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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis444 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
* METZ MÉTROPOLE
Ye EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 002 F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
DÉCISION 444 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY AU BENEFICE DE LA SOCIETE RNK
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 20 juin 2025 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de signer de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire »,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société RnK de pouvoir accéder au Plateau de Frescaty pour la période du vendredi 15 août au samedi 16 août 2025 en vue d'y effectuer les repérages nécessaires à l’organisation de l'Euro Marathon de Metz,
DÉCIDONS :
- De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de la Société RnK, aux conditions suivantes :
e Désignation des parcelles concernées :
Section 13 n° 90 et 91 à Frescaty / Augny
"Section 30 n° 19, 22, section 31 n° 395 et section 34 n° 154 à Frescaty / Marly
“Section 17 n° 113, 127 et 80, et section 19 n° 13 à Frescaty / Moulins-Lès- Metz
"Section 31 n° n° 396 et 100 à Frescaty / Marly
e Destination : Organisation de l'Euro Marathon de Metz
e Nombre de participants : 9 personnes
e Tarif: mise à disposition à titre gratuit e Durée : du vendredi 15 août 2025 à 08 heures au samedi 16 août 2025 à 14 heures.
Fait à Metz, le 2 1 JUIL. 2075
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président et par délégation
(057-200039865-20250721-Decis444-2025-AU] Le Responsable du Pôle Foncier et
Accusé certifié exécutoire Immobilier
Réception par le préfet : 21/07/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexandre BOULEY