2221-1,
L5214-16-1
et
R2221-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-107
du
25
juin
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
gestion
de
l’école
de
musique
du
Beaunois,
-
La
délibération
n°
2019-108
du
25
juin
2019
approuvant
la
convention
de
gestion
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
entre
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande
et
la
CCPG,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
Le
courrier
adressé
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
le
9 février
2022
faisant
état
de
la
volonté
de
la
CCPG
de
ne
pas
renouveler
la
convention
dans
les délais
légaux
impartis,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
8 septembre
2022;
Considérant
-
La
volonté
de
la CCPG
de
rationaliser
son
champ
d'intervention
aux
compétences
déléguées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
dissolution
du
budget
annexe
école
de
musique
du
Beaunois,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux >
ACCEPTE
le
transfert
de
l'actif,
du
passif
et
des
excédents
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
liquidation
du
budget.
[ 22.
2022.100
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
_]
La
Présidente
explique
que
suite
à
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
à
partir
du
1°’
septembre
dernier,
il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Cet
ajustement
intervient
au
prorata
de
4/12°
des
dépenses
et
recettes
arrêtées
aux
comptes
administratifs
2021
des
différentes
structures.
De
plus,
il
a
été
acté
par
le
Conseil
l'harmonisation
de
certains
services
(musique
à
l’école,
apprentissage
de
la
natation,
école
numérique,
dotations
…)
qui
impactent
directement
le
budget
principal.
L'attribution
de
compensation
est
réajustée
par
rapport
aux
montants
restant
dus
par
la
CCPG
(minoration
des
dépenses)
et
par
les
communes
(augmentation
des
recettes).
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
nomenclature
M14,
-
La
délibération
n°2021-159
en
date
du
14
décembre
2021
portant
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal,
-
L'avis
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 8 septembre
2022,
-__L’annexe jointe
à la
présente
délibération
;
Considérant -
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2022
du
budget
principal
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
24
086.83
€
24
086.83
€
Fonctionnement
691
463.24 €
691
463.24
€
22. 2022.101
Décision
modificative
n°1
— Budget
Annexe
Logements
Boissin
La
Présidente
demande
au
Conseil
de
prendre
en
considération
une
décision
modificative
au
budget
annexe
des
logements
Boissin. En
effet,
un
locataire
a
été
expulsé
et
il
a
été
procédé
à
une
remise
en
propre
du
logement
qu’il
occupait,
afin
de
le
remettre
en
location.
Toutefois,
les travaux
nécessaires
de
la salle
de
bains
n'étaient
pas
prévus
au
budget
primitif.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
(notamment
petit
matériel)
et
de
basculer
les
crédits
en
investissement.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2021-160
en
date
du
14
décembre
2021
portant
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
Logements
Boissin
pour
l'exercice
2022,
-
L’annexe
jointe
à la
présente
délibération,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
8 septembre
2022
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Logements
Boissin
;
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Y_
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
Boissin
telle
que
présentée
en
annee
qui
s’équilre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
|
Investissement
2300€
2300€
Fonctionnement
0€
0€
23.2022.102
Attribution
d’une
subvention
à
l'Association
LIVRAMI
|
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communicaion
et
culture,
présente
la
délibération.
Elle
explique
que
l'association
LIVRAMI
existe
depuis
35
ans,
sur
le secteur
de
Pithiviers.
Son
objectif
est
de faire
connätre
et
promouvoir
la
littérature
enfantine.
Elle
indique
toutefois
que
cela
s'étend
également
à
la littérature
jeunesse.
A
ce
titre,
elle
a
créé
un
salon
du
livre
de
la
jeunesse,
qui
existe
depuis
plusieurs
années
maintenant.
Ce
salon
se
tieit
à
Dadonville,
mais
le rayonnement
dépasse
largement
cette
commune.
Le
prochain
salon
aura
lieu
en
mars
2023.
En
amont
de
celui-ci,
des
interventions
d'auteur
sont
organisées
au
seindies
écoles,
centres
de
loisirs,
bibliothèques
et
médiathèques.
Les
organisateurs
ont
sollicité
en
2019
les
3 communautés
de
communes
du
Nord
Loiret,
pour
accompagner
financière
rent
l’association
dans
ce
salon.
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
les
suivants
:
Favorise
la
lecture
et
la
réussite
éducative,
Encourager
la
création
littéraire,
Contribuer
à
l'amélioration
de
l'offre
culturelle
sur
le territoire.
Elle
rappelle
l'impact
du
projet
en
2019
: 8
communes
de
la
CCPG
avaient
bénéficié
de
51
interventions
pour
1
275
enfaits.
8
classes,
soit
200
enfants,
ont
participé
au
prix
LIVRAMI
et
ils
sont
encore
plus
nombreux
à
avoir
participé
aux
différents
concours
organisés
(écriture,
affiche)
: 16
classes
et
une
association
représentant
424
enfants.
Le
budget
prévisionnel
du
salon
2023
s'élève
à 37
335
€.
Le
besoin
de
financement
correspond
à 0.25
€ par
habitant,
soitun
montant
maximum
de
6 633
€ pour
la
CCPG.
Un
élu
demande
si 0.25
€
est
un
montant
arrêté
ou
un
montant
maximum
?
La
Présidente
répond
que
c’est
un
montant
maximum.
Elle
explique
que
si
par
ailleurs,
l’association
percevait
1ne
subvention,
la
contribution
de
la
CCPG
diminuerait.
Le
montant
est
un
maximum
et
pourrait
être
minoré.
Elle
préiseen
outre
que
la
lecture
est
une
grande
cause
nationale
et qu’il
faut
inciter
à
lire
dès
le plus
jeune
âge.
Mme
Pasquet
indique
que
lors
des
interventions
dans
les
écoles,
les
enfants
découvrent
des
auteurs
dont
ils
lisent
des
livres.
Ils peuvent
discuter
avec
les
auteurs,
raconter
des
histoires,
c’est
vraiment
primordial.
Elle
explique
que
le thème
du
salon
est
« Osons,
oser
» et
qu'il
se tiendra
les
18
et
19
mars
2023
à
Dadonville.
Des
interventions
sont
prévues
dans
les
milieux
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
dans
les
bibliothèques.
Elle
finit
en
disant
que
la
culture
et
la
lecture
ne
doivent
pas
être
les
parents
pauvres
du
budget.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l’économie
sociale
et
solidaire
modifiant
la
loi
n°
2000-3
21
du
2
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
transposable
aux
EPCI
par
l'artide
L5211-1
et
L2311-7,
Les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
La
délibération
n°2021-105
du
28
septembre
2021
se
prononçant
favorablement
à
l'exercice
de
la
compétente
scolaire,
dans
ses
composantes
«
Création,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
[...]
préélémentares
et
élémentaires
» (bâtiments),
service
aux
écoles,
restauration
scolaire
et transport
scolaire
par
la CCPG,
Le
projet
d'organisation
du
salon
du
livre
2023
présenté
par
l'association
LIVRAMI,
L'avis
des
maires
présents
lors
de
la
conférence
du
17
juin
2022,
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
7
septembre
2022;
Considérant -
La
volonté
des
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais,
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
du
Pithiverais
Gâtinais
de
se
fédérer
pour
accompagner
le projet
porté
par
l’Association
Livrami
à l'échelle
du
territoire
du
Nord
Loiret,
-
Que
le
soutien
apporté
à
l'association
Livrami,
pour
l’édition
2019
du
Salon
du
Livre
et
de
la
jeunesse,
a
permis
de
toucher
plusieurs
centaines
d'enfants
du
territoire
de
la
CCPG,
-
L'implication
prévisionnelle
des
écoles,
des
centres
de
loisirs
mais
également
des
structures
petite
enfance
du
territoire
de
la CCPG
dans
ce
projet;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
à
l'association
Livrami
d’un
montant
0,25
€
par
habitant
maximum,
soit
6633€,
>
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
en
décembre
2022,
>
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
Fonction
3,
Nature
6574,
>
DEMANDE
à
l'association
Livrami
de
mentionner
le
soutien
financier
de
la
CCPG
lors
de
toute
opération
de
communication
autour
de
la tenue
du
Salon
du
Livre
2023.
24.2022.103
Convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Nibelle
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie
La
Présidente
indique
qu'il
s’agit
une
nouvelle
fois
d’un
exemple
de
mutualisation,
cette
fois-ci
avec
la commune
de
Nibelle.
C'est
pourquoi
elle
laisse
la
paroleà Mme
Ragobert,
maire
de
ladite
commune.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
explique
que
sa
commune
lance
un
audit
énergétique
et
une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie.
La
commune
est
actuellement
au
chauffage
au
fuel,
qui
alimente
en
chauffage
environ
50
%
des
surfaces
des
bâtiments
scolaires.
Ces
locaux
sont
mis
à disposition
de
la
CCPG
et
il
a
été
convenu
une
répartition
à
même
proportion
du
montant
de
cette
étude.
La
Présidente
ajoute
qu’il
s’agit
de
mutualiser
l'étude
et
d'intervenir
dans
le
cadre
de
la
baisse
de
la facture
énergétique.
Il
est
normal
de
partager
le reste
à charge
; en
effet,
il y
a une
subvention
de
l'ADEME
assez
conséquente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-V,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-__
Le
projet
de
convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Nibelle
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
8 septembre
2022;
Considérant -
La
sollicitation
de
la
commune
de
Nibelle
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
une
étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie
sur
des
bâtiments
publics
situés
sur
son
territoire,
-_
Quelles
prestations
précitées
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
au
mécanisme
du
fonds
de
concours,
-
L'intérêt
que
représente
cette
étude
pour
la
CCPG
dont
le
périmètre
est
étendu
à
des
bâtiments
publics
dédiés
à
l'exercice
des
compétences
scolaire
et
périscolaire,
-_
Qu'il
ya
lieu
de
définir
les
modalités
juridiques
et financières
de
ce
fonds
de
concours
au
moyen
d’une
convention
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(50
votes
pour
—
étant
précisé
que
Mme
Ragobert
et
M.
Duverger
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
du
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Nibelle
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
l’étude
de
faisabilité
de
chauffage
en
géothermie,
pour
un
montant
plafonné
à 4 438,25
€,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux >
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
versement
dudit
fonds
de
concours
à
intervenir
entre
la
CCPG
et
la
commune
de
Nibelle,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application,
Ÿ
DEMANDE à
l'assemblée
délibérante
de
la commune
de
Nibelle
d'approuver
ladite
convention
à la
majorité
simple.
25.
2022.104
Bilan
1ère
année
du
Programme
Local
Habitat
(PLH)
|
Mme
Berthelot
rappelle
aux
élus
que
le Conseil
a adopté
en
mars
2021
le programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Le
premier
bilan
est
satisfaisant
mais
il aurait
pu
l’être
davantage.
En
effet,
à
cause
du
Covid,
le
travail
n’a
pas
été
mené
aussi
rapidement
qu’il
était
souhaité.
Plusieurs
actions
n’ont
pas
pu
être
démarrées,
faute
de
temps
ou
de
moyens.
Elle
indique
être
satisfaite
de
ce
bilan
et espère
que
les
élus
en
ont
pris
connaissance
avec
attention.
Certaines
actions
ont
très
bien
avancé
quand
d’autres
sont
plus
difficiles
à
mettre
en
place.
Si
F'OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat)
avait
eu
du
mal
à
démarrer,
c’est
aujourd’hui
une
opération
qui
fonctionne
très
bien.
Elle
rappelle
qu’il
y a des
permanences
dans
les
3 villes-centres.
Elle
attire
l’attention
des
élus
sur
les
publicités
intempestives
qui
circulent
actuellement
sur
les
travaux
de
rénovation
et
d'économie
d'énergie.
La
consigne
doit
être
donnée
aux
administrés
de
contacter
la
CCPG.
D'une
part
pour
éviter
les
arnaques
qui
sont
très
courantes
et
d'autre
part
pour
être
bien
informés
et
accompagnés
sur
les
aides
possibles.
Il
est
préférable
d’être
correctement
accompagné,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
qualité
et
bénéficier
de
toutes
les
aides
possibles.
Toutes
les
communes
doivent
normalement
avoir
des
dépliants
contenant
toutes
les
informations
de
contact.
Elle
indique
qu'il
sera
prochainement
mis
en
place
un
POPAC
(programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
des
copropriétés)
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat.
Un
travail
est
également
mené
sur
le
pôle
départemental
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Ce
travail
a
déjà
commencé
sur
certaines
communes
notamment
via
le
«
permis
de
louer
».
Elle
espère
que
les
élus
sont
aussi
satisfaits
qu’elle
de
ce
bilan.
Elle
tient
à
remercier
Mme
Ryan
pour
son
investissement
dans
ce
projet.
Elle
espère
que
l’année
prochaine
elle
pourra
présenter
aux
élus
un
bilan
encore
plus
satisfaisant
que
celui-
ci. La
Présidente
indique
qu’il
s’agit
de
politique
complexe
mais
qu’il
est
nécessaire
de
les
avoir.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
et
notamment
ses
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-1
et
suivants,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2021-52
du
conseil
communautaire,
en
date
du
30
mars
2021,
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de la CCPG,
-
l'avis
de
la
Commission
aménagement
du
territoire
en
date
du 16
juin
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le bilan
de
l’année
1 du
Programme
Local
de
l'Habitat,
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
ainsi
que
le
bilan
seront
transmis
à
l’ensemble
des
communes
membres.
26.2022.105
Présentation
du
rapport
d'activités
du
1er
semestre
2022
du
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
Mme
Berthelot
présente
le rapport
d'activités
du
premier
semestre
2022
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret.
Habituellement,
elle
est
extrêmement
satisfaite
du
service
rendu
et
le dit.
Mais
pas
cette
fois-ci.
En
effet,
les
derniers
mois
ont
été
chaotiques,
du
moins
sur
Le
Malesherbois
qu’elle
connait
mieux.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux C'est
d'autant
plus
vrai
depuis
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Elle
va
donc
solliciter
un
rendez-vous
pour
comprendre
pourquoi
les
choses
se
passent
ainsi.
Avant
de
prendre
ce
rendez-vous,
elle
souhaite
connaître
l'avis
des
communes
: est-ce
qu’il
a été
détecté
des
problèmes
de
délai,
de
rédaction
ou
autre
?
Elle
demande
à ce
que
les
difficultés
rencontrées
soient
remontées
à la
CCPG
et
de
manière
la
plus
précise
possible.
Concernant
le
bilan,
une
nouvelle
fois
elle
constate
que
le nombre
de
dossiers
traités
augmente
chaque
année.
Elle
s'interroge
sur
la
nécessité,
peut-être,
de
redimensionner
le
service
pour
faire
face
à
cet
accroissement
de
charge
de
travail. Les
textes
de
loi
ont
changé
en
ce
qui
concerne
les
taxes
d'urbanisme.
C'était
auparavant
transmis
à
la
DDT,
qui
avait
l'habitude
de
les
traiter
et
les
transmettait
ensuite
aux
services
des
impôts.
Ce
sont
ces
derniers
qui
vont
dorénavant
les
traiter
directement.
Elle
craint
que
cela
ne
pose
des
difficultés.
Par
ailleurs,
elle
rappelle
à
nouveau
que
certaines
communes
ne
transmettent
pas
leurs
arrêtés
signés.
Tant
que
le
service
des
taxes
n’a
pas
ces
arrêtés,
les taxes
ne
peuvent
être
perçues.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse,
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
les
principales
difficultés
viennent
de
la
dématérialisation.
Les
documents
sont
transmis
sont
codés
et
illisibles.
Peut-être
qu’une
formation
pour
les
élus
améliorerait
la
qualité
du
service.
Mme
Berthelot
explique
que
l'urbanisme
est
un
domaine
assez
complexe
donc
si
les
élus
rencontrent
des
difficultés,
il ne
faut
pas
hésiter
à le
signaler.
Elle
est
là
pour
servir
d’intermédiaire
et
voir
avec
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
comment
les
choses
peuvent
être
améliorées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
création
d’un
service
unifié
« centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
-
La
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
la Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la CCPG
en
vigueur,
-
Le
rapport
d’activités
du
premier
semestre
2022
présenté
en
annexe
;
Considérant
-
Qu'une
présentation
régulière
du
rapport
d'activités
au
Conseil
communautaire
avait
été
sollicitée
par
les
élus
communautaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(51
votes
pour
—
1 vote
contre)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
du
premier
semestre
2022
du
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret.
27.2022.106
Convention
relative
à
la gestion
et
la valorisation
du
domaine
de
Flotin
suite
à la labellisation
ENS
La
Présidente
informe
le Conseil
que
la
CCPG
a candidaté
auprès
du
Département
pour
la
labellisation
du
domaine
de
Flotin
en
ENS
(espace
naturel
sensible).
Elle
indique
qu’il
y
a
un
cahier
des
charges
assez
complexe
et
qu’ainsi,
le
Département
ne
peut
pas
labelliser
tous
les
dossiers
qui
lui
parviennent.
La
CCPG
a eu
la
chance
d’avoir
une
réponse
favorable
à sa
candidature.
Cette
labellisation
signifie
qu’au
travers
de
cette
convention,
des
engagements
sont
définis.
La
CCPG
reconnait
que
le
domaine
de
Flotin
doit
être
préservé
de
façon
environnementale
et
que
les
travaux
nécessaires
doivent
y être
réalisés
pour
préserver
la
faune
et
la
flore.
De
son
côté,
le
Département
reconnaît
la
valeur
environnementale.
Cela
se
décline
en
accompagnement
financier
sur
5 ans,
que
ce
soit
en
fonctionnement
avec
90
000 £
et
en
investissement
avec
80
000
€.
Cette
labellisation
a donc
beaucoup
d'importance,
mais
il faut
avoir
à l’esprit
que
cela
engage
la
collectivité.
Concrètement,
il va
y avoir
des
dépenses
pour
la
préservation
du
site,
il ne
s’agit
pas
de
recevoir
des
subventions
sans
contrepartie.
Il y a aussi
la
pédagogie
à avoir
à l’esprit
avec
l'animation
du
site.
Enfin,
la
Présidente
tient
à remercier
les
agents
et
les
techniciens
qui
ont
œuvré
pour
présenter
une
candidature,
fruit
de
la
volonté
des
élus,
qui
a pu
être
retenue.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Il
informe
que
le
SMORE
bénéficie
aussi
de
cette
labellisation,
qui
l’engage
à
réaliser
une
dizaine
d'animations
par
an.
Il faut
rechercher
des
partenaires
pour
mettre
en
place
ces
animations
et
cela
représente
donc
du
travail
et
un
engagement
certain.
La
Présidente
explique
que
c’est
aussi
une
manière
d’être
sûr
que
le domaine
sera
préservé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L113-8
à L113-14
R113-18,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
de
la
Session
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
en
mars
1997
définissant
la
politique
des
espaces
naturels,
-
La
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
en
date
du
12
juillet
2019
définissant
les
modalités
financières
des
sites
labellisés
en
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
-
La
délibération
D
02
de
la
session
départementale
des
16
et
17
juin
2022
portant
Labellisation
du
domaine
de
Flotin
en
nouvel
Espace
Naturel
Sensible
sur
le territoire
nord
et
ouest
du
département
suite
à l'appel
à candidature
lancé
fin
2021
-
Le
projet
de
convention
relative
à
la gestion
et
la valorisation
du
domaine
de
Flotin
suite
à la
labellisation
ENS
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5 septembre
2022;
Considérant -
L'intérêt
représenté
par
la
labellisation
en
Espace
naturel
sensible
du
domaine
de
Flotin
pour
poursuivre
la
valorisation
et
la
préservation
du
site,
-
Les
financements
du
Conseil
Département
du
Loiret
pour
la
période
2022-2026
afin
d’assurer
la
gestion,
l’animation,
et
la
programmation
des
investissements
sur
le site
en
vue
d’atteindre
les
objectifs
précités,
-
Qu'il
y a
lieu
de
conventionner
avec
le Département
du
Loiret
pour
définir
les
conditions
et
les
modalités
d'octroi
et de
versement
de
la
participation
financière
du
Département
suite
à
la
labellisation
ENS
du
site
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
gestion
et
la
valorisation
du
domaine
de
Flotin
suite
à
la
labellisation
ENS
à intervenir
entre
la CCPG
et
le Conseil
Départemental
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s'y
rapportant
durant
son
application.
28.2022.107
Dossier
de
demande
de
labellisation
1
pour
le
Point
Information
Jeunesse
de
la
CCPG
—
Projet
sexennal
2022-2028
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
est
compétente
en
matière
de
jeunesse
depuis
2018.
A
ce
titre,
elle
gère
un
«
Point
d’information
jeunesse
»,
qui
est
situé
à
la
Maison
de
ville
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes. La
labellisation
est
arrivée
à échéance,
il convient
de
la
renouveler,
cette
fois-ci
pour
6
ans.
Pour
obtenir
le
label
national
«
Information
jeunesse
»,
la
CCPG
doit
en
faire
préalablement
la
demande
auprès
de
la
DRAIES
et
du
CRIJ,
pendant
la
période
de
campagne
de
labellisation.
A
cette
fin,
la
CCPG
a
élaboré
et
rédigé
le dossier
de
demande
de
label
«
1J »,
qui
présente
un
projet
sexennal
d’information
des
jeunes,
un
diagnostic
territorial
et
une
offre
d’information
présentant
les
garanties
de
labellisation.
L'Etat
attribue
cette
marque
de
qualité
aux
structures
qui
se
dotent
des
moyens
adéquats
pour
offrir
à
chaque
usager,
et
prioritairement
aux
jeunes
de
11
à 30
ans,
une
réponse
à la fois
individualisée
et
adaptée
au
contexte
local.
A
réception
du
dossier,
la
DRAJES
et
le
CRI
vérifient
sur
site
la
conformité
des
éléments
présentés.
L'instruction
du
dossier
est
réalisée
conjointement
par
ces
deux
structures,
qui
en
apprécient
la
cohérence.
S'en
suit
le
passage
en
commission,
qui
rendra
son
avis.
Une
fois
labellisée
par
le
Préfet
de
Région,
la structure
peut
adopter
le nom
d’
«
I] » et
utiliser
le logo
national.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux L'essentiel
du
projet
consiste
à
mettre
à disposition
des
jeunes
de
notre
territoire
une
information
de
qualité,
de
proximité
et
actualisée
dans
tous
les
domaines
ou
situations
quotidien
renforçant
les
chances
d’un
engagement
citoyen
mieux
maîtrisé. Mme
Lévy
rappelle
que
ce
label
permet
de
donner
une
qualité
d’information
à tous
les jeunes.
Les
élus
le
savent,
l’objectif
est
« aller
vers
» tous
les
jeunes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
-
Le
dossier
de
demande
de
label
Information
Jeunesse
«
I] » joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
(dont
périscolaire),
jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
6
septembre
2022 ;
Considérant -
Le
projet
éducatif
de
la CCPG,
-
La
feuille
de
route
du
service
Jeunesse/CISPD,
-
La
nécessité
et
l'utilité
d’une
structure
labellisée
«
Information
Jeunesse
»
pour
informer
et
accompagner
les
jeunes
sur
l’ensemble
de
notre
territoire,
-_
Qu'il
est
nécessaire
de
multiplier
des
formes
et
des
outils
d'intervention
différents
et
adaptés
aux
enjeux
locaux,
-_
Qu'il
est
nécessaire
de
développer
le travail
partenarial
avec
les
différents
partenaires
œuvrant
pour
le public
jeune,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
faire
de
l’Information
Jeunesse
un
outil
transversal
de
notre politique
jeunesse,
-__
Qu'il
ya
lieu
de
demander
le label
«
1J » pour
le
«
Point
Information
Jeunesse
» de
la
CCPG
et
ainsi
être
labellisé
pour
6
ans
(période
2022
à 2028)
selon
les
modalités
indiquées
dans
ladite
demande
de
labellisation
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le dossier
de
demande
de
labellisation
«
1] » pour
le Point
Information
Jeunesse
de
la
CCPG,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
29.2022.108
Convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
La
Présidente
informe
le Conseil
qu’une
force
spéciale
chargée
d'intervenir
en
cas
d'incident
nucléaire
a été
créée
par
EDF.
Cette
force
d'action
rapide
du
nucléaire
(FARN)
a
été
constituée
progressivement
depuis
2012
et
il
existe
aujourd’hui
4
bases
dont
une
dans
le
Loiret
à
Dampierre
en
Burly.
Afin
de
permettre
de
pouvoir
mener
les
entrainements,
la
FARN
a
sollicité
la
CCPG
pour
disposer
de
l'autorisation
de
pratiquer
ses
manœuvres
au
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle,
qui
constitue
un
site
propice
pour
ce
type
d'exercices,
du
fait
de
sa
hauteur
: lot de
corde,
tyrolienne
etc.
La
Présidente
indique
que
la
CCPG
est
régulièrement
sollicitée
pour
ce
type
de
demandes,
de
la
part
des
pompiers
ou
des
militaires. Comme
ce
type
de
demandes
devient
récurrent,
il est
souhaitable
de
mettre
en
place
une
convention,
afin
de
protéger
les
deux
parties
en
cas
d'incident
ou
dégradation.
M.
Barrier
indique
que
la
FARN
n'intervient
pas
que
dans
le
cadre
du
nucléaire.
En
effet,
il
y
a
quelques
années,
sur
sa
commune,
une
personne
armée
menaçait
son
voisin
et
c’est
l’unité
FARN
qui
est
intervenue
en
lieu
et
place
du
GIGN.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4,
L2125-1
et
R2122-1
à
4,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
pour
la
pratique
d'activités
professionnelles
du
service
FARN
(Force
d'action
rapide
nucléaire)
mis
en
place
par
EDF
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
5 septembre
2022 ; 25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -_
L'information
transmise
à la commission
« tourisme,
patrimoine,
communication,
culture
» le 7 septembre
2022
;
Considérant -
Les
sollicitations
régulières
de
la
FARN
pour
utiliser
le
Belvédère
des
Caillettes
à
Nibelle
à
des
fins
d'exercices
d'entrainement,
-
Qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
autoriser
la
FARN
à
effectuer
des
manœuvres
et
entrainements
sur
le site
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
Belvédère
des
Caillettes
à
intervenir
entre
la
CCPG
et
EDF
par
l'intermédiaire
de
son
service
FARN,
>
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s'y
rapportant
durant
son
application.
30.2022.109
Contrat
de
location
de
locaux
avec
la société
GDS
|
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il
explique
que
le
centre
national
des
arts
et
métiers
(CNAM)
a
implanté
une
antenne
à
Pithiviers
pour
déployer
ses
missions
à
l'échelle
du
Nord
Loiret.
Il prévoit
de
dispenser
des
cours
de
formation
continue
dès
septembre
2022,
puis
proposera
en
septembre
2023
des
cours
en
formation
initiale
de
licence
en
maintenance
industrielle.
Le
CNAM
a sollicité
l'entente
économique,
afin
de
disposer
de
locaux
adaptés
pour
mener
à bien
ses
missions.
L'entente
est
partenaire
de
cette
action
qui
présente
un
réel
intérêt
dans
sa
volonté
d'élaborer
une
stratégie
commune
de
développement
économique
à
l’échelle
du
Nord
Loiret.
Dans
ce
cadre,
elle
financera
une
partie
de
l'installation
du
CNAM
dont
ses
locaux,
qui
seront
abrités
par
la
société
GDS
à
Pithiviers. La
société
GDS
prendra
à sa
charge
différentes
dépenses
et
prestations
de
service
(fluides,
connexion
internet,
entretien
…)
moyennant
un
paiement
de
1
800
€
HT
mensuels.
M.
Petiot
indique
qu'après
échange
au
cours
de
la journée,
le
CNAM
participera
à
hauteur
de
200
€
pendant
1
an
baissant
ainsi
le
paiement
mensuel
à
1 600
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
36
mois.
L’entente
économique
ne
possédant
pas
la
personnalité
juridique,
et
conformément
à
ses
modalités
de
fonctionnement
définies
dans
la
convention
constitutive,
la
CCPG
agit
en
tant
que
représentante
de
chacune
des
actions
initiées
dans
le
cadre
de
l'entente
Intercommunautaire
et sera
donc
désignée
preneur
au
bail.
La
CCPG
signera
donc
en
son
nom
le contrat
de
location
avec
le bailleur,
et
se
fera
remboursée
par
les
autres
Communauté
de
Communes
de
l’entente
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
de
l'entente
en
vigueur.
M.
Masson
demande
sur
quelle
durée
va
aller
la
participation
du
CNAM
?
Car
le
contrat
est
prévu
pour
36
mois,
mais
la
participation
va-t-elle
suivre
?
La
Présidente
répond
que
l’engagement
du
CNAM
est
d’un
an.
La
CCPG
se
repositionnera
en
fonction
de
la
situation,
d’ici
un
an.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-38
du
12
avril
2018
relative
à
la
structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
et
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
-
La
délibération
n°
2022-33
du
29
mars
2022
approuvant
l'avenant
n°1
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais
et
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
signée
le 26
juin
2018,
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux -__
L’avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
de
l’entente
intercommunautaire
signé
le
12
septembre
2022,
-
La
décision
prise
lors
de
la
Conférence
de
l'entente
intercommunautaire
validant
le projet
du
Centre
National
des
Arts
et
métiers,
-
La
proposition
de
contrat
de
location
de
la
société
GDS
pour
des
locaux
permettant
au
Centre
National
des
Arts
et
Métiers
(CNAM)
de
dispenser
ses
formations,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
5 septembre
2022
;
Considérant -
Que
la
CCPG
coordonne
les aspects
financiers
et
administratifs
de
l'entente
économique,
-
Que
la
mission
du
CNAM
constitue
un
élément
de
réponse
indispensable
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
formation,
-
Que
le
CNAM
ne
dispose
pas
d'espace
adéquat
pour
permettre
la
dispense
de
formations
dans
des
conditions
optimales,
-__
L'intérêt
que
représentent
les
locaux
appartenant
à
la
société
GDS
pour
permettre
la
diffusion
des
formations
du
CNAM,
- _
L’opportunité
que
représentent
ces
locaux
pour
la
mise
en
place
éventuelle
de
formations
en
interne
pour
les
3
Communautés
de
communes
formant
l'entente
économique
ou
à
leurs
partenaires,
-
Que
pour
être
exécutoires,
les
décisions
prises
lors
de
la
Conférence
de
l’entente
intercommunautaire
doivent
être
approuvées
par
délibérations
concordantes
de
chaque
Conseil
communautaire
à la
majorité
absolue
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toute
modification
durant
son
application,
>
SOLLICITE
les
deux
autres
Communautés
de
communes
de
l’Entente
intercommunautaire
afin
qu’elles
délibèrent
dans
les
mêmes
termes,
à la majorité
absolue.
31.2022.110
Convention
d'objectifs
avec
le
Centre
National
des
Arts
et
métiers
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Petiot
rappelle
que
les
cours
de
formation
ont
été
mis
en
place
par
le
CNAM.
Il fait
un
point
d'étape
sur
2021-2022.
17
personnes
étaient
inscrites
en
2021
dont
12
personnes
issues
du
territoire
de
l’Entente.
Cela
concernait
alors
l'informatique:
licence,
ingénieur,
certificat
professionnel,
électrotechnique,
instrumentation,
comptabilité-gestion,
certificat
de
compétences,
commerce,
médico-social,
certificat
de
spécialisation.
Pour
2022-2023,
9
personnes
sont
inscrites
dont
7
concernées
par
les
formations
du
CNAM.
Les
2
autres
candidats
ayant
été
réorientés
vers
Pôle
Emploi.
Les
filières
concernées
sont
commerce,
marketing,
électromécanique,
RH-gestion
de
paye,
comptabilité-gestion,
électrotechnique.
Concernant
la
licence
professionnelle,
la
finalisation
du
recrutement
du
coordonnateur
pédagogique
a
été
repoussée
d’un
an. La
Présidente
précise
qu’il
s’agit
de
licence
en
alternance
et
que
les
entreprises
sont
du
secteur.
Les
entreprises
mettent
à
disposition
un
plateau
technique,
que
ne
possède
pas
le
lycée
Jean
de
la Taille.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-38
du
12
avril
2018
relative
à
la
structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
et
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
-
La
délibération
n°
2022-33
du
29
mars
2022
approuvant
l'avenant
n°1
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
délibération
n°
109
du
20
septembre
2022,
portant
approbation
du
contrat
de
location
avec
la société
GDS,
-
La
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais
et de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
signée
le 26
juin
2018,
- _
L’avenant
n°1
à la
convention
constitutive
de
l'entente
intercommunautaire
signée
le
12
septembre
2022,
-
La
décision
prise
lors
de
la
Conférence
de
l’entente
intercommunautaire
validant
le
projet
du
Centre
National
des
Arts
et
métiers,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
05
septembre
2022
;
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Considérant
-
Que
la
CCPG
coordonne
les
aspects
financiers
et
administratifs
de
l’entente
économique,
-
Le
CNAM
constitue
un
élément
de
réponse
indispensable
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
formation,
-
Qu'il
y
a
lieu
d’encadrer
la
mission
du
CNAM
dans
une
convention
d'objectifs
et
de
rappeler
les
modalités
de
portage
financier
du
projet,
-
Que
pour
être
exécutoires,
les
décisions
prises
lors
de
la Conférence
de
l’entente
intercommunautaire
doivent
être
approuvées
par
délibérations
concordantes
de
chaque
Conseil
communautaire
à
la
majorité
absolue
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention,
>
DEMANDE
que
les
deux
autres
Communautés
de
communes
de
l'entente
intercommunautaire
délibèrent
dans
les
mêmes
termes.
32.2022.111
ZAC
d’AUXY
/
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
CCPG
et
la
SAFER
du
Centre
relative
à des
conventions
d'occupation
précaires
M.
Petiot
rappelle
que
la
SAFER
gère
les
conventions
d'occupation
précaires
sur
la
zone
d'activités
d’Auxy,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition.
Il
indique
qu’il
va
falloir
retirer
de
la
gestion
1ha
33a
se
trouvant
sur
la
voie
d'accès,
afin
de
réaliser
des
fouilles
archéologiques. Cela
va
diminuer
le coût
à
hauteur
de
159.60
€.
Le
montant
annuel
de
la
redevance
s’élèvera
donc
à
10
378.52
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L142-6,
L142-7
et
R142-12,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-80
en
date
du
27
mai
2021
portant
approbation
de
la
nouvelle
organisation
de
gestion
des
conventions
d'occupation
précaire
et
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la CCPG
et
la SAFER
du
centre.
-
La
délibération
n°
2021-149
en
date
du
9
novembre
2021
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la CCPG
et
la SAFER
du
Centre,
-
La
proposition
d'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à disposition
entre
la CCPG
et
la SAFER
du
Centre
annexée,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
»
réunie
en
date
du
5 septembre
2022;
1
Considérant -
La
nécessité
de
devoir
réaliser
des
fouilles
archéologiques
préventives
sous
l’emprise
de
la
future
voie
d'accès
sud
entre
le
rond-point
de
l'échangeur
de
l’autoroute
A19
et
le
sud
du
projet
sur
les
parcelles
YW
4
&
5
sises
à
Auxy
(45340),
d'une
superficie
totale
de
1ha
33a
00ca,
-
La
nécessité
par
conséquent
de
retirer
ces
dernières
de
l’exploitation
agricole
pour
la
prochaine
saison
culturale,
-
La
nécessité
de
modifier
le
montant
de
la
redevance
que
versera
la SAFER
du
Centre
à
la
CCPG
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
surface
totale
exploitée
(86ha
48a
77ca),
-
Qu'il
est
proposé
par
conséquent
de
réévaluer
le
montant
de
la
redevance
dû
par
la
SAFER
du
Centre
à
la
CCPG
au
plus
tard
le
31
décembre
2022
à
10
378,52
€
HT.
soit
12
454,22
€
T.T.C.
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(50
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
CCPG
et
la SAFER
du
Centre
telle
que
présenté
en
annexe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
à la convention.
33.
Questions
diverses
>
Mme
Goffinet
souhaite
faire
un
point
sur
le début
de
cette
année
scolaire.
Elle
donne
les
chiffres
des
effectifs :
©
Sur
le
Beaunois
: 880
élèves
pour
37
classes,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux o
Sur
Le
Malesherbois
: 674
élèves
pour
31
classes,
o
Surle
Puiseautin
: 606
élèves
pour
25
classes.
Cela
constitue
un
total
de
2
160
élèves
contre
2
196
élèves
l’année
précédente.
>
Elle
détaille
les
effectifs
par
classe
:
Classe
Fee
Notes)
GrRme |
cl
CE2
CM
CM2
Section
Section
Section
Nbs
Elèves
|
248
245
256
246
278
299
277
311
Ÿ
Concernant
la
fréquentation
des
services
périscolaires
:
Secteur
Matin
Soir
Pause méridienne
Beaunois
197
745
188
Malesherbois
96
497
116
Puiseautin
105
418
105
>
Elle
évoque
à
présent
les
demandes
d'interventions
techniques
sur
les
équipements
scolaires
(entre
le
1
et
le
15
septembre)
: il y en
a
eu
98
entre
le
Beaunois
et
Le
Malesherbois.
3
commissions
de
sécurité
se
sont
tenues,
pour
lesquelles
la
CCPG
n’a
été
informée
que
le jour
même
de
la commission,
ce
qui
est
fort
regrettable.
Les
états
des
lieux
sont
en
cours
de
réalisation
et
auront
lieu
tous
les
mercredis
jusqu’à
fin
septembre.
Une
programmation
de
réunions
est
en
cours
avec
les
syndicats
pour
définir
les
modalités
de
répartition
des
soldes
financiers
des
syndicats.
La
Présidente
tient
à dire
que
98
demandes
d'intervention
sur
les
nouveaux
bâtiments,
dont
la
CCPG
n’a
la gestion
que
depuis
le
1°
septembre,
en
l’espace
de
seulement
15
jours,
cela
fait
vraiment
beaucoup.
Un
élu
demande
de
quel
ordre
sont
ces
demandes
?
La
Présidente
répond
que
cela
va
de
néons
à
changer,
de
fuites
d’eau
à
réparer
à
des
coupures
d’électricité,
des
portails
qui
ne
se
ferment
plus,
des
téléphones
qui
ne
fonctionnent
pas
et
aujourd’hui
il a été
constaté
la
présence
de
rats.
Si
le
nombre
de
demandes
d'intervention
continue
d'arriver
à cette
échelle,
elle
reviendra
vers
les
élus
lors
de
la
prochaine
conférence
des
Maires
pour
trouver
des
solutions.
M.
Barrier
évoque
quelques
points
d'attention
évoqués
lors
d’une
réunion
de
Vice-Président,
concernant
les
affaires
scolaires.
Il indique
ainsi
que
Groupama
a
procédé
à
des
remboursements
suite
à
la
tempête
de
grêle
du
mois
de
juin
dernier.
Toutefois,
lesdits
remboursements
devaient
intervenir
avant
le
31
août
mais
ce
ne
fut
pas
le
cas.
Il faut
donc
être
attentif
sur
ces
points.
Il rappelle
les
travaux
sur
une
classe
de
Chambon-la-Forêt,
consécutifs
à
la
sécheresse,
qui
a
occasionné
de
nombreuses
fissures.
Avec
les
délais
impartis
par
les
assureurs,
les
travaux
doivent
être
réalisés
sous
un
délai
précis,
même
si
cela
est
antérieur
à
la
prise
de
compétence.
Ce
sont
donc
des
points
qu’il
va
falloir
rapidement
étudier.
Il
dit
que
les
services
de
la
CCPG
ne
doivent
pas
hésiter
à
se
rapprocher
des
communes
pour
ces
dossiers.
Par
ailleurs,
après
avoir
pris
connaissance
des
travaux
à
réaliser
suite
aux
inventaires,
il explique
qu’il
avait
à
l'esprit
de
poursuivre
les
interventions
pour
ce
type
de
petits
travaux.
La
Présidente
répond
qu’à
la
suite
des
inventaires,
elle
a
été
surprise
de
voir
le
nombre
de
travaux
à
réaliser.
Elle
avait
bien
conscience
qu'il
y
en
avait
à
faire,
mais
pas
autant.
Elle
rappelle
qu'il
existe
des
conventions
entre
la
CCPG
et
les
communes
et
que,
bien
sûr,
elle
reviendra
vers
elles.
Certaines
interventions
pourront
être
réalisées
en
régie,
et
les
services
reviendront
vers
les
communes
qui
ont
conventionné
pour
voir
dans
quelles
mesures
il
peut
être
organisée
l'intervention
des
agents
communaux.
La
Présidente
rappelle
aux
élus
que
la
CCPG
a signé
une
convention
avec
l’ADIL
pour
un
conseil
en
énergie
partagé
(CEP).
Un
conseiller
va
réaliser
un
audit
énergétique
des
bâtiments
intercommunaux.
Les
communes
peuvent
également
s'inscrire
dans
cette
démarche.
Ainsi,
plusieurs
communes
se
sont
manifestées
:
Aulnay-la-Rivière,
Briarres-sur-Essonne,
Auxy,
Egry,
Chambon-la-Forêt,
Grangermont,
Lorcy,
Courcelles-le-Roi,
Nibelle
et
Nancray-
sur-Rimarde.
Elle
précise
que
ce
diagnostic
est
gratuit,
mais
que
bien
sûr,
les
travaux
préconisés
seront
à
la
charge
des
communes,
dans
le
cadre
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement.
II
reste
de
la
place
pour
6
communes;
elle
invite
les
Maires
à se
manifester
s'ils veulent
bénéficier
de
cet
audit.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux Elle
indique
n’avoir
reçu
aucune
demande
d’instrumentation
; cela
va
avec
le
diagnostic
énergétique.
Il
s’agiten
fait
de
poser
des
capteurs
dans
les
bâtiments,
afin
de
constater
l’ampleur
de
la
déperdition
énergétique.
ÿ
M.
Gaurat
indique
aux
élus
qu'ils
ont
dû
être
destinataire
d’invitations
concernant
les
réunions
qui vont
se
tir
avec
les
Maires
du
Canton.
Une
réunion
plénière
aura
lieu
à
Dadonville
le
3
octobre
à
18h00.
Il indique
air
souhaité,
avec
Mme
Pelhâte
(elle
aussi
élue
départementale)
réunir
les
élus
par
petit
groupe,
afin
d'échangerur
les
éventuels
projets
des
communes.
Ces
petits
groupes
sont
composés
de
8/9
maires,
sur
des
communes
limitrophes.
Les
réunions
auront
lieu
lefl
octobre
matin
au
Malesherbois,
le
11
octobre
après-midi
à
Puiseaux,
le
17
octobre
matin
à Chilleurs-aux-Boisle
14
novembre
matin
à
Beaune-la-Rolande
et
le
17
novembre
matin
à
Boiscommun.
Il
indique
que
les
Maires
auront
l’occasion
de
rencontrer
l’ensemble
des
conseillers
départementaux,
jar
territoire.
Cette
rencontre
est
organisée
le
29
novembre
au
Grand
Ecrin
et
permettra
de
rassembler
l'ensenrle
des
élus
du
Grand
Pithiverais.
>
Alexandre
Léotard
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
répertoire
avec
les
coordonnées
des
agents
et
responsalles
du
nouveau
service
Enfance
Education.
En
effet,
les
communes
peuvent
être
sollicitées
par
les
administrés
et
ilest
nécessaire
de
savoir
vers
qui
les
orienter.
La
Présidente
répond
que
l’ensemble
des
coordonnées
ont
été
transmises
aux
directeurs
d’établissement
scolaire.
Elle
va
se
renseigner
pour
s'assurer
que
les
maires
ont
bien
reçu
également
ces
informations.
Beaune-la-Rolande,
le
20
septembre
2022
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
—
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2022
- Puiseaux TE
Xnessind - ZTOZ 21qWa1des 07 np alleqneunwuo SUOT NP |EqJSA-S2IO1d
119q03ey suueuje)
uougneln SIoÿuei4
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