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Procès Verbal - PV designation delegues du CM Elections senateurs
Procès Verbal - 202605181141226505747306a0adec25de472026 04 02 pv
Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 signe
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le
vingt-sept
mars,
par
M.
Stéphane
LOZDOWSKI,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER. Etaient
présents
: M.
Stéphane
LOZDOWSKI,
M.
Pierre-Antoine
DEAL,
Mme
Marie-Noëlle
COLLEC,
M.
Alain
KIFFER,
Mme
Corinne
ANDREO,
, Mme
Arlette
GEFFROY,
M.
Patrick
CLEMENT,
Mme
Françoise
DIROU,
M.
Sébastien
NORMAND,
M.
Frédérick
JACOB,
M.
Christophe
DENIS,
Mme
Angélique
QUIVOURON
(arrivée
à
20h15),
Mme
Céline
DARBOUX,
Mme
Séverine
MESSAGER,
Mme
Marie
LE
BARS,
M.
Julien
ROGNANT,
Mme
Sandrine
LE
FEUR,
M.
Ewen
ROGER,
M.
Mathias
MER,
M.
Sylvain
LOISEL,
M.
Yvon
POULIQUEN,
Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
M.
Patrick
LE
MERRER,
Mme
Gaëlle
ZANEGUY,. Etaient
absents
:
M.
Régis
MERAL
(pouvoir
à
Alain
KIFFER),
Mme
Anne-Claire
DELMAS
(pouvoir
à
Corinne
ANDREO),
Mme
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
à Yvon
POULIQUEN).
Conseillers
:
Enexercice:27
Présents
:24
Votants:27
Quorum
: 14
Céline
DARBOUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Détermination
du
nombre
de
Maires
délégués
2.
Election
des
Maires
délégués
3.
Définition
du
périmètre
des
commissions
et
du
nombre
des
conseillers
municipaux
les
composant
4.
Election
des
membres
des
commissions
communales
5.
Election
des
commissions
d'appel
d'offres,
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
et
de
marchés
adaptés
6.
Désignation
des
membres
du
CCAS
7.
Désignation
des
membres
de
la Caisse
des
écoles
8.
Désignation
des
délégués
élus,
agents
et
correspondant
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale) 9.
Election
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs:
SIVU
du
Queffleuth
et
de
la
Penzé,
Association
« Au
Fil
du
Queffleuth
»,
SIVU
de
Saint-Thégonnec,
SDEF
(Syndicat
d'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère),
Conseil
d'établissement
de
la
maison
de
retraite
10.
Désignation
des
référents
et
correspondants:
référent
FIA
(Finistère
Ingénierie
Assistance),
référent
sécurité
routière,
référent
électricité,
référent
SAFER,
référent
HEOL,
référent
AN
DOUR,
correspondant
incendie
et
secours,
correspondant
défense
11.
Désignation
de
délégués
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
et
à
la
commission
de
révision
des
listes
électorales
12.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
aux
Maire,
Adjoints,
Maire
délégué
et conseillers
municipaux
délégués
et
remboursement
de
frais
13. Autorisation
de
signature
de
conventions
financières
avec
le SDEF
(Syndicat
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère)
14.
Délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
15.
Questions
diverses
M.
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
il
ouvre
la
séance.
Mme
Céline
DARBOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
le
Procès-Verbal
des
deux
derniers
conseils
municipaux
: celui
du
27
février
2026
et
celui
du
21
mars.
Mme
la
Sous-Préfète
a
en
effet
confirmé
au
Maire
que
les
nouveaux
élus
municipaux
doivent
approuver
le
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal
tenu
avant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
soumet
donc
le
PV
du
Conseil
du
27
février
à
l'approbation
de
l'assemblée
: celui-ci
est
approuvé
par
6
VOIX
POUR
et
21
ABSTENTIONS. Puis
il
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
le
PV
de
la
séance
du
21
mars.
M.
Yvon
POULIQUEN
et
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
souhaitent
apporter
des
modifications:
p.3
déclaration
du
Maire
(«
Loc-Eguiner
Saint-Thégonnec
»
au
lieu
de
«
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
»);
p.
6
indiquer
que
la
déclaration
de
M.
POULIQUEN
a
été
suivie
d'applaudissements;
p.10
indiquer
que
«
M.
POULIQUEN
a
demandé
à
connaître
le
calendrier
des
conseils
municipaux
»,
remplacer
«
en
2020
»
par
« Avant
2020
»,
ajouter
«
après
l'installation
du
conseil
municipal
»
après
«
les
nouveaux
élus
»,
préciser
«
à
14
h
»
après
«
un
autre
dépôt
de
gerbe
».
Après
prise
en
compte
de
ces
modifications,
le
PV
du
conseil
municipal
du
2
avril
est
validé
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
présente
ensuite
l’ordre
du
jour.
Il
rappelle
comme
évoqué
au
conseil
du
21
mars,
que
l'ordre
du
jour
comporte
l'élection
de
2
maires
délégués,
celle-ci
étant
obligatoire
pour
une
commune
nouvelle. OBJET
: ELECTION
DES
MAIRES
DELEGUES,
Con
CM2604
01
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2123-12-2,
précisant
que
le
Maire
délégué
est
élu
à
bulletins
secrets
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
nouvelle
parmi
ses
membres,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-7
du
CGCT
;
Considérant
que
l'élection
de
Maires
délégués
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
la
démarche
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
au
1°
janvier
2016,
il
est
proposé
d'élire
deux
Maires
délégués,
représentant
les
communes
déléguées
de
Saint-Thégonnec
et
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec,
M.
le
Maire
ayant
proposé
à
M.
Mathias
MER
et
à
M.
Patrick
CLEMENT
de
remplir
la
fonction
d'assesseurs
pour
les
opérations
de
vote
et
ceux-ci
l'ayant
accepté,
Après
en
avoir
délibéré
suite
à
un
vote
à
bulletins
secrets
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
26
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
1
Nombre
de
VOIX
POUR
25
DECIDE,
avec
25
voix
POUR
et
1
vote
NUL,
d’élire
deux
Maires
délégués.
ARRIVEE
de
Mme
Angélique
QUIVOURON
à
20h15
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINT-THEGONNEC,
CODE
CM2604_02A
RAPPORTEUR
: PIERRE-ANTOINE
DEAL
M.
Yvon
POULIQUEN
souhaite
prendre
la
parole
avant
l'élection
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Thégonnec.
|!
indique
qu'une
première
étape
s’est
déroulée
le
21
mars
2026
et
aujourd’hui
il
souhaiterait
que
les
conseillers
municipaux
prennent
en
compte
les
résultats
des
votes
de
l'élection
municipale
du
15
mars.
Il
rappelle
que
la
liste
d'Yvon
POULIQUEN
«
Saint-Thé-Loc,
à
l'écoute
de
chacun,
engagés
pour
tous
»
a
gagné
l'élection
à
Saint-Thégonnec
et
que
la
liste
de
Stéphane
LOZDOWSKI
«
L'énergie
du
changement
» a gagné
à
Loc-Eguiner.
En
conséquence,
M.
Yvon
POULIQUEN
indique
ne
pas
souhaiter
poser
sa
candidature
en
tant
que
maire
délégué
de
Loc-Eguiner
mais
qu'il
souhaite
le
faire
pour
Saint-Thégonnec
où
les
électeurs
nous
l'ont
porté
majoritairement.
M.
Pierre-Antoine
DEAL
prend
note
que
M.
Yvon
POULIQUEN
se
déclare
candidat
pour
être
maire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Thégonnec.
M.
le
Maire
Stéphane
LOZDOWSKI
souhaite
rappeler
que
la
représentativité
de
l'élection
municipale
se
traduit
par
le
nombre
d'élus
du
Conseil
Municipal
et
non
en
pourcentage
des
votes,
et
que
le
résultat
des
vote
ce
fait
sur
le
comptage
de
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune
et
non
par
bureau.
M.
Pierre-Antoine
DEAL
propose
la
candidature
de
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
pour
être
désigné
comme
maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Thégonnec. Délibération :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2123-12-2,
précisant
que
le
Maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
parmi
ses
membres
dans
les
mêmes
conditions
que
le
maire
de
la
commune
nouvelle
(scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
puis
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour),
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
décidant
d’élire
deux
Maires
délégués,
Considérant
que
:
e
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
«
et
que
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
»,
e
Le
cumul
des
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
est
possible
mais
que
les
indemnités
de
fonctions
ne
le sont
pas,
M.
Pierre-Antoine
DEAL
a
proposé
la
candidature
de
M.
Stéphane
LOZDOWSKI,
Maire
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
au
poste
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Thégonnec,
M.
Yvon
POULIQUEN
a
proposé
sa
candidature
au
poste
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Thégonnec.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
27
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Majorité
requise :
14
M.
Yvon
POULIQUEN
a obtenu
6 VOIX
et M.
Stéphane
LOZDOWSKI
a obtenu
21
voix.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Thégonnec
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Suite
à
cette
délibétation,
M.
Yvon
POULIQUEN
déclare
que
«
les
habitants
apprécieront
le
fait
que
le
candidat
ayant
eu
la
majorité
de
voix
lors
de
l'élection
du
15
mars
ne
soit
pas
élu
maire
délégué
».
M.
Stéphane
LOZDOWSKI,
Maire,
répète
qu'il
n’a
pas
choisi
les
règles
des
élections
municipales. OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LOC-EGUINER-SAINT-
THEGONNEC,
CODE
CM2604_02B
M.
LOZDOWSKI
prend
acte
que
M.
POULIQUEN
ne
propose
pas
sa
candidature
pour
le
poste
de
maire
délégué
de
Loc-Eguiner.
|| propose
la
candidature
de
M.
Ewen
ROGER
pour
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2123-12-2,
précisant
que
le
Maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
parmi
ses
membres
dans
les
mêmes
conditions
que
le
maire
de
la commune
nouvelle
(scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
puis
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
décidant
délire
deux
Maires
délégués,
Considérant
que
:
e
L'article
L
2122-7
du
CGCT
dispose
que
«
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
e
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
propose
la
candidature
de
Mme
M.
Ewen
ROGER
au
poste
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec,
et
demande
à
l'assemblée
si
d'autres
candidatures
sont
proposées
En
l'absence
d’autres
candidatures,
seule
la candidature
de
M.
Ewen
ROGER
est
présentée.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
21
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés :
0
Suffrages
exprimés :
21
Majorité
requise :
14
M.
Ewen
ROGER
a
obtenu
21
voix.
M.
Ewen
ROGER
ayant
obtenu
21
voix,
soit
la
majorité
absolue
des
voix,
est
proclamé
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
k%x
*
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
demande
si
les
permanences
des
élus
seront
maintenues
à
Loc-Eguiner
ou
si
elles
seront
modifiées.
M.
le
Maire
répond
que
la
réponse
sera
apportée
dans
un
délai
raisonnable.
1]
assure
que
la
présence
des
élus
sera
importante
à
Loc-Eguiner.
OBJET
: DEFINITION
DU
PERIMETRE
DES
COMMISSIONS
ET
DU
NOMBRE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
LES
COMPOSANT,
CODE
CM2604_03
L'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
facultatives
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
M.
le
Maire
propose
la création
des
commissions
suivantes : 5 Commission
des
finances
Commission
Travaux,
voirie,
bâtiments
et
espaces
verts
Commission
Enfance,
jeunesse,
vie
scolaire
et
périscolaire
Commission
Economie,
tourisme,
urbanisme
et
agriculture
Commission
Culture,
langue
bretonne,
communication
et
environnement
Commission
Vie
associative,
sports
et
manifestations
communales
Commission
Ressources
humaines,
action
sociale,
solidarités
et
habitat
Il propose
la composition
suivante
pour
toutes
les
commissions
:
- le
Maire,
président
de
droit,
se
réserve
le
droit
d'assister
aux
commissions
- 7
membres
dont
1
issu
de
l'opposition
municipale
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
propose
que
la
commission
des
finances
soit
composée
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
M.
Yvon
POULIQUEN
intervient
à
ce
stade
de
la
délibération
pour
demander
s’il
faut
délibérer
de
manière
distincte
entre
cette
délibération
actant
le
périmètre
des
commissions
et
celle
qui
désigne
les
membres
desdites
commissions.
M.
le
Maire
lui répond
que
ce
sont
deux
délibérations
distinctes.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
souhaite
avoir
plus
de
détails
sur
le
périmètre
des
commissions.
M.
le
Maire
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
énumérer
les
sous-familles
et
que
les
intitulés
des
commissions
suffisent.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
trouve
cela
dommage.
M.
le
Maire
répond
que
les
intitulés
des
commissions
sont
clairs.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
estimé
qu'il
serait
légitime
d'expliquer
à
la
population
à
quoi
correspondent
les
commissions.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
donnera
des
explications
complémentaires
à
la
population
si
nécessaire
et
qu'il
entend
aller
à
ses
devants
pour
échanger.
x
*% x
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE,
accepte
la
proposition
de
la
définition
du
périmètre
des
commissions
et
la
composition
de
celles-ci.
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
CopE
CM2604_04
En
préambule
de
la délibération,
M.
POULIQUEN
demande
la
parole,
que
M.
le
Maire
lui accorde.
M.
Yvon
POULIQUEN
fait
lecture
de
l’article
L
2121-22
du
CGCT
relatif
aux
commissions
communales
:
«
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à
plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
» Etant
donné
que
la
proposition
est
faite
de
désigner
pour
chaque
commission
communale
6
membres
du
groupe
majoritaire
et
1
membre
du
groupe
minoritaire,
M.
Yvon
POULIQUEN
souhaite
connaître
le
raisonnement
mathématique
adopté,
car
il
n'arrive
pas
au
même
résultat
que
celui
proposé
par
le
Maire.
L'élection
municipale
du
15
mars
s'étant
conclue
par
un
score
de
49,9
%
pour
la
liste
«
Saint-
Thé-Loc,
à
l'écoute
de
chacun,
engagés
pour
tous
» et
de
50,1
%
pour
la
liste
«
L'énergie
du
changement
»,
avec
3
voix
d'écart
entre
les
deux
listes,
M.
Yvon
POULIQUEN
estime
que
le
nombre
de
représentants
proposé
au
groupe
d'opposition
ne
reflète
pas
ces
résultats.
M.
le
Maire
répond
qu'en
effet,
un
raisonnement
purement
mathématique
reviendrait
à
désigner
22,2
%
des
membres
de
la
commission
parmi
les
élus
du
groupe
d'opposition.
Il
est
proposé
1
représentant
du
groupe
d'opposition
par
commission,
ce
qui
fait
en
effet
14
%
mais
si
le
calcul
se
basait
sur
le
nombre
de
conseillers
municipaux
d'opposition
élus,
on
arriverait
à
1,54
élus
de
l'opposition
par
commission.
M.
le
Maire
précise
que
les
services
de
l'Etat
indiquent
qu'il
convient
d'arrondir
ce
nombre
;
le
choix
du
Maire
est
d’arrondir
au
chiffre
inférieur
et
cela
respecte
les
impératifs
juridiques.
Suite
à
cette
réponse
du
Maire,
M.
Yvon
POULIQUEN
demande
une
composition
de
5
conseillers
majoritaires
et
2
conseillers
minoritaires,
soit
1,54
poste
pour
l'opposition
et
5,46
postes
pour
la
majorité,
chiffre
qui
devrait
être
arrondi
à
5
comme
préconisé
par
la
législation
pour
être
le
«
plus
fidèle
» aux
résultats
de
l'élection.
M.
Yvon
POULIQUEN
ajoute
que
si
on
calcule
« au
plus
fort
reste
»,
on
retombe
également
sur
2
conseillers
d'opposition
dans
chaque
commission.
Aussi,
selon
lui,
tous
les
systèmes
de
de
calcul
aboutissent
au
résultat
de
2
membres
du
groupe
d'opposition
par
commission.
Sinon,
M.
Yvon
POULIQUEN
propose
de
monter
le
nombre
de
membres
de
chaque
commission
à
8,
de
manière
à
avoir
2
conseillers
d'opposition
et
6
conseillers
de
la
majorité.
Suite
à
ces
différentes
demandes,
M.
le
Maire
répète
qu'il
souhaite
que
chaque
commission
soit
composée
de
7
membres,
dont
un
du
groupe
d'opposition.
Il
redit
que
cela
est
conforme
et
il
ne
dérogera
pas.
M.
Yvon
POULIQUEN
dit
qu'il
n'accepte
pas
cette
répartition
et
qu'il
va
présenter
un
recours
pour
contester
cette
décision.
Il
préconise
de
comment
les
autres
communes
aux
alentours
ont
procédé,
et
elles
ont
fait des
choix
différents
de
celui
du
Maire
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Pour
conclure,
M.
le
Maire
invite
M.
Yvon
POULIQUEN
à
consulter
la jurisprudence
afin
qu'il
constate
que
la décision
est
conforme
à
la législation.
Délibération
:
L'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
facultatives
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
de
la
commune.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil
municipal.
Après
avoir
rappelé
les
dispositions
de
la
délibération
n°
CM2604_03
du
2
avril
2026
définissant
le
périmètre
des
commissions
et
le
nombre
des
conseillers
municipaux
les
composant,
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
définition
des
membres
des
commissions
communales.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT)
pour
la
composition
des
commissions.
La
Commission
des
finances
est
composée
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Les
autres
commissions
sont
composées
de
M.
le
Maire,
président
de
droit,
de
7?
membres
dont
1 élu
issu
du
groupe
d'opposition. Commission
Travaux,
voirie,
bâtiments
et
espaces
verts
- Pierre-Antoine
DEAL
- Ewen
ROGER
- Patrick
CLEMENT
- Françoise
DIROU
- Sébastien
NORMAND
- Angélique
QUIVOURON
- Sylvain
LOISEL
Commission
Enfance,
jeunesse,
vie
scolaire
et
périscolaire
- Marie-Noëlle
COLLEC
- Françoise
DIROU
- Christophe
DENIS
- Angélique
QUIVOURON
- Séverine
MESSAGER
- Marie
LE
BARS
- Viviane
LE
BIHAN
Commission
Economie,
tourisme,
urbanisme
et
agriculture
- Alain
KIFFER
- Arlette
GEFFROY
- Ewen
ROGER
- Frédérick
JACOB
- Christophe
DENIS
- Anne-Claire
DELMAS
- Yvon
POULIQUEN
Commission
Culture,
langue
bretonne,
communication
et
environnement
- Corinne
ANDREO
- Arlette
GEFFROY
- Anne-Claire
DELMAS
- Céline
DARBOUX
- Marie
LE
BARS
- Mathias
MER
- Patrick
LE
MERRER
Commission
Vie
associative,
sports
et
manifestations
communales
- Régis
MERAL
- Patrick
CLEMENT
- Christophe
DENIS
- Céline
DARBOUX
- Séverine
MESSAGER
- Mathias
MER
- Gaëlle
ZANEGUY
Commission
Ressources
Humaines,
action
sociale,
solidarités
et
habitat
- Arlette
GEFFROY
- Alain
KIFFER
- Corinne
ANDREO
- Frédérick
JACOB
- Julien
ROGNANT
- Sandrine
LE
FEUR
- Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
M.
le
Maire,
président
de
droit,
se
réserve
le droit
de
participer
aux
commissions.
Chaque
composition
de
commission
a été
adoptée
avec
21
voix
POUR
et 6 voix
CONTRE. OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES,
DE
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
ET DE
CONCESSION
ET DE
MARCHES
ADAPTES,
CODE
CM2604_05 Commission
d'appel
d'offres
et de
délégation
de
service
public
et de
concession
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
composée,
outre
le
maire,
son
président,
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
convient
en
outre
de
constituer
une
commission
compétente
en
matière
de
délégation
de
service
public
et
de
concession,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
composée,
outre
le
Maire,
son
président,
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
ces
deux
commissions
doit
avoir
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
bulletin
secret
(sauf
si
le
conseil
en
décide
autrement
à
l'unanimité)
et
que
sont
désignés
de
la
même
façon
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
qu'il
en
est
donné
lecture
par
le
maire
(L2121-21
du
CGCT),
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
dire
que
la
commission
d'appel
d'offres
pourra
siéger
en
tant
que
commission
compétente
en
matière
en
délégation
de
service
public
et
de
concession
(sous
réserve
de
convocation
des
membres
à
voix
consultative,
à
savoir
: le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
direction
départementale
de
protection
de
la
population).
-
de
dire
que
le
dépôt
des
listes
se
fait
par
voie
orale
en
séance,
après
qu'un
délai
suffisant
ait
été
laissé
aux
conseillers,
-
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sauf
si
une
seule
liste
a
été
déposée
Avis
du
Conseil
Municipal
: Favorable
à
l'unanimité
Liste
déposée
:
Titulaires
:
-
Pierre-Antoine
DEAL
-
Frédérick
JACOB
-
Yvon
POULIQUEN
Suppléants : -
Françoise
DIROU
-
Sébastien
NORMAND
-
Sylvain
LOISEL
Une
seule
liste
de
titulaires
et
de
suppléants
ayant
été
déposée,
celle-ci
est
automatiquement
désignée. Commission
des
marchés
adaptés
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
désormais
traiter
en
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
les
marchés
de
travaux
jusqu'à
5
404
000
€
HT,
les
marchés
de
services
et
marché
de
fournitures
jusqu'à
216
000€
(seuils
applicables
au
1°" janvier
2026)
;
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
chargée
d'émettre
un
avis
sur
l'attribution
des
marchés
lorsqu'ils
sont
supérieurs
à 50
000
€
HT.
Il est
précisé
qu'en
tant
que
commission
municipale
elle
n'émet
que
des
avis
non
contraignants
; elle
siège
sans
obligation
de
quorum
ou
de
délai
de
convocation.
Il est
suggéré
au
Conseil
Municipal
que
la
composition
de
la
commission
MAPA
soit
identique
à
celle
de
la commission
d'appel
d'offres
et de
délégation
de
service
public.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
>
de
décider
la
création
d'une
commission
MAPA,
chargée
d'émettre
un
avis
sur
l'attribution
des
marchés
passés
sous
forme
de
MAPA,
en
particulier
lorsqu'ils
sont
supérieurs
à 50
000
€
HT ;
>
de
préciser
que
pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la
commission
MAPA,
à
titre
consultatif :
o
le
ou
les
techniciens
qui
auront
travaillé
sur
le
projet ;
o
le directeur(trice)
général(e)
des
services
>
de
désigner
les
membres
de
la
commission
suivants :
Titulaires
:
-__
Pierre-Antoine
DEAL
-
Frédérick
JACOB
-
Yvon
POULIQUEN
Suppléants
:
-
Françoise
DIROU
-
Sébastien
NORMAND
-
Sylvain
LOISEL
M.
Yvon
POULIQUEN
intervient
pour
dire
qu'il
«
remercie
le
législateur
d’avoir
prévu
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
composition
des
commissions
de
marchés
publics.
»
k
x
*
Avis
du
Conseil
Municipal
: Favorable
à
l'unanimité.
10 OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS,
CopE
CM2604_06
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
M.
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
élue
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Il
est
proposé
au
conseil
de
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dont
2
issus
du
groupe
de
l'opposition,
précisant
que
huit
autres
membres
seront
désignés,
par
arrêté
du
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
des
familles.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
donné
son
accord
pour
un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
du
CCAS.
Une
seule
liste
étant
déposée,
elle
est
automatiquement
désignée :
-
Liste
désignée
:
Arlette
GEFFROY,
Marie-Noëlle
COLLEC,
Alain
KIFFER,
Régis
MERAL,
Patrick
CLEMENT,
Julien
ROGNANT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
et
Sylvain
LOISEL.
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal
déclare
à
l’unanimité
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Arlette
GEFFROY,
Marie-Noëlle
COLLEC,
Alain
KIFFER,
Régis
MERAL,
Patrick
CLEMENT,
Julien
ROGNANT,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
et
Sylvain
LOISEL.
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES,
CoDE
CM2604_
07
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à
l'issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
Caisse
des
Ecoles.
L'article
D.
411-1
du
code
de
l'éducation
précise
que
le
conseil
d'école
est
ainsi
composé :
Le
Maire,
Président,
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la circonscription
où
son
représentant,
Un
membre
désigné
par
le
Préfet,
Deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal,
Trois
membres
élus
par
les
sociétaires.
O1 B © N = rt St St
La
désignation
des
membres
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée
pour
procéder
à
la
désignation
de
ces
représentants
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal,
à
main
levée
après
accord
du
conseil
municipal.
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne,
par
21
voix
POUR
et
6 voix
CONTRE,
les
deux
membres
suivants
:
-
Françoise
DIROU
-
Marie
LE
BARS
OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
ET
AGENTS
ET
CORRESPONDANT
LOCAL
DU
CNAS,
CODE
CM2604_08
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2016
décidant
de
l'adhésion
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
de
la
commune
nouvelle
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à
l'issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
désigner
des
délégués
élus
et
agents,
ainsi
qu’un
correspondant
local,
Considérant
que
le
CNAS
permet
à
la
commune
de
répondre
à
ses
obligations
légales
de
prestations
sociales
envers
ses
agents
et
ainsi
se
doter
d'un
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la collectivité,
En
retenant
que
le
CNAS
est
un
organisme
national
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction
etc...qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
leurs
attentes.
Le
Conseil
municipal,
avec
21
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE :
1-
Décide
de
désigner
Mme
Arlette
GEFFROY,
membre
de
l'organe
délibérant
pour
le
mandat
2026
à
2032,
en
qualité
de
délégué
élus
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
2-
Décide
de
désigner
Mme
Gaëlle
LABAT,
en
qualité
de
déléguée
agents
et
correspondante
du
CNAS,
la
même
personne
pouvant
assurer
les
deux
fonctions.
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
CoDE
CM2604_09
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-6
à
L.5211-8,
Vu
les
statuts
des
différents
syndicats
et
instances,
Considérant
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à
l'issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués,
titulaires
et
suppléants,
afin
de
représenter
la
commune,
DESIGNE,
à
main
levée
après
accord
des
membres
du
Conseil
municipal,
les
délégués
suivants
:
SIVU
du
Queffleuth
et de
la
Penzé
(2
titulaires)
: Pierre-Antoine
DEAL
et Sébastien
NORMAND
Association
«
Au
Fil
du
Queffleuth
»
(1
représentant)
: Sandrine
LE
FEUR
SIVU
de
Saint-Thégonnec
(3 titulaires
dont
le
Maire
et 3 suppléants)
:
Titulaires
: Pierre-Antoine
DEAL,
Ewen
ROGER
et
Stéphane
LOZDOWSKI
(Maire)
Suppléants
: Patrick
CLEMENT,
Angélique
QUIVOURON,
Julien
ROGNANT
Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
: (2
titulaires
et 2
suppléants)
Titulaires
: Sébastien
NORMAND
et
Frédérick
JACOB
12 Suppléants
: Régis
MERAL
et Céline
DARBOUX
Conseil
de
vie
sociale
de
l'EHPAD
Sainte
Bernadette
(1
représentant)
: Arlette
GEFFROY
Chaque
désignation
a
été
adoptée
avec
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS.
OBJET
: DESIGNATION
DES
REFERENTS
ET
CORRESPONDANTS,
CODE
CM2604_10
En
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à
l'issue
des
élections
du
15
mars
2026,
il convient
de
désigner
des
référents
et
correspondants,
afin
de
représenter
la
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
auprès
de
certains
organismes.
Ilest
proposé
de
désigner
les
référents
et
correspondants
suivants :
Référent
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
: Anne-Claire
DELMAS
Référent
sécurité
routière
: Patrick
CLEMENT
Référent
électricité
: Angélique
QUIVOURON
Référents
SAFER
: référent
élu
: Frédérick
JACOB,
référent
agent
: Océane
GOURHANT
Référent
HEOL
: Pierre-Antoine
DEAL
Référent
AN
DOUR
: Stéphane
LOZDOWSKI
Correspondant
défense
: Alain
KIFFER
Correspondant
incendie
et
secours
(pour
le
SDIS)
: Alain
KIFFER
LE *
Pour
AN
DOUR,
Yvon
POULIQUEN
indique
qu'il
y
a
un
conseil
d'administration
composé
de
11
conseillers
communautaire
et 6
conseillers
municipaux.
x
x
*
Chaque
désignation
exposée
ci-dessus
a
été
adoptée
avec
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS.
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
LA
CCID
(COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS)
ET
A
LA
COMMISSION
DE
REVISION
DE
LA
LISTE
ELECTORALE,
CODE
CM2604_11
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-6
à
L.5211-8,
Considérant
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
l'issue
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
élus
à
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
à
la commission
de
révision
de
la
liste
électorale,
DESIGNE,
à
main
levée
après
accord
des
membres
du
Conseil
municipal,
les
délégués
suivants
:
13 Commission
Communale
des
impôts
directs
: Alain
KIFFER
Commission
de
révision
des
listes
électorales
: Françoise
DIROU
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
avec
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
ces
désignations.
OBJET:
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES,
CODE
CM2604_12A
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Vu
l'élection
des
Maire,
adjoints
de
la
commune
nouvelle
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant
que
la strate
de
population
de
la commune,
autorise
les
montants
maxima
suivants :
FONCTION
INDEMNITE
BRUTE
MAIRE
55.7%
de
l'indice
1027
ADJOINTS
21.38%
de
l'indice
1027
183.98%
de
l'indice
brut
1027
(IM
835)
Enveloppe
maximale
autorisée
soit
une
enveloppe
maximum
de
7562.53€
bruts
mensuels
Considérant
que
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
a
été
fixé
à
6,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers
municipaux
au
nombre
de
27,
Considérant
que
pour
une
bonne
administration,
il
est
proposé
de
désigner
quatre
conseillers
municipaux
délégués,
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
par
21
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
:
- De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
43
%
de
l'indice
brut
1027,
- De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
adjoint
au
taux
de
12,5
%
de
l'indice
brut
1027,
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
au
taux
de
7.13
%
de
l'indice
brut
1027
Les
indemnités
pourront
être
versées
à
compter
de
la
date
des
arrêtés
de
délégation
rendus
exécutoires.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
14 Tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(article
L
2123-20-1
du
CGCT)
:
FONCTION
%
Indice
1027
Maire
43%
1er
Adjoint
12.5%
2ème
Adjoint
12,5%
3ème
Adjoint
12,5%
4ème
Adjoint
12,5%
5ème
Adjoint
12,5%
6ème
Adjoint
12.5%
Conseiller
délégué
7.13%
Conseiller
délégué
7.13%
Conseiller
délégué
7.13%
Conseiller
délégué
7.13%
Enveloppe
actuelle :
146.52%
M.
le
maire
rappelle
qu'il
propose
les
mêmes
taux
que
sur
le
précédent
mandat,
et
du
fait
qu'il
y
a
moins
d’adjoints,
l'enveloppe
sera
inférieure
que
sur
le
précédent
mandat.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
demande
quels
sont
les
conseillers
délégués.
M.
le
Maire
lui
répond
comme
Suit: -
M.
Patrick
CLEMENT,
conseiller
délégué
en
charge
des
affaires
courantes
et
affaires
funéraires
(dont
la
pose
des
scellés)
- Mme
Françoise
DIROU,
conseillère
déléguée
en
charge
du
suivi
des
DSP
enfance-jeunesse
et
du
conseil
municipal
des
jeunes
- Mme
Anne-Claire
DELMAS,
conseillère
déléguée
en
charge
du
tourisme
et
du
patrimoine
(dont
la
démarche
UNESCO)
- Mme
Séverine
MESSAGER,
conseillère
déléguée
en
charge
des
finances.
M.
Yvon
POULIQUEN
demande
s’il
a
sciemment
décidé
de
porter
l'indemnité
du
1er
adjoint
à
12,5
%
comme
pour
les
autres
adjoints.
Il
rappelle
que
lors
des
précédents
mandats,
le
1er
adjoint
avait
une
indemnité
supérieure
à
celle
des
autres
adjoints,
du
fait
des
responsabilités
(remplacement
du
maire...).
Par
ailleurs,
sur
le
précédent
mandat,
l'indemnité
était
différente
entre
le
maire
délégué
de
Loc-Eguiner
et
le
1er
adjoint.
M.
le Maire
répond
que
ces
taux
résultent
d’un
choix
de
la
municipalité.
OBJET
:
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
MAIRE,
ADJOINTS,
CODE
CM2604_12B Considérant
que
les
articles
L 2123-22
1°
et
R
2123-23
du
CGCT
permettent
au
Conseil
Municipal
de
décider
une
majoration
des
indemnités
du
Maire
et
des
Maires
adjoints
dans
la
limite
de
15
%
du
fait
que
la
commune
a
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons,
M.
le
Maire
propose
que
les
indemnités
réellement
octroyées
soient
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
C.G.C.T.
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
6
ABSENTIONS,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
15 OBJET:
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AUX
MAIRES
DELEGUES,
CODE
CM2604_12C Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
budget
communal,
Vu
l'élection
des
Maires
délégués
de
la
commune
nouvelle
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
en
date
du
02
avril
2026,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Considérant
que
les
strates
de
population
des
communes
fondatrices
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
autorisent
les
montants
maxima
suivants
:
FONCTION
INDEMNITE
BRÜTE
Maire
délégué
de
Saint-Thégonnec
55.7%
de
l'indice
1027
Maire
délégué
de
Loc-Eguiner-Saint-
28.1%
de
l'indice
1027
Thégonnec Enveloppe
maximale
autorisée
83.8%
de
l'indice
brut
1027
Considérant
que
l’article
L
2113-12
2°
du
CGCT
indique
que
les
fonctions
de
Maire
de
la
commune
nouvelle
et de
Maire
délégué
sont
compatibles
mais
que
leur
indemnité
n'est
pas
cumulable,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM2604_12A
du
2
avril
2026
définissant
l'indemnité
de
Monsieur
Stéphane
LOZDOWSKI,
Maire
de
la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide,
par
21
voix
POUR
et
6
ABSENTIONS :
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
de
Monsieur
Ewen
ROGER,
Maire
délégué
de
Loc-Eguiner
Saint-Thégonnec
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
12,5
%
de
l'indice
brut
1027 Les
indemnités
pourront
être
versées
à
compter
de
l'élection
rendue
exécutoire.
Tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Maires
déléguées
(article
L
2123-20-1
du
CGCT)
: FONCTION
%
Indice
1027
Maire
délégué
de
Saint-Thégonnec
0
Maire
délégué
de
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
12,5
%
Enveloppe
actuelle :
12,5
%
k *% *
M.
Yvon
POULIQUEN
demande
si
l'enveloppe
attribuée
est
bien
conforme
au
Budget
Prévisionnel
voté
au
Conseil
municipal
du
27
février.
M.
le
Maire
lui
répond
que
c'est
le
cas,
que
l'enveloppe
sera
même
inférieure
et que
d’une
manière
générale,
une
forte
attention
sera
portée
aux
finances.
OBJET:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
CODE
CM2604_12D Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
16 Vu
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
de
la
commune
nouvelle
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-
EGUINER
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
l'élection
des
Maires
délégués
de
la
commune
nouvelle
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
en
date
du
02
avril
2026,
VU
l'article
91
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
par
21
voix
POUR
et
6
ABSENTIONS :
-
De
dire
que
conformément
à
l’article
L
2123-18-2
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
bénéficient
d'un
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
qu'ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
mentionnées
à
l'article
L
2123-1
du
CGCT
(séances
plénières
du
conseil
municipal,
commissions
instituées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
et
dont
ils
sont
membres,
assemblées
délibérantes
et
bureaux
des
organismes
dans
lesquels
ils
représentent
la
collectivité),
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
le
remboursement
ne
pouvant
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
du
SMIC.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
le
remboursement
auquel
a
procédé
la
commune
est
compensé
par
l'Etat.
OBJET
: CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
SDEF
: DELEGATION,
CODE
CM2604_13
Le
Syndicat
Départemental
D'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
est
un
partenaire
important
pour
la
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Il
accompagne
la
collectivité
notamment
dans
le
domaine
de
l'éclairage
public,
des
réseaux
électriques
et
des
réseaux
télécom.
Il est
proposé
de
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
des
conventions
financières
simples
sans
nécessité
de
délibération
du
Conseil
municipal.
Cette
délégation
concernera
les
travaux
suivants :
-_
Eclairage
public
: rénovation
ou
remplacement
de
points
lumineux
-__
Réseaux
électriques
et
réseaux
Telecom
: extension,
sécurisation
ou
effacement
des
réseaux
Il est
également
proposé
de
limiter
la
délégation
au
Maire
aux
opérations
inférieures
à
10
000
€
dans
les
domaines
listés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal accepte,
par
21
voix
POUR
et
6
ABSENTIONS,
cette
proposition
selon
les
conditions
suivantes
:
-_
Signature
de
conventions
financières
pour
des
travaux
relatifs
à
l’éclairage
public,
aux
réseaux
électriques
et aux
réseaux
Telecom
-
Dans
la
limite
de
10
000
€
par
opération
concernée.
OBJET
: DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ART.
L 2122-
22 DU
CGCT),
Cope
CM2604_14
En
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
et
afin
de
faciliter
le
travail
administratif,
le
conseil
municipal
peut
décider
d'accorder
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
dans
certains
domaines.
M.
le
Maire
précise
au
préalable
que,
par
délibération
du
10
février
2020,
Morlaix
Communauté
a
donné
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres.
17 Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
DELIBERE
:
Article
1
:
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
décide
d'accorder
à
M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
et
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s'imposent
les
procédures
formalisées
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
laliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
seulement
en
cas
d'urgence
ne
permettant
pas
que
le
conseil
municipal
soit
saisi
pour
décision.
14°
Le
Maire
est
chargé
pour
toute
la
durée
du
mandat,
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et tout
degré
de
juridiction.
18 Le
maire
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
euros
Le
maire
peut
également
représenter
la
commune
lors
de
toute
procédure
de
médiation
ou
conciliation,
que
ces
démarches
soient
initiées
dans
un
cadre
contentieux
ou
en
dehors
de
toute
procédure
judiciaire
en
cours.
15°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
et dans
les
conditions
suivantes
:
a)
accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
: aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
c)
décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la route
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
total
de
200
000
€ ;
18°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code,
seulement
en
cas
d'urgence
ne
permettant
pas
que
le conseil
municipal
en
soit
saisi
pour
décision
;
19°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code ;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
21°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
22°
De
procéder,
au
dépôt
de
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
23°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-
19
du
code
de
l'environnement
;
24°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€;
25°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
19 Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
déléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
visés
par
l'article
L.2122-19
du
CGCT
dans
les
domaines
de
délégation
consentis
par
le
conseil
municipal
au
Maire.
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
délégations
et
subdélégations
consenties
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Il convient
de
rappeler
que,
quelle
que
soit
la décision
prise,
le Conseil
municipal
pourra
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
Le
Maire
doit
par
ailleurs
rendre
compte
des
décisions
prises
au
titre
de
ses
délégations
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
par
21
voix
POUR
et
6
ABSENTIONS,
cette
proposition
de
délégation
à
M.
le
Maire
ainsi
que
les
conditions
d’application.
QUESTIONS
DIVERSES :
>
CALENDRIER
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
2026 :
e
Jeudi
21
mai
à
20h
e
Jeudi
25
juin
à
20h
e
Jeudi
17
septembre
à
20h
e
Jeudi
5
novembre
à 20h
e
Vendredi
11
décembre
à
18h
>
INVITATIONS
e
Week-end
Terroirs
et
gastronomie
les
4
et
5
avril
e
25
avril
à
17
h:
pot
des
partenaires
du
Tro
Menez
Are
(Salle
du
Kenkis)
e
Ce
week-end
: course
à
l'œuf
organisée
par
l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
>
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
7,
avenue
de
Bel
Air
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
2,
rue
des
Camélias
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
10,
rue
du
Calvaire
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
24,
rue
de
la
Gare
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d'intéresser
la
Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
20 >
ECHANGES
DIVERS :
M.
Yvon
POULIQUEN
demande
quelles
sont
les
échéances
et
la
manière
de
travailler
sur
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
qui
devra
être
adopté
dans
les
6
mois
suivant
l'élection
municipale.
v
Par
ailleurs,
suite
au
courrier
du
24
mars
adressé
par
le
Maire
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
M.
Yvon
POULIQUEN
dit
qu'il
n'est
pas
prêt
à
accepter
le
fait
que
les
conseillers
municipaux
n'aient
pas
«
l'accès
libre
aux
locaux
».
M.
le
Maire
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
que
tous
les
élus
aillent
de
gré
à
gré
dans
les
services
pour
des
raisons
d'organisation.
Cela
était
le
cas
dans
le
passé,
il faut
l’éviter.
M.
Yvon
POULIQUEN
explique
que
lorsqu'il
passe
en
mairie,
il
souhaite
venir
saluer
les
agents
des
services.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
ajoute
que
tous
les
élus
ont
le
droit
de
venir
en
mairie,
comme
la
population
:
la
mairie
est
la
maison
du
peuple.
M.
Patrick
LE
MERRER
indique
avoir
été
surpris
de
la
notion
de
«
mise
en
danger
»
indiquée
dans
le
courrier
du
Maire.
M.
Sébastien
NORMAND
répond
que
c'est
par
exemple
valable
dans
les
services
techniques. M.
le
Maire
avance
la
nécessité
de
transparence
et
dit
qu’un
règlement
doit
exister.
M.
Patrick
LE
MERRER
estime
que
M.
le
Maire,
lorsqu'il
était
élu
au
cours
du
précédent
mandat
et
notamment
lorsqu'il
n'était
plus
1er
adjoint
au
Maire,
ne
s’est
pas
gêné
pour
rentrer
dans
les
bureaux
des
agents,
sans
frapper,
alors
qu'ils
étaient
en
réunion
avec
un
adjoint. M.
le
Maire
lui
répond
que
ces
propos
sont
absolument
faux
et
infondés
: depuis
son
retrait
de
délégations
et
pour
ne
pas
mettre
les
agents
dans
une
situation
délicate
il
n’a
jamais
été
dans
aucun
service,
parce
que
l’accès
lui
était
interdit,
preuve
de
la
sérénité
de
l'exécutif.
M.
Sylvain
LOISEL
demande
ensuite
où
le
Maire
en
est
pour
lattribution
d’un
local
au
groupe
d'opposition.
M.
le
Maire
lui
répond
que
la
demande
est
en
cours
d'étude.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
souhaite
faire
une
remarque
sur
les
gerbes
de
fleurs
déposées
après
l'installation
du
Conseil
municipal
: les
gerbes
ne
portaient
pas
le
même
nom
et
une
plus
petite
gerbe
«
SaintThé
Loc
»
déposée
à
Loc-Eguiner
a
questionné
un
certain
nombre
d'habitants
car
c'est
un
nom
familier.
Le
Maire
répond
qu'il
souhaite
donner
toute
sa
place
à
Loc-Eguiner
et
que
cela
arrive
à
tout
le
monde
de
faire
des
impairs.
Mme
Sandrine
LE
FEUR
indique
que
certains
habitants
regrettent
que
le
monument
aux
morts
ait
été
déplacé
et
caché
lors
du
précédent
mandat.
Elle
informe
que
le
Maire
s’est
engagé
à
une
réflexion
en
ce
sens,
pour
sa
lisibilité.
M.
Yvon
POULIQUEN
souhaite
ensuite
intervenir
suite
à
la
parution
d'articles
par
Mme
Sandrine
LE
FEUR
dans
les
journaux
locaux.
Il indique
que
Mme
Le
Feur
se
faisant
un
malin
plaisir
pour
mettre
des
articles,
il souhaite
rectifier
des
choses.
Il lit la
déclaration
suivante :
21 «
Mme
Le
Feur
s’est
à
nouveau
fendu
d’un
communiqué
de
presse
avant
le
conseil.
Je
me
dois
de
réagir
car
il
comporte
de
nombreuses
contrevérités.
Comme
l’atteste
le
procès-
verbal
du
conseil
du
21
mars,
je
n’ai
aucunement
critiqué
les
politiques
de
l'Etat
telles
que
:
Maison
France
Services,
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
Cantine
à
1
euro.
Mais
ce
n'est
ni
Mme
Le
Feur
ni
l'Etat
qui
les
ont
concrètement
mises
en
œuvre
au
niveau
communal
mais
la
volonté
politique
des
équipes
municipales
successives.
Mme
Le
Feur
n'avait
que
très
peu
connaissance
des
engagements
communaux
passés
avant
le
conseil
du
21
mars
2026.
Elle
exprime
une
volonté
de
s'investir,
l'avenir
nous
éclairera
sur
ce
souhait.
Je
lui
reconnais
déjà
un
résultat
à
l'échelle
municipale:
l'absence
de
Yvon
Abiven,
maire
honoraire,
à
l'installation
du
nouveau
conseil.
Pour
terminer,
appeler
à
l’apaisement
quand
on
joue
soi-même
au
pompier
pyromane
est
complètement
déplacé,
tout
le
monde
a
pu
mesurer
la
mauvaise
foi
dont
notre
députée
peut
faire
preuve.
Cependant
cet
appel
à
l'apaisement
a
eu
le
mérite
de
faire
émerger
de
grands
sourires
dans
la
plupart
des
foyers
de
la
commune.
»
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
fait
l’objet
d'échanges
au
sein
du
conseil
municipal,
où
chacun
a
pu
s'exprimer
dans
le
respect
du
débat
démocratique.
Dès
lors,
il
lui
paraît
aujourd'hui
préférable
de
ne
pas
prolonger
cette
discussion,
qui
ne
ferait
qu'entretenir
une
polémique
inutile.
M.
le
Maire
indique
par
ailleurs
ne
pas
souhaiter
entrer
dans
la
polémique
concernant
l'absence
du
Maire
honoraire
lors
du
conseil
municipal
d'installation,
chacun
restant
libre
de
ses
choix.
Il
précise
également
que
plusieurs
articles
ont
été
publiés
sur
ce
sujet
et
qu'il
lui
semblait
important
que
Mme
Sandrine
LE
FEUR
apporte
certaines
précisions
afin
de
rester
fidèle
à
la
réalité
des
propos
tenus.
Enfin,
M.
le
Maire
constate,
depuis
cette
mandature,
le
soudain
degré
d'exigence
exprimé
par
la
nouvelle
opposition
concernant
la
rédaction
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal,
tout
en
indiquant
en
prendre
acte.
Il
rappelle
que
la
responsabilité
collective
des
élus
demeure
avant
tout
de
rester
concentrés
sur
les
projets
et
les
actions
attendus
par
la
population,
dans
un
esprit
de
responsabilité,
de
respect
et
d'intérêt
général.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
étant
achevé,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h15.
Affichage
réglementaire
fait
le 29
mai
2026.
Prénom
Nom
Qualité
Signature
Stéphane
LOZDOWSKI
|
Maire
Céline
DARBOUX
Secrétaire
de
séance
c
22