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Arrêté - 68 dga modification de larrete ndeg 2024 369 du 22
Arrêté - 68 dga modification de larrete ndeg 2024 369 du 22
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 68 dga modification de larrete ndeg 2024 369 du 22 octobre 2024 portant delegation de signature a stephane dreyfus dga solidarites et services a la population
Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 68 dga modification de larrete ndeg 2024 369 du 22 octobre 2024 portant delegation de signature a stephane dreyfus dga solidarites et services a la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Nù
et
Trappes
nn
—
DGA/AR-2026-68 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
l'arrêté
n°
2024-369
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Stéphane
DREYFUS,
Directeur
Général
Adjoint
Solidarités
et
Services
à
la
population
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22,
R.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104-en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
24-0848
du
22
juillet
2024
relatif
à
la
mutation
de
Monsieur
Stéphane
DREYFUS,
Directeur
Général
Adjoint
Solidarités
et
Services
à
la
population
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-296
du
16
septembre
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Stéphane
DREYFUS,
Directeur
Général
Adjoint
santé,
social,
services
à
la
population ; Vu
l'arrêté
n°
2024-369
du
22
octobre
2024
portant
sur
la
modification
de
l'arrêté
n°
2024-
296
du
16
septembre
2024 ;
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'accorder
délégation
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
DREYFUS,
Directeur
Général
Adjoint
santé,
social,
services
à
la
population
afin
de
signer
les
sanctions
disciplinaires
de
1
à
4
;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Stéphane
DREYFUS,
Directeur
Général
Adjoint
santé,
social,
services
à
la
population
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
afin
de
signer
les
sanctions
disciplinaires
de
1à4. Article
2
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°
2025-205
du
22
mai
2025
restent
inchangés.
Article
3
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
et
sont
révocables
à
tout
moment.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
sa
notification,
pour
une
décision
expresse,
soit
de
sa
survenance,
pour
une
décision
implicite.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Rec
u
trôle de légalité le 06/02/2026
Le
à
:
ie
!
nn
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex -
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
:
-
Au
Comptable
de
la
collectivité
;
-
Au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
;
-
A
l'intéressé.
Fait
à
Trappes,
=6
FEV.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 06/02/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260206-15632-AI-1-1