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Déliberation - 2025 44 emplois non permanents service scolaire perisco et animation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 44 emplois non permanents service scolaire perisco et animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025 S [ 7
Publié le
ID : 064-216400382-20250619-2025 06 19_44-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à 19h.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA
Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme
CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme
BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-
Christine, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CURUTCHET Maitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe,
M. GARIADOR Alain ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier,
M. PICOT Olivier ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline,
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle,
Mme CABROL Laurence.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 juin 2025
Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 13 juin 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstention : 0
Délibération n° 2025/44
Emplois non permanents : Service scolaire périscolaire et service Animation -
Communication
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer quatre emplois non permanents :
- Un poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet sur une base
annualisée de 26h pour assurer un renfort en cantine ainsi que pour effectuer
l'entretien de différents locaux municipaux du 1°’ janvier au 31 décembre 2026,
- Un poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet sur une base
annualisée de 16h pour assurer un renfort en cantine ainsi que pour effectuer
l'entretien de différents locaux municipaux du 1° octobre 2025 au 30 septembre
2026,
26/06/2025 LOMME
I
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20250619-2025 06 19_44-DE
- Un poste d'agent d'animation à temps complet pour assurer des missions au sein du
service scolaire et périscolaire du 1°’ janvier au 31 décembre 2026,
- Un poste d'agent administratif à temps non complet de 28h pour assurer un renfort au
sein du service Animation — Communication du 1° octobre 2025 au 30 septembre
2026.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Les emplois seraient dotés du traitement afférent à l'indice brut 368 majoré 367.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints d'animation
territoriaux par délibération de du conseil municipal en date du 5 juin 2025, et au supplément
familial de traitement le cas échéant.
Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal :
DECIDE de créer,
- Pour la période du 1% octobre 2025 au 30 septembre 2026, un emploi d'adjoint
technique non permanent à temps non complet, un poste d’adjoint administratif non
permanent à temps non complet,
- Pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, un emploi d'adjoint
technique non permanent à temps non complet et un emploi d’adjoint d'animation
non permanent à temps complet ;
DECIDE que ces emplois seraient dotés du traitement afférent à l'indice brut 368
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et
comptables correspondantes, les crédits suffisants ayant été prévus au budget de l'exercice.
Adopté à l'unanimité.
La secrétaire de séance,
ec
EE
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
26/06/2025