Déliberation - DEL 2025 47 cr Annuel SPL Territoire

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Déliberation - DEL 2025 47 cr Annuel SPL Territoire Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 47 cr Annuel SPL Territoire)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SORGUES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal au Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Absent excusé : Gérard ENDERLIN

Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA

A été nommé secrétaire de séance : Mme REIG

DEL_2025_47

COMPTE RENDU ANNUEL 2023-2024 A LA VILLE DE LA SPL TERRITOIRE 84 POUR LE LOTISSEMENT LE CHEVALIER

Par convention de concession signée le 11 juillet 2022, la commune de Sorgues a confié à la SPL Territoire Vaucluse la valorisation foncière de l’ancien stade Maurice Chevallier. Cette opération permet de mener à bien un projet d’habitat et d’équipements permettant d’offrir des terrains à bâtir, une crèche réalisée par la commune ainsi qu’une voirie nouvelle et des parkings publics relevant de la CASC.

Il est rappelé que la SPL Territoire Vaucluse a la charge de la réalisation des aménagements nouveaux créés sous compétence de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat en vue de la cession des lots à bâtir aux particuliers. La réalisation de la crèche sur les parcelles voisines est réalisée directement par la commune.

Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, la SPL Territoire Vaucluse concessionnaire, présente aujourd’hui le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’opération, arrêté au 30 septembre 2024. Celui-ci est disponible à la Direction des Finances.

Du point de vue opérationnel, le permis d’aménager a été déposé le 16 décembre 2022 et obtenu le 16 février 2023 puis affiché et constaté le 02 mars 2023. Il est donc purgé de tout recours en date du 2 mai 2023. Suite au choix de commencer par les travaux du lot correspondant à la réalisation du pôle petite enfance, il a été décidé que les travaux de VRD pourraient commencer à la fin des travaux de gros œuvres et de la charpente du pôle petite enfance. Cela est conditionné au fait que les travaux de réseaux devraient intervenir en février 2025. Ainsi le planning des travaux de VRD a été légèrement décalé pour un démarrage en décembre 2024.

Du point de vue financier, le bilan révisé au 30 septembre 2023 s’élevait à 1 789 800 € HT. Au 30 septembre 2024, il reste sans changement. Toutefois, la révision des postes de charges laisse envisager une augmentation de l’excédent prévisionnel de l’opération (+68 000 €) sous réserve de la bonne réalisation du Chiffre d’Affaires du lotissement prévu 1 345 000 € HT. Les dépenses réalisées sur l’exercice 2024

AMPLIATION

Publiée le 31/03/2025correspondent principalement à la démolition des anciens vestiaires. La trésorerie de l’opération était de + 1 314 € au 30 septembre 2024.

Il est précisé que le financement de l’opération est assuré par une convention d’avance avec la commune de 600 000 € pour laquelle 100 000 € ont été versés en 2023 et 500 000 € fin 2024. Compte tenu de l’évolution du planning opérationnel évoqué dans le CRAC, il a été nécessaire de modifier les modalités de remboursement de l’avance par la SPL. En effet, la date limite de remboursement n’était plus en adéquation avec le planning de l’opération. Le Conseil Municipal a validé le 30 janvier dernier un avenant à la convention d’avance précisant que le remboursement de l’avance de 600 000 € versée par la ville de Sorgues à la SPL Territoire Vaucluse aura lieu au plus tard à la fin de la concession d’aménagement soit en juillet 2027 ou à la date d’achèvement des opérations si elle intervient avant.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver le CRAC de l’opération « Le Chevalier » arrêté au 30 septembre 2024.

- Approuver le tableau des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2024 à l’état néant.

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mars 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la convention de concession entre la ville de Sorgues et la SPL Territoire 84;

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE :

 le CRAC de l’opération « Le Chevalier » arrêté au 30 septembre 2024.  le tableau des acquisitions et cessions réalisées à l’état néant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.