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Déliberation - P101 2023 Fourniture de mobiliers de bureaux et mobiliers scolaires
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P101 2023 Fourniture de mobiliers de bureaux et mobiliers scolaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P101_2023
Date : 24/03/2023
OBJET : Fourniture de mobiliers de bureaux et mobiliers scolaires
Exposé
Le marché public relatif à la fourniture de mobiliers de bureau destinés à équiper les services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est arrivé à son terme et doit donc être renouvelé. Par ailleurs, des besoins en mobiliers scolaires ont été identifiés.
En conséquence, un appel d’offres a été lancé pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers de bureaux et scolaires, avec l’allotissement suivant :
- lot n°1 : mobiliers de bureaux,
- lot n°2 : mobiliers scolaires.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), en séance du 10 mars 2023, a attribué à l’unanimité le lot n°1 à la société QUADRAT, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a également constaté l’abandon de la procédure pour le lot n°2 en raison de la nécessité de redéfinir certains aspects techniques du dossier.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la décision prise à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en séance du 10 mars 2023,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P101_2023 du 24/03/2023 1/2
Publié le 30/03/2023 Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°1 « Mobiliers de bureaux » avec la société QUADRAT, 13 rue de l’avenir ZAC Lazarro 14460 COLOMBELLES, sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes annuel de 300 000,00 € HT,
- De constater que la procédure pour le lot n°2 est déclarée sans suite et que ce lot fera l’objet d’une nouvelle procédure formalisée,
- De préciser que le marché public débute à compter de sa notification pour s’achever au 31 décembre 2023, pour courir ensuite possiblement jusqu’au 31 décembre 2026 au moyen de reconductions successives,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P101_2023 du 24/03/2023 2/2