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Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 037 reglement interieur service enfance 2023
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 037 reglement interieur service enfance 2023)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance,
MAGNY-LES-HAMEAUX
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Suivez-nous sur :
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n' Magny-les-Hameaux À: Magny les Hameaux r
RÈGLEMENT iNTéRiEuR
Du sERvicE ENfaNcE
Document mis en page par le service communication - Edition 2023 ŒPRRAR RIT"
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sOMMaiRE
i. Présentation des différents types d’accueil
1. L’accueil périscolaire matin et soir 3
2. La restauration scolaire 5
3. Les études surveillées 7
4. Les accueils de loisirs 8
ii. Procédures administratives
1. Les inscriptions 11
2. La facturation / Le règlement 13
3. Le suivi médical / Les PAI 16
4. Les assurances 18
iii. annexes
1. Délais pour signalement d’absence et/ou d’annulation de réservation
et/ou d’inscription occasionnelles 19
2. Calendrier des dates d’inscriptions annuelles 19
3. Tarifs 20
4. Protocole PAI périscolaire 21
5. Charte laïcité CAF 22
Règlement adopté en application de la délibération du 29 juin 2021, de la décision du 19 juillet 2021
et de la délibération du 22 novembre 2021
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Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-037-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 NL A 2 RC Zn nn 2 9 = =. 21
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La commune de Magny-les-Hameaux met en place différents types d’accueil durant les temps péri et/ou extrascolaires :
1. l’accueil périscolaire matin, soir et post-études
2. la restauration scolaire
3. les études surveillées
4. les accueils de loisirs
Le Règlement Intérieur statue sur les modalités des différents services proposés aux familles pour l’accueil de leurs enfants. Il a été établi pour permettre aux enfants d’être accueillis dans les meilleures conditions possibles.
Une attention particulière est portée au respect des rythmes de vie de chacun en fonction de son âge et de la fatigue de la journée ou de la semaine.
Les activités proposées sont adaptées aux différents temps et aux besoins de repos des enfants.
Quelle que soit la prestation dont les familles souhaitent bénéficier pour leur(s) enfant(s), l’inscription est obligatoire.
Ces services sont ouverts à tous les enfants qui fréquentent les écoles Magny- coises, les accueils de loisirs sont également ouverts aux enfants scolarisés en dehors de la commune, sous réserve des places disponibles.
Afin de permettre l’accueil des enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de troubles de santé dûs à une maladie chronique, les familles devront contacter le service enfance avant la rentrée scolaire pour établir un PAI (protocole d’accueil individualisé) périscolaire qui indique les conditions de prise des repas, les pres- criptions médicales et les conduites à tenir en cas de crise ou réactions allergiques (procédure en annexe 4).
i. Présentation des différents types d’accueil
1. L’accueil périscolaire matin, soir et post-études
Les accueils périscolaires sont une transition entre le domicile et l’école, ils répon- dent à un besoin de garde en aidant l’Enfant à s’intégrer. Des activités ludiques sont proposées tout en respectant le rythme de l’Enfant. Les équipes d’encadre- ment sont quasi identiques à celles du temps du midi afin de proposer un lien et un suivi adapté tout au long de la journée.
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont déclarés auprès du service dépar-
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Le nn Let nn .. Z- Z au en ane LS un | CN zu LL
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temental jeunesse engagement sport (SDJES) et bénéficient du financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
Il existe 5 accueils périscolaires sur la commune de Magny-les-Hameaux situés dans ou à proximité du bâtiment de l’école :
1. André Gide qui accueille les enfants du groupe scolaire André Gide • Avenue d’Aigrefoin • Tél. 01 30 47 08 15
2. Pierre Chêne qui accueille les enfants de l’école élémentaire Louise Weiss • 20-22 rue André Hodebourg • Tél. 01 30 47 22 38
3. Saint Exupéry-Petit Prince qui accueille les enfants des écoles maternelle et élémentaire des mêmes noms • Rue de l’Égalité •Tél. 01 30 47 15 10
4. Francis Jammes qui accueille les enfants de l’école maternelle Francis Jammes • Rue de la Gerbe d'Or • Tél. 01 30 52 38 20
5. Bouskidou qui accueille les enfants des écoles Jean-Baptiste Corot, Albert Samain et Rosa Bonheur • 9, rue des Ecoles Jean Baudin • Tél. 01 30 52 18 89
Ces structures sont ouvertes tous les jours d’école de 7h15 à 8h45 et de 16h30 à 18h50.
avant la classe : de 7h15 à 8h40 le matin (maternelles et élémentaires).
L’enfant doit être conduit à l’intérieur des locaux et confié à un animateur. Il est sous la responsabilité du service à partir du moment où celui-ci est présent à l’accueil. En aucun cas, la commune ne pourra être tenue responsable d’un enfant qui serait inscrit et ne se serait pas présenté à
l’accueil.
après la classe : de 16h30 à 18h50, pour les enfants
de maternelle.
De 16h30 à 18h50 ou de 18 heures (après l’étude sur-
veillée) à 18h50 pour les élémentaires.
Le goûter est fourni aux enfants inscrits à l’accueil
périscolaire le soir dès 16h30.
Lors du départ, il devra être pris en charge par les
parents, ou une personne autorisée.
L’enfant ne pourra quitter les lieux seul que s’il est
muni d’une autorisation parentale.
Les enfants dont les parents ne seront pas
présents à 16 h 30 pour les maternelles, ou après
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l’étude pour les élémentaires non autorisés à sortir seul, seront conduits à l’accueil périscolaire et le service facturé à la famille.
Les familles peuvent opter pour des forfaits de 1 à 4 jours fixes par semaine.
2. La restauration scolaire
Dans chacun des établissements scolaires élémentaires et maternels, un service de restauration est proposé à tous les enfants scolarisés à Magny-les-Hameaux.
Le temps du midi a pour rôle :
• D’apporter un repas suffisant et équilibré à chaque enfant.
• De procurer un moment de détente, pour permettre une reprise des cours dans des conditions favorables.
• De participer à l’éducation du goût, à l’apprentissage et à l’hygiène, et de contribuer à la connaissance des règles élémentaires de citoyenneté et de vie en groupe.
La restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h20.
Du personnel de surveillance et d’animation en nombre suffisant est recruté avec pour mission d’assurer ce rôle et de faire respecter la discipline tout le temps de la restauration, dans le réfectoire et les lieux de récréation.
De plus, un référent (et un adjoint) du
service enfance sont nommés dans cha-
cun des groupes scolaires. Ils effectuent
certaines tâches administratives, et ont
pour mission principale de veiller à la
bonne marche du service, et au respect
du présent règlement.
En cas de problème, les référents seront
les interlocuteurs, et ils joueront un rôle
de relais avec les services enfance et/ou
restauration.
L’équipe d’encadrement apportera une
vigilance particulière à ce que chaque en-
fant déjeune suffisamment et dans un
temps adapté.
Tous les réfectoires élémentaires bénéficient d’une banque de self à l’exception
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de Rosa Bonheur, cela compte-tenu de ses
effectifs.
Les parents d’élèves d’élémentaire devront
fournir une serviette en tissu à leur enfant
pour toute la durée de l’année scolaire.
En maternelle, les serviettes sont fournies
par la commune.
L’entretien de toutes les serviettes (maternelles et élémentaires) est à la charge de la commune.
Les repas seront proposés comme suit :
• Concernant les allergies alimentaires, deux possibilités de repas seront envisageables :
Une simple éviction d’un produit sera proposée, sans substitution ni tarifi- cation adaptée.
• Un panier repas fourni par la famille avec une tarification ajustée (à savoir 50% du tarif initial de la famille).
Les modalités d’accueil seront définies lors d’un RDV entre la famille et le service enfance.
Les familles peuvent opter pour un forfait 1, 2, 3 ou 4 jours fixes par semaine, en précisant bien les jours fixes choisis (Exemple : forfait 1 jour = tous les lundis du mois).
Les familles devront obligatoirement prévenir le service enfance de la présence de leur enfant pour un repas occasionnel via le portail famille en procédant à une inscription :
• Jusqu’au vendredi à 8 heures pour une fréquentation le lundi,
• Jusqu’au lundi à 8 heures pour une fréquentation le mardi,
• Jusqu’au mercredi à 8 heures pour une fréquentation le jeudi,
• Jusqu’au jeudi à 8 heures pour une fréquentation le vendredi.
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Accusé de réception en préfecture
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À l’occasion des sorties scolaires à la journée ou des pique-niques organisés par l’équipe d’animation les jours scolaires, le pique-nique est fourni par les parents. Les familles fourniront également une gourde remplie d’eau (pas de boissons ou jus).
Les pique-niques proposés en accueil de loisirs (mercredis et/ou vacances) seront fournis par la commune. Les familles fourniront une gourde remplie d’eau (pas de boissons ou jus).
RESUMÉ :
• Pique-nique fourni par la famille les jours scolaires
• Pique-nique fourni par la commune les mercredis et les vacances
• La gourde devra toujours être fournie par la famille
• Le montant du repas sera déduit de la facture pour les jours de pique- nique lors des sorties scolaires.
3. Les études surveillées
Le service est ouvert à tous les enfants des écoles élémentaires et fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18 heures.
À 16h30, les enfants bénéficient d’une récréation pour prendre le goûter, fourni par la commune. Ensuite les enfants sont conduits en classe pour faire leurs devoirs. Durant le temps de récréation, les enfants sont sous la responsabilité des référents d’étude recrutés par la commune.
Ces derniers ont la responsabilité de maintenir une ambiance de travail dans les classes pour le bien être de chacun des enfants. Les études surveillées ne sont en aucun cas une aide aux devoirs. Le rôle du surveillant étant de s’assurer que l’enfant a fait ses devoirs.
Les études se terminant à 18 heures, les parents doivent impérativement être présents pour venir chercher leur enfant sauf :
• si une autorisation écrite pour que l’enfant rentre seul a été transmise au référent des études surveillées.
• si l’enfant est inscrit à l’accueil périscolaire post-études.
En l’absence des parents ou de toutes autres personnes autorisées à récupérer l’enfant ou sans autorisation, il sera conduit automatiquement auprès des animateurs de l’accueil périscolaire post-études et la
présence sera facturée.
Si l’enfant est récupéré à 16h30 alors qu’il est inscrit à
l’étude, il faut prévenir le responsable.
Cependant les études surveillées pour cette date res-
teront dues.
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Date de télétransmission : 30/06/2023
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Les familles peuvent opter pour un forfait
de 1, 2, 3 ou 4 jours.
4. Les accueils de loisirs
Les centres de loisirs sont ouverts à tous les en-
fants Magnycois dès les vacances scolaires d’été
avant leur 1ère année d’école maternelle (avec une exi-
gence d’acquisition de la propreté) et jusqu’à la fin de leur 11ème année.
Les accueils de loisirs de Magny-les-Hameaux sont habilités par le Service Dépar- temental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES). Les équipes d’animation ont toutes les qualifications nécessaires à l’encadrement.
Elles travaillent à mettre en œuvre le projet pédagogique établi à partir des projets des différents services éducatifs de la Commune de Magny-les-Hameaux. Les projets pédagogiques sont disponibles dans toutes les structures de loisirs pour toutes les familles désireuses d’en prendre connaissance.
Les parents sont vivement invités à participer à la vie des accueils et à répondre, dans la mesure de leurs possibilités, aux sollicitations de l’équipe d’animation dans le cadre de certains projets.
Trois accueils de loisirs Magnycois (identiques aux accueils périscolaires matin et soir à l’exception de Bouskidou) seront ouverts les mercredis de la période scolaire de 7h15 à 19h00.
1. francis Jammes qui accueille les enfants des écoles maternelles Francis Jammes et André Gide
• Rue de la Gerbe d'Or
• Tél. 01 30 52 38 20
2. Pierre chêne qui accueille les enfants des écoles élémentaires Louise Weiss et André Gide et tous les CM2 des écoles Albert Samain, Rosa Bonheur, Saint Exupéry et André Gide.
• 20-22 rue Hodebourg
• Tél. 01 30 47 22 38
3. Henri Dès qui accueille les enfants des écoles Jean-Baptiste Corot, Albert Samain, Rosa Bonheur, Petit Prince et Saint Exupéry à l’exception des enfants de CM2 accueillis à Pierre Chêne.
• Espace Jacques Anquetil, rue des Écoles Jean Baudin
• Tél. 01 30 47 08 89
Le groupe des CM2 accueilli à Pierre Chêne a pour objectif de développer une pas- serelle avec le service jeunesse et citoyenneté situé à proximité de Pierre Chêne.
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Durant les vacances scolaires tous les enfants de Magny-les-Hameaux sont accueillis à l’accueil de loisirs Henri Dès, espace Jacques Anquetil, rue des écoles Jean Baudin 01 30 47 08 89.
• Les enfants de maternelle (petites, moyennes et grandes sections), à l’accueil de loisirs Henri Dès maternel (75 places).
• Les enfants d’élémentaire (du CP au CM2) sont accueillis à l’accueil de loisirs Henri Dès Elémentaire (80 places).
Si l’effectif prévu (à la fin de la période d’inscription) d’un accueil est supérieur à l’habilitation délivrée par le SDJES un accueil supplémentaire sera ouvert. Des or- ganisations spécifiques seront mises en place.
Si l’effectif prévu d’un accueil est inférieur à 8, ce dernier pourra être fermé. Les enfants des communes avoisinantes peuvent être accueillis en fonction du nombre de places disponibles.
Les accueils sont ouverts :
• les mercredis, de 7h15 à 19h00 ;
• les vacances scolaires, de 7h15 à 19h00.
Les mercredis et durant les vacances scolaires, les horaires d’accueil et de départ sont les suivants :
Ces horaires sont impératifs.
Le soir, au-delà de ces horaires, l’enfant devra être pris en charge par les autorités de Police.
Seuls les parents ayant l’autorité parentale ou les personnes préalablement habi- litées lors de l’admission pourront venir chercher l’enfant.
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arrivée
Matin De 7h15 à 9h30
arrivée
Matin
Sans repas
Avec repas
Départ
À 12h00
À 13h30
Après-midi
Avec repas
Sans repas
À 12h00
À 13h30
Après-midi De 16h30 à 19h00
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Aucun petit déjeuner ne sera fourni par les équipes des accueils de loisirs. Et aucune collation fournie par les familles ne sera acceptée.
Au-delà des dates limites d’inscriptions pour les mercredis, les petites vacances scolaires et les vacances d’été, les inscriptions seront acceptées dans la mesure des places disponibles. Les journées disponibles seront facturées avec une majo- ration de 50% sur la base des inscriptions par enfant. Cette pénalité peut être annulée sur présentation de justificatifs pour un motif réel et sérieux à fournir au moment de l’inscription.
En cas de présence d’un enfant non inscrit, l’équipe de direction de l’accueil de loisirs se réserve le droit d’accepter ou non l’enfant en fonction de l’encadrement présent et de l’effectif maximum autorisé sur la structure. Dans ce cas, une pénalité de 70% du tarif correspondant à la fréquentation sera appliquée lors de la facturation.
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ii. Procédures administratives
1. Les inscriptions
Pour s’inscrire aux différents services péri et extrascolaires un dossier adminis- tratif est OBLIGATOIRE et est à remplir dans le portail famille chaque été pour la rentrée scolaire suivante (il peut également être téléchargé sur le site Internet de la ville). Ce dossier comprend :
• la fiche d’identification et d’inscription dument complétée et signée
• la fiche sanitaire de liaison avec copie des vaccinations
• l’autorisation de prélèvement le cas échéant
• l’autorisation de droit à l’image
• la photocopie du dernier avis d’imposition
Ce dossier administratif est à retourner uniquement auprès du secrétariat du service enfance soit :
> En le complétant sur le portail famille (https://www.espace-
citoyens.net/magny-les-hameaux/).
> En le retournant
> par courrier (Espace Jacques Anquetil • Rue des Ecoles, 78114
Magny-les-Hameaux)
> Par mail (service.enfance@magny-les-hameaux.fr).
> Directement au service enfance (au centre Henri Dès),
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Les familles s’engagent pour une année scolaire, des inscriptions peuvent être prises en compte en cours d’année. Cependant, elles doivent intervenir au plus tard le 20 du mois précédent le mois souhaité.
Tous les cas particuliers de composition familiale comme par exemple les gardes alternées, les parents divorcés et/ou séparés, les familles d’accueil… doivent OBLiGaTOiREMENT être signalés lors de l’inscription auprès du service enfance afin de permettre de gérer chaque dossier avec ses spécificités.
Pour les familles en garde alternée, un planning de garde doit être transmis au secrétariat du service enfance au moment de l’inscription de l’enfant.
Tout changement de coordonnées postales, téléphoniques ou mail doit
obligatoirement être transmis au service enfance.
Les inscriptions à l’accueil périscolaire matin ou soir, à la restauration scolaire, aux études surveillées se font sur des bases forfaitaires spécifiques à chaque service.
Les inscriptions aux accueils de loisirs, mercredis et/ou vacances, se font sur des bases de journées (repas compris) et/ou de demi-journées (matin ou après-midi) avec ou sans repas. Ces choix sont à faire apparaître sur la fiche d’inscription.
Pour les mercredis, l’inscription doit être effectuée au plus tard le mardi précé- dent à 8 heures.
Pour les vacances scolaires, les enfants peuvent être inscrits en journée, repas compris, ou en demi-journées (matin ou après-midi) avec ou sans repas. Ces choix sont à faire apparaître sur la fiche d’inscription.
Des délais d’inscriptions sont fixés afin d’organiser au mieux les conditions d’accueil des enfants (voir calendrier en annexe N°1) :
• Pour les petites vacances scolaires (toussaint, noël, hiver et printemps), Inscription jusqu’à 30 jours avant le premier jour des vacances.
• Pour les vacances d’été : inscription jusqu’au 1er juin inclus pour l’ensem- ble de la période d’été (juillet et août).
Pour la restauration scolaire, l’étude surveillée et le périscolaire matin, soir et post- étude, compte tenu de la facturation par forfait lissé sur l’année, les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Cependant des modifications, pour motif réel ou sérieux, justifiables par une attestation sont possibles. Ces documents devront être transmis par courrier postal ou par mail adressé au service enfance au plus tard le 20 du mois précédent le changement pour une prise d’effet le mois suivant.
Des annulations pour les accueils de loisirs du mercredi peuvent être prises en compte : se référer à l’annexe 1. Elles sont à effectuer via le portail famille UNI- QUEMENT en passant par “Gérer les réservations” puis en décochant la ou les date(s) à annuler.
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Date de réception préfecture : 30/06/2023 Des cas particuliers sont pris en compte pour effectuer des déductions selon le service concerné.
> Annulations en cas de force majeure
> Pour la restauration, l’accueil périscolaire, les études surveillées et l’accueil de loisirs.
Des annulations peuvent être effectuées (si la famille en informe le service enfance) pour les cas de force majeure suivants :
En cas de maladie de votre enfant, sur présentation au service enfance d’un certificat médical (délai de transmission : 48h à compter du premier jour d’arrêt).
> Pour la restauration, l’accueil périscolaire, les études surveillées
• Pour l’absence d’un enseignant si l’enfant n’est pas accueilli ;
• Pour les jours de grève, si l’enseignant est gréviste et l’enfant est non accueilli ;
• En cas de départ en classe de découverte ;
• Pour les absences des enfants de CM2 orientés en secondaire (visite du collège) ;
• Pour les élèves de classes maternelles qui bénéficient d’une rentrée échelonnée.
> Déductions pour convenance personnelle
Des déductions de 50% sur la résearvation du jour prévu peuvent être appliquées, à une ou plusieurs dates du forfait, pour l’accueil périscolaire matin ou soir, les études surveillées ou la restauration. Elles doivent être effectuées dans les délais décrits en annexe 1.
Ces modifications de réservation devront être effectuées via le portail famille UNIQUEMENT en passant par “Gérer les réservations” puis en cochant dans la ligne “déduction annulation” les dates à annuler (attention, les jours à cocher sont seule- ment ceux prévus dans le forfait).
2. La facturation / Le règlement
La participation financière des familles est calculée sur la base du quotient familial multiplié par un taux d’effort correspondant à la prestation concernée.
Le quotient familial est calculé de la façon suivante :
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Pour les vacances scolaires, aucune annulation ne pourra être prise en compte sauf en cas de maladie justifiée par un certificat médical ou pour un motif réel et/ou sérieux pouvant être justifié (ex. : par un certificat de l’employeur) au moment de la demande.
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Revenu net imposable des membres du foyer déclaré
QUOTIENT (QF) = ------------------------------------------------------------------------------------------- Total des parts fiscales des membres du foyer déclaré
Pour chaque facturation, le quotient familial est multiplié par le taux d’effort appliqué à chaque prestation.
il est remis à jour pour les factures de janvier à partir du dernier avis d’imposition (à transmettre au plus tard le 20 décembre de l’année en cours) uniquement au service enfance, par mail ou aux heures d’ouverture du secrétariat ou via le portail famille.
Les avis d’imposition transmis au-delà du 20 décembre seront pris en compte, sur la facture du mois suivant (ex. : transmission avant le 20 janvier, prise en compte à partir du mois de février).
Si au cours d’un contrôle, il est constaté que la déclaration de quotient familial ne correspond pas à la réalité, il sera exigé le paiement des sommes réellement dues et la mairie se réserve le droit de poursuivre la famille et de l’exclure des services municipaux.
Des changements de situation peuvent être pris en compte en cours d’année à condition d’être justifiés :
• Pour les personnes nouvellement au chômage : fournir les trois derniers bulletins et la notification de Pôle emploi ;
• Pour les personnes ayant eu une modification professionnelle : fournir les trois derniers bulletins de salaire ;
• Pour les personnes de nouveau salariées : fournir le contrat de travail ou le bulletin de salaire ;
• Pour les couples en instance de divorce : fournir la requête de non conciliation et le montant de la pension alimentaire ;
• Pour les modifications de la situation familiale : fournir le livret de famille ; • Pour les déménagements : transmettre la nouvelle adresse.
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Après cette date sans réception de vos feuilles d’imposition :
• le tarif plafond sera automatiquement appliqué, et aucune régularisation ne sera apportée sur les factures précédentes.
• le quotien familial pourra être recalculé et pris en compte à partir du mois suivant.
iMPORTaNT si vous enregistrez l’avis d’imposition dans le dossier « pièces justificatives » du portail famille, vous êtes les seuls à pouvoir le consulter. Vous pouvez le transmettre en cliquant sur « autres demandes » puis « Trans- mission avis d’imposition ».
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Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 . 12 . Da tn D 2
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Ces changements doivent être signalés au service enfance avant le 20 du mois précédent pour une prise d’effet le mois suivant.
En cas d’urgence, un enfant peut être accueilli en restauration, accueil périsco- laire, ou études surveillées. Dans le cas des services facturés sur des bases forfaitaires : la présence d’un enfant non inscrit pour la journée concernée sera facturée au tarif d’une journée occasionnelle. Elle sera considérée comme un accueil d’urgence et devra se limiter à 1 présence par activité et par mois.
En cas de besoin occasionnel hors forfait, les familles doivent procéder obliga- toirement à une inscription préalable conformément au calendrier des inscrip- tions et/ou annulations. Elles doivent uniquement et obligatoirement être effectuées via le portail familles. Le recours aux inscriptions occasionnelles doit rester ponctuel.
Dans le cas d’un Pai alimentaire, un tarif spécifique minoré du tarif restauration scolaire est appliqué aux familles dont les enfants apportent leur repas.
Dans le cas des services facturés sur des bases forfaitaires (restauration, accueil périscolaire, études surveillées) : la présence d’un enfant non inscrit pour la jour- née concernée sera facturée au tarif d’une journée occasionnelle.
Le recours aux inscriptions occasionnelles doit rester ponctuel. Dans le cas d’un PAI alimentaire, un tarif spécifique minoré du tarif restauration scolaire est appli- qué aux familles dont les enfants apportent leur repas.
Pour les familles n’habitant pas la commune :
Concernant les facturations de la restauration scolaire, l’étude surveillée et /ou de l’accueil périscolaire, le tarif plafond est appliqué.
Concernant l’accueil de loisirs, un tarif spécifique est appliqué.
Pour les familles d’accueil :
Les familles d’accueil bénéficient d’un tarif plancher pour les enfants « placés » et du tarif correspondant à leur Quotient Familial pour leurs propres enfants. cependant elles doivent systématiquement avertir le service enfance de l’accueil d’un enfant lors de l’inscription.
Les factures non réglées dans les délais seront mises en recouvrement auprès du Trésor Public.
Toutes les factures peuvent être réglées :
• Soit par chèque libellé à l’ordre de “régie recettes administration géné- rale Magny-les-Hameaux” (et non plus au Trésor Public). Les chèques peu- vent être adressés par courrier au service Régie administration générale,
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Date de réception préfecture : 30/06/2023 N
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•Soit par prélèvement automatique, effectué le mois suivant. Au-delà de 3 rejets de prélèvement automatique, ce
mode de paiement sera refusé. Vous devrez alors recourir au paiement par
chèque, carte bancaire ou espèces,
•Soit par carte bancaire (sans montant minimum)
•Soit en espèces (maximum 300€)
•Soit par carte bancaire via le portail famille.
Les autres moyens de paiement acceptés :
• Les chèques vacances sont acceptés uniquement pour le règlement des
séjours
• Les Chèques CESU (chèque emploi service universel) sont acceptés uni- quement pour le paiement de l’accueil périscolaire et le centre de loisirs. Ils sont à remettre en mairie avant le 20 de chaque mois et dès réception pour les personnes prélevées. Le montant payé par CESU ne doit pas dépasser le montant des activités, pas de report sur les factures suivantes.
En cas de litige relatif à une facture des activités péri et/ou extrascolaires, les familles doivent s’adresser au service enfance, pour vérification et régularisation éventuelle avant paiement de leur facture dans un délai maximum de 1 mois après réception.
3. Le suivi médical / Les PAI périscolaires
Les équipes d’encadrement apportent une attention particulière à la sécurité physique et morale des enfants accueillis.
Des procédures sont définies en cas de maladie ou d’accident et pour les enfants bénéficiant d’un PAI périscolaire.
En cas de maladie : les enfants atteints d’une maladie contagieuse, même bénigne (conjonctivite, fièvre…) ne pourront être acceptés aux accueils de loisirs qu’après transmission d’un certificat de non contagion et/ou d’aptitude à l’accueil en col- lectivité.
Un certificat de non-contagion pourra être exigé, le cas échéant.
Si un enfant suit un traitement médical :
• soit un PAI périscolaire a été mis en place et permet la délivrance des médicaments,
• soit le traitement devra être administré en dehors des heures d’accueil des structures.
Les traitements ayant trait à l’intimité de l’enfant ne seront pas administrés. En
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cas d’urgence, les secours seront appelés. Dans tous les cas, les consignes portées sur la fiche sanitaire et mises en place en cas de PAI seront respectées et le transfert sera effectué vers le centre hospitalier le plus proche. Les parents seront prévenus immédiatement.
Pour les enfants se déclarant malades au cours de la journée d’accueil, les parents seront informés et invités à venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais.
En cas d’accident : la famille est systématiquement prévenue par téléphone, d’où l’absolue nécessité de retourner la fiche de renseignements sur laquelle figurent les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence ainsi que l’autorisa- tion d’hospitalisation et l’acceptation du règlement.
LE Pai (protocole d’accueil individualisé) périscolaire
Protocole à suivre en annexe n°4
Un projet d'accueil individualisé (PAI) périscolaire est mis en place pour l'enfant atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie et d'intolérance alimentaire afin de lui permettre de suivre une scolarité normale ou d'être accueilli en collectivité.
L'enfant pourra ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à son état de santé. Le PAI périscolaire est un document écrit, élaboré à l’initiative des parents avec la Ville à partir des données transmises par le médecin qui soigne l’enfant. Le PAI précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement, en indiquant notamment :
• les régimes alimentaires à appliquer,
• les ordonnances à respecter en fonction des différentes situations rencontrées,
• les aménagements d'horaires,
• les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant.
Dans le cas où un PAI est reconduit à l’identique d’une année sur l’autre, une fiche de renouvellement signée à chaque rentrée par les parents et la commune suffit les deux années qui suivent la mise en place du PAI initial. Au-delà de deux renouvellements (soit tous les 3 ans) un nouveau PIU (Proto- cole d’intervention d’urgence) devra être mis à jour et signé par le médecin de l’enfant, et un nouveau PAI sera mis en place en respectant la procédure ini- tiale.
aTTENTiON : le Pai scolaire (pour le temps scolaire) et le Pai périscolaire (pour le périscolaire, le mercredi, les vacances, la restauration) sont deux documents différents.
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Date de réception préfecture : 30/06/2023 D SR A SE LS
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4. Les assurances
La ville de Magny-les-Hameaux contracte différentes polices d’assurances portant sur la responsabilité civile de la Ville, et sur les dommages aux biens de celle-ci. La commune est assurée dans le cadre de ses activités pour la responsabilité civile de ses animateurs, du personnel, et des enfants inscrits, considérés comme tiers entre eux. Cette couverture pourra être utilisée uniquement dans le cas d’une res- ponsabilité de la commune.
Lors d’un sinistre entre deux tiers, une déclaration sera transmise aux familles, par le secrétariat du service enfance. Cette déclaration sera à transmettre par les familles à l’assurance qu’elles ont contractée.
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iii. annexes
annexe 1 : Les délais pour signalement d’absence et/ou d’annulation de réserva- tion et/ou d’inscription occasionnelles pour la restauration, l’accueil périscolaire matin ou soir, les études surveillées et l’accueil de loisirs du mercredi sont les suivants
- Jusqu’au vendredi à 8 heures pour une fréquentation le lundi,
- Jusqu’au lundi à 8 heures pour une fréquentation le mardi,
- Jusqu’au mardi à 8 heures pour une fréquentation le mercredi,
- Jusqu’au mercredi à 8 heures pour une fréquentation le jeudi,
- Jusqu’au jeudi à 8 heures pour une fréquentation le vendredi.
annexe 2 : calendrier 2023/2024 des dates d’inscriptions aux accueils de loisirs
Pour les vacances :
•Pour les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, hiver et printemps)
L’inscription doit être effectuée jusqu’à 30 jours avant le premier jour des vacances (voir calendrier ci-dessous).
> Vacances de Toussaint au plus tard le 23 septembre 2023.
> Vacances de Noël au plus tard le 24 novembre 2023.
> Vacances d’hiver au plus tard le 12 janvier 2024.
> Vacances de printemps au plus tard le 8 mars 2024.
> Vacances d’été (juillet et août) au plus tard le 1er juin 2024
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annexe 3 : Tarifs
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Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Mi-juin
ou
en
cours
d'année
Sur
12
semaines
Juillet/Août
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Après identification d’une pathologie (ou à la découverte de la pathologie) la famille retire un formulaire de Protocole d'intervention d'Urgence (PIU) au- près du:
. Site internet de la ville : www.magny-les-hameaux.fr
«+ Portail famille : https:/www.espace-citoyens.net/magny-les-hameaux/espace-
citoyens/Home/AccueilPublic
+ Service enfance
La famille prend RDV avec son médecin traitant ou son allergologue afin que ce dernier :
+ établisse un certificat médical
+ transmette une ordonnance le cas échéant
+ remplisse LISIBLEMENT le PIU
La famille transmet les documents par mail à paiperiscolaire@magny-les- hameaux.fr
Le service Enfance vous propose un RDV pour remplir le PAI périscolaire. La famille et la Ville signent ce document.
Le jour de la rentrée scolaire (entre 7h15 et 9h) la famille fournit les médica- ments et le matériel médical au directeur de l’accueil périscolaire.
L'enfant peut, ainsi, être accueilli dans les meilleures conditions
Service enfance
Espace Jacques Anquetil
Rue des écoles Jean Baudin
78114 Magny-les-Hameaux
Tél. o1 30 47 08 89
Pour les PAI : paiperiscolaire@magny-les-hameaux.fr
annexe 4 : Protocole Pai périscolaire
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Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Cnarte su = # de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
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Ÿ. Ÿ Ÿ &
PRÉAMBULE
Le branche Femme et ses pertenalres, considérant que Fimorence
de Fautre, les Inutices sociales et économiques #t le non-respect
de bn dignité de le personne sont le tbrreau des tbrslons #t repils
identitaires, s'engagent par la présenté charte b ruspecter tes principes
de |» laicité tels qu'ils résuttént dé lhistobre et dés lobe dé (a République.
Au lendemain des guerres de religion, à Le suis ces Lumières
ét de 2 Révolution française, mvéc dés lois Colas de La fin du XIX° siècle, avec la loi du B décembes 1903 de « Séparation des Égiiets
et da l'État », La laïcité garantit tout d'abord La liberté de conscience,
dont les pratiques et manifestations sociales sort encadrées par l'ordre
public, Elle vise à concilier liberté, égalité st fraternité en vus de
la concorde entre les chovens. Ella participe du principe d'universalité
qui fonda aus la Sécurité sociale at a acquis, avec le préambule ca 1348,
valeur constitutionnalle L'articie 1® da (# Constitution du 4 octnhre SE
d'aposs d'alleurs que « La France est une République indivisibis, laïque,
les Citoyens sans distinction d'origine, da race ou de rallgion. Elle raspacte toutes Les croyances ».
L'icéal ce paix CNRS QU'NS POUR ne 0078 “ÉBUSÉ au'i La corcAtion
da r'en donser les remources, humaines, uriciques et financhères, tant pour
Les Fartles, qu'entre kes énérationrs, où durs les ietitutions. À cet égurd,
labranche Farniie et «ss partenaires dongagant k se dote des raoyyans
nécessaires à une miss en ouvre bien comprise et attentionnés che La inlcité.
Cola 14 Farm avec @t pour bts Fables dt bc parrain her tuur lt él
de à Répubique quelles que solernt leur crigine, leur nationalité, eur croyance
Depuis soixante-diz ans, La Sécurité Socials incarne aussi ces valeurs
démocratique at soc{ma. Ella ane légalité davant La fn de tous
&RTIQIE 1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La laïc té 85: une référence communs
à 13 branche Fèrulie gt
de 2romouvair des Lens tamhaux et SCC aux
acasés et de développer des relations
de sol darité entre et au sein des générations.
ARTICLE 2
LA LAICITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La laiciié es lé 50616 dé la É'Loygnnelé
républigaine. nur promeut là cohésion srxiale
£: là solldänté dans le ‘esnect du p'urahsmé
des convictions et dé lé divvrsité dés culturcs.
lle 3 pour vocation l'inérét général
ARTICLE 3
LA LAICITÉ EST GARANTÉ DE LA LIBERTÉ
DE CONSCIENCE
La laicité 3 cour principe le liberté de conscignce.
Son exerc ce et so manifestaton sort l ores dans
le respect Ce Grcre DUEI € élabli par 18 ler
ARTICLE 4
LA LAIÏCITÉ CONTRIAUE À LA DNGNITÉ
DE LA PERSONNE ET À L'ÉGALITÉ D'ACCÈS
AUX DRÔITS
La laic té contribue à la dignité des persannes.
à l'égauté entre les “emmes et les rormres,
à l'accès aux gro ts e7 au traiterent égal
de toutes et de tous. Elle reconrat la liberté
de c'orrs et ce ne pos croire. La laicité implique
le raet de toute vlan at dé toute ciscrmination
raçwé. cilurele. sociale at religieusé
ARTICLE S
LA LATCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROTÈGE DU PROSELYTISME
La lsloité offre à chacune st à chxcun
les Condinons C'éexcréne dé sor | bre grbitre
07 de ls Citoyenneté Elle protège de touts forme
de prasélytisrre qui empêché air chaçuné
ot chacun de lairé 445$ d'apres choix.
ARTICLE f
LA BRANCHE FANILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERYICES PUBUCS
La laïcité implique pour es cohaborateurs
et admumstrateurs de là brancné Farnillé,
en tant Que participant à la gestion du service
Public, une str cte chhgatior de neutraité ainsi
oue d'inesrtiälité. Les salariés ne dénvert pas
manifester leurs covvictions prilasaphiques,
pohtiques et religreses. Nul salarié ne peur
notamment se prévalan de 585 convictions Pour
refuser d'accomal r une tèche Par arleurs,
nul usager ne peut être exclu de l'accès
au serv ce public en raison de ses £ony C=Ions
et de leur expression. dés IDrs qu'il ne certurbe
oas le bon fonctionrement du service
et respecte ‘orcre public éabli par la loi.
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE
SONT ACTEURS DE LA LAICITÉ
Les rôgles de ve et l'orgar sabor des espaces
et terres d'activités das partenaires s0n'
respectueux du pnncipe g8 lacité en tant qu'il
garantit la liberté de
dpt - Hal - Proirrmlis
AtrunLiQue PEANÇARSE
MINISTÈRE
DS APFAULES YICIALES,
EF OMS OSCWTS CES FE NIMES
Qu'aux Laltés de La Dranché Fortie.
Ces règles peuvert étre précisées Oars
le réglement intérieur. Pour les salariés
et bénévroes. "out prosélytismne 88t proscrit
et les restnctions au port de signes, Ou tenues,
manifestark une acparenance religeuse sont
possibles 5 eires sont just fées oar B natrre
de la tàacre à accomE 5 et proport onrêes
au tut echerché
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La laïcité s'aphrenc er s0 mit sur les Fortune Solo
les réalités ce terra n. pa’ des aintydes et rnamères
d'être lé£ unis ae I0é auAarés. Ces stt'ludicé
dartagées et à e1Cocrager $ont : ‘accueil, l'ésoute.
k bévaillance, lé disléque, le raspac: rafuel,
B énopar ation Gt là émis féralior Auris, 4 1 pour
les farrilles, la lsicité est -e terrenu d'une socété
dlus justé 17 plus Fratérnelle, porteuse de sers
uour
ARTICLE
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
Là Compréhension el l'abprobriat or dé lé ISicité
sont permises par la mise an œuvre de temps
d'ofcrrnstior. de Fformotices. la création d'outss
et de lieux adaptés Elle est prise en corrpte
os les relations entre à bronce Far lle et
ses partenaires. La laicrté. en tant qu'elle garantit
l'impartialité vis-à-vis des usagers at l'accueil
de Kous 5375 aUCUNe discrimmnat or, est Drise en
cons dération dans l'ensenole des relations de
12 branche Famille avec ses partenaires. Elle fait
l'obiet d'un s11Y e7 d'un accomcegnement corjonts.
annexe 5 : charte laïcité caf