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Arrêté - A2024 11 843 Autorisation débit boissons temporaire Jeunes agriculteurs des HA le 21 déc. 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 11 843 Autorisation débit boissons temporaire Jeunes agriculteurs des HA le 21 déc. 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE GAP N° A2024_11_843 HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2024
Roger DIDIER, MAIRE de la Ville de GAP,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1, L2542-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L3335-4,
L3352-5, L3353-1 à L3353-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-02-146001 du 14 février 2020 établissant des zones
protégées autour de certains édifices ou établissements pour l'implantation des débits de
boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé.
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et
établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté municipal n°A2020_06_94 du 02 juin 2020 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Olivier PAUCHON, Huitième Adjoint ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer Le bon ordre, la sûreté et La
tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres
lieux publics ;
Considérant l’engagement de Monsieur Florian PELLEGRIN, agissant pour l’association
Jeunes Agriculteurs des Hautes-Alpes, à respecter les conditions de sécurité et Les
dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
Considérant que la demande constitue la première demande de l’année en cours.
ARRETE :
ARTICLE 1°) : L'association Jeunes Agriculteurs des Hautes-Alpes, représentée par
Monsieur Florian PELLEGRIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie à Gap (Hautes-Alpes), place Alsace-Lorraine, Le samedi 21 décembre
2024 de 15 heures à 19 heures, à l’occasion de la parade de Noël des tracteurs.
ARTICLE 2°) : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre, sous quelque forme que ce soit, que des boissons de groupe 1
et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3°) : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
*__ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques :
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d’autrui ;
*__ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Le présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux Par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil. 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte. *__ Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
*__ Respecter la tranquillité du voisinage ;
*__ Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de La manifestation ; °_ Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à
dispositions des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des
modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 4°) : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture
de débit temporaire.
ARTICLE 5°) : Le Directeur Général des Services de la mairie de Gap (Hautes-Alpes), le
commissaire de police ou Le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
FAIT et ARRÊTÉ en MAIRIE, à GAP, le 29 NOVEMBRE 2024
Transmis en Préfecture le :
Publié ou notifié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.