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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 109 2021 Decisions modificatives
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 109 2021 Decisions modificatives)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
il
Affiché le
axe
ID
: 029-242900645-20211216-DE_109_2021-DE
2
OuarneneZ
dt
ommurnauité
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRHOL
Christian,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri
CHANTREAU
Katelll
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues,
POULMARC'H
Bertrand,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
GUET
François.
Pouvoirs
:
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: RAHER
Marc
Délibération
N°
DE
109-2021
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Principal
- DM
n°
4
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
FONCTIONNEMENT - RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTIQLE
|
OBJET
MONTANT
014 + Atténuations de produits
198 000,00
013: Atténuations do charges
8 270,00
739211
[Attribution de componsation
215 000,00
6459
|Remboursomonts aur charges de sécurité sociale et
8 270,00
739223
[Contibution FPIC
+
170000
73 + Impôts ot taxos
128 000,00
73111
|Impôts directs locaux
128 000,00
74 - Dotations, participations, subventions
70 000,00
7718
[autres
25 000,00
74768
[Autres groupement
48 000,00
042 + Opérations d'ordro da transfert entre sections
5 000,00
77 - Prodults exceptionnels
-
15 500,00
6811
[Dotations
aux
amortissemant
5 000,00
775
[Procuits
des
cessions
dimmobillsatlons
-
16
600,00
(023 - Virement de la soction d'invostissoment
-
500,00
[78 - Reprises eur amortiszomonts ot provisions
7 230,00
023
[Virement à Ia section investissement
:
500000
|.
_7817
__ [Reprises
our provisions pour dépréclation dos actils
ci
7 220,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
198 000,00
|
TOTAL FONCTIONNEMENT
|
158 000,00
|
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Î
INVESTISSEMENT
» RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
|
ARTICLE
OBJET
MONTANT
21 - Immobilisations corporelles
208 000,00
13: Subventions d'investissement
2128
Autres
agencements
el aménagements
da
terrains
-
134
000,00
21571
[Matériel roulant
342 000,00
23 - Immobilisations en cours
-__208000,00 |
|
23172
[Travaux de voirie - Poullar/mer
:___16000,00 |
|
|042: Opérations d'ordre de transtert entre soctions
$ 000,00
23173
[Travaux de voirie - Douamenez
F_16000000 |
|
281578
[Amoñissoment Autre materiel et outillage de voirie
2 000,00
23174
[Travaux de voile - Pouldergat
F
160000
||
281735
|Amorissement Installations générales, agencomonts
3 000,00
23175
[Travaux de voirie - Le Juch
“1600000
|
|
|ü21: Virement de la section de fonctionnement
-
500,00
Le
021
[Virement de la section de fonctionnement
-
600000
TOTAL INVESTISSEMENT
-
TOTAL INVESTISSEMENT
-
TOTAL
GENERAL
198
000,00
TOTAL
GENERAL
198
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_109_2021-DE
Fonctionnement En
dépenses,
suite
au
préconisation
de
la
CLECT
du
01/12/2021
(stade
aquatique),
il
y
a
lieu
d’actualiser
les
crédits
sur
les
attributions
de
compensation
(compte
739211)
pour
215
000
€.
La
notification
définitive
du
FPIC
2021
permet
de
réduire
la
contribution
au
FPIC
(compte
739223)
de
17
000
€.
La
mise
à jour
de
l’inventaire
sur
2021
entraine
une
régularisation
des
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
5 000
€
(compte
6811).
La
réduction
du
virement
à
la
section
d’investissement
de
5 000
€ permet
de
neutraliser
la
régularisation,
En
recettes,
une
restitution
de
fiscalité
TH
2020
est
à constater
pour
un
montant
de
128
000€
(compte
7311).
Le
versement
d’une
avance
de
25
000
€
(compte
74718)
au
titre
du
programme
national
pour
l’alimentation
et
45
000
€ (compte
74758)
au
titre
du
CEJ
2021
sont
enregistrés
au
chapitre
74,
Enfin,
des
reprises
sur
provision
de
créances
douteuses
2021
(compte
7817)
sont
à
inscrire
pour
un
montant
de
7230
€.
Des
remboursements
complémentaires
sur
rémunération
du
personnel
(compte
6419)
sont
inscrits
pour
8 270
€
et
la
réduction
de
produits
de
cession
(compte
775)
pour
15
500
€ est
à
constater, Investissement L’acquisition
d’un
véhicule
de
voirie
pour
342
000
€
(compte
21571),
validé
par
la
commission
voirie,
entraine
un
réajustement
des
inscriptions
budgétaires
des
travaux
de
voirie
2021.
Dès
lors,
une
partie
des
crédits
2021
des
enveloppes
voirie
communales
non
utilisés
de
Douarnenez,
le
Juch,
Poullan
et
Pouldergat
(comptes
23172,
23173,
23174,
23175)
est
réaffectée
à
l'acquisition
de
ce
véhicule,
avec
un
retraitement
du
prix
du
camion
en
HT.
Enfin,
Douarnenez
Communauté
engagera
les
crédits
manquants,
pour
un
montant
de
134000
€
en
réduisant
la
ligne
de
crédit
«autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
(compte
2128).
En
recette,
la
régularisation
des
opérations
d’ordres
(chapitre
042)
pour
5 000
€
entraine
une
réaffectation
de
crédit
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
023).
Budget
Ordures
ménagères
-
DM
n°1
FONCTIONNEMENT
« DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
_|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
-Charges
à caractèro
générales
50
000,00
(70
-Produits
dos
services
73
850,00
6111
[Prestation
de
service
50
000,00
70611
___|Medevance
ordures
ménagères
39
850,00
|65
-Autres
charges
de
gestion
courante
=
14
100,00
707
Vente
de
marchandises
40
000,00
|__6541
[créances
admises
en
non
valeur
-
14
100,00
(68
-Dotations
aux
amortissement
at
provisions
37
950,00
6817
Jootations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
acts
cl
37
950,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|___7380,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
773
850,00
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
INVESTISSEMENT
-
RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
OBJET
MONTANT
16
-
Emprunts,
dettes
assimilées
1750,00
181
[Emprunt
176000
[21
+Immobilisations
corporelles
«
1750,00
2153
__
|Instalations
à caractère
spécitique
+
178000
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL
GENERAL
73
850,00
TOTAL
GENERAL
73
850,00
Fonctionnement En
dépenses,
l’augmentation
de
la
participation
au
centre
de
transfert
du
Valcor
et
l'augmentation
des
frais
de
traitements
des
incinérables
/ encombrants
nécessitent
des
crédits
supplémentaires
à
hauteur
de
50
000
€
(compte
6111).
Des
crédits
sont
également
à
prévoir
pour
les
provisions
de
créances
douteuses
2021
pour
37
950
€.
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
de
réduire
les
créances
admises
en
non-valeur
(compte
6541)
pour
14
100
€.
En
matière
de
recettes,
on
peut
inscrire
la
perception
des
recettes
supplémentaires
à
la
fois
de
redevance
ordures
ménagère
pour
33
850
€ (compte
7061
1)
et
de
vente
de
marchandise
pour
40
000€, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_109_2021-DE
Investissement Le
réaménagement
de
l'emprunt
du
budget
OM,
entraine
une
actualisation
du
remboursement
de
capital
pour
2021
à hauteur
de
1750
€
(compte
1641).
Cette
somme
sera
prélevée
sur
les
crédits
d’acquisition
de
conteneur
semi-enterré
(compte
2153).
Budget
Eau
régie
—- DM
n°2
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
anncLe
|
OBJET
MONTANT
5
-Autres
charges
de
goation
courante
-
1400000
002
-Résultat
raporté
de
fonctionnement
200,00
6641
__
|Créancos
admises
on
non
valeur
:
4000.00
002
__[Rôsunat
raporté
de
fonctionnement
300.00
6542
_|Créances
élaintos
=
10.000,00
67
-Charges
exceptionnelles
34 300,00
70
-Produité
des
services
10 730,00
679
[Auros
charges
exepionnolos
4
200,00
70111
[Ventes
d'oau
10 730,00
68
-Dotations
aux
amortissement
et provisions
25
030,00
6817
__
[Dotations
aux
prowslons
pour dépréciation
das
aus
ci]
25
030,00
042
-Opérations
d'ordre
do
transfort
ontre
sections
35
000,00
6811
[Dotations
aux
amortissamont
35
000,00
1023
+Viroment
à la
section
d'investissement
-
6930000
023
|Virement
da
la soction
d'investissement
-
6930000
TOTAL
FONCTIONNEMENT
3513000
|
!
TOTAL
FONCTIONNEMENT
35 130,00
INVESTISSEMENT
-DÉPENSES
|
INVESTISSEMENT
-RECETTES
OBJET
1!
[annee
|
OBJET
MONTANT
23
-Immobilisations
en
cours
24
300,00
2315
|inétalatons,
matériol
ot outago
tochniques
34
900,00
CIE
?
[041
:Opérations
patrimonintes
24
100,00
2316
[Travaux
régoaux
d'adduction
d'eau
;
2031
[Frais
d'études
24
100,00
(040
-Opérations
d'ordre
de
transtort
entre
sections
25
000,00
2817591
[Amortissements
résoaux
d'adguction
d'eau
35
000,00
1
[021
: Virement
do
1a action
de
fonctionnement
-
69
200,00
La
021
[Virement
à
la section
de
fonctionnement
+
69
300,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
24
TOTAL
INVESTISSEMENT
24 100,00
TOTAL/GENERAL
89
230,00
TOTAL
GENERAL
89 230,00
Fonctionnement En
dépenses,
des
crédits
supplémentaires
sont
à inscrire
afin
de
constater
les
provisions
pour
créances
douteuses
2021
à
hauteur
de
25
030
€.
Dès
lors,
il
y
a
lieu
de
réduire
les
crédits
affectés
sur
les
créances
admises
en
non-valeur
(compte
6541)
de
4
000
€
et
sur
les
créances
éteintes
(compte
6542)
de
10
000€.
Des
écritures
de
régularisations
comptables
entrainent
la
modification
des
comptes
suivants
:
+35
000
€
pour
les
dotations
aux
amortissements
(compte
681
1),
+
34
300
€
pour
les
autres
charges
exceptionnelles
(compte
678)
;
la
dépense
initiale,
« curage
de
la
retenue
d’eau
de
keratry
»
a
été
imputée
à
tort
en
investissement.
Dès
lors,
on
constate
l’annulation
de
l’écriture
par
l’émission
d’un
titre
d’investissement
au
compte
2315
et
la
réémission
d’un
mandat
de
fonctionnement
au
compte
678.
Ces
écritures
de
régularisation
sont
neutralisées
avec
le
virement
à
la
section
d’investissement
(compte
023)
pour
69
300
€.
En
recettes,
le
résultat
reporté
de
fonctionnement
2021
doit
être
rectifié
de
300
€
(compte
002)
et
les
recettes
de
ventes
d’eau
sont
abondés
de
10
730
€
(compte
70111).
Investissement Des
écritures
de
régularisations
comptables
d’ordre
budgétaire
à
l’intérieur
de
la
section
d'investissement
au
chapitre
041
sont
à
inscrire
portail
un
montant
de
24
100
€.
Ces
écritures
se
neutralisent
à
la
fois
en
dépenses
et
en
recettes.
Ces
écritures
doivent
être
réalisées
lorsque
les
travaux
d’investissement
débutent. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_109_2021-DE
Budget
Assainissement
régie - DM
n°2
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
165
-Autros
charges
do
gestion
courante
je
5 000,00
70
»Produits
das
services
6541
[créances
acmisos
an
non
vaiour
5 000,00
20811
__[Redevances
assainissement
colocit
66
-Charges
financières
22
510,00
éôt11
Jintéiets
22
510,00
[68
+Dotations
aux
amortissement
et
provisions
26
870,00
__#817
__
[Dotations
aux
prousions
pour
dépréciation
des aetts
ci]
2687000
[042
+Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
soctions
15
000,00
6811
[Dotations
aux
amortissemont
15 000,00
023
:Virement
à la
action
d'Invostissomont
15 000,00
023
[Virement
à Ja
section
d'investissement
16.000,00
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
sseooo
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
!
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Annie
|
OBJET
MONTANT
_|
}|
annee
OBJET
MONTANT
841
-Emprunts
et dettos
6750000
|
|
1641
_|Emprunts
6750000
|
}
21
-Immobilisations
corporolies
=
6760000
|
1
|o40:
opérations
d'ordre
de
transtert ontro
soctions
18 000,00
21532
[Travaux
réseau
d'assainissement
6760000
|
!|
217532
Jamor
ts réseaux
d
15 000,00
041
- Opérations
patrimonlaios
4273000
|
1
[041
-Opérations
patrimoniales
42 730,00
21532
_|fésoaux
d'assainissement
1560000
|
1
2031
[Frais
d'études
42 730,00
2915
[Travaux
réseaux
d'assainissement
2722000
|
1
[o21.-
virement
de
ls soction
de
tonctionnement
-__15
000,00
L
021
|Virement
de la
section
de
fonctionnement
16
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
42
730,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
42 730,00
TOTAL
GENERAL
87.110,00
TOTAL
GENERAL
87.110,00
Fonctionnement En
dépenses,
des
crédits
supplémentaires
sont
à
inscrire
afin
de
constater
les
provisions
pour
créances
douteuses
2021
à
hauteur
de
26
870
€.
Dès
lors,
il
y
a
lieu
de
réduire
les
crédits
affecter
sur
les
créances
admises
en
non
valeur
(compte
6541)
de
5
000
€.
Les
charges
financières
doivent
être
abondées
de
22
510
€
suite
à l'emprunt
contracté
pour
le
transfert
des
effluents
de
Poullan/mer.
Enfin,
des
écritures
de
régularisations
comptables,
suite
à la
mise
à jour
annuelle
de
l'inventaire,
entraine
une
augmentation
des
crédits
de
15
000
€ pour
les
dotations
aux
amortissements
(compte
6811).
Ces
écritures
de
régularisation
sont
neutralisées
avec
le
virement
à
la
section
d'investissement
(compte
023)
pour
15
000
€.
Des
recettes
de
redevances
assainissement
sont
à constater
pour
44
380
€
qui
viennent
équilibrer
la
DM
en
section
de
fonctionnement.
Investissement Le
remboursement
de
capital
d'emprunt
(compte
1641)
doit
être
abondé
à hauteur
de
67
500
€ par
la
baisse
du
montant
de
travaux
de
réseau
d’assainissement
(compte
21532).
Des
écritures
de
régularisations
comptables
d’ordre
budgétaire
à
l’intérieur
de
la
section
d’investissement
au
chapitre
041
sont
à
inscrire
pour
un
montant
de
42
730
€.
Ces
écritures
se
neutralisent
à la
fois
en
dépenses
et
en
recettes.
Ces
écritures
doivent
être
réalisées
lorsque
les
travaux
d'investissement
débutent.
Budget
Assainissement
DSP
— DM
n°1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
1023
+ Virement
à
la
soction
d'investissement
12
000,00
[042
- Opérations
d'ordre
da
transfert
entre
sections
12
000,00
023
[Virement à la section d'investissement
1200000 _| _
T7
[ouote-part des subventions d'investissement wrée au rél
12.000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
12
000,00
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
12
000,00
!
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
'
INVESTISSEMENT
-
RECETTES
!
ARTICLE
|
OBJET
monranr_|
!
ARTICLE _|
OBJET
MONTANT
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
soctions
12
000,00
|
[021
+ Virement
de
la
section
de
fonctionnement
12
000,00
13918
[Amortissemonts résoaux d'assainissement
12 000,00
k
021
[Virement de la section de fonctionnement
12 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT
12 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT
12 000,00
TOTAL GENERAL
24 000,00
TOTAL GENERAL
24 000,00 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_109_2021-DE
Les
écritures
de
reprises
de
subventions
sur
le
budget
Assainissement
DSP
doivent
être
constatées
en
2021
pour
un
montant
de
12
000
€.
Ces
écritures
d’ordre
budgétaires
de
section
à sections
sont
neutralisées
par
le
virement
à
la
section
d’investissement
(compte
023)
et
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
021).
Développement
économique
— DM
n°2
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
annee
|
OBJET
MONTANT
OBJET
011
- Chargos
à caractères
générales
-___5050,00
63512
__|Tawes
foncièros
:
505000
68
-Dotations
aux
amortissement
ot
provisions
5 050,00
___817
__
[Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actts
ci]
5 060,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
E
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
.
TOTAL
GENERAL
-
Les
crédits
nécessaires
pour
la
constatation
des
provisions
de
créances
douteuses
2021
(compte
6817)
seront
prélevés
sur
les
crédits
disponibles
de
taxes
foncières
(compte
63512)
pour
un
montant
de
5050
€.
Budget
Spanc
- DM
n°1
FONCTIONNEMENT
-DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARNQLE
|
OBJET
MONTANT
OBJET
ot
- Charges
à caractèro
général
23
500,00
618
[Divers
[72380000
68
-Autres
chargas
do
gestion
courante
e
780,00
6542
_[Créances
étaintes
k
780,00
68
-Dotations
aux
amortissoment
et provisions
780,00
6817
__
[Dotations
aux
prowsions
pour
dépréciation
des
acuits
ci]
780,00
023
-Viremont
à la
soction
d'investissement
-
2350000
023
IVirement
à la
section
d'investissement
-
__23600,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
"1!
ARTICLE
_|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
_|
OBJET
MONTANT
21 -
Immobilisations
corporelles
:
23 500,00
021
»Virement
de la
action
de fonctionnemont
-
2380000
2188
[Autres
immobilisations
corporollos
-___
23
800,00
021
|remont
de
la section
de
fonctionnement
-
235000
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
2350000
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
2360000
TOTAL
GENERAL
=
2360000
TOTAL
GENERAL
=
2360000
Les
crédits
nécessaires
pour
la
constatation
des
provisions
de
créances
douteuses
2021
(compte
6817)
seront
prélevés
sur
les
créances
éteintes
(compte
6541)
pour
un
montant
de
780
€.
Il
y
a
lieu
d’abonder
les
prestations
extérieures
de
23
500
€ (compte
618)
à la
suite
à des
contrôles
spanc.
Ces
crédits
seront
neutralisés
par
le
virement
à la
section
d'investissement
(compte
023)
et
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
021).
Vu
la commission
finances
du
1°’ décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2021,
Il est
proposé
:
-
D’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
16
décembre
2021.
Le
Président,
Philippe
RTE
\
21