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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 06 2021 Programmation LLS 2021
Document publié le Samedi 20 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 06 2021 Programmation LLS 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 20 février de l’An Deux Mille Vingt Et Un à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 11/02/2021, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.
Votants : 25
GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, ABGUILLERM Christian, ANDASMAS Anissa, GUET François, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, CHANTREAU Katell, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, POITEVIN Jocelyne, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, POULMARC'H Bertrand, GUILLEMOT André, TANGUY Christine, JAFFRY Bernard, TUPIN Hugues, CROM Florence Pouvoirs : Christelle DREANO, pouvoirs à Dominique BOUCHERON
CLEMENT Isabelle, pouvoirs à Jocelyne POITEVIN
Secrétaire de séance : André GUILLEMOT
Délibération N° DE 06-2021
Objet : Programmation logements locatifs sociaux 2021 (Orientations 1 et 3 du PLH)
Rapporteur : Marc RAHER
La présente délibération annule et remplace la délibération DE 93-2020 du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2020.
En effet, il apparait, après correction d’une erreur de saisie initiale par Dz Habitat, que la programmation recensée et projetée pour 2021 est caractérisée par 2 opérations situées à Douarnenez: une opération neuve (4 logements PSLA) et une opération de reconstruction (10 logements) faisant suite à une opération de démolition (30 logements).
Pour rappel, le PLH en cours fixe un objectif de production moyen annuel de 16 logements locatifs sociaux, avec une répartition de 50% de PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 50% de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) tel que convenu avec le Délégataires des aides à la pierre (Conseil Départemental 29). Le PLH engage un soutien financier communautaire réservé aux opérations de démolition-reconstruction ou acquisition-réhabilitation (action 3.2) ou opérations de bail à réhabilitation (action 1.5) visant à produire de l’habitat public, à hauteur de 6 000 € par logement, dans la limite de cinq logements par an et par action. Aussi, la participation financière communautaire est requise pour l’opération de Kermarron relative à la reconstruction après démolition.
La programmation 2021 sera confirmée au Conseil départemental du Finistère, délégataire des aides à la pierre. La programmation 2021 est composée de la manière suivante :
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 1er février 2021,
Il est proposé :
- De valider la programmation des logements locatifs sociaux ainsi que la participation financière telle que présentée ci-dessus au titre de l’exercice 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 20 février 2021,
Le Président,
Philippe AUDURIER
Commune
Adresse Maître d’ouvrage Nbre logts
Nature des
financements
Nature de
l’opération
Participation financière projetée Dz Cté
en euros
PLUS PLAIo PSLANEUF Démol Reconstr BAR
Dz Kermarron Dz Habitat 10 5 5 - 10 - 30 000
Dz Jardins de Kervignac
Bretagne
Ouest
Accession
4 - - 4 4 - - 0
Total 14 5 5 4 4 10 0 30 000
Dz Kermarron Dz Habitat 30 Démolition