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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 93 2020 programmation lls 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 93 2020 programmation lls 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
(|
Affiché
le
À
ID
:029-242900645-20201126-DE
93
2020-DE
ve
AB} ouarnenez dl
OIIMUNAUtÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Jsabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
93-2020
Objet
: Programmation
logements
locatifs
sociaux
2021
(Orientations
1 et 3
du
PLH)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH),
engagé
pour
la
période
2019-2025,
a
notamment
défini
des
objectifs
en
matière
de
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Aussi,
le
PLH
fixe
un
objectif
de
production
moyen
annuel
de
16
logements
locatifs
sociaux,
avec
une
répartition
de
50%
de
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social)
et
50%
de
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
tel
que
convenu
avec
le délégataire
des
aides
à la pierre
(Conseil
Départemental
29).
Le
PLH
engage
un
soutien
financier
communautaire
réservé
aux
opérations
de
démolition-
reconstruction
ou
acquisition-réhabilitation
(action
3.2)
ou
opérations
de
bail
à
réhabilitation
(action
1.5)
visant
à produire
de
l’habitat
public.
La
participation
financière
communautaire
est
de
6
000
€ par
logement,
dans
la limite
de
cinq
logements
par
an
et par
action.
La
programmation
recensée
et
projetée
pour
2021
est
caractérisée
par
2
opérations
neuves
situées
sur
la
Commune
de
Douarnenez.
Une
première
opération
est
caractérisée
par
la
production
de
8
logements
locatifs
sociaux
(5
PLUS
et
3
PLAÏo)
et
une
seconde
opération
concerne
la
production
de
4 PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession),
soit un
total
de
12
logements.
Au
regard
de
la
nature
des
opérations,
la
participation
financière
communautaire
n’est
pas
requise
pour
la programmation
2021.
La
programmation
2021
sera
confirmée
au
Conseil
départemental
du
Finistère,
délégataire
des
aides
à la pierre. La
programmation
2021
est
composée
de
la manière
suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_93_2020-DE
Nature
des
Nature
de
l'opération |
Participation
|
ET
financements
financière
Commune |
Adresse
Maitre
logts
Acquisition
projetée
d'ouvrage
nm
[Cle
lr
Réhab
S
[32128
l,...
[sarl
DzcCté
&
[RSR
|
|
Démolition
on
euros
Reconstr
Dz
Kermarron | Dz
Habitat|
8
5
13-18
-
-
0
Jardins
de |
Bretagne
4
-
|
-
[4/4
-
-
0
De
Kervignac
Ouest
Accession
Total
12
5
[3
|4]|12
0
0
0
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
20290,
Il est
proposé :
-
De
valider
la
programmation
des
logements
locatifs
sociaux
telle
que
présentée
ci-
dessus
au
titre
de
l’exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
26
novembre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
F4
/
7
dl
) _
TU
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dé