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Déliberation - P283 2023 Convention deploiement mobilier Cotentin Unique par Nature
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P283 2023 Convention deploiement mobilier Cotentin Unique par Nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20230825-P283 2023-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P283_2023
Date : 24/08/2023
OBJET : Convention de déploiement du mobilier "Cotentin unique par nature"
Exposé
Dans le cadre du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information (SADI) pour le Cotentin défini par l’Office de Tourisme du Cotentin, du mobilier « Cotentin Unique par Nature » est mis à disposition du Moulin du Cotentin et du Planétarium Ludiver. Il convient donc de passer une convention entre l’Office de Tourisme du Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin afin de préciser les conditions de partenariat pour la mise à disposition de ces mobiliers.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De signer une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’Office de Tourisme du Cotentin pour la mise à disposition de mobiliers « Cotentin Unique par Nature » au Moulin du Cotentin et au Planétarium Ludiver,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P283_2023 du 24/08/2023 1/2
Publié le 25/08/2023 Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20230825-P283 2023-AR
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P283_2023 du 24/08/2023 2/2