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Déliberation - 02 del maintien du 3eme adjoint dans ses fonctions tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del maintien du 3eme adjoint dans ses fonctions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230406-2023040602-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
du
6 Avril
2023
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230406-02
OBJET:
MAINTIEN
DU
3EME
ADJOINT
DANS
SES
FONCTIONS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
6
du
mois
d’avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/03/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
-—
Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-—
LACROIX
Charles
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Florent
BUES
-
Florian
BOURCIER
-— Pauline
ROUX
-— Alexandre
RENIE
-
NOMBRE
DE
VOTANTS :
11
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pauline
ROUX.
Considérant
l'arrêté
du
Maire
n°
20230404-01
du
4
avril
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
au
3ème
Adjoint ;
Vu
l'article
L.2122-18,
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
lorsque
le Maire
a retiré
les délégations
qu'il
avait
données
à un
Adjoint,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
;
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le maintien
du
3è"e
Adjoint
dans
ses
fonctions.
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
ne
souhaite
réclamer
le vote
à bulletin
secret,
il est donc
procédé
au
vote
des
membres
présents :
Pour
le
maintien
du
3ème
Adjoint
dans
ses
fonctions
: 11
Contre
le maintien
du
3ème
Adjoint
dans
ses
fonctions
: O
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
11
voix
pour,
DECIDE
de
maintenir
le 3°"°
Adjoint
dans
ses
fonctions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.