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Déliberation - DEL 06.04.2026 Fixation des indemnites des elus
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.04.2026 Fixation des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-06-04-2026-DE)
Était absent : Corentin BOISSIÉ, Accusé certifié exécutoire
f ï Réception par le préfet : 21/04/2026]
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Publication : 21/04/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°06.04.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des élu(e)s.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Considérant que la Commune compte 12 049 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal) ;
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élu(e)s municipaux(ales) peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que le taux de l'indemnité de fonctions du maire est fixé de droit, à 67,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;
Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 28,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoint(e)s réellement en exercice ;
Il est proposé au Conseil municipal :
e De calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée,
e Dans un second temps de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élu(e)s dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°06.04.2026 Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée tel que déterminé dans le tableau ci-annexé.
FIXE, à la demande de Monsieur le Maire, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, au taux inférieur à celui de droit, soit :
e Maire : 49 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint(e)s et des fonctions de conseiller(e)s municipaux(ales) délégué(e)s, comme suit :
e _ Adjoint(e}s : 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
e Conseiller(e)}s municipaux(ales) délégué(e)s : 188,60 euros bruts par conseiller(e)
RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice.
Le secrétaire de séance,
‘ André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°06.04.2026