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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2025 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-trois
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Éguiner,
légalement
convoqué
le seize
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Josselin
BOIREAU,
Émilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Jean-
Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Youcef
TERZI.
Absents
excusés
: Gaëlle
ZANEGUY
(pouvoir
à
Yvon
POULIQUEN),
Martine
RECEVEUR
(pouvoir
à
Hélène
RUMEUR),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Bénédicte
COMPOIS-
BRISELET,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers :
Enexercice:25
Présents
:18
Votants
:21
Quorum
: 13
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Présentation
du
travail
sur
l'étude
des
boisements
de
STLE
2.
Labellisation
de
la commune
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
3.
Signature
d’une
convention
pour
l'étude
et
la
protection
des
hirondelles
4.
Attribution
du
marché
concernant
l’achat
et
la
pose
de
mobilier
pour
la
médiathèque
Ti
Lutig
5.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Bretagne
pour
l’achat
de
mobilier,
de
collections,
matériels
informatiques
et
réalisation
de
la signalétique
intérieure
de
la
médiathèque
Ti
Lutig
6.
Convention
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le bâtiment
de
Ti
Glas
7.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2025
pour
la
pose
d’une
chaudière
à
granulés
de
bois
à
l’école
maternelle
François-Marie
Luzel
8.
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
9.
Motions :
a.
Soutien
à l'UBO
b.
Protection
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
c.
Soutien
à
la
Fédération
départementale
Ti ar Gouren
10.
Questions
diverses
11.
Rapport
des
commissions >
Mme
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
elle
ouvre
la
séance.
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
Mme
le
Maire
soumet
le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2024
au
vote
de
l'assemblée.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
>
Avant
d'ouvrir
l’ordre
du
jour,
Mme
Le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre du
jour
: il s’agit
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
concernant
le
mobilier,
l'informatique,
les
collections
et
la
signalétique
intérieure
de
la
médiathèque
Ti
Lutig,
en
complément
de
la
délibération
adoptée
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2024.
L’ajout
de
ce
point
est
approuvé
à
l’unanimité.
OBJET
: Présentation
du
travail
sur
l'étude
des
boisements
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
par
M.
Thomas
Queffelec
M.
Thomas
Queffelec
a
réalisé
un
stage
de
Master
2
au
sein
des
services
de
la
commune,
du
15
avril
au
28
juin
2025.
Il présente
les
résultats
de
son
travail
concernant
l’histoire
des
boisements
sur
le territoire
communal,
dont
la synthèse
est
disponible
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Il explique
l’évolution
des
paysages
provoquée
par
la destruction
de
nombreux
talus
à plusieurs
périodes
de
l’histoire
de
la commune
et souligne
que
ces
différentes
évolutions
des
paysages
ont
aussi
amené
des
modifications
dans
les
relations
sociales
et
les
modes
de
vie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
félicitent
Thomas
Queffelec
pour
la
qualité
de
son
travail
et
le
remercient
pour
sa
présentation.
M.
Josselin
BOIREAU
précise
que
Thomas
Queffelec
a également
travaillé
sur
l’évolution
des
vergers,
des
hameaux,
sur
les
évolutions
historiques,
avec
un
travail
titanesque
et
remarquable.
Ce
type
de
travail
est
très
rare.
Il permet
à
la commission
de
se
projeter
sur
de
futures
actions.
OBJET
:
Engagement
de
la
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
dans
le
dispositif
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» (TEN)
issu
du
plan
national
«
Biodiversité
— Tous
vivants
! », CODE
2501_01
Rapporteur
: M.
Josselin
BOIREAU
Mme
le
Maire
présente
le
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
(TEN)
issu
du
plan
national
«
Biodiversité
- Tous
Vivants
! » et
conforté
dans
la Stratégie
Nationale
Biodiversité
2030
du
Ministère
de
la Transition
écologique,
qui
souhaite
:
-
Inciter
un
maximum
de
collectivités
territoriales
à
agir
concrètement
sur
les
causes
de
l'érosion
de
la
biodiversité,
prendre
la
mesure
de
leurs
impacts
et
contribuer
à
les
réduire,
- Sensibiliser
les
citoyens,
faire
de
la
biodiversité
un
marqueur
de
la
qualité
de
vie
d’un
territoire
pour
ses
habitants. « Territoires
engagés
pour
la
nature
»
(TEN)
est
un
dispositif
destiné
à
faire
émerger,
reconnaître
et
accompagner
les
collectivités
dans
une
démarche
d'engagement
de
leur
territoire
en
faveur
de
la
biodiversité. La
reconnaissance
TEN
est attribuée
pour
3 ans.
Les TEN
bénéficient
d’une
visibilité
accrue
via
les outils
de
communication
des
partenaires
régionaux
et
l'intégration
au
sein
d'un
réseau
des
engagés
(valorisation
et
partage
de
retours
d'expérience
des
autres
TEN
bretons
et
nationaux).
Par
ailleurs,
ils
ont
accès,
comme
les
autres
territoires
bretons
qui
le
souhaitent,
aux
animations
et
à
l'accompagnement
déployés
par
l'Agence
Bretonne
de
la
Biodiversité
et
les
partenaires
du
collectif
régional. C'est
une
initiative
conjointe
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
Régions
de
France
à
laquelle
l'Office
Français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
les Agences
de
l’eau
contribuent
activement.
Le
programme
TEN
s'appuie
sur
les
évolutions
structurantes
issues
de
la
loi
de
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
et
des
dernières
lois
de
réforme
territoriale:
stratégies
régionales
de
la
biodiversité
(SRB),
schémas
régionaux
d'aménagement,
de
développement
durable,
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
animation
des
Comités
régionaux
de
la biodiversité
(CRB).
La
Région
est
devenue chef
de
file «
biodiversité
», échelon
pivot
dans
l’action
publique
entre
l’échelon
national
et
celui
des
collectivités.
Cette
initiative
est
déployée
en
Bretagne
par
un
collectif
régional
composé
de
l’État
(représenté
par
la
DREAL
Bretagne),
l'OFB,
la
Région
Bretagne,
l'Agence
Bretonne
de
la
Biodiversité
et
en
associant
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
les
Départements
des
Côtes
d'Armor,
du
Finistère
et d’Ille-et-Vilaine.
Ces
partenaires
régionaux
assurent
la cohérence
du
dispositif avec
leurs
stratégies
respectives.
Les TEN
sont
ainsi
un
des
outils
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
stratégies
au
service
de
la
biodiversité
du
territoire
régional.
L'Agence
Bretonne
de
la
Biodiversité
a
pour
mission
d'organiser,
en
partenariat
avec
le collectif régional,
l'émergence,
la reconnaissance,
et la valorisation
des
territoires
qui
se
lancent
dans
cette
démarche.
Cette
reconnaissance
valorise
des
collectivités
volontaires,
qui
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la
biodiversité
à travers
un
programme
de
3
ans
et
concernant
3
axes
principaux
:
-
Agir
pour
la
biodiversité
-
Connaître,
informer,
éduquer
-
Valoriser
la
biodiversité
La
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
a souhaité
candidater
au
dispositif TEN
pour
la
période
2025-2027.
En
effet,
les
actions
engagées
par
la
Commune
depuis
plusieurs
années
répondent
pleinement
au
enjeux
et
objectifs
du
dispositif.
Dans
le
cadre
de
la
candidature
de
la
commune,
il
est
proposé
de
mettre
en
avant
tout
particulièrement
les actions
suivantes,
que
la collectivité
s'engage
à mettre
en
œuvre
si sa candidature
est
retenue
:
1.
Ré-ensensauvagement
des
cimetières:
proposer
un
nouvel
aménagement
et
une
nouvelle
gestion
des
cimetières
de
Saint-Thégonnec
et
de
Loc-Eguiner,
pour
y
renforcer
la
place
de
la
nature
tout
en
apportant
une
plus-value
esthétique. 2.
Poursuite
de
la
mobilisation
citoyenne:
inciter
les
habitants
et
les
élèves
de
la
commune
à
mieux
connaître
et
aimer
la
Nature
3.
Intégration
de
la faune
dans
le bâti
: mettre
en
œuvre
le 1%
pour
la
Nature
dans
le cadre
de
la
construction
de
nouveaux
bâtiments
communaux
(médiathèque)
ou
de
la
réhabilitation
du
bâti
existant
(salle
des
associations...),
en
y intégrant
des
aménagements
favorables
au
Vivant
tels
que
nichoirs,
mares,
passages
à faune.
4.
Réduction
de
la
pollution
lumineuse
: mettre
en
œuvre
des
actions
pour
diminuer
la
pollution
lumineuse
(ex
: changement
des
ampoules
et
modification
des
horaires
de
l’éclairage
public,
orientation
des
faisceaux
lumineux
vers
le
sol...)
afin
de
favoriser
la
trame
noire
au
bénéfice
des
espèces
nocturnes
telles
que
chauve-souris
et
chouettes
5.
Mieux
connaître
les
boisements
de
la
commune:
réalisation
d’un
état
des
lieux
et
mise
en
place
d’un
programme
de
conservation
en
fonction
des
conclusions
de
l'étude
6.
Restauration
du
parking
au
Lit
d'Eau
: réensauvager
et
redonner
un
aspect
naturel
à
un
ancien
parking
de
1000
m?
situé
à Loc-Eguiner
Saint-Thégonnec.
La
commission
Environnement
a validé
l’ensemble
du
dossier
de
candidature.
Mme
le
Maire
souligne
que
ce
label
contribuera
à
reconnaître
le
travail
important
réalisé
par
la
commune
en
faveur
de
la
biodiversité
et
participera
à l'attractivité
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
à l’unanimité :
-_
d’être
candidate
au
dispositif
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
-
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
les
6
actions
mises
en
avant
dans
la
candidature
à
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
>
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dispositif.
OBJET
: Signature
d’une
convention
pour
l’étude
et
la
protection
des
hirondelles,
CODE
2501_02
Rapporteur
: M.
Josselin
BOIREAU
La
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Bretagne
a
pour
objet
d’agir
ou
de
favoriser
les
actions
en
faveur
de
la
nature
et
de
la
biodiversité
sur
le territoire
de
la région.
Pour
mener
à
bien
ses
actions
en
faveur
de
la
nature
et
de
la
biodiversité,
les
domaines
d'intervention
de
la
LPO
Bretagne
sont:
la
connaissance,
l'expertise
et
la
recherche ;
la
protection,
la
conservation
et
la
défense
; la
gestion
et
la
reconquête
; l'éducation
et
la
valorisation.
L'association
contribue
à l'observation,
à la compréhension
et au
suivi
de
l’évolution
de
la
nature
et de
la
biodiversité
en
proposant
toutes
actions
qui
leur
seraient
favorables.
Les
suivis
menés
ces
dernières
années
ont
montré
que
les
populations
d’hirondelles
et
de
martinets
accusent
un
déclin
important.
Face
à ce
constat
alarmant,
la LPO
souhaite
agir en
faveur
de
ces
espèces
qui
nichent
à
proximité
immédiate
de
l'Homme,
en
proposant
aux
collectivités
de
participer
à
la
sauvegarde
de
ces
oiseaux :
-
Par
la
préservation
active
de
leurs
sites
de
nidification
-
En
adaptant
de
nouveaux
sites
pour
faciliter
le développement
des
colonies
existantes -
En
sensibilisant
la
population
à
la
préservation
de
ces
espèces
et
de
la
biodiversité
en
général
La
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
mène
d'ores
et déjà
plusieurs
actions
correspondant
aux
objectifs
indiqués
ci-dessus.
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
une
convention
avec
la LPO
pour
une
période
de
3 ans,
de
2025
à 2027,
afin
de
poursuivre
et de
développer
ces
actions.
En
signant
la convention,
la Commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
actions
listées
à
l’article
1
de
la
convention
ci-jointe,
dont
la
plupart
sont
déjà
réalisées
à
l’échelle
de
la
commune.
Il
s’agira
notamment
de
ne
pas
détruire
les
nids
d’hirondelle
et
d'installer
des
nichoirs.
Financièrement,
le
seul
engagement
de
la
commune
consiste
à
installer
10
nichoirs
à
hirondelles
ou
martinets
(espèces
anthropiques
qui
vivent
dans
les
bâtiments)
en
3 ans.
La
LPO
s'engage
de
son
côté
à
mettre
à
disposition
son
personnel
et
son
ingénierie,
avec
des
actions
de
médiation
et
de
sensibilisation.
La
commune
définira
les
actions
qu’elle
souhaite,
avec
un
nombre
maximum
de
jours
réservés
pour
la commune.
Mme
Françoise
GALLOU
précise
que
ces
animations
devraient
avoir
du
succès
car
les
animations
avec
l'association
Au
Fil
Du
Queffleuth
(AFDQ)
fonctionnent
très
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la signature
d’une
convention
pour
3
ans
(2025-2027)
entre
la
commune
et
la
LPO
Bretagne,
pour
l’étude
et
la
protection
des
hirondelles. OBJET
: Attribution
des
marchés
concernant
la fourniture
et
pose
de
mobiliers
pour
la médiathèque
Ti
Lutig,
CODE
2501_03
Rapporteur
: Mme
Emilie
MESSAGER
Dans
la
perspective
de
l’ouverture
de
la
nouvelle
médiathèque
Ti
Lutig
prévue
en
juin
2025,
des
marchés
ont
été
lancés
concernant
la fourniture
et
la pose
de
mobiliers.
Ils ont
été
lancés
sous
la forme
adaptée
en
application
de
l’article
R 2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
en
allotissement
(3
lots)
et avec
une
phase
de
négociation
pour
l’ensemble
des
candidatures
reçues
et
recevables.
Trois
entreprises
ont
répondu
à la consultation
: IDM,
BCI
et Ouest-Bureau.
Leurs
offres
ont
été
classées
par
lot, selon
les critères
indiqués
au
règlement
de
consultation,
soit
: 40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
les
qualités
techniques.
La
forme
du
marché
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes,
forme
qui
permet
de
passer
des
commandes
pendant
la
durée
d'exécution
du
marché,
dans
la
limite
du
montant
HT
stipulé
au
CCAP
pour
chacun
des
lots.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
marchés
adaptés,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
les
marchés
suivants
et
de
l’autoriser
ainsi
à
signer
ces
marchés : Titulaire
LOTS
MONTANT
HT
Maximum
IDM
—
68,
avenue
Camus
— 44000
NANTES |
Lot
1
- Mobilier
spécialisé
de
médiathèque
et
47
000
€
d'accueil
BCI
— 6, allée
Kepler
—- 77420
CHAMPS-SUR- |
Lot
2 — Assises
(chaises,
fauteuils,
poufs...)
15
000
€
MARNE BCI
— 6, allée
Kepler
—
77420
CHAMPS-SUR- |
Lot
3 —- Mobilier
de
bureau
et
d'animation
9 000
€
MARNE
TOTAL
HT
85
000
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-_
Accepte
les
attributions
proposées
-
Autorise
Mme
le Maire
à signer
ainsi
les
marchés
publics.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
BRETAGNE,
POUR
L'ACHAT
DE
MOBILIER,
MATERIELS
INFORMATIQUES,
SIGNALETIQUE
ET
NOUVELLES
COLLECTIONS
DE
LA
MEDIATHEQUE
TI
LUTIG,
CODE
CM2501_04
Rapporteur
: Mme
Emilie
MESSAGER
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'ouverture
de
la
nouvelle
médiathèque
Tiers-Lieu
Ti
Lutig
est
prévue
en
juin
2025
et
que
dans
cette
perspective,
la collectivité
doit
procéder
à
la fourniture
et
pose
de
mobilier,
à
l'achat
de
matériels
informatiques
et
de
collections
ainsi
qu’à
la
réalisation
de
la
signalétique
intérieure. Le
Conseil
départemental
du
Finistère
a
été
sollicité
pour
ces
investissements
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2025-Volet
1 suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2024.
Ces
opérations
peuvent
également
être
financées
par
la DRAC
Bretagne
dans
le cadre
de
ses
dispositifs
de
soutien
à la
lecture
publique.
Aussi
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
la
DRAC
Bretagne
à hauteur
de
29
500
€,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Mobilier
70
833
€ |
CD29
48
500
€
Signalétique
intérieure
10
833
€ |
DRAC
Bretagne :
29
500
€
Informatique
12
500
€ |
Autofinancement
20
333
€
Collections
4167
€
TOTAL
98
333
€
TOTAL
98
333
€
Le
montant
global
de
29
500
£ sollicité
auprès
de
la
DRAC
correspond
à l’application
des
taux
précisés
selon
la nature
des
dépenses
et
un
certain
nombre
de
critères
prévus
par
les
dispositifs. Il'est
réparti
comme
suit
:
e
Mobilier
et signalétique
: 30
%
soit
une
subvention
sollicitée
de
24
500
€
e
Collections
: 30
%
soit
1250
€
e
Informatique
: 35
%
soit
3750
€
Les
crédits
correspondant
à ces
dépenses
d'investissement
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
Adopte
le projet
ainsi
présenté
>
Autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
Bretagne
pour
l’achat
de
mobiliers,
de
matériels
informatiques,
de
collections
ainsi
que
pour
la
réalisation
de
la
signalétique
intérieure
de
la
médiathèque
Ti
Lutig,
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Après
cette
délibération,
Mme
Emilie
Messager
poursuit
son
exposé
en
proposant
un
point
d’information
sur
la
médiathèque.
Elle
indique
que
le
chantier
de
construction
du
nouveau
bâtiment
sera
achevé
en
mars
et
la
médiathèque
sera
ouverte
au
public
en
juin.
La
bibliothèque
actuelle
sera
probablement
fermée
à partir
du
1°
avril
pour
permettre
l'installation
du
mobilier
et
des
collections.
Pendant
la
période
de
fermeture
de
la
bibliothèque
en
avril
et
mai,
des
livres
et
documents
seront
disponibles
au
Ti
Wanik.
Une
réflexion
est
par
ailleurs
en
cours
pour
permettre
aux
usagers
d'emprunter
davantage
de
documents
avant
la
fermeture.
Elle
ajoute
que
le
réseau
des
médiathèques
de
Morlaix
Communauté
est
en
cours
de
construction
et
qu'il
sera
en
place
pour
septembre
2025.
Toutes
les
médiathèques
seront
fermées
une
semaine
en
août
et
une
semaine
en
septembre
pour
permettre
la
mise
en
place
de
la
RFID
(système
d'enregistrement
des
documents
remplaçant
les
codes-barres).
Mme
Françoise
RAOULT
demande
quand
les
animations
reprendront:
Mme
Emilie
Messager
précise
qu’elles
devraient
reprendre
en
septembre
2025.
OBJET
: Convention
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
du
Centre
de
l’Enfance
Ti
Glas,
CODE
2501_05
Rapporteur
: Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
Le SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
à réaliser
ou
faire
réaliser
des
actions
tendant
à maîtriser
la demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à
l’article
3
des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine. Depuis
le comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le SDEF
propose
également
à ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Le
Programme
CEE
ACTEE+,
référencé
PRO-INNO-66,
porté
par
la
FNCCR,
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
projets
ACTEE+
du
O5
juin
2023,
le jury
du
programme
ACTEE+
a décidé
de
sélectionner
le
projet
conjoint
du
SDEF
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Ce
programme
ACTEE+
prévoit
notamment
un
financement
pour
des
audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités. Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et financières
de
la
mission.
Il'est
proposé
de
signer
une
convention
entre
la Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
et le SDEF.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité :
Surface
PI
an
Site
étudié
Adresse
du
site
chauffée
Prestation(s)
BPU
:
:
disponible
(m?)
19,
rue
de
la
Gare
—
Centre
de
29410
SAINT-
.
.,
,.
771
m2
Article
4
: audit
énergétique
OUI
l'Enfance
THEGONNEC
LOC-
EGUINER
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
dans
le cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
2550,00
€
HT,
soit
3060,00€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le marché
qui
a été
passé
par
le SDEF,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a
retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation
facturée.
La
participation
du
SDEF,
estimée
à
2
250,00
€,
lui
sera
versée
ensuite.
Mme
le
Maire
précise
que
le
bâtiment
du
Centre
de
l'Enfance
a
plus
de
30
ans
et
nécessite
une
rénovation.
L'étude
va
contribuer
à
un
état
des
lieux
sur
les
travaux
à
réaliser.
Ce
sera
l’occasion
de
repenser
le
bâtiment
et
d'envisager
des
travaux
de
rénovation.
Par
ailleurs,
Mme
Carolyn
ENGEL-
GAUTIER
indique
que
les
subventionneurs
demandent
en
général
des
études.
Enfin,
le
bâtiment
est
soumis
au
décret
tertiaire
qui
impose
une
réduction
des
consommations
d'énergie
de
40
%
à l’horizon
2030
(et davantage
à l'horizon
2050). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
projet
d’audit
énergétique
du
Centre
de
l’Enfance
Ti Glas.
e
Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
estimée
à
3
060,00
euros
TTC.
e
Autorise
la
collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation
facturée.
e
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2025
pour
la
pose
d’une
chaudière
à
granulés
de
bois
à
l’école
maternelle
François
Marie
Luzel,
CODE
2501_06
Rapporteur
: Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
En
introduction,
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
rappelle
que
la
Commune
a
réalisé
une
étude
sur
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
partagé
entre
plusieurs
bâtiments
: Ti
Glas,
Restaurant
scolaire,
école
FML
maternelle
et
l’école
du
Sacré
Cœur.
Le
Cabinet
Exoceth,
choisi
pour
réaliser
cette
étude,
a
établi
un
premier
diagnostic
pour
évaluer
les
besoins
énergétiques
et
a
rendu
le
rapport
en
novembre.
La
commission
Bâtiments
a
mené
une
réflexion
avec
l’appui
de
l'Agence
Heol.
Dans
ce
cadre,
trois
solutions
ont
été
étudiées :
e
une
grosse
chaudière
à
plaquette
et
une
chaudière
dite
d'appoint
à gaz
e
deux
chaudières
à granulés
de
bois
e
une
chaudière
à plaquette
et
une
d’appoint
à granulés
Deux
scenarii
ont
été
proposés :
l’un
avec
les
trois
bâtiments
publics,
l’autre
avec
en
plus
l’école
du
Sacré
Cœur.
En
outre,
deux
implantations
ont
été
envisagées.
Dans
tous
les cas,
la puissance
nécessaire
est
d'environ
300
MWh.
Pour
les
trois
bâtiments,
le
pré-diagnostic
énergétique
indique
un
chiffrage
de
1,2
millions
d’€
pour
réaliser
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
obtenir
un
gain
de
consommation
de
58
%.
En
effet,
les
bâtiments
sont
anciens
et
consomment
beaucoup.
Quelles
que
soient
les
solutions
et
d'éventuelles
rénovations,
le
budget
minimum
pour
l'installation
d’un
réseau
de
chaleur
est
estimé
à
700
000
£
HT.
Enfin,
un
délai
de
3
à
5
ans
serait
nécessaire
pour
la
création
d’un
tel
réseau
de
chaleur.
Par
ailleurs,
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
indique
que
la chaudière
de
l’école
FML
maternelle
est très
ancienne
car elle
date
de
1987.
Il existe
un
risque
important
que
cette
chaudière
tombe
soudainement
en
panne.
Aussi,
la
commission
Bâtiments
a
conclu
qu’au
vu
du
coût
très
important
d’un
réseau
de
chaleur,
du
délai
que
nécessiterait
la mise
en
place
de
ce
réseau
de
chaleur
et au
vu
de
l’urgence
du
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école,
la
meilleure
solution
est
de
remplacer
l'actuelle
chaudière
par
une
nouvelle
chaudière
à
granulés
de
bois
performante,
et
dont
l'installation
peut
être
rapide.
Ce
mode
de
chauffage
s'inscrit
dans
la continuité
des
efforts
de
la collectivité
pour
poursuivre
la décarbonation
des
énergies
utilisées
dans
ses
bâtiments
publics. Mme
le
Maire
estime
que
l'étude
de
faisabilité
a
permis
de
faire
ces
choix,
en
pesant
les
différentes
solutions
dans
la
balance,
de
manière
pragmatique.
La
solution
proposée
lui
semble
être
la
plus
opportune
compte-tenu
des
éléments
présentés
en
détail
par
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER.
Après
ces
éléments
introductifs,
Mme
le
Maire
expose
la délibération
proposée
au
Conseil
municipal.
Elle
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
pour
l’année
2025,
avant
le 15
janvier.
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et
notamment
des
bâtiments
scolaires,
compte
parmi
les
priorités
de
la
campagne
2025
des
fonds
DETR
et
DSIL.
Il
est
proposé
de
présenter
une
demande
de
subvention
concernant
l'installation
d’une
chaudière
à
granulés
de
bois
à
l’école
maternelle
publique
François-Marie
Luzel.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à
100
000
€
HT.
Mme
le Maire
propose
donc
de
solliciter
une
subvention
de
80
000
€ au
titre
de
la
DETR
et de
la
DSIL,
et
d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous,
celui-ci
pouvant
toutefois
être
révisé
selon
les
attributions
de
subventions.
DEPENSES
€
HT |
RECETTES
Taux
€HT
Fourniture
et
installation
d’une
chaudière |
60
000€ |
DETR
et/ou
DSIL
|
80%
80
000
€
bois Modification
et
mise
aux
normes
de
la
30
000
€
chaufferie
Autofinancement |
20%
20
000
€
Aléas
10
000
€
HT |
100
000
€
HT
| 100%
|
100
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l'unanimité,
le
projet
ainsi
présenté,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessus.
OBJET
: Solidarité
avec
Mayotte
suite
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
CODE
2501_07
Mme
le
Maire
expose
que
face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix-Rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT, Vu
l'urgence
de
la
situation,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
contribue
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
Faire
un
don
d’un
montant
de
1
€
/
habitant
de
la
commune,
soit
3185
€.
Verser
ce
don
de
3185
€
à
La
Croix-Rouge
Française
—
Unité
Locale
de
Saint-Pol
de
Léon
Morlaix,
10
rue
Michel
Bakounine,
29600
MORLAIX
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
>
D’approuver
le versement
d’une
aide
de
3185
€ à
la Croix
Rouge
au
profit
des
habitants
de
l’île
de
Mayotte
suite
aux
dégâts
considérables
engendrés
par
le
cyclone
CHIDO
>
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
OBJET
: Motion
de
soutien
à
l’'UBO,
CODE
2501_08
Mme
le
Maire
expose
que
l’Université
de
Bretagne
Occidentale
(UBO)
rencontre
des
difficultés
financières
qui
limitent
sa
capacité
à remplir
ses
missions
de
service
public.
L'Université
de
Bretagne
Occidentale
(UBO)
a
une
grande
importance
pour
le
développement
économique,
social
et
culturel
du
Finistère,
l'excellence
de
la
formation
dispensée
par
l'UBO
est
reconnue
au
niveau
national
et
international.
L'AMF
29
a
voté
une
motion
de
soutien
à
l’'UBO,
qu’elle
propose
de
soumettre
au
vote
des
conseils
municipaux. Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
de
soutien
à
l’UBO,
comme
l’ont
fait
de
nombreuses
collectivités,
dont
les
objectifs
sont
:
e
_D’appeler
l'État
à
rétablir
une
équité
de
financement
entre
les
universités,
en
mettant
fin
aux
inégalités
de
dotation
par
étudiant.
e
De
s'engager
à
travailler
aux
côtés
de
l'UBO
pour
défendre
ses
intérêts
et
promouvoir
son
développement.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
cette
proposition
de
motion
de
soutien
à
l’'UBO. OBJET:
Motion
relative
à
la
protection
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions,
CODE
2501_09 Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
une
motion
relative
à la
protection
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
selon
les
termes
suivants.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
les
élus
locaux
constituent
un
maillon
essentiel
de
l’action
publique,
et
qu’ils
doivent
être
protégés
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la législation
de
2013
sur
les conflits
d'intérêts,
et son
interprétation
fluctuante
par
la
jurisprudence,
font
peser
un
climat
d'incertitude
qui
entrave
l'exercice
serein
de
nos
mandats,
dès
lors
que
des
élus
peuvent
être
condamnés
pour
des
raisons
de
pure
forme,
sans
rechercher
si
l’intérêt
général
ou
le devoir
de
probité
ont
été
lésés
;
Considérant
que
les
lois
de
2021
et
2022,
qui
ont
cherché
à corriger
certains
effets
néfastes
de
la
loi
de
2013
n'y
sont
pas
complètement
parvenues ;
Demande
aux
parlementaires
de
prendre
l'initiative
d’une
nouvelle
proposition
de
loi
clarifiant
et
simplifiant
les
règles
régissant
les
conflits
d'intérêts
des
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Demande
que
cette
loi
établisse,
aussi
précisément
et
concrètement
que
possible,
la
notion
de
conflit
d'intérêts,
pour
permettre
aux
élus
d'appréhender
les
situations
à
risque,
et
pour
éviter
les
interprétations
floues
et divergentes
;
Demande
que
cette
loi
pose
comme
principe
l’absence
de
conflit
d'intérêts
dans
tous
les cas
où
l’élu
siège
dans
une
structure
qui
poursuit
des
missions
d'intérêt
général,
pour
le compte
de
la collectivité
dont
il est
élu
;
Demande
que
les
sanctions
soient
proportionnées,
pour
garantir
l'équilibre
entre
les
faits
reprochés
et les
peines
encourues,
et que
les élus
locaux
puissent
faire
prévaloir
leur
« droit
à l'erreur
» pour
tous
les
cas
où
un
magistrat
aura
établi
que
l'intérêt
général
et
la
probité
n'auront
pas
été
lésés
;
Confie
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
à
l'Association
des
maires
du
Finistère,
et
à
l'Association
des
maires
ruraux
du
Finistère,
en
lien
avec
les
parlementaires
du
Finistère,
le
soin
de
transmettre
cette
motion
avec
celles
des
communes
et
des
EPCI
du
Finistère,
au
Président
du
Sénat
ainsi
qu’à
la
Présidente
de
l’Assemblée
nationale.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
l’adoption
de
la
motion
de
soutien
telle
qu’exposée
ci-dessus. OBJET
: Motion
de
soutien
à
la
Fédération
départementale
Ti
ar Gouren,
CODE
2501_10
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
PNRA
souhaite
vendre
le
bâtiment
où
est
implanté
la fédération
départementale
Ti ar Gouren.
La fédération
demande
à ce
que
cette
décision
soit annulée
et
que
la
Fédération
soit
reconnue
par
les
institutions
au
niveau
régional
et
national
comme
centre
technique
national
de
Gouren.
Mme
Emilie
MESSAGER
précise
que
certains
enfants
de
la commune
pratiquent
le gouren
localement
et
que
Ti
ar Gouren
rassemble
un
nombre
très
important
de
pratiquants.
Mme
la
Maire
fait
la
lecture
de
la
motion
de
soutien
à
Ti
ar
Gouren
transmise
par
la
Fédération
départementale.
Puis
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’adopter.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
cette
proposition
de
motion
de
soutien
à
la
Fédération
départementale
Ti
ar
Gouren.
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
>
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
e
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
12,
cité
Bellevue
e
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
45
rue
de
Paris
e
Vente
d’un
bien
bâti
situé
au
30,
lotissement
Menez
Rouz
e
Vente
d’un
bien
non
bâti
situé
à
Menez
Rouz
>
Devis
(investissement
ou
entretien
bâtiments)
signés :
Expertise
parasitaire
- Eglise
Cabinet
CBB
2208
€TTC
Remplacement
embrayage
MDC
Garage
730,02
€ TTC
Formation
autorisation
conduite
CCI
1
900
€ TTC
nacelle -
Information
sur
une
probable
fermeture
de
classe
maternelle
à
la
rentrée.
Un
rassemblement
aura
lieu
le 24 janvier
à 12h,
pour
les
parents,
enseignants,
députée,
sénateur.
- __
Vœux
au
personnel
à
la salle
des
associations
le 31 janvier.
-
Remerciements
de
Solidarités
Paysans
pour
la subvention
de
50
€ accordée
par
la Commune. RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
CCAS
(Hélène
Rumeur
en
l’absence
de
Martine
Receveur)
Distribution
de
la
Banque
Alimentaire
La
dernière
commission
du
CCAS
a travaillé
sur
le budget
2025.
Les
journées
intergénérationnelles
seront
mises
en
pause
cette
année,
faute
de
personnes
en
nombre
suffisant
pour
s’en
occuper.
Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
-
M.
Josselin
BOIREAU
>
TZCLD
:
37
personnes
salariées
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
+ 5 encadrants
: ces
embauches
suivent
le rythme
de
ce qui
était
prévu,
avec
la cible
de
60
personnes
au
bout
des
3 ans.
Cinq
personnes
privées
d'emploi
sont
sur
liste
d'attente
et
les
dossiers
de
10
autres
personnes
seront
bientôt
étudiés. Le
1°
févrierà
11
h
: vœux
de
Nevez
Amzer
dans
la
nouvelle
recyclerie
à
la
Gare
sur
une
superficie
de
1200
m2.
Un
bâtiment
en
bois
est
en
cours
de
construction
sur
la
parcelle
de
maraîchage,
avec
un
espace
pour
les salariés
et
un
autre
pour
réaliser
des
ventes.
L'ensemble
des
habitants
et
du
conseil
municipal
sont
invités
à
ces
vœux
le
1/02
à
11h.
Le
CA
se
réunit
tous
les
mercredi
matin.
Le
Comité
local
pour
l'emploi
se
réunit
1 fois/trimestre,
avec
l’enjeu
de
développer
des
projets
à l’échelle
de
l’agglomération.
Environnement : la commission
extramunicipale
a travaillé
sur
le cimetière
avec
les
services
techniques
11
février
: Au
Fil du
Queffleuth
19
février
: animation
sur
le blaireau
Le week-end
25
et
26 janvier
: comptage
des
oiseaux
de
la
LPO
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
-
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
et
Mme
Viviane
LE
BIHAN
Commission
enfance/jeunesse
: travail
sur
le
budget
du
voyage
à
Paris
les
17
et
18
avril
pour
les
membres
du
Conseil
des
jeunes
Commission
restauration
scolaire
: travail
sur
le cahier
des
charges
pour
le renouvellement
du
marché
de
la
restauration
scolaire,
préparation
budgétaire Commission
Ressources
Humaines
et vie
associative
—- Mme
Françoise
RAOULT
et
M.
Hervé
GUEVEL
:
>
Vie
Associative
(Hervé
GUEVEL)
:
-
Commission
reportée
au
mardi
28
janvier
-
Demandes
de
subvention
des
associations
à déposer
jusqu’au
31
janvier
-
AG
à venir:
Société
hippique
le
24/01,
Trotteurs
de
la
Penzé
le
1/02,
Anciens
combattants
le
2/02,
Officiers
mariniers
le 9/02
>
Commission
RH
8
octobre
(Françoise
RAOULT)
: commission
décalée
au
28/01.
Elle
étudiera
les
assurances
statutaires
et
un
compte-rendu
de
la
formation
des
agents
du
pôle
Enfance
réalisée
avec
Luska
(postures
à adopter
face
à des
comportements
difficiles
ou
atypiques)
Commission
mixte
travaux
et
bâtiments
- Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
et
M.
Yvon
POULIQUEN
Réunion
le 7 janvier :
-_
Travail
autour
du
réseau
de
chaleur
-
Eglise
: les travaux
terminés
dans
la
Noue
nord-est.
Les
travaux
se
poursuivent
maintenant
sur
le
croisillon
Nord.
Les
échafaudages
à
l’intérieur
au
niveau
de
l’autel
sont
maintenus
pour
traiter
les suites
des
infiltrations
et des
expertises
sont
en
cours
sur
l’état
parasitaire
des
murs
et
des
bois
affectés
par
les
infiltrations.
Les
bois
infectés
sur
les
retables
sont
restés
dans
l’église,
chapelle
sud,
dans
un
espace
complètement
fermé
et
isolé.
Attente
de
ces
éléments
pour
connaître
le
coût
qui
pourrait
rester
à charge
de
la
commune,
après
prise
en
charge
par
les
assurances
et évaluation
de
la vétusté
des
pièces.
Commission
culture,
communication,
tourisme
et
village
étape
—-
Mme
Emilie
MESSAGER
et
M.
Patrick
LE
MERRER
La
commission
a
travaillé
sur
le
Budget
2025,
la
programmation
culturelle,
la
préparation
du
concours
photo. Commission
extra-municipale
Vie
citoyenne
(Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG) :
La
commission
a travaillé
autour
de
l’appel
à
projet
pour
les
projets
des
habitants.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
Mme
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 22h15
Affichage
réglementaire
fait
le 29
janvier
2025.
/)
Prénom
Nom
Qualité
Signature
DA
Solange
CREIGNOU
Maire
[A]
|
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
Secrétaire
de
séance