Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 CREATIONS EMPLOIS PERMANENTS
Déliberation - 22 EMPLOI PERMANENT C ELECTRICIEN
Déliberation - 23 DELIBERATION EMPLOI PERMANENT C ADMINISTRATIF
Déliberation - 23 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS PERMANEN
Déliberation - 20 EMPLOI PERMANENT A RESP PATRIMOINE BATI
Déliberation - 12 Creation d un emploi permanent d animateur peri
Compte-Rendu - 20240024 création emploi permanent agent animation
Déliberation - 18 b MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS PERMAN
Déliberation - 18 a MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS NON PE
Déliberation - 3 Creation d un emploi non permanent d adjoint d a
Déliberation - 21 EMPLOI PERMANENT C ANIMATION
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 EMPLOI PERMANENT C ANIMATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21 _21-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 Septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie
SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : .
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
21 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C -— AGENT D'ANIMATION ET D'ENTRETIEN DANS LES ECOLES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-2, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21 _21-DE
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Direction Vie de la Cité — Service Education :
Afin de compléter l'effectif d'encadrement des enfants sur les temps périscolaires et d'effectuer des taches d'entretien, il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d'Adjoint d'animation, catégorie C à temps non complet (31h20), dans le cadre d'un recrutement à compter du 1er septembre 2021.
Missions :
- Prendre en charge des enfants et encadrer des animations : proposer et fédérer un groupe d'enfants sur des projets d'activités, sensibiliser les enfants à l'équilibre et à la curiosité alimentaire,
- Accueillir les enfants et les parents: établir une relation de confiance avec la famille, l'accueillir, prendre en compte et respecter les demandes de la famille, participer à la socialisation de l'enfant dans le respect de son individualité, -__ Nettoyer les locaux scolaires et annexes,
-__ Contrôler l’état de propreté des locaux,
-__ Trier et évacuer les déchets courants.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints d'animation.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%" alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints d'animation.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ APPROUVE la création du poste d'Adjoint d'animation à temps non complet à compter du 1er septembre 2021 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent d'animation et d'entretien dans les écoles sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus, Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21 _21-DE
- HABILITE Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat à venir avec
l'agent, pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2021,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 Septembre 2021.
Suivent les signatures.-
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21 _21-DE