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Compte-Rendu - cm 17 novembre 2022 cr
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 17 novembre 2022 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Affichage jusqu'au 24 janvier 2023
Yivcie os
COMPTE RENDU N°17
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
19h00
Conseil Municipal dujeudi 17 novembre 2022
Compte rendu n°17
1 Le dix-sept novembre deux-mille-vingt-deux à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix novembre deux-mille-vingt-deux, s’est réuni dans la salle
de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présent(s): Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane
CHERAR, Paul BARBARY (jusqu’au point 20 inclus}, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE,
Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE (à partir du point 12), Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN,
Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Claude GANDINI, Catherine LAURENT, Pierre
GUICHARD (à partir du point 21), Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER.
Ont donné pouvoir: Paul BARBARY à Valina FAURE (à partir du point 21), Jean-Louis GAILLARD à
Benjamin GAILLARD, Nathalie RAZE à Frédéric SAUSSET (jusqu’au point 11 inclus), Alexandra
DENOITTE à Christiane CHERAR, Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à Claude
GANDINI, Christophe DUMAS à Bruno FAURE, Marillac PONTIER à Annie FOURNIER, Laurent
MAILLARD à Marie-Christine ORAND, Dominique NORET à Catherine LAURENT, Pierre GUICHARD à
Etienne GUILLERMAZ {jusqu'au point 20 inclus), Geoffrey MARECHAL à Liliane BURGUNDER, Laurent
DANDRES à Michèle VICTORY.
Délibération | Objet Nature du vote | Décision
Pour 33
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU Contre 0 Prend acte de
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 . l'information Abstention | O
SEPTEMBRE 2022
Délibération | Objet Nature du vote | Décision
Houn 33 Prend acte de
DECISIONS DU MAIRE Contre 0 l’information
Abstention | 0
| ] D ]
Délibération | Objet Nature du vote | Décision |
Avances de trésorerie- Budget annexe | Pour 27 Le LL 01.2022.146 . Adoptée à la majorité des parcs de stationnement payants Contre 0 |
Rapporteur: Laurent BARRUYER Abstention 6
Délibération |Objet Nature du vote | Décision
(D2.2032 147 Décision modificative n°2/2022 - |Pour 133 Adontée à l Imité
| ‘ ° Budget annexe du ciné-théâtre Contre 0 DC AANONNE | Rapporteur : Laurent BARRUYER Abstention !0
Délibération Objet Nature du vote | Décision
Modification des attributions de Pour |33 , nu 03.2022.148 . : ee DEL ou | Adoptée à l’unanimité
| compensation, procédure dite "libre Contre 0 | Rapporteur : Laurent BARRUYER Abstention 0
Conseil Municipal dujeudi 17 novembre 2022
Compte rendu n°17 VILLE D Délibération | Objet Nature du vote Décision
Avis sur les ouvertures dominicales des | Pour 27 Le La
04.2022.149 re 1 Adoptée à la majorité commerces de détail pour l'année Contre 6
2023 Abstention |0 |
Rapporteur : Annie FOURNIER
Nature du vote | Décision Délibération | Objet
| Recensement de la population - | Pour 33 |
05.2022.15 , on Adoptée à l'unanimité : | Rémunération des agents recenseurs |Contre 0 P
Rapporteur : Omar GUERROUCHE Abstention |0
| | _
——
Nature du vote | Décision Délibération |Objet
Convention de formation relative à * [pour 32
06.202211 |, torisation d'intervention à Contre o Adoptée à la majorité Proximité des Réseaux (A.I.P.R.) avec \Abstention |0 | l'organisme APAVE | Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Délibération Objet Nature du vote | Décision
07 2022 152 Convention de mise en œuvre du Pour 33 À | ootée à l'unanimité | . . . nn qe Sen optée à l’unanim dispositif "petits déjeuners à l'école Contre 0 P mire
| Rapporteur : Jean-Claude BASTET Abstention |0
Délibération | Objet Nature du vote | Décision
| Convention de partenariat entre la Pour 33 |
Ville de Tournon-sur-Rhône et Contre 0
l'association Orchestre à l'école pour la | Abstention |0
mise à disposition d'instruments de |
| musique au profit de l'école Vincent | |
d'indy |
| Rapporteur : Jean-Claude BASTET
08.2022.153 Adoptée à l'unanimité
Nature du vote | Décision | Délibération | Objet
—— —_—__—— — | ti
09.2022.154 Crédits scolaires - année scolaire Pour 33 Adootée al Lite
° ° 2022/2023 Contre o optée
à l'unanimité
Rapporteur : Jean-Claude BASTET Abstention |0
Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2022
Compte rendu n°17
Ÿ TOURNONERHÔNE 3 Délibération | Objet
Répartition intercommunale des
charges scolaires - année scolaire
| 2021/2022
Rapporteur : Jean-Claude BASTET
10.2022.155
| Délibération | Objet
Avenant à la convention d'occupation |Pour 33
temporaire du domaine public du 3 11.2022.156
Nature du vote | Décision
Pour 133
Contre 0
Abstention |0
Adoptée à l'unanimité
Nature du vote | Décision
La |
Adoptée à l’unanimité
Contre 0 P
avril 2014 - C.N.R - Station de recharge | Abstention |0
pour véhicules électriques Place du
Quai Farconnet
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Délibération |Objet H 1 ——_———————
| Acquisition foncière - Parcelle AS
12.2022.157 : : n°1502 - Chemin des Iles Ferays
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
| Délibération |Objet
Dose n°1504 - Chemin des Iles Ferays
| Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Délibération | Objet
| Acquisition foncière - Parcelle AS
n°1506 - Chemin des lies Ferays
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
14.2022.159
Délibération Objet
Acquisition foncière - Parcelle AV
n°1372 - Chemin des Iles Ferays
| Rapporteur : Frédéric SAUSSET
115.2022.160
11%
Délibération | Objet
Acquisition foncière - Parcelle AV
n°1375 - Chemin des Îles Ferays
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
16.2022.161
| Acquisition foncière - Parcelle AS
Nature du vote | Décision
4 —— "
Pour
Contre 0
Abstention |0
Adoptée à l’unanimité
Nature du vote | Décision
Pour 133 |
{Contre 0
|Abstention 10
Adoptée à l’unanimité
Nature du vote | Décision
Pour 33
| Contre 10
Abstention | 0
| Adoptée à l'unanimité
+ _
Nature du vote | Décision
Pour 133 Adovtée à l imité
optée à l’unanimi
Contre 0 P $
Abstention O0 |
[Nature du vote Décision
| Pour | 33
Contre 0
Abstention !0 |
Adoptée à l’unanimité
Conseil Municipal dujeudi 17 novembre 2022
Vitis où
Compte rendu n°17 Nature du vote Décision Délibération Objet
D 2022 162 Acquisition foncière - Parcelles AV Pour 33 | adoptée àl' inhe
. . 0 n°1364 et 1367 - Chemin des Îles Contre 0 PLÉE à TUNANIMITE
Ferays Abstention O | |
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Nature du vote Décision Délibération |Objet
18.2022.163 Acquisition foncière - Parcelles AV | Pour 33 Adotée à l imité
ns n°1368 et 1371 - Chemin des Iles (Contre 0 SPIÉE à C'UNANINNE
| Ferays Abstention |0
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Nature du vote Décision Délibération | Objet
| 9.2022.164 Cession foncière - Parcelle AS n°235(p) Pour 33 Adontée à l imité
‘ ‘ - Rue des Luettes, Chemin Imbert Contre 0 OPÈÉE à 'UNanlmIle
Rapporteur : Frédéric SAUSSET Abstention |0
Délibération | Objet Nature du vote Décision
Adhésion à un groupement de Pour 133 Le A,
20.2022.165 ue . Adoptée à l'unanimité commandes et autorisation de signer |Contre 10
les marchés et/ou accords-cadres et Abstention |0
marchés subséquents pour la
réalisation d'audits énergétiques |
Rapporteur : Benjamin GAILLARD |
Nature du vote | Décision Délibération | Objet
La 2022 166 | Plan de sobriété énergétique - |Pour 33 | Adontée à l'unanimité . . ée
Signature de la charte d'engagement |Contre 0 OPLÉE à UNANIME
EcoWatt Abstention 0
Rapporteur : Benjamin GAILLARD
Nature du vote Décision Délibération |Objet
22 2022.167 Présentation du rapport annuel Pour 33 Prend acte d
TT d'activité 2021 d'ARCHE Agglo Contre lp [Irene ace de l'information
Rapporteur : Frédéric SAUSSET Abstention |0
Conseil Municipal du jeudi 17 novembre 2022
Compte rendu n°17
VIELt où Délibération | Objet
23.2022.168
Délibération
ms
24.2022.169
|Délibération |Objet
25.2022.170
Présentation du rapport annuel
d'activité 2021 du Syndicat mixte du
Bassin Versant du Doux (SMBVD)
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
|Objet
| Présentation du rapport annuel 2021
| . 4 . sur le prix et la qualité du service pour
l'eau et l'assainissement
| Rapporteur : Frédéric SAUSSET
Vœu sur la réforme des finances
locales
Rapporteur : Frédéric SAUSSET
|
Nature du vote |
Pour 133
Prend acte de
Contre . 0 l'information
Abstention (° |
Nature du vote Décision
| | | _
Pour 33
Contre 0
Abstention |0
| Prend acte de
l'information
Nature du vote | Décision
Pour 33 Adoptée à l' imité
Contre o optée à l'unanimité
Abstention |0
La secrétaire de
Valina FAURE
séance,
VILLE 0
Le Maire,
Frédéric Et
Conseil Municipal dujeudi 17 novembre 2022
Compte rendu n°17