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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - B2022 03 FINANCES Délibération subvention festival Mon mouton est un Lion
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - B2022 03 FINANCES Délibération subvention festival Mon mouton est un Lion)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du 20 octobre 2022
Délibération n° B2022-03
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 39 Présents : 26.
Absents : 13.
Date de convocation du Bureau : 14 octobre 2022.
Secrétaire de séance : Daniel GERARD.
* * * * *
FINANCES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 – FESTIVAL
« MON MOUTON EST UN LION ».
Rapporteur : Aimé DANGELSER, Vice-Président.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne est depuis plusieurs années fidèle partenaire de l’Espace Rohan dans l’organisation, sur notre territoire, du Festival « Mon Mouton est un Lion ».
Dans le cadre de l’édition 2023, ce dernier sollicite la collectivité à hauteur de 4 000,00 € afin de participer aux frais artistiques liées à la représentation de spectacles destinés aux jeunes publics et notamment à nos publics de périscolaire ainsi qu’à la restitution de la billetterie liée aux entrées des spectacles proposés.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221020-B2022-03-DE
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022 DELIBERATION
Le Bureau,
Sur avis favorable des Vice-Présidents en date du 13 Octobre 2022,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
a) d’attribuer à l’Espace Rohan une subvention de fonctionnement à hauteur de 4 000,00 €,
b) d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l’espace Rohan.
Ont signé au registre les Membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 27 octobre 2022
Le secrétaire de séance Le Président
Daniel GERARD Dominique MULLER Vice-Président
Mise en ligne le 31/10/2022
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221020-B2022-03-DE
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022