Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 441 dga arrete portant retrait de larrete ndeg 202
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 441 dga arrete portant retrait de larrete ndeg 2025 430 du 22 octobre 2025 relatif a linterdiction des regroupements
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 441 dga arrete portant retrait de larrete ndeg 2025 430 du 22 octobre 2025 relatif a linterdiction des regroupements)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Ne Trappes
DGA/AR-2025-441 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
RETRAIT
DE
L'ARRÊTÉ
N°
2025-430
DU
22 OCTOBRE
2025
RELATIF
À L'INTERDICTION
DES
REGROUPEMENTS
DU
1ER
NOVEMBRE
2025
AU
31
MARS
2026
ET DU
1ER JUIN
AU
31
OCTOBRE
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-3,
L2214-4
et
L2122-24
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
ses
articles
L431-3,
L431-4,
L431-5,
R610-5,
R623-2,
R632-
1; Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
R571-92
et
R571-93
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L211-9
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
son
article
R1337-7
;
Vu
la
Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
du
Département
des
Yvelines,
notamment
ses
articles
101
et
102
(bruit),
99-2
(propreté)
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025-430
du
22
octobre
2025
interdisant
les
regroupements
sur
le
territoire
communal
du
1%
novembre
2025
au
31
mars
2026
et
du
1°
juin
au
31
octobre
2026
;
Considérant
que
les
circonstances
de
fait
et
de
droit
ayant
justifié
l’édiction
de
l'arrêté
municipal
n°
2025-430
du
22
octobre
2025
ont
évolué,
et
qu'il
apparaît
que
les
mesures
d'interdiction
de
regroupements
prévues
ne
sont
plus
nécessaires
à
la
préservation
de
l’ordre
public,
de
la
tranquillité
ou
de
la
sécurité
des
administrés
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
l'arrêté
municipal
n°
2025-430
du
22
octobre
2025 ;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
n°
2025-430
du
22
octobre
2025
portant
interdiction
des
regroupements
sur
le
territoire
communal
du
1%
novembre
2025
au
31
mars
2026
et
du
1°
juin
au
31
octobre
2026,
est
retiré
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
Reçu
d
trôle
de légalité
le
nee
Trappes,
la
LAtle
écologiste
et
solidaire
1
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville -
|,
place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex
trappes.fr
publiq
ppes
ce
[ demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
publié
sur
le
site
de
la
Commune
et
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
;
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale.
Fait
à
Trappes,
= 4
NOV,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
04/11/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251104-14609-AR-1-1