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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 276 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 276 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
Projet de recueil
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2021-276
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2021-12-30-00009 - AP DDPP64/SPAE/2021-616 déterminant une
zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza
aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (5 pages) Page 3
2
Projet de recueil Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-30-00009
AP DDPP64/SPAE/2021-616 déterminant une
zone
de contrôle temporaire suite à une suspicion
forte d’influenza aviaire
en élevage et les mesures applicables dans cette
zone
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00009 - AP DDPP64/SPAE/2021-616 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire 3
Projet de recueil PRÉFFT Direction dénartementale de la
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2, rue Pierre Bonnard - CS 70590
64 010 PAU CEDEX
Téléphone : 05.4741.33.80
Courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00009 - AP DDPP64/SPAE/2021-616 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire 4
Projet de recueil VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPAE/2021-615 portant mise sous surveillance d'une exploitation
suspecte d'influenza aviaire sur la commune de MAURE ;
CONSIDÉRANT la suspicion forte d’influenza aviaire dans un élevage de volailles situé à MAURE suite à
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2, rue Pierre Bonnard - CS 70590
64 070 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-30-00009 - AP DDPP64/SPAE/2021-616 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire 5
Projet de recueil tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection
afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
6. Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par le DDPP, qui prescrit
les maciures à nrendre nour éviter la nranasatian de la malañia
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64 010 PAU CEDEX
Téléphone : 05.4741.33.80
Courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/5
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Projet de recueil maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne
et dans le cadre de leurs prérogatives, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
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Courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 41/5
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Projet de recueil ANNEXE: Liste des communes en zone de contrôle temporaire
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Projet de recueil