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Déliberation - 2024 51 emplois non permanents aux services scolaire periscolaire et animation communication
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 emplois non permanents aux services scolaire periscolaire et animation communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L C ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 51-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à
19 h 00.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme
HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M.
DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille,
Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. FERRUS Stéphane,
Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 2024/51
Emplois non permanents : Service scolaire périscolaire et service Animation -
Communication
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer quatre emplois non permanents :
- Un poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet sur une base
annualisée de 26h pour assurer un renfort en cantine ainsi que pour effectuer l'entretien
de différents locaux municipaux du 1° janvier au 31 décembre 2025,
- Un poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet sur une base
annualisée de 16h pour assurer un renfort en cantine ainsi que pour effectuer l'entretien
de différents locaux municipaux du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025,
- Un poste d'agent d'animation à temps complet pour assurer des missions au sein du
service scolaire et périscolaire du 1° janvier au 31 décembre 2025,
- Un poste d'agent administratif à temps non complet de 28h pour assurer un renfort au
sein du service Animation — Communication du 1° octobre 2024 au 30 septembre
2025.
03/10/2024 INT
D
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le SL
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 51-DE
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Les emplois seraient dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 366.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints d'animation
territoriaux par délibération de du conseil municipal en date du 17 mars 2017, et au supplément
familial de traitement le cas échéant.
Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal :
DECIDE de créer,
- Pour la période du 1% octobre 2024 au 30 septembre 2025, un emploi d’adjoint
technique non permanent à temps non complet, un poste d’adjoint administratif non
permanent à temps non complet,
- Pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, un emploi d'adjoint technique
non permanent à temps non complet et un emploi d'adjoint d'animation non permanent
à temps complet ;
DECIDE que ces emplois seraient dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et
comptables correspondantes, les crédits suffisants ayant été prévus au budget de l'exercice.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024