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Convocation - DEL2017 275 Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 275 Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20171207-DEL2017-275-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017
leCotentin OMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
Date d'envoi de la convocation : 01/12/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 188
Secrétaire de séance : Patrick LERENDU
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 7 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (Jusqu'à 19h06), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (pouvoir jusqu'à son arrivée), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (à partir de 18h15), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDART Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie (à partir de 18h12), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h03), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNE Muriel (à partir de 18h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 20h25), LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h15), LAMOTTE Noël (à partir de 18h), LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henry suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARECHAL Marc suppléant de LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h15 et jusqu'à 20h25), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (à partir de 18h28), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis (à partir de 18h00), PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h12), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 18h09), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 20h31), TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe (à partir de 17h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 18h43), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BALDACCI Nathalie à VILLETTE Gilbert (à partir de 19h06), BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BELHOMME Jérôme à LERENDU Patrick, CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée}, CATHERINE Amaud à BAUDIN Philippe, CHARDOT Jean-Pierre à HAMELIN Jacques, DELESTRE Richard à LE MONNYER Florence, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline à HOULLEGATTE Valérie, GUYON Sophie à LEQUILBEC Frédérik, HAMON- BARBE Françoise à BOURDON Cyril, HUET Fabrice à HUET Catherine, LALOE Evelyne à DUFOUR Luc (à partir de 20h25), LAUNOY Claudie à ARRIVE Benoit, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à GOBEFROY Annick, LEJAMTEL Ralph à LEBONNOIS Marie-Françoise, LOUISET Michel à LERECULEY Daniel {8 partir de 20h25), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, REVERT Sandrine à LECHEVALIER Guy, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 18h12), ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, ROUSSEL Pascal à HOUIVET Benoit, THEVENY Marianne à TISON Franck (à partir de 20H31), VARENNE Valérie à LAGARDE Jean, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h43).
Excusés :
BARBE Stéphane, BROQUET Patrick, CHOLOT Guy, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOUREMAN Paul, HUBERT Christiane, LEPOITTEVIN Michel, MATELOT Jean-Louis, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo.
Délibération n° 2017 - 275
OBJET : Reconduction de la convention de partenariat pour accompagner la reprise des compétences de Cotentin Traitement par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Exposé
Le Syndicat Mixte Cotentin Traitement est dissous depuis le 1er janvier 2017.
A cet effet, une convention de partenariat a été mise en place, par délibération en date du 23 février 2017, entre la Communauté d'agglomération du Cotentin (CAC) et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) pour le suivi des marchés publics et pour
l'accompagnement de la CCBDC dans la reprise de compétences pour l'année 2017.
Pour l'année 2018, il y aura à minima treize marchés : dix de l'ex Syndicat Mixte Cotentin Traitement et trois marchés issus du groupement de commande entre la CAC et la CCBDC. Pour ce faire, il convient de dédier du temps de travail des agents transférés à la CAC pour en assurer leur exécution.
La convention de partenariat venant à échéance au 31 décembre 2017, il y a lieu, par
conséquent, de conclure une nouvelle convention de partenariat pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-059 du 23 février 2017,
Vu l'avis favorable de la commission environnement,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 206 — Contre : 0 — Abstentions : 2):
-__ Approuve la reconduction de la convention de partenariat entre la Communauté
d'agglomération du Cotentin (CAC) et la Communauté de Communes de la Baie du
Cotentin (CCBDC),
- _ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
rue
I Jean-Louis VALEN
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
ke: 26112 [WT et publication ou notification
du: AS 217 (étentin
leCotentin
Convention de partenariat pour accompagner la reprise des compétences de
lex Cotentin Traitement par la Communauté de communes de la Baie du
Cotentin
Entre :
La Communauté d'agglomération du Cotentin, représentée par son Président Monsieur Jean-
Louis VALENTIN, faisant élection de domicile 8 rue des Vindits à Cherbourg-en-Cotentin,
agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté en date du 07 décembre
2017,
Et:
La Communauté de communes de la Baie du Cotentin, représentée par son Président Jean-
Pierre LHONNEUR, faisant élection de domicile 2 Le Haut Dick à CARENTAN, agissant en
vertu d'une délibération du Conseil de Communauté en date du
Préambule :
Le Syndicat Mixte Cotentin Traitement, créé en novembre 2005, assurait la compétence transport et traitement des déchets ménagers et assimilés pour ses neuf EPCI adhérents et notamment la CCBDC (pour le territoire correspondant au périmètre de l'ancienne Communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise). À ce titre, il avait en charge :
e le transport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
e le transport, tri et traitement des recyclables
e l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries (bas de
quai)
e les actions de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets
e la mise en œuvre d'études stratégiques.
Conformément à l'arrêté préfectoral de création de la CAC et aux dispositions de l'article L. 5212-33 du CGCT, le Syndicat Mixte Cotentin Traitement est dissous depuis le 1° janvier 2017. Hormis la CCBDC, ses autres membres ont intégré la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Pour l'année 2018, il y aura à minima treize marchés : dix de l'ex Syndicat Mixte Cotentin Traitement et trois marchés issus du groupement de commande entre la CAC et la CCBDC débutant le 1* janvier 2018. Pour ce faire, il convient de dédier du temps de travail des agents transférés à la CAC pour en assurer leur exécution. La présente convention vise à en préciser les modalités. Ceci exposé il est convenu ce qui suit :
Articie 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte Cotentin Traitement et de ja reprise de ses compétences par la COBDC d'une part, et la CAC d'autre part, cette convention définit les modalités d'intervention de la CAC et de la CCBDC. Cela concerne l'exécution des marchés publics en commun et un soutien en ingénierie permettant à la CCBDC d'assurer sur son territoire les missions menées par la CAC.
Article 2 : Engagements des parties
La CAC s'engage à :
Exécuter les marchés publics, listés en annexe, pour le compte de la CCBDC, et donc
d'être l'interlocuteur unique des titulaires.
Consulter la CCBDC en cas de mise en œuvre d'éventuelles mesures coercitives
envers les prestataires (mises en demeure, pénalités diverses, résiliation...) et de la conclusion d'éventuels avenants nécessaires à la satisfaction du besoin, s'ils impactent son territoire.
Missionner des agents et notamment ceux transférés du Syndicat Mixte Cotentin
Traitement à mener pour le compte de la CCBDC les actions listées à l'article 3 pour
un nombre d'heure équivalent à 25 % d'un ETP.
Rendre compte auprès de la CCBDC du travail effectué.
La CCBDC s'engage à :
e Passer par la CAC pour toutes demandes relatives aux marchés.
Participer financièrement aux charges de personnel et frais de structure sur la base
des dispositions prévue à l’article 4.
Régler à la CAC les dépenses engagées en exécution des marchés sur son territoire, sur là base d’un état récapitulatif des dépenses établi trimestriellement.
Article 3 : Description des missions concernées
IE s'agit du:
Suivi administratif et comptable des marchés.
Suivi technique des marchés :
o Coordination entre le gardien de la déchèterie de Carquebut, les prestataires et la CCBDC,
o Gestion des dysfonctionnements,
o Visites sur site : déchèteries de Carquebut, points d'apport volontaires situés sur le territoire de l'ex Communauté de communes de Saint-Mère-Eglise. Conseil auprès des agents de la CCBDC pour le suivi de leurs propres contrats.
Pour l'exécution de ces missions, les agents resteront placés sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique au sein de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Hormis pour les déplacements sur le terrain, ils interviendront à distance depuis leur lieu d'affectation. Article 4 : Modalités financières
Les dépenses exposées par la CAC en exécution de la présente convention sont remboursées par la CCBDC, Elles comprennent deux éléments.
D'une part, en contrepartie à l'aide à l'ingénierie prévue par cette convention, la CCBDC verse
mensuellement à la CAC une participation financière forfaitaire aux charges de personnel et à leurs dépenses de gestion courantes (déplacement, téléphonie, internet, impression, loyer, électricité, nettoyage, assurance, fourniture, affranchissement), calculée de la manière suivante :
somme salaires chargés de l'équipe + dépenses de gestion courantes
nombre d'agents 25%(
25% 1e a 2 Ses)
Soit 828,54 €/mois.
D'autre part, les dépenses engagées par la CAC en exécution des marchés transférés au nom
et pour le compte de la CCBDC sont remboursées par la CCBDC sur la base d'un état récapitulatif des dépenses établi trimestriellement.
Les conditions financières pourront faire l'objet d'une éventuelle réévaluation.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du ler janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Chaque partie pourra dénoncer la convention par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, trois (3 mois) avant la date d'échéance annuelle.
Fait et passé en un original, le
Pour le Président, Le Président de la Communauté Le Vice-Président délégué, de communes de la Baie du Cotentin
Edouard MABIRE Jean-Pierre LHONNEUR Annexe :
Liste des marchés publics portant sur le territoire de la CCBDC
Marchés CT 2013-002 :
Lot 6 : Transport de déchets déponsés dans les déchèteries de la CCI et CCBDC
vers les divers sites de traitement - titulaire : SPEN
Lot 8 : Valorisation des cartons : titulaire : GDE
Lot 9 : Traitement du tout-venant / ecombrant - titulaire : SPEN
Lot 10 : Valorisation des déchets verts : titulaire : VALNOR
Lot 11 : Traitement du bois : titulaire : SPEN
Lot 12 : Traitement des inertes : titulaire : SPEN
Lot 13 : Valorisation des ferrailles : titulaires : SNN - CITE+ - SIREC
Lot 14 : Transport et traitement des déchets d'amiante lié — Enfouissement : titulaire :
SPEN
Marchés CT 2016603
Lot 1 : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) produits sur les
déchèteries, hors filière Eco DDS :titulaire : CHIMIREC
Lot 2 : Transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
(DASRI)
Marché Collecte du verre : Vidage des points d'apport volontaire, transfert et
stockage : en cours d'attribution
Marché Collecte des points d'apport volontaire et transfert des emballages
ménagers recyclables : en cours d'attribution
Marché Tri des emballages menagers recyclables : en cours d'attribution