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Arrêté - SG24 77 jury moe halle sportive zac saulaie pref
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 77 jury moe halle sportive zac saulaie pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG24_077
Objet : Désignation des membres du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une halle sportive au sein de la ZAC de la Saulaie
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles R. 2162-22 et suivants ;
VU la délibération N°20240702_22 du 2 juillet 2024 arrêtant la composition du jury du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle sportive au sein de la ZAC de la Saulaie ;
Vu le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la halle sportive publié le 2 mai 2024 aux BOAMP, JOUE et sur le profil acheteur de la Commune ;
CONSIDERANT qu’au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner nominativement les membres (autres que de droit) du jury de concours concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de la nouvelle halle sportive sur la commune ;
ARRETE
Article 1 : Les membres du jury ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la halle sportive :
- Monsieur Nicolas CHABANNE, Architecte DPLG,
- Monsieur Philippe JAMBRESIC, Architecte DPLG,
- Monsieur Philippe THOLLOT, ingénieur.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_077 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 26 août 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG24_077
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional