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Déliberation - B022 2024 Avenant convention Team Bricquebec en Cotentin
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B022 2024 Avenant convention Team Bricquebec en Cotentin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20240423-B022_2024-AR
icipal
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B022_2024
OBJET : Avenant à la convention d'objectifs avec Team Bricquebec en Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs, de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau, afin de développer l’attractivité du territoire.
Elle a conclu en 2022 une convention d’objectifs avec la Team Bricquebec en Cotentin pour une durée de 3 ans (2022-2024) instaurant une subvention de 30 000 € par an.
Le club qui évoluait en Division Nationale 2 est passé en 2024 en Division Nationale 1 ce qui entraîne pour le club une augmentation de ses dépenses.
Cette évolution a amené le Conseil Communautaire à valider une augmentation exceptionnelle de 7 000 € de la subvention initialement de 30 000 € pour l’année 2024 dans l’annexe budgétaire.
Il convient de signer un avenant à la convention actant cette augmentation de 7 000 € pour l’année 2024.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la décision de Bureau n°B029_2022 du 12 mai 2022 portant signature des conventions d’objectifs avec les associations : Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche Handball, Team Bricquebec en Cotentin et US La Glacerie Basket Cherbourg en Cotentin,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2024 approuvant le budget principal 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B022_2024 du 18/04/2024 1/3
Publié le 23/04/2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240423-B022_2024-AR
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 24 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Autoriser la signature de l’avenant à la convention d’objectifs joint en annexe avec la Team Bricquebec en Cotentin actant la subvention de 37 000 € pour l’année 2024,
- Verser à la Team Bricquebec en Cotentin une subvention d’un montant de Trente-sept mille euros pour l’année 2024,
- Dire que les crédits afférents seront inscrits au budget 2024 : LDC n°59007,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B022_2024 du 18/04/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240423-B022_2024-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
18 AVRIL 2024
Le jeudi 18 avril Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 28
Nombre de votants : 28
A l’ouverture de séance
Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (sauf pour les décisions), Monsieur Yves ASSELINE,
Monsieur Stéphane BARBE (départ avantle vote de la décision B020 2024), Madame Nicole
BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur
Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur
Olivier DE BOURSETTY (départ avant le vote de la décision B019 2024), Monsieur Daniel
DENIS, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD (sauf pour les décisions
B019, B020 et B021 2024), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur
Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur Ralph LEJAMTEL,
Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Monsieur Edouard MABIRE,
Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-
MORVAN (départ avant le vote de la décision B019 2024), Monsieur Jean-Pierre
MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel
VASSAL
Absents/Excusés: Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Monsieur Eric BRIENS,
Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE,
Monsieur David LEGOUET, Madame Françoise LEROSSIGNOL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B022_2024 du 18/04/2024 3/3 ntin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240423-B022_2024-AR
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC TEAM
BRICQUEBEC EN COTENTIN
Préambule
Une convention d’objectifs a été conclue pour une durée de trois ans (2022-2024) entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’association Team Bricquebec en Cotentin.Le club qui évoluait en Division Nationale 2 est passé en 2024 en Division Nationale 1 ce qui entraine pour le club une augmentation de ses dépenses.
Cette évolution a amené le Conseil Communautaire à voter une augmentation exceptionnelle de 7 000€ de la subvention initialement de 30 000€ pour l’année 2024.
Aussi,
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’agglomération du Cotentin dont le siège social est situé 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Monsieur Dvid MARGUERITE en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une décision n°BXXX_2024 en date du XX/XX/2024.
Dénommée ci-après « communauté d’agglomération »,
D’une part,
ET
L’ association TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN dont le siège social est à l’Hôtel de ville 50260 BRICQUEBEC EN COTENTIN, et représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Marie PEZET, agissant en sa qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de la loi et des statuts.
Dénommée ci-dessous « l’association»,
D’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT ntin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240423-B022_2024-AR
L’aricle 3 est modifié comme suit :
Article 3 : Montant de la subvention
Pour l’année 2024, la communauté d’agglomération contribue financièrement pour un montant forfaitaire de 37 000€.
Toutes les dispositions de la convention d’objectifs non modifiées demeurent inchangées.
Fait à Cherbourg en Cotentin, en deux exemplaires originaux, le XX/XX/2024
Pour la communauté d’agglomération Pour l’association du Cotentin, Team Bricquebec en Cotentin Le Président Le Président
David MARGUERITTE Jean-Marie PEZET