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Arrêté - Avenue J. Jaurès et P. Arène Restriction de Circulation 12 et 16.05.25 Ets URBELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue J. Jaurès et P. Arène Restriction de Circulation 12 et 16.05.25 Ets URBELEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
GS DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
“a ds * COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2025-435-ST-LR-EF
Objet : Travaux sur la traversée de la ville
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Urbélec
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Urbélec pour le compte de la commune de Sisteron sur les avenues : Jean Jaurès, de la Libération et Paul Arène ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise Urbélec est autorisée à règlementer la circulation par alternant sur demi- chaussée sur les avenues : Jean Jaurès, de la Libération et Paul Arène du 12 au 16/05/2025.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à En de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron.
d | | Fait à SISTERON le,09 1 2025-
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ TL DANS UN DÉLAI LÉGAL, Pour Le MN /Z
0 9 MAI 2075
L'adjoint ie F
Er J.-P TEMPHER / D |
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