Procès Verbal - PV CM 27 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 fevrier 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 fevrier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Éguiner, légalement convoqué le treize février par Mme Solange CREIGNOU, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Étaient présents : Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Émilie MESSAGER, Hervé GUEVEL, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Sylvie SOVRANO-CHELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Sébastien GERARD, Youcef TERZI, Bénédicte COMPOIS-BRISELET.

Absents excusés : Françoise GALLOU (arrivée à 18h25), Stéphane LOZDOWSKI, Jean-Pierre CHEVER, Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Gaël LANOE, Corentin DERRIEN.

Conseillers : En exercice : 25 Présents : 19 Votants : 20 Quorum : 13

Françoise RAOULT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote des taux d’imposition directe locale 2026

2. Examen et vote du Budget Primitif 2026 de la commune pour l’année 2026

3. Application et définition du taux de fongibilité des crédits pour le Budget Primitif 2026 de la commune

4. Examen et vote du Budget annexe du lotissement de Gorre Loc pour l’année 2026

5. Examen et vote du Budget annexe du commerce de proximité pour l’année 2026

6. Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association pour 2026

7. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Centre de l’enfance Ti Glas

8. Mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques des candidats aux élections municipales

9. Questions diverses

10. Rapports des commissions

_________________________________________________________

➢ Mme le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance. Mme Françoise RAOULT est nommée secrétaire de séance.

➢ Mme le Maire soumet le Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2026 au vote de l’assemblée. En l’absence de remarques, celui-ci est adopté à l’unanimité.

➢ Mme le Maire présente ensuite l’ordre du jour.

_________________________________________________________2

En introduction, Mme le Maire souhaite donner quelques informations concernant la préparation du budget 2026 et plus particulièrement sur les comptes administratifs et comptes de gestion 2025. Elle explique que depuis le 5 février, une panne informatique majeure a affecté les services de la DGFIP au niveau national. Cette situation a empêché le Service de Gestion Comptable de Morlaix de valider les comptes de gestion de la commune comme ceux des autres collectivités du territoire. C’est pourquoi il n’a pas été possible d’inscrire le vote des comptes administratifs (budget principal et budgets annexes) à la présente séance, la validation des comptes administratifs devant obligatoirement être précédée de la validation des comptes de gestion définitifs par le comptable public.

Néanmoins, Mme le Maire tient à préciser que le SGC de Morlaix a validé les comptes de gestion provisoires 2025 de la commune pour l’ensemble des budgets en janvier 2026, et que ceux-ci étaient totalement conformes avec les comptes administratifs 2025 arrêtés par les services.

Mme le Maire indique que les comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes de la commune devront être validés lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, le vote étant autorisé jusqu’au 30 juin de l’exercice N+1, après validation des comptes de gestion définitifs par le SGC de Morlaix. Il en sera de même pour les comptes administratifs du CCAS et de la Caisse des écoles.

Mme le Maire donne toutefois quelques informations sur le compte administratif du budget principal, dans l’attente de son vote formel à une prochaine séance du Conseil municipal. Elle rappelle que le budget 2025 avait été préparé en misant sur des prévisions de recettes prudentes et sur des prévisions de dépenses réalistes. Ces précautions ont permis de dégager un excédent de fonctionnement de 415 387,09 € sur l’exercice 2025. En investissement, l’exercice 2025 se solde par un déficit de 158 768,05 €, contrebalancé par un solde positif de restes à réaliser pour un montant de 42 915,07 €. Le déficit en investissement s’explique par les opérations d’investissement importantes réalisées en 2025 (médiathèque, couverture de l’église, rénovation de la salle des associations, pose de la chaudière bois à l’école maternelle FM Luzel), pour lesquelles les subventions accordées par les financeurs publics ne sont pas encore toutes perçues. En effet, il existe toujours un décalage entre la fin des chantiers et la perception des subventions, et ce décalage tend à s’accroître car l’Etat et les collectivités perçoivent leurs crédits de plus en plus tardivement.

Mme le Maire précise également qu’en l’absence de validation des comptes de gestion et comptes administratifs 2025, le budget 2026 a été construit sur la base d’une affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2025. L’affectation provisoire a été validée par le SGC de Morlaix comme suit : 300 000 € affectés en investissement et conservation de 115 387,09 € en fonctionnement.

Après ces propos introductifs, Mme le Maire propose de traiter les points prévus à l’ordre du jour. _________________________________________________________

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026, CODE CM2602-01

RAPPORTEUR : SOLANGE CREIGNOU

Conformément à loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour l’exercice 2026, après avis favorable à l’unanimité de la commission des finances, il est proposé de maintenir les taux de Taxe d’Habitation, de Taxe Foncière sur le Bâti et Taxe Foncière sur le Non Bâti, à l’identique des taux adoptés en 2025, comme précisé ci-après :3

Taux 2025 Taux 2026

Taxe d’Habitation 17,96 17,96

Taxe sur le Foncier Bâti 41,42 41,42

Taxe sur le Foncier Non Bâti 35,79 35,79

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,42 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,79 %

• Taxe d’habitation (TH) : 17,96 %

CHARGE Madame le Maire

• De notifier cette décision aux services préfectoraux

• De transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

_________________________________________________________

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL, CODE CM2602-02

RAPPORTEUR : SOLANGE CREIGNOU

Comme indiqué en introduction, le budget 2026 a été construit sur la base d’une affectation provisoire du résultat de fonctionnement, celle-ci ayant été préalablement validé par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Morlaix.

Mme le Maire expose les principales informations relatives au BP 2026, comme suit.

SECTION DE FONTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE 011- Charges à caractère général : 31,44 %

Les travaux à prévoir en 2026 en lien avec le sinistre à l’église Notre-Dame de Saint-Thégonnec (attaque de mérule suite à des infiltrations pendant le chantier de rénovation de la couverture) explique l’augmentation importante de ce chapitre entre 2025 et 2026, et plus globalement, des dépenses de la section de fonctionnement. Néanmoins cette dépense complémentaire est compensée presque intégralement par des recettes de fonctionnement.

Mme le Maire rappelle qu’un protocole d’accord va être prochainement signé avec l’ensemble des parties (entreprises mises en cause, architecte et commune). Ce protocole a été validé par l’ensemble des parties et dégage la collectivité de toute responsabilité. Seuls les frais de l’expert mandaté pour défendre les intérêts de la commune seront à la charge de la collectivité, pour un montant d’environ 10 000 €.

CHAPITRE 012 - Charges de personnel : 35,32 %4

Le budget du chapitre 12 est en diminution en 2026 par rapport à 2025 alors qu’il absorbe l’augmentation du taux de CNRACL (+ 3 % chaque année pendant 4 ans), la réévaluation du SMIC à compter du 1er janvier 2025 et la participation obligatoire de la collectivité pour 20 agents qui ont adhéré au contrat groupe de la MNT (pour mémoire : participation de la commune à hauteur de 20 € par agent et par mois, à condition d’adhérer au contrat groupe).

Les moyens humains sont en adéquation avec les besoins actuels. Le poste de DGS adjointe et responsable du pôle enfance n’étant plus pourvu, il a été supprimé du tableau des emplois, de même qu’un poste d’ATSEM a été supprimé suite à la fermeture de 2 classes à l’école François-Marie Luzel.

Mme le Maire tient à saluer le travail de la commission du personnel et celui de Mme Gaëlle Labat, en charge des ressources humaines au sein des services administratifs, qui suit de très près les charges de personnel représentant une part importante du budget de la collectivité. Mme le Maire précise que certains agents qui n’avaient pas de mutuelle ont pu en prendre une grâce au contrat groupe.

Mme Françoise RAOULT souligne également le travail très important de Gaëlle Labat et Florence Magnanon, avec un suivi très précis sur les charges de personnel, et les remercie pour cela. Elle ajoute que l’évolution des effectifs est un choix politique, qui doit tenir compte des départs en retraite et du non remplacement de certains postes (par exemple comme la suppression d’un poste d’Atsem en raison de la suppression de 2 classes).

M. Yvon POULIQUEN ajoute que 3 agents ont été stagiairisés au 1er mars 2026, traduisant le souhait de garantir de bonnes conditions de travail aux agents qui ont fait leurs preuves et se sentent bien dans la collectivité, et par là même renvoient une image positive de la collectivité.

Arrivée de Françoise GALLOU à 18h25

CHAPITRE 65 – autres charges de gestion courante (21,96 %)

Mme le Maire salue l’effort de la collectivité pour contenir les dépenses de ce chapitre, qui sera toutefois légèrement en augmentation en 2026 :

- Enveloppe pour les indemnités de fonction d’élus prévue en tenant compte des plafonds maximum autorisés, afin de permettre aux futurs élus de choisir les taux appliqués - Participation de la collectivité au fonctionnement de la crèche Ti ar Bleizig conforme aux engagements de la Délégation de Service Public renouvelée en 2025.

M. Yvon POULIQUEN souligne que globalement, le budget de fonctionnement de la collectivité sera inférieur à l’année dernière, en dehors des coûts prévus pour les travaux de réparation du sinistre de l’église.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE 013 - atténuations de charge (0,54%)

Ce chapitre correspond aux remboursements de l’assurance statutaire pour les personnels en arrêt maladie. Une diminution des recettes est prévue en 2026, grâce à une diminution des arrêts maladie en cours.

CHAPITRE 70 – Produits des services, du domaine et ventes divers (9,93 %)5

Le chapitre est en augmentation par rapport au BP 2025, incluant près de 65 000 € de redevances complémentaires du Crématorium, grâce à la conclusion d’un avenant à la DSP signé en 2025 entre la commune et le Pôle Funéraire Bretagne Ouest.

CHAPITRE 73 – Impôts et taxes (52,42 % des recettes de fonctionnement) Les impôts et taxes constituent les recettes principales de la collectivité et représentent donc un enjeu important.

CHAPITRE 74 – Dotations et participations (24,35 % des recettes de fonctionnement)

Ce chapitre recouvre les dotations de l’Etat (DGF, DSR, DNR), les recettes du FCTVA sur les dépenses éligibles en fonctionnement, les subventions de fonctionnement (notamment pour la France Service) et des recettes de compensation des réformes fiscales et de l’EPCI.

A ce stade de l’exposé, Mme Françoise RAOULT souligne que Mme le Maire a toujours été prudente sur les recettes. Mme le Maire indique que c’est toujours plus facile de tenir compte des augmentations de recettes en décision modificative, surtout actuellement dans un contexte budgétaire très fluctuant et incertain.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’établit à 1 366 430 € en 2026 contre 2 529 000 € de budget réalisé en 2025.

CHAPITRE 041 - opérations patrimoniales : il s’agit d’opérations d’ordres (écritures comptables)

CHAPITRE 16 – emprunts

L’emprunt contracté pour les travaux de construction de la médiathèque et de travaux de couverture de l’église, avait été négocié par la collectivité avec de très bonnes conditions à un taux bas. Cet emprunt a été débloqué en 2025.

CHAPITRE 204 – Subventions d’équipement versées

Il s’agit des subventions versées au SDEF pour des travaux et à Morlaix Communauté pour le transfert de la compétence eaux pluviales. Le chapitre comprend aussi en 2026 une subvention qui sera versée au budget du commerce pour les travaux de toiture indispensables (65 000 €).

CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles

Ce chapitre prévoit notamment les dépenses prévues sur l’exercice 2026 pour des aménagements cyclables, des travaux d’amélioration du complexe sportif (portes de secours, tribune, relamping led salle omnisport et salle polyvalente, achat d’un robot de tonte pour les terrains), des travaux d’aménagement des combles du pôle médical pour créer un espace de réunion pour les médecins, le renouvellement de matériels informatiques, la rénovation du pont-buse du vallon Hent ar stivell, ou encore le remplacement des armoires frigorifiques au restaurant scolaire, le remplacement de la borne interactive du Kanndi du Fers, la restauration des bannières de l’église et l’installation d’une rampe PMR, le renouvellement des décorations de Noël.

CHAPITRE 21 – Immobilisations en cours6

Le chapitre porte essentiellement sur des projets d’investissement en cours, pour lesquels des restes à réaliser sont inscrits (salle des associations, couverture église Notre-Dame). Il prévoit également des crédits pour les travaux sur la voirie rurale pour 100 000 € et pour les coûts d’étude de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation énergétique du Centre de l’enfance Ti Glas.

CHAPITRE 27 – Autres immobilisations financières

42 435 € pour le lotissement de Gorre Loc (versement au budget annexe du lotissement) et 28 000 € pour la ZAC de Penn ar Park (participation versée à Finistère Habitat).

En résumé, les principaux nouveaux projets inscrits en investissement pour 2026 sont les suivants : - maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Centre de l’Enfance Ti Glas, avec prévision de lancement d’une consultation pour les travaux à l’automne 2026

- travaux de rénovation du complexe sportif

- aménagement de l’étage du pôle médical

RECETTES d’INVESTISSEMENT :

CHAPITRE 021 – Virement de la section de fonctionnement à l’investissement Le virement augmente en 2026 par rapport à 2025 (335 000 € au lieu de 293 000 €)

CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes

Le chapitre prévoit un emprunt dit « d’équilibre » pour 157 019,43 € dans l’attente des subventions attendues pour les projets de l’année. Cet emprunt ne sera pas réalisé.

M. Yvon POULIQUEN précise que les projets menés ne sont possibles que grâce à un très bon taux de subventionnement : 67 % pour la médiathèque, 66 % pour la salle des associations, 80 % pour la chaudière, 90 % pour l’église. Mme le Maire souligne qu’il faut profiter des financements possibles. M. Josselin BOIREAU insiste sur les possibilités d’action grâce aux financements avec une vigilance qui pourrait être accrue sur les appels à projets et sur les subventions européennes.

DELIBERATION

Mme le Maire expose les éléments du projet de budget primitif 2026 de la commune de Saint- Thégonnec Loc-Eguiner, précisant qu’il est établi et voté par chapitre.

Budget de fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à la somme de : 3 675 205 € Budget d’investissement équilibré en dépenses et recettes à la somme de : 1 366 430 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011 : 1 155 335 Chapitre 002 : 115 387,09

Chapitre 012 : 1 297 990 Chapitre 013 : 20 000

Chapitre 014 : 35 429 Chapitre 70 : 365 130,91

Chapitre 65 : 807 051 Chapitre 73 : 297 628

Chapitre 66 : 32 300 Chapitre 731 : 1 628 797

Chapitre 67 : 500 Chapitre 74 : 894 8077

Chapitre 023 : 335 000 Chapitre 75 : 352 935

Chapitre 042 : 11 600 Chapitre 76 : 20

Chapitre 77 : 500

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 001 : 158 768,05 Chapitre 021 : 335 000

Chapitre 041 : 105 215,44 Chapitre 040 : 11 600

Chapitre 16 : 146 000 Chapitre 10 : 400 000 (dont art 1068 : 300 000) Chapitre 204 : 131 735 Chapitre 13 : 357 595,13

Chapitre 21 : 310 619,04 Chapitre 16 : 157 019,43

Chapitre 23 : 443 657,47 Chapitre 041 : 105 215,44

Chapitre 27 : 70 435

Du fait d’un incident informatique affectant l’ensemble de la DGFIP, il n’est pas possible de valider les Comptes de Gestion définitifs et les Comptes Administratifs 2025. Par conséquent, les résultats reportés aux chapitre 001 et 002 ainsi que l’affectation au c/1068 sont provisoires. Ils seront rendus définitifs à l’issue du vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs avant le 30 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 du budget principal de la commune.

_________________________________________________________

OBJET : APPLICATION ET DEFINITION DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR L’EXERCICE 2026, CODE CM2602-03

RAPPORTEUR : SOLANGE CREIGNOU

Mme le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2025 est assorti d’une possibilité de fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement : cette mesure donne davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre à l’exécutif la possibilité de virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception du chapitre 012 en fonctionnement concernant les dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section .

Le Conseil municipal, dans sa séance du 29 février 2024, a pris une délibération favorable au principe de fongibilité pour le budget principal de la commune.

Il convient toutefois, chaque année après le vote du Budget Primitif de la commune, de déterminer les modalités d’application de la fongibilité des crédits et de déterminer le taux de fongibilité. Il est ainsi proposé d’autoriser Mme le Maire, pour l’exercice 2026 :

- à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre ne disposant pas d’un dispositif suffisant

- de fixer le taux de fongibilité des crédits à 7,5 % maximum des dépenses réelles de chacune des sections.8

Les mouvements de crédits feront l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, pour le budget principal 2026 de la commune :

- FIXE le taux de fongibilité des crédits à 7,5 % maximum du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

_________________________________________________________

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE GORRE LOC, CODE CM2602-04

RAPPORTEUR : SOLANGE CREIGNOU

Mme le Maire précise en préambule que le budget 2026 du lotissement prévoit 61 157,37 € d’emprunt qu’il faudra couvrir l’année prochaine en 2027, avec un budget qui sera en déficit d’investissement. Les terrains ayant été achetés par la commune à 10 € du m² et étant revendus à 12 € du m² après travaux d’aménagement et de voirie, il restera nécessairement un coût à la charge de la collectivité. Elle explique que cela fait partie des choix politiques qui ont payé car le lotissement est aujourd’hui plein, tous les lots ayant été vendus.

DELIBERATION

Mme le Maire expose les éléments du projet de budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement de Gorre Loc, précisant qu’il est établi et voté par chapitre.

Budget de fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à la somme de : 146 027,37 €

Budget d’investissement équilibré en dépenses et recettes à la somme de : 164 184,74 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011 : 43 000 Chapitre 002 : 42 435

Chapitre 042 : 60 592,37 Chapitre 042 : 103 592,37

Chapitre 65 : 42 435

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 001 : 60 592,37 Chapitre 040 : 60 592,37

Chapitre 040 : 103 592,37 Chapitre 16 : 103 592,37

Du fait d’un incident informatique affectant l’ensemble de la DGFIP, il n’est pas possible de valider les Comptes de Gestion définitifs et les Comptes Administratifs 2025. Par conséquent, les résultats reportés aux chapitre 001 et 002 sont provisoires. Ils seront rendus définitifs à l’issue du vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs avant le 30 juin 2026.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 du budget annexe du lotissement de Gorre Loc.

_________________________________________________________

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU COMMERCE DE PROXIMITE, CODE CM2602-05

RAPPORTEUR : SOLANGE CREIGNOU

Mme le Maire expose les éléments du projet de budget primitif 2026 du budget annexe du commerce de proximité, sur la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, précisant qu’il est établi et voté par chapitre.

Budget de fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à la somme de : 5 946 €

Budget d’investissement équilibré en dépenses et recettes à la somme de : 71 028,06 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011 : 4 546 Chapitre 002 : 446

Chapitre 023 : 1 000 Chapitre 75 : 5 500

Chapitre 66 : 400

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 001 : 1 023,80 Chapitre 021 : 1 000

Chapitre 16 : 4 900 Chapitre 10 : 5 028,06

Chapitre 21 : 65 104,26 Chapitre 13 : 65 000

Du fait d’un incident informatique affectant l’ensemble de la DGFIP, il n’est pas possible de valider les Comptes de Gestion définitifs et les Comptes Administratifs 2025. Par conséquent, les résultats reportés aux chapitre 001 et 002 ainsi que l’affectation au c/1068 sont provisoires. Ils seront rendus définitifs à l’issue du vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs avant le 30 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2026 du budget annexe du commerce de proximité.

_________________________________________________________

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION, CODE CM2602-06

RAPPORTEUR : VIVIANE LE BIHAN

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer aux deux écoles privées de la commune, à savoir l’école du Sacré Cœur sur le territoire de la commune déléguée de SAINT-THEGONNEC et l’école Sainte Jeanne d’Arc sur le territoire de la commune déléguée de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC, une participation aux frais de fonctionnement des écoles.10

Mme le Maire indique qu’en application des textes en vigueur concernant le financement des écoles privées, il revient à ces dernières de solliciter une participation des communes extérieures dont les élèves fréquentent l’école.

Pour cette année scolaire 2025-2026, en fonction de l’avis de la commission des affaires scolaires, Mme Viviane LE BIHAN, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires propose le versement d’un forfait de 907,90 € par enfant de la commune, représentant des montants de :

• 83 526,91 € pour 92 élèves scolarisés à l’école du Sacré cœur

• 9 079 € pour 10 élèves scolarisés à l’école Sainte Jeanne d’Arc.

Afin de limiter l’effet de l’évolution des effectifs de l’école Sainte Jeanne d’Arc et dans le souhait de maintenir la dynamique de l’école au sein de la commune déléguée de Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, Mme le Maire propose le versement d’une dotation forfaitaire complémentaire de 14 000 €, portant à 23 079 € le montant total de la participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc ainsi qu’une aide d’un montant de 473,09 € portant à 84 000 € le montant total de la participation aux frais de fonctionnement de l’école du Sacré Cœur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

Les crédits sont inscrits au BP 2026, au c/6558. Les subventions seront mandatées aux écoles, en deux versements : le premier intervenant en mai et le second en octobre.

ECHANGES

Mme le Maire précise que les présidents des OGEC ont été rencontrés pour connaître leurs besoins. Elle souligne l’effort très important de la commune pour garder l’école Sainte Jeanne d’Arc, conformément à l’engagement pris depuis la fusion des communes de Loc-Eguiner et Saint-Thégonnec. Le forfait scolaire est bien classé à l’échelle des communes aux alentours et il est réévalué chaque année.

_________________________________________________________

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE L’ENFANCE TI GLAS, CODE CM2602-07

RAPPORTEUR : CAROLYN ENGEL-GAUTIER

Mme le Maire rappelle que la Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner a réalisé en 2025 un audit énergétique sur le bâtiment de Ti Glas qui abrite le Centre de l’Enfance, centre géré par l’association EPAL dans le cadre d’un contrat de DSP (2023-2028).

Cet audit a révélé de nombreux points à améliorer pour renforcer la performance énergétique du bâtiment construit il y a 30 ans, et ainsi respecter les engagements du décret dit « Tertiaire » à l’horizon 2030, visant à réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments publics de 40 % en 2030.

Suite aux conclusions de l’audit, le Conseil municipal du 6 novembre 2025 a validé une mission de conseil dans le cadre de la convention de mise à disposition de services signée entre la Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère11

(SDEF). Cette mission de conseil porte sur l’accompagnement de la collectivité dans le choix d’une maîtrise d’œuvre et sur le suivi des travaux de rénovation énergétique qui s’en suivra. Les travaux de rénovation énergétique ont été estimés à 670 000 € HT.

Ainsi, le SDEF a lancé une consultation pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, visant à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du Centre de l’enfance Ti Glas. La consultation a porté sur un marché passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).

Vu le rapport d’analyse des offres produit par le SDEF dans le cadre de sa mission de conseil,

Vu l’avis favorable de la commission des marchés adaptés (MAPA) le 6 février 2026,

Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le marché suivant et de l’autoriser à le signer :

Titulaire LOT UNIQUE Montant HT

ANKR ARCHITECTURE (PME)

32 rue du Lycée

29120 PONT-L'ABBE

Maîtrise d’œuvre – Travaux de

rénovation énergétique du Centre de

l’enfance Ti Glas

58 450,00 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’attribution proposée au cabinet ANKR ARCHITECTURE ;

- Autorise Mme le Maire à signer ainsi le marché public.

ECHANGES

Mme le Maire souligne qu’au moment du lancement du marché, des interrogations se sont posées. Il était à craindre que la commune reçoive peu d’offres de cabinet de maîtrise d’oeuvre, d’une part en raison de l’année électorale et d’autre part parce que l’opération porte sur la rénovation énergétique du bâtiment, avec très peu de travaux intérieurs et donc une absence de restructuration du bâti. Finalement, 5 offres intéressantes ont été déposées, l’une n’étant néanmoins pas recevable pour des raisons administratives.

M. Yvon POULIQUEN précise qu’une demande de subvention a été déposée au titre de la DETR et de la DSIL. Mme Gaëlle ZANEGUY ajoute que le projet devrait aussi être subventionné par la CAF. _________________________________________________________

OBJET : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES SALLES COMMUNALES POUR LES REUNIONS PUBLIQUES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES, CODE CM2602-08

Pour cette délibération, Monsieur Yvon POULIQUEN, 1er adjoint et candidat aux élections municipales

de mars 2026, sort de la salle des délibérations.

Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à

disposition de salles ou d’espace publics pour l’organisation de réunions ou animations.12

Si les modalités de mise à disposition des locaux municipaux hors période électorale sont précisées

dans la délibération de fixation des tarifs municipaux, il revient à l’assemblée délibérante d’apporter

des précisions concernant les périodes de campagne électorale.

Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’article L. 2144-3 du CGCT dispose que « des locaux

communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le

Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des

nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du

maintien de l’ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison

de cette utilisation. (…) ».

Ainsi, dans les limites fixées par l’article L. 2144-3 du CGCT, le maire peut accorder à tout parti politique

ou liste de candidats en faisant la demande le droit d’utiliser les salles municipales (hors équipement

culturel) afin d’y tenir des réunions publiques.

Cette demande doit être adressée par écrit dans des délais suffisants pour permettre son traitement.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition à titre gracieux des salles

municipales pour les réunions publiques des candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars

2026 :

- pendant la période de campagne électorale du lundi 2 mars au samedi 14 mars à minuit

- après réception d’une demande écrite adressée à Mme le Maire

- sous réserve de la disponibilité des salles et des matériels souhaités.

Les salles concernées par cette mise à disposition à titre gracieux sont :

- la salle des associations et la salle des fêtes à Saint-Thégonnec

- la salle du Quinquis à Loc-Eguiner.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2144-3,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents excepté M. Yvon POULIQUEN, candidat aux

élections municipales de mars 2026 :

- AUTORISE la mise à disposition à titre gracieux des salles précitées selon les conditions

indiquées, pour les réunions publiques des candidats aux élections municipales

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

_________________________________________________________13

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été adopté par Morlaix Communauté presque à l’unanimité (1 abstention). Le PCAET porte un engagement fort sur le Plan Alimentaire Territorial, sur les énergies renouvelables et sur la résilience en termes d’alimentation sur le territoire. La démarche a beaucoup mobilisé sur le territoire ; le PCAET s’inscrit dans la loi et sera déployé sur l’ensemble du territoire communautaire.

- Composition des bureaux de vote le 15 mars : une modification des plannings sera communiquée la semaine prochaine, suite à une demande légitime par le candidat Stéphane Lozdowski de pouvoir désigner des assesseurs.

- Remerciements :

o HEOL pour le partenariat avec la collectivité au cours du mandat (convention de conseil). Mme le Maire souligne que la commune peut également remercier HEOL pour l’ensemble de ses conseils et accompagnements.

o Union nationale des Missions Locales pour le soutien de la municipalité au réseau des Missions locales. Mme le Maire rappelle que les Missions locales sont essentielles alors que leurs financements diminuent de manière très forte, ce qui impactera malheureusement l’accompagnement des jeunes en recherche de solutions pour leur formation, leur logement etc …

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1. Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : PAS DE DIA

2. DEVIS

Rampe extérieure d’accessibilité pour l’église Art Protect 9 513,60 € TTC

Robot tondeuse stade Jardi expert 10 416,92 € TTC

Pont-buse au vallon M. Denoyer 17 976,22 € TTC

Enseignes Salle des Fêtes / Salle des assos Abis Decor 4 044 € TTC

Analyse technique crèche Ti ar Bleizig Green Eco Habitat 5 760 € TTC

_________________________________________________________

RAPPORTS DES COMMISSIONS

CCAS – Mme Martine RECEVEUR

Le CCAS ne s’est pas réuni depuis le dernier conseil mais une réunion est programmée après la séance

du Conseil pour le vote du BP 2026 du CCAS.

Commission Ressources Humaines et vie associative – Mme Françoise RAOULT et M. Hervé GUEVEL :

La commission s’est réunie le 17 février.

➢ Ressources humaines :14

Une information a été faite sur le budget 2026 (chapitre 12 - Personnel).

➢ Vie associative :

Un rapprochement de l’association La tête et les jambes et du Forum des associations est envisagé afin

que les 2 évènements se déroulent en même temps fin août. Cette formule permettra de tester des

activités sportives et de renouveler le public.

Commission développement durable, environnement, patrimoine naturel et TZCLD (Territoire Zéro

Chômeur de Longue Durée) – M. Josselin BOIREAU

➢ TZCLD

1 départ en retraite est prévu et 2 autres personnes ont quitté l’entreprise à but d’emploi avec une

reconnaissance RQTH ; ils seront soutenus autrement. Le nombre d’embauches est figé depuis

décembre 2025 en raison des restrictions budgétaires au plan national. Les départs libèrent 1,75 ETP,

ce qui permettra de recruter 2 ou 3 personnes. Ghislain (coordonnateur maraîchage) quitte l’EBE et va

être remplacé. L’EBE continue donc son chemin.

L’AG de TZCLD se tiendra le 7 mars à la mairie de Loc-Eguiner, tout le conseil municipal y est convié.

➢ Environnement :

- Au fil du Queffleuth : 19 participants pour l’animation « Mon ami le blaireau ».

- Animation mercredi 4 mars sur les animaux avec 20 personnes

- 7 mars le soir : Nuit de la chouette à Penhoat

- La commission environnement s’est réunie le mercredi 25 février ; l’ordre du jour portait sur

le bilan du mandat avec la liste des très nombreuses réalisations et des perspectives pour la

suite. Josselin BOIREAU tient à remercier chaleureusement tous les membres de la commission

qui se sont investis tout au long du mandat.

Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires – Mme Gaëlle ZANEGUY et Mme Viviane LE BIHAN

Gaëlle ZANEGUY revient sur la semaine précédente : les jeunes du conseil municipal des jeunes

d’Allassac sont venus et cela s’est très bien passé. La météo a été favorable pour la sortie à Carantec.

Elle adresse ses remerciements aux élus présents et aux parents qui se sont mobilisés. C’est une

expérience positive à renouveler. M. Philippe Leymarie, président du comité de jumelage, a été

interviewé par France 3 Limousin.

Commission mixte urbanisme, travaux, bâtiments - Mme Carolyn ENGEL-GAUTIER et M. Yvon

POULIQUEN

Pas de commission depuis le dernier conseil municipal.

Commission culture, communication, tourisme et village étape – Mme Emilie MESSAGER et M.

Patrick LE MERRER15

➢ Culture :

La commission s’est réunie de manière informelle pour partager un bilan du mandat, suivi d’un repas sous forme d’auberge espagnole.

Informations :

- Le concours photo se poursuit jusque fin février.

- 12 mars : début des semaines de la petite enfance organisées par l’association Très Tôt Théâtre, la CAF et les collectivités accueillantes comme Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, où un spectacle est programmé le 24 mars.

- 12 mars : ateliers thérapeutiques et artistiques

- 25 mars : ouverture de la salle Kanevedenn avec une programmation déjà complète jusqu’en octobre 2026.

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L’ordre du jour étant achevé, Mme le Maire s’exprime avant de clore la séance. Elle dit son émotion pour sa dernière séance du Conseil municipal après 31 ans de mandat dont 2 en tant que Maire de Saint-Thégonnec puis Maire de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner après la fusion. Elle indique avoir calculé qu’en 31 ans de mandat municipal, elle a suivi 306 séances sur les 308 organisées au total. Elle adresse tous ses remerciements à toute l’équipe municipale et ses collègues élus toujours présents, même dans les moments difficiles. Elle remercie aussi les services qui ont accompagné les élus ainsi que tous ceux qui l’ont initiée et lui ont permis d’apprendre la fonction de Maire. Elle remercie tout particulièrement François et Odette ainsi qu’Yvon ABIVEN qui lui a beaucoup appris sur la construction d’un budget et la prospective budgétaire, notamment sur la manière de saisir les opportunités de financement comme par exemple pour mettre en place France services suite au départ de la Poste.

Elle espère vivement que l’équipe qui gagnera les élections aura la même rigueur budgétaire et la même capacité à créer de la cohésion pour le vivre-ensemble, en favorisant les interactions humaines pour que la commune perdure et continue à tisser des liens, à se serrer les coudes.

Mme Martine MADEC à son tour adresse tous ses remerciements à Mme le Maire au nom de l’ensemble du Conseil municipal. A titre individuel, elle souhaite dire combien elle a apprécié la bonne ambiance. Elle salue la quantité de travail réalisé pendant les deux mandats de Solange CREIGNOU et adresse ses remerciements aux adjoints et conseillers délégués pour résoudre et porter beaucoup de projets dans une bonne ambiance. Elle lit ensuite une déclaration au nom du Conseil municipal, comme suit :

« Chère Solange,

Ce dernier conseil vient clore un chapitre colossal de ton engagement municipal et il nous semblait

important d’en dire quelque chose. Aucun membre de notre équipe municipale n’était là lors de ton

premier mandat avec Yvon Abiven, seule Françoise Raoult était elle aussi élue à Loc, plusieurs d’entre

nous habitaient la commune et nous savons à quel point ton engagement était total dès le début.

Des mandats municipaux, tu en as fait 5 et l’un d’eux a même duré 7 ans. A raison d’environ 10 conseils

municipaux par an, l’addition monte vite (tu en as compté 308 et tu n’en a raté que 2 !) ajoutons à cela

les réunions de commissions et de bureaux municipaux. Tout cela représente un nombre d’heures

incalculable, sans compter toutes les autres réunions et rencontres diverses, le temps passé à les

préparer et aussi celui dans le bureau où tu étais l’oreille attentive des habitants, des agents, des élus

... Et les nuits, les rares vacances et jours de repos écourtés par les appels des forces de l’ordre ou par

les projets trop prenants.16

On dit qu’être élu, ce n’est pas un métier c’est une fonction, alors aucune loi du travail ne limite le

temps passé pour le bien de la commune et de ses habitants et tout cela est pris sur la vie de famille

et les loisirs, une grande partie de la vie qui se passe sans ses proches.

Alors pour tout cela nous voulions te dire tout simplement et très sincèrement merci. Merci pour ton

engagement, ton énergie, ta qualité de visionnaire pour faire advenir des projets d’avenir pour la

commune, pour les réalisations que tu as initiées et cela avec une très grande maîtrise des finances.

Merci d’avoir guidé et soutenu les choix politiques de notre équipe, merci pour ton ouverture d’esprit,

merci de nous avoir permis d’exprimer nos diverses idées et d’avoir favorisé leur mise en œuvre et

cela toujours avec un grand respect de la loi, une exigence de probité et d’humanité qui permettent

de servir au mieux l’intérêt de la commune et de ses habitants.

Solange, nous te souhaitons une très belle retraite. »

_______________________________________________________

Suite à ces échanges, Mme le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h05.

Affichage réglementaire fait le 9 avril 2026.

Prénom Nom Qualité Signature

Solange CREIGNOU Maire

Françoise RAOULT Secrétaire de séance