unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 01 2021 DOB 2021

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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 01 2021 DOB 2021 Document publié le Samedi 20 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 01 2021 DOB 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le 20 février de l’An Deux Mille Vingt Et Un à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 11/02/2021, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.

Votants : 26

GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, ABGUILLERM Christian, ANDASMAS Anissa, GUET François, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, CHANTREAU Katell, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, POITEVIN Jocelyne, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, POULMARC'H Bertrand, GUILLEMOT André, TANGUY Christine, JAFFRY Bernard, TUPIN Hugues, CROM Florence

Pouvoirs : Christelle DREANO, pouvoirs à Dominique BOUCHERON

CLEMENT Isabelle, pouvoirs à Jocelyne POITEVIN

Secrétaire de séance : André GUILLEMOT

Délibération N° DE 01-2021

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2021

Rapporteur : Philippe AUDURIER

Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Communautaire, sur les orientations budgétaires (Art L. 2312-1 du CGCT).

Ce débat a pour objectif d’introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la Communauté de communes dans le cadre de la préparation des budgets 2021 ainsi que d’informer sur la situation financière de la collectivité.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) tient compte d’éléments exogènes conditionnant en grande partie la capacité financière de la collectivité au travers :

 le contexte macro-économique et réglementaire, la crise éco-sanitaire,

 l’impact de la Loi de finances 2021 sur le budget des collectivités locales,

Les principales orientations qui seront retenues dans le budget principal et budgets annexes se présentent comme suit :

 Rétrospective 2017-2019 du budget principal

- Situation financière

- L’épargne et autofinancement

- La dette

- La fiscalité

 Prospectives 2020-2025 du budget principal

- Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

- Les perspectives budgétaires

- Epargne, autofinancement et capacité de désendettement

- Propositions

 Rétrospective et prospective des budgets Eau et Assainissement Rétrospective et prospective du budget Ordures Ménagères

 Rétrospective et prospective du budget Développement Economique

Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 janvier 2021,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 1er février 2021,

Il est proposé :

- Que les conseillers communautaires prennent acte des orientations présentées.

Le DOB est présenté aux conseillers communautaires, qui après en avoir débattu, prennent acte des orientations présentées.

Fait et délibéré le 20 février 2021,

Le Président,

Philippe AUDURIERDEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE

2021

NOTE DE SYNTHESE

SOMMAIRE2

Dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Communautaire, sur les orientations budgétaires (Art L. 2312-1 du CGCT).

Ce débat a pour objectif d’introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la Communauté de communes dans le cadre de la préparation des budgets 2021.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) tient compte d’éléments exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :

 Le contexte, sanitaire, macro-économique et réglementaire,

 L’impact de la Loi de finances 2021 sur le budget des collectivités locales.

1/ La situation macroéconomique et budgétaire : ……………………………………………. page 3 2/ Le budget principal : ………………………………………………………………………….. page 7 o Résultats

o Recette de fonctionnement

o Dépenses de fonctionnement

o Epargne et autofinancement

o Dette

o Analyse rétrospective et prospective

3/ Les budgets eau et assainissement : ……………………………………………………… page 24 o Résultats

o Recette de fonctionnement

o Dépenses de fonctionnement

o Ratios d’épargne

o Dette

o Investissement et PPI

o Analyse rétrospective et prospective

4/ Le budget ordures ménagères :…………………………………………………………….page 40 o Résultats

o Recette de fonctionnement

o Dépenses de fonctionnement

o Ratios d’épargne

o Dette

o Investissement

5/ Le budget développement économique : ……………………………………………………page 45 o Résultats

o Recette de fonctionnement

o Dépenses de fonctionnement

o Ratios d’épargne

o Dette

o Investissement

SITUATION MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE3

Contexte international

 L’union Européenne a suspendu le pacte de stabilité et de croissance, permettant une sortie des critères de déficit

et d’endettement publics, afin de financer la relance post COVID.

 Un accord sur le Brexit a été entériné et est effectif depuis le 01/01/2021.

 Le changement de président américain a été favorablement accueilli par les bourses.

Contexte national

 La crise sanitaire a conduit à une contraction du PIB sans précédent en temps de paix (- 11 % sur 2020). Un

rebond est attendu en 2021, sans pouvoir rattraper les pertes de 2020.

 Le déficit public attendu sera de -10,20 % en 2020, estimé à -6,70 % en 2021.

 C’est pourtant l’incertitude qui règne en matière de prévisions ; à ce jour, les prévisions fluctuent entre scénario

pessimiste et scenario favorable.

Les finances locales : bilan et perspectives

Retour sur le mandat 2014-2019

L’analyse de la période montre que le bloc communal a souffert des fortes baisses des dotations (-20 %), mais a

réussi à limiter le recours à la fiscalité, en maitrisant, de façon parfois radicale, ses dépenses de fonctionnement. Cet

effort de gestion (sur les dépenses de personnel, les subventions, les frais généraux et les frais financiers) a permis

de préserver l’autofinancement, qui résiste, tout en étant moins bon.

Pour autant, les dépenses d’investissement de ce mandat sont en net retrait par rapport aux précédents, ce qui a

permis de stabiliser la dette, mais cela peut hypothéquer l’avenir, se révéler coûteux et désastreux pour le service

public et les infrastructures.

Quant à l’exercice 2020

2020, marqué par la crise sanitaire et économique qui en découle, sera une année de fragilisation des comptes

locaux : l’épargne brute des collectivités locales se replierait de façon inédite (- 18,10 %), pour atteindre 32,2 milliards

d’euros. Le bloc communal va connaître une contraction majeure de ses marges de manœuvre. La baisse de

l’épargne brute pourrait atteindre un tiers.

Baisse combinée des impôts et des recettes tarifaires, soit une baisse totale de 2 % ; baisse des DMTO ou du

versement mobilité, baisse des impôts économiques avec un décalage en 2021 et un effet de traîne en 2022 (l’Etat

reverse l’année qui suit aux collectivités des impôts récoltés auprès des entreprises). Baisse considérable des

produits de services, du domaine et des ventes (cantines scolaires, centres de loisirs, médiathèques, centres sportifs,

stationnement...).

En termes de dépenses, celles-ci ont été impactées par la crise sanitaire : soutien aux acteurs économiques et

associatifs, dépenses sanitaires (masques, gel, aménagements divers, …), surcoûts sur les chantiers, coûts des

services non rendus, masse salariale assumée à plein (pas de chômage partiel pour les collectivités). En parallèle,

des dépenses n’ont pas eu lieu : fluides non consommés, budget alimentation non dépensé, …

La baisse anticipée de l’investissement est amplifiée par le contexte : décalage des élections municipales,

interruption et report des chantiers (avec des surcoûts entre 5 et 10 % pour respecter les consignes sanitaires),

réorientation des crédits sur le soutien aux entreprises. Les dépenses d’investissement diminueraient de 5,8 % et

s’élèveraient à 56,9 milliards d’euros.

La dette des collectivités locales serait en hausse pour soutenir les territoires et atteindrait 176,1 milliards d’euros

fin 2020, soit 7,9 % du PIB.

La cour des Comptes, dans un rapport paru en décembre 2020, estime que la crise sanitaire impactera de manière

inégale des différentes catégories de collectivités. Parmi les collectivités particulièrement exposées, on a les

communes touristiques, celles supportant les charges de centralité et les autorités organisatrices des mobilités.4

Projection sur l‘année 2021qui réserve de nombreuses inconnues

Tout d’abord, les effets de la Covid-19 et de la crise économique consécutive ne devraient pas se dissiper à

court terme, leur traduction sur les dépenses sociales ou sanitaires étant appelées à perdurer.

Ensuite, le bouleversement fiscal que provoquent la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de son

remplacement, mais aussi la réduction des impôts dits « de production » (dans le cadre du plan de relance), modifie la

nature des stratégies financières locales assises sur la notion d’impôt local et sur le pouvoir de taux des

collectivités. Cela crée des recettes dépendant de la conjoncture nationale, déterritorialisées et restreint toute

politique fiscale au seul impôt sur le foncier bâti.

Enfin, la réforme des indicateurs de péréquation risque de se révéler douloureuse.

Pour autant les collectivités sont parties prenantes du plan de relance avec trois priorités : la transition

écologique (rénovation thermique des bâtiments publics, …), objectif stratégique (30 milliards d’euros), la compétitivité

(34 milliards d’euros dont 20 financeront la baisse des impôts de production sur deux ans) et la cohésion sociale et

territoriale (36 milliards d’euros). Le plan de relance sera territorialisé et fera l’objet de contractualisation (contrats de

plan Etat-régions, contrats de relance et de transitons écologiques). Toutefois, la Cour des Comptes a pointé des

incertitudes quant à la capacité des collectivités à participer à ce plan de relance, suite à la dégradation des finances

en 2020 et à l’ingénierie qu’il faut mobiliser, rapidement et sur tous les fronts.

Auparavant, dans l’urgence, l’Etat a déployé un soutien financier immédiat : sous forme d’avances sur recettes

fiscales et sur les dotations d’État, afin de sauvegarder la trésorerie des collectivités. Grâce à une dérogation aux

règles comptables, les collectivités peuvent par ailleurs étaler sur 5 ans les dépenses exceptionnelles exigées par la

crise, donc financer par l’emprunt l’achat de matériels de protection, le nettoyage des locaux ou encore les

subventions d’équilibre versées à des structures locales. De plus, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit

5,2 Mds d’€ au profit des collectivités les plus affectées par la crise. Un « filet de protection budgétaire » est ainsi

déployé pour préserver les recettes fiscales et redevances domaniales du bloc communal. Il a pour but de compenser

automatiquement les pertes liées par exemple au versement mobilité, ou encore à la taxe de séjour.

Projet de loi de finances 2021 et réforme fiscale

1/ Suppression de la taxe d’habitation

Depuis 2020, 80% des français ne paient plus de TH et ils seront 100 % des contribuables en seront exonérés en

2023 ; la TH demeure cependant sur les résidences secondaires.

Dès 2021, cette recette est compensée par l’affectation de ressources dynamiques, avec pour année de référence

2017 (les hausses de TH de 2018 et 2019 ne sont pas compensées).

 Les communes récupèrent la fraction de TFB du département et gardent donc une ressource avec un pouvoir de taux.

 Les EPCI récupèrent une fraction de TVA nationale. Ils perdent donc un levier fiscal important et sont soumis à une ressource très volatile, dépendant de la situation économique nationale.5

2/ Baisse des impôts de production

Une baisse de 10 milliards d’euros des impôts est prévue :

 Suppression de la part régionale de la CVAE qui représente à ce jour 7,25 Mds d’euros, soit 50% de la CVAE totale du territoire,

 Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3% à 2%,

 Réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers (valeurs locatives) pour environ 32 000 entreprises industrielles : soit une baisse de 1,75 Mds € pour la CFE et 1,54 Mds € pour la TFB.

Ces baisses, qui impactent directement les recettes des communes et EPCI, seront compensées par un dégrèvement financé par l’Etat.

3/ Stabilisation des concours financiers de l’Etat

 DGF figée en 2021,

 Maintien de la DSIL à hauteur de 570 M€ et de la DETR à 1,046 Mds€,

 Abondements en DSU (dotation de solidarité urbaine), en DSR (dotation de solidarité rurale) et DNP (dotation nationale de péréquation, y compris pour les départements) restent identiques à ceux de 2020,

 Abondements de 30 M€ de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité, soit une enveloppe globale de 1,623 Mds€,

 L’enveloppe globale du FPIC toujours maintenue à 1Md€,

 Application progressive de l’automatisation du FCTVA à partir de 2021 et ceux jusqu’en 2023. L’automatisation sera mise en place pour les collectivités qui perçoivent le FCTVA l’année de réalisation de la dépense.

Enfin, la mission Cazeneuve préconise qu’un plan de "relance territorialisée" soit au cœur du nouveau pacte

financier entre l’État et les collectivités avec des "objectifs de dépenses d’investissement". Faut-il attendre une forte

contrainte pour les collectivités dans le mandat ? Une nouvelle baisse des dotations pour réduire le déficit public

généré par la crise actuelle ?

Pour rappel, Douarnenez Communauté s’est vu prélever sur la période 2014-17, 471 k€ au titre du

redressement des finances publiques (baisse DGF). En parallèle, la ponction a été de 1 250 k€, pour les 5

communes du territoire.6

BUDGET PRINCIPAL

RETROSPECTIVE ET TENDANCES 2017-2020

EVOLUTION DES RESULTATS

L’éxécution budgétaire de l’exercice 2020 étant en cours de bouclage, ce sont des tendances et estimations qui sont exposées ci-après, sans préjuger des résultats finaux du compte administratif et de l’affectation de résultats.

 Résultat net de fonctionnement estimé 2020 : +734 563 €

 Résultat net d’investissement estimé 2020 : +32 507 €

Le budget 2020 présenterait un résultat net en hausse, de plus de 240 000 €.

Le résultat cumulé de fonctionnement serait de 734 563 € et celui d’investissement de 1 441 442 € (sans affectation des résultats au BP 2021).

1/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

La projection sur l’année 2020 des recettes de fonctionnement présente une stabilité de 0,22 %. L’impact

sur la fiscalité des entreprises se fera ressentir surtout en 2021 avec une baisse annoncée de la CVAE notamment.

2017 2018 2019 2020 Evolution

CFE, Taxes foncières et d'habitation 5 427 894 5 510 422 6 226 454 6 174 776 -0,83%

CVAE, TASCOM, IFER, FNGIR 1 411 631 1 383 919 1 398 221 1 426 407 2,02%

Attribution de compensation, FPIC 504 071 486 781 480 600 433 744 -9,75%

DGF 1 617 048 1 583 281 1 660 920 1 642 784 -1,09%

Compens Etat, CAF, Departement 878 952 979 187 903 991 1 062 059 17,49%

Autres : taxe de séjour, loyers, perso, facturat°… 878 842 870 873 907 982 863 583 -4,89%

TOTAL 10 718 438 10 814 463 11 578 168 11 603 353 0,22%7

 La fiscalité

 Evolution des bases de fiscalité

Bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit supprimée, les bases de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au

coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est calculé en fonction de

l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de

novembre N-2.

Au regard de la crise sanitaire de la Covid-19 et malgré les politiques monétaires de la Banque Centrale

Européenne, l’inflation n’est pas au rendez-vous. Ce sont essentiellement les prix des produits manufacturés qui ont

diminué cette année (-0,3%) pénalisant ainsi l’inflation globale. Sur un an, l’IPCH est ressorti à +0,2% en novembre

2020.

Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2021 s’élèvera à 1,002 soit une augmentation des bases de +

0,20%. Ceci est pénalisant pour les collectivités, par rapport aux années antérieures.8

Bases 2017 2018 2019 2020 Evolution

CFE 6 770 985 6 883 774 7 126 846 7 368 312 3,39%

Taxe d'habitation 30 831 965 31 272 364 32 032 833 32 304 453 0,85%

Foncier bâti 25 583 913 25 907 832 26 677 486 27 162 244 1,82%

Foncier non bâti 418 549 420 753 444 926 447 174 0,51%

Total 63 605 412 64 484 723 66 282 091 67 282 183 1,51%

Au niveau du territoire, en plus d’une revalorisation forfaitaire des bases, on constate également une légère

évolution physique des bases pour 2020.

 Evolution des taux

2017 2018 2019 2020 Evolution

CFE 26,76% 26,76% 26,76% 26,76% 0,00%

Taxe d'habitation 10,19% 10,24% 11,47%

Foncier bâti 1,51% 1,52% 1,52% 1,52% 0,00%

Foncier non bâti 2,74% 2,75% 2,75% 2,75% 0,00%

Pour l’année 2020, Douarnenez Communauté ne pouvait plus voter de taux de TH suite à la reforme. Il a été fait le

choix de maintenir les autres taux d’imposition sur le niveau de 2019. Le taux de TH ne pourra être révisé qu’à

partir de 2023 et s’appliquera désormais uniquement sur les logements vacants et les résidences

secondaires.

 Evolution des produits perçus

Contributions 2017 2018 2019 2020 Evolution

CFE 1 813 420 1 841 894 1 906 970 1 970 144 3,31%

Taxe d'habitation 3 141 777 3 202 289 3 676 404 3 707 618 0,85%

Foncier bâti 385 857 394 177 405 847 412 878 1,73%

Foncier non bâti 34 327 34 072 39 890 39 496 -0,99%

Total 5 375 381 5 472 432 6 029 111 6 130 136 1,68%

Le produit fiscal total de la communauté s’élève à 6 130 136 € en 2020. Ayant touché des rôles de fiscalité

complémentaires, le chapitre 73, sur sa part fiscalité immobilière, affiche un total de recettes de 6 174 776 €.

Néanmoins, Douarnenez communauté se voit prélever sur son produit de fiscalité en 2020 :

 Un montant de 33 649 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques,

 Un montant de 260 000 € au titre de reprise de fiscalité TH suite à l’augmentation des taux en 2019.

 Evolution de la fiscalité économique : CVAE, TASCOM et IFER

2017 2018 2019 2020 Evolution

CVAE 996 150 1 046 943 1 045 921 1 049 164 0,31%

TASCOM 325 131 245 370 269 796 289 669 7,37%

IFER 68 649 69 928 60 809 65 879 8,34%

Total 1 389 930 1 362 241 1 376 526 1 404 712

Le montant de la CVAE perçu en 2020 par Douarnenez Communauté correspond à la CVAE encaissée par l’Etat

en 2019. Avec une évolution de +0,31 %, la CVAE se maintient en 2020 avec un montant de 1 049 164 €.

Pour 2021, on doit craindre une première baisse du montant de CVAE avec une estimation chiffrée à

960 650 €, soit une diminution de 88 000 € / -8,40%. L’effet de la crise sera principalement flagrant en 2021 et

2022.9

Depuis 2018, Douarnenez Communauté a décidé d’appliquer une augmentation du coefficient multiplicateur sur la

TASCOM sur 4 ans. Il passera ainsi de 1% à 1,20% en 2022. Le montant de TASCOM 2020 est en augmentation

de 19 873 €, pour atteindre 289 669 €.

Pour rappel, les IFER s’appliquent sur les entreprises de réseaux (éoliens, hydroliennes, transformateurs

électriques, stations radioélectriques, canalisation de gaz…). Le montant 2020 est en augmentation de 8,34% par

rapport à 2019 et se monte à 65 879 €.

Bien que le parc éolien de Pouldergat ait été mis en service en 2019, l’impact sur les IFER ne se verra qu’en 2021,

avec une augmentation de produit estimé à environ 25 000 €. Il est prévu que ce produit nouveau soit dédié au

financement de projets ou d’actions en liés aux transitions.

 Evolution de la fiscalité indirecte

2017 2018 2019 2020 Evolution

Reversement AC 342 524 351 222 375 536 375 536 0,00%

Reversement FPIC 161 547 135 559 105 064 58 208 -44,60%

Taxes de séjour 105 510 182 499 235 977 218 902 -7,24%

Sont concernées par les reversements d’Attributions de Compensation, les communes de Kerlaz, Le Juch,

Poullan/mer et Pouldergat. Le montant 2020 est identique à celui de 2019, soit 375 536 €.

Depuis 2017, Douarnenez Communauté n’est plus éligible au reversement FPIC mais a bénéficié du

mécanisme de garantie de sortie basé sur 3 ans (90%, 75% et 50% du dernier versement). Celui-ci a été prolongé

d’une année supplémentaire et se monte en 2020 à 58 208 €. Dès 2021, elle ne sera plus éligible au reversement

FPIC et sera uniquement contributrice.

La taxe de séjour connait en 2020 une diminution de l’ordre de 7,24% par rapport à 2019. Le

recouvrement pour 2020 a été décalé en raison de la COVID 19, expliquant ainsi la diminution de cette année.

 La Dotation Global de Fonctionnement (DGF)

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Dotation d'intercommunalité - - 113 993 124 140 136 554 150 209

Dotation de compensation groupement 1 617 048 1 583 281 1 546 927 1 518 644 1 490 414 1 462 709

DGF 1 617 048 1 583 281 1 660 920 1 642 784 1 626 968 1 612 918

Evolution -8,76% -2,09% 4,90% -1,09% -0,96% -0,86%

Après un léger rebond en 2019, la DGF globale baisse de 1,09% avec un montant total de 1 642 784 €.

Pour rappel, la DGF de Douarnenez communauté est composée d’une dotation d’intercommunalité, qui

depuis 2019 est de nouveau abondée, (124 140 € pour 2020) et d’une dotation de compensation de

groupements, qui elle est écrêtée chaque année d’environ de 2,00%, (1 518 644 € pour 2020).

 Le coefficient d’intégration fiscal (CIF)

Le CIF de Douarnenez Communauté se situe en 2020 à 0,394 contre 0,356 en 2019. Il est supérieur à la

moyenne nationale, montrant ainsi l’effort d’intégration et de mutualisation de la communauté depuis ces dernières

années. Ce coefficient permet un calcul plus favorable des dotations, s’il est élevé.

Le CIF évoluera encore avec la répercussion en n+2 (soit 2021) du transfert de la compétence jeunesse réalisé le

1er janvier 2019.10

2/ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

La projection de réalisation des dépenses de fonctionnement 2020 serait en baisse de 1,15 % par rapport à

2019.

2017 2018 2019 2020 Evolution

Charges à caractère général 1 204 909 1 537 126 1 324 029 1 249 404 -5,64%

Charges de personnel 3 351 615 4 078 331 4 286 579 4 296 540 0,23%

Atténuation de produits 2 877 164 2 143 583 2 022 351 2 110 002 4,33%

Participations & Subventions 1 491 252 1 605 180 1 802 135 1 797 796 -0,24%

Intérêts de la dette 294 021 318 690 430 401 357 728 -16,88%

Autres dépenses 86 161 44 823 62 838 2 313 -96,32%

TOTAL 9 305 121 9 727 733 9 928 333 9 813 782 -1,15%

 Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Les charges à caractère général reviendraient à leurs niveaux de 2017. Cette baisse s’explique par la non

réalisation de dépenses, comme celles de voirie ou de carburant par exemple, notamment du fait du confinement,

 Les charges de personnel (chapitre 012) :

Les charges de personnel représenteraient 43,78 % des dépenses réelles de fonctionnement. Aujourd’hui,

elles demeurent le premier poste de dépenses pour la collectivité mais restent quasiment stables par rapport à 2019.

En effet, des efforts de non remplacements de départ en retraite ont été faits, permettant d’absorber le GVT et la

prime COVID ; en outre, la crise sanitaire n’a pas obligé la collectivité à remplacer lors de maladie ordinaire.

Focus sur l’impact de la COVID 1911

Budgétairement, tous les chapitres et tous les budgets ont été impactés par la crise sanitaire générée par

l’épidémie de COVID 19. On en perçoit les effets budgétaires dès l’exercice 2020 ; cependant, les conséquences se

feront sentir encore et surtout sur les recettes des exercices 2021 et 2022, puisque la fiscalité économique est perçue

en décalé, en année n+1 et n+2.

 Pour 2020, on constate dès lors :

1/ Pour la masse salariale, les dépenses ont été maintenues, même avec les autorisations d’absence exceptionnelles

et la fermeture ou la restriction des services ; en effet le chômage partiel n’a pas été octroyé aux collectivités. Dès

lors on estime que le coût de maintien des agents à domicile (ASA-autorisations spéciales d’absence), hors

télétravail, est de 306 940 €.

En outre, une prime COVID a été octroyée aux agents mobilisés, pour un coût total de 24 940 €, répartie comme suit :

o 13 750 € pour le budget principal

o 6 100 € pour le budget OM

o 3 800 € pour le budget eau

o 1 290 € pour le budget assainissement

2/ Pour les charges générales, on fait le bilan en +/-, c’est-à-dire que :

Des dépenses prévues n’ont pas été exécutées : dépenses en fluide, carburant, alimentation au multiaccueil, frais de

mission ou de formation, réception…Ces non dépenses sont estimées à environ 58 000 €.

Des dépenses imprévues ont dû être diligentées : achat et entretien de masques et de matériels de protection, achat

de produits désinfectants,… pour un montant de 22 500 €. Les dépenses en matériel informatique (ordinateurs

portables et système de visioconférence) se montent quant à elles à 15 000 €.

3/ Pour les recettes de fonctionnement

Certaines recettes n’ont pas été perçues, notamment celles liées aux services (multiaccueil : -38 000 €) ; l’impact sur

les recettes est très faible en 2020, d’autant plus que la CAF a compensé les pertes du multiaccueil.

4/ Sur l’investissement, la crise sanitaire a eu pour conséquence principale de retarder le chantier du stade aquatique

et d’engendrer des coûts supplémentaires liés à la nouvelle organisation du chantier : + 12 415 € en frais de

nettoyage et désinfection, + 10 000 € en frais de maitrise d’ouvre (réorganisation des plannings du chantier). De plus,

sur les chantiers eau et assainissement, on constate un surcoût de 26 979 € sur le chantier des effluents de Poullan.

Focus sur le coût des services communs mis en place depuis 2018

Le coût des services communs Finances et marché, RH et garage est en légère baisse et se détail comme suit :

Base 2017 2018 Base 2018 2019 Base 2019 2020

Dz Ville Dz Co Dz Ville Dz Co Dz Ville DzCo

Coût déduit de l'AC - Finance 212 115 150 594 213 315 144 596 221 815 175 801

Coût déduit de l'AC - RH 437 031 164 151 441 151 204 903 417 950 184 318

Coût déduit de l'AC - Garage 94 387 109 655 102 755 87 718 104 386 90 552

Réduction AC 743 532 757 221 744 152

Ajustement AC 13 689 13 069 -

Suite à l’actualisation des coûts, le montant des services communs pour 2020 est arrêté à la somme de 744 152 €.

Il était de 757 221 € en 2019, soit une baisse de 13 069 €. Un reversement de charges à la Ville de Douarnenez pour

un montant de 13 069 € est acté sur l’attribution de compensation 2020.

Détail des effectifs, du temps de travail et des avantages en nature pour l’année 202012

 Total des effectifs au 31/12/2020 : 158 agents répartis comme suit :

 Titulaires : Budget principal : 92 ; Ordures Ménagères : 19 ; Eau : 12 ; Assainissement : 6 ;

 Contractuels : 13

 Contrats de droit privé (Eau et Assainissement) : 11

 Apprentis : 4

 Médecin : 1 pour le multiaccueil

 ETP répartis comme suit :

 103,74

 20 au budget OM

 21,8 au budget eau

 7,8 au budget assainissement

 Temps de travail : 1 607 heures

 Avantage en nature : Néant

 Les atténuations de produits (chapitre 014) :

Les atténuations de produits regroupent le reversement de l’attribution de compensation, la dotation de solidarité

aux communes membres, le FPIC et le reversement de fiscalité au Département pour la taxe de séjour.

En 2020 Douarnenez Communauté aura reversé 1 016 282 € au titre de la dotation d’attribution de

compensation et 463 707 € au titre de la dotation de solidarité.

 Attribution de compensation

Du fait du retard dans la livraison du stade aquatique et de l’actualisation du coût des services communs,

l’attribution prévisionnelle 2020 revenant à Douarnenez a été réabondée lors de la dernière CLECT (176 175 € et

13 069 €).

Les attributions de compensation 2020 s’établissent ainsi :

Base provisoire

AC 2020

Actualisation

coût services

communs

Régul calcul

AC 2020

AC définitive

2020

Kerlaz 65 946,00 - - 65 946,00 -

Le Juch 76 836,00 - - 76 836,00 -

Poullan 123 896,00 - - 123 896,00 -

Pouldergat 108 858,00 - - 108 858,00 -

Douarnenez 827 038,00 13 069,00 176 175,00 1 016 282,00

Kerlaz, Le Juch, Poullan et Pouldergat sont en AC négative, c’est-à-dire qu’elles sont débitrices vis-à-vis de la

communauté. Seule Douarnenez bénéficie encore d’un versement.

 Dotation de solidarité communautaire

Pour mémoire, par délibération n° DE 20-2019, le conseil communautaire a voté la suppression progressive de la

DSC, sur 4 exercices budgétaires, à compter de 2019, selon les critères d’écrêtement suivant : -10 % en 2019, puis

-30% de 2020 à 2022.13

2019 2020 2021 2022

-10% -30% -30% -30%

Douarnenez 699 963 € 629 966 € 419 978 € 209 989 € - €

Poullan 20 163 € 18 147 € 12 098 € 6 049 € - €

Pouldergat 25 454 € 22 909 € 15 273 € 7 636 € - €

Le Juch 16 588 € 14 929 € 9 953 € 4 976 € - €

Kerlaz 10 674 € 9 607 € 6 405 € 3 202 € - €

Impact de Dz Co 695 557 € 463 706 € 231 852 € - €

BASE MONTANT

DSC

 Contribution au FPIC

La contribution au FPIC se monte à 298 113€, soit +16,28% par rapport à 2019.

Cette contribution ne va cesser de croitre au fur et à mesure des prochaines années, pesant lourdement dans le

budget communautaire mais également dans les finances du territoire en général. En effet, le territoire se verra

prélever plus de 800 000 € en 2021.

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Solde FPIC - Dz Co 62 348 - 97 349 - 151 318 - 239 905 - 317 532 - 326 687 -

variation annuelle 486,25% 56,14% 55,44% 58,54% 32,36% 2,88%

Prélèvement FPIC 223 895 232 908 256 382 298 113 317 532 326 687

Reversement FPIC 161 547 135 559 105 064 58 208

Solde FPIC - 5 communes + EPCI 191 353 - 302 658 - 424 895 - 607 956 - 804 673 - 827 873 -

variation annuelle 490,23% 58,17% 40,39% 43,08% 32,36% 2,88%

Prélèvement FPIC 687 177 724 108 719 909 755 463 804 673 827 873

Reversement FPIC 495 824 421 450 295 014 147 507

 Les participations et subventions (chapitre 65) :

Atteignant un montant prévisionnel de 1 741 000 € de dépenses en 2020, ce chapitre est en baisse par rapport à

2019, à hauteur de 65 000 €.

Les principales subventions et contributions versées en 2020 sont les suivantes : Office de Tourisme (204

653 €), QCD (56 847 €), Mission Locale (25 331 €), MJC (141 175 €), ULAMIR (55 790 €), SDIS (774 334 €), EPAB

(91 576 €), l’école de musique (45 000 €). Le budget consacré aux subventions est au total de 526 092 €.

En matière de politique de l’habitat, le budget global de fonctionnement s’élève à 62 626 € en 2020, sous forme

de subventions aux particuliers (OPAH, missions ergothérapeute, aides au ravalement et participation clé accession).

La contribution à la CAF concernant le personnel mise à disposition de la maison de l’enfance s’élève à

74 569 € en 2020 ; il est en baisse de 27,08% par rapport à 2019, car un agent CAF a été absent sur une longue

période. Ce poste de dépenses va diminuer sensiblement et finir par disparaitre, en 2021, du fait du départ à la

retraite des agents CAF mis à disposition.14

3/ EFFETS CISEAUX DES DEPENSES ET DES RECETTES

Ce graphique permet de vérifier la dynamique de recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses

réelles de fonctionnement. Pour 2020, la stabilisation des recettes conjuguées à la baisse des dépenses permet

d’écarter l’effet ciseaux et de s’en prémunir.

4/ L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT

La détermination de la capacité d’autofinancement (CAF) permet de constater l’excédent de fonctionnement

utilisable pour financer des dépenses d’investissement.

Selon les données 2020, la CAF retrouverait son niveau de 2016, avec un montant de 894 000 €, soit un ratio

tout à fait satisfaisant pour réaliser les dépenses d’investissement annuelles du PPI et amortir l’effet COVID sur les

recettes en 2021 et 2022.

5/ LA DETTE

Le capital restant dû atteint 14 674 743 € fin 2020, pour un taux moyen de 2,45%. Sa durée de vie résiduelle est

de 17 ans et 11 mois. Un emprunt de 1M€ a été contracté en 2020 pour financer le déploiement du Très haut

débit sur le territoire.15

 Ratio de Capacité de désendettement

Douarnenez Communauté présente un ratio de désendettement estimé à 8 années en 2020.

 Répartition de la dette par prêteurs

Organisme prêteur CRD 2020 Ratio

Caisse d'Epargne 7 178 205 49%

ARKEA 2 301 917 16%

Caisse des dépôts et consignations 1 943 750 13%

La Banque Postale 1 725 203 12%

Crédit Agricole 1 525 668 10%

Total 14 674 743 100%16

 Typologie de la dette

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 11 879 517 81% 2,67%

Variable 851 475 6% 1,37%

Livret A 1 943 750 13% 1,56%

Ensemble des risques 14 674 742 100% 2,45%

Douarnenez Communauté présente une dette classée « 1A » au 31/12/2020 sur la grille Gissler, soit une dette

classée « sans risque ». Il n’y a aucun emprunt structuré dans l’encours du budget principal.

 Profil d’extinction de la dette

2020 2021 2022 2023 2024 2029

Encours moyen 14 631 558,00 € 14 212 386,24 € 13 316 805,51 € 12 446 181,73 € 11 555 035,25 € 7 055 495,04 €

Capital payé sur la

période 895 264,16 € 911 497,99 € 874 650,81 € 881 296,31 € 903 643,04 € 838 994,99 € Intérêts payés sur la

période 362 882,99 € 345 925,73 € 321 710,14 € 298 758,06 € 275 310,24 € 154 359,30 € Taux moyen sur la

période 2,46% 2,40% 2,39% 2,37% 2,35% 2,15%

 Encours de dette par habitant (en €)

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Douarnenez

Communauté 477 455 434 744 703 715

6/ ANALYSE FINANCIERE ET PROSPECTIVE 2020 - 2025

 6-1 Analyse rétrospective 2017 - 2019

On constate sur cette période une hausse des dépenses réelles de fonctionnement : +4,70 % en 2017, + 4,50 %

en 2018 et +2,10 % en 2019, au fur et à mesure des prises de compétences :

2017 201917

Le second constat est celui de la dégradation des ratios financiers entre 2017 et 2019 mais une amélioration en

2020 : l’augmentation des dépenses combinée à une stabilité des recettes réelles ont causé le repli des épargnes sur

la période.

En 2019, la nette hausse des recettes réelles permet l’amélioration des niveaux d’épargnes. Ainsi, au global sur la

période, les épargnes se positionnent à des niveaux satisfaisants. En effet, l’épargne brute passe de 1,4M€ à 1,6M€

en 2019. Quant au taux d’épargne brute, il est passé de 12,83% en 2017 à 14,12% en 2019. Concernant l’épargne

nette, elle reste en territoire positif à un niveau correct de 772K€ en fin de période contre 840K€ en 2017, soit une

légère baisse.

Financements des investissements

Sur la période 2017 – 2019, Douarnenez communauté a réalisé en moyenne 5,6M€ de dépenses

d’équipement par an, pour un programme d’investissements total de 16,7M€. Pour ce faire, la communauté a eu

recours à l’emprunt à deux reprises en 2017 et 2018 à hauteur de 7,6M€, soit 45,4% du besoin de financement.

Par ailleurs, l’EPCI a perçu des subventions (chapitre 13) pour 30,7% du volume du PPI. Elle a également puisé

dans ses excédents passés en 2019 pour financer 28% de ses dépenses d’équipement, pour près de 4,7M€.

Enfin, Douarnenez Communauté a autofinancé ses investissements à hauteur de 23,7% en utilisant ses

ressources propres (FCTVA, cessions, épargne nette). En effet, ces dernières représentent plus de 3,9M€ sur la

période.

En synthèse :

2017 2019

Épargne nette 840 K€ 772K€

Taux d’épargne brute 12,83% 14,12%

Ratio de désendettement (années) 7 9

Capital emprunté sur la période 7,6M€

Dette au 31/12 11,8M€ 14,6M€

Total dépenses d’équipement 16,7M€

Fonds de roulement de fin d’exercice 3,2M€ 2,3M€18

A titre d’information, en 2019, le taux d’épargne brute moyen au niveau national du bloc communal s’élevait à

15,6% tandis que le ratio de désendettement était de seulement 4,7 ans (rapport de l’OFGL 2020). En comparaison,

les ratios de la Communauté de communes du Pays de Douarnenez sont moins bien positionnés que ceux de la

moyenne nationale.

Par ailleurs, la communauté achève l’exercice 2019 avec un fonds de roulement de fin d’exercice de 2,3M€, soit

plus de six mois de dépenses de personnel (au regard des deux mois généralement préconisés par les Chambres

Régionales des Comptes).

La clôture de l’exercice 2020 confirme ces tendances, avec un redressement des ratios de CAF et de dette.

6-2 LE PPI SUR LA PERIODE 2020-2026

Le nouveau mandat 2020-2026 est marqué à la fois par les projets en cours d’achèvement de la mandature

précédente et l’émergence de nouveaux projets, dont certains restent à définir et à chiffrer. Ce tableau est composé

des projets connus à ce jour.

 Programme réactualisé du PPI (en € TTC)

Libellé Année Durée 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Stade Aquatique 2017 4 3 200 000 100 000 - - - 3 300 000

Salle m ultisport 2017 3 100 000 - - - - 100 000

Réseaux de chaleur bois / Plaine des sports 2017 3 100 000 - - - - 100 000

Voiries com m unautaires 718 000 757 000 771 000 771 000 778 000 3 795 000

Eaux pluviales 256 140 275 945 275 945 275 945 275 945 1 359 920

Très Haut Débit / Mégalis 2021 3 68 800 68 800 68 000 - - 205 600

OPAH RU 2023 3 - 100 000 100 000 100 000 300 000

Mobilités -

Réam énagem ent su site de Douarnenez Com m unauté 2022 2 400 000 400 000 - 800 000

Materiels (véhicules, inform atique,…) 315 000 190 000 160 000 130 000 130 000 925 000

Total dépenses program m e 4 757 940 1 791 745 1 774 945 1 276 945 1 283 945 10 885 520

à définir

 Les financeurs du PPI

Libellé Année Durée 2021 2022 2023 2024 2025 Total

Subventions partenaires : Etat, Région, Départem ent 1 587 519 150 000 150 000 1 887 519

FCTVA 717 534 185 848 188 145 188 145 189 293 1 468 965

Attribution de com pensation / Fonds de concours 313 451 329 950 329 950 329 950 329 950 1 633 251

Total recettes : subventions, fctva… 2 618 504 665 798 668 095 518 095 519 243 4 989 735

Ce tableau des financeurs n’anticipe pas sur les demandes de subventions qui pourraient être faites dans les

années à venir, ni sur les financements actés dans le cadre du CRTE, et des contrats avec la Région et le

Département.

6-3 LA PROSPECTIVE ET LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2021-2025

1/ Hypothèses de construction de l’analyse financière prospective

 Hypothèse d’augmentation de la masse salariale fixée à +2%/an,

 Hypothèse d’augmentation des charges générales à 1,2%/an,

 Prise en compte de l’ouverture du stade aquatique : augmentation des dépenses et des recettes en 2021,

 Maintien d’un fonds de roulement de 800 000 € soit deux mois de dépenses de personnel (au regard des

deux mois préconisés par les Chambres Régionales des Comptes),19

 Prise en compte des réformes fiscales (perception de TVA en lieu et place de la TH, sous forme de

compensation) et de la crise sanitaire (baisse de CVAE) ; dynamique de TVA retenue : 1,2%/an,

 Relatif dynamisme des bases fiscales à partir de 2022,

 Stabilité de l’attribution de compensation,

 Un PPI estimé à 11M€ sur le mandat,

 Un recours à l’emprunt limité à 600K€ pour permettre le désendettement sur le mandat.

Objectif : financer l’intégralité du PPI tout en conservant des ratios financiers corrects à l’horizon 2026

et en désendettant.

A prendre en compte :

 Le poids toujours plus lourd du FPIC,

 Les dotations restent impactées par l’effort de redressement des comptes publics et par les écrêtements

mis en place pour financer notamment la péréquation verticale, donc diminution constante de la DGF,

 Les contributions directes demeurent le principal poste de recettes. Sans action désormais possible sur

les taux, leur produit sera peu dynamique. Il ne serait en effet alors lié qu’à la progression des bases,

limitée par un coefficient de revalorisation forfaitaire peu élevé (1,2% en 2020 pour le TFB et 0,90% pour

la TH) et 0,2% anticipé pour 2021.

2/ Projection

Les simulations montrent une évolution sur le mandat des dépenses de fonctionnement moins dynamique (+2,15 %

sur la période) face à celle des recettes (+6,52 %) et une dégradation des ratios qui restent néanmoins corrects.

2021 2022 2023 2024 2025

Recettes de

fonctionnement 10 953 035 11 112 619 11 239 811 11 360 200 11 485 613 Dépenses de

fonctionnement 9 960 550 9 815 989 9 904 564 9 994 766 10 083 790

dont intérêts de la dette 345 993 335 293 317 795 299 915 278 723

L’« effet ciseau » entre recettes et dépenses de fonctionnement reste un risque à prendre en compte, l’écart étant

faible, surtout en 2021 avec les effets de la crise de la COVID 19 :20

La répartition des dépenses de fonctionnement serait la suivante, avec comme constat une augmentation des

charges de personnel :

A terme, au fur et à mesure du renforcement des services et du GVT, la part des charges du personnel atteindrait

50% des dépenses réelles de fonctionnement.21

L’épargne nette diminuerait de façon assez importante, se stabilisant autour de 400 K€ ; toutefois elle se maintiendrait

en territoire positif et afficherait un niveau en fin de mandat qui reste correct. Mais ce niveau d’épargne nette ne

permet plus à ce niveau d’autofinancer les compétences « historiques », comme la voirie.

2021 2022 2023 2024 2025

Epargne de gestion 1 338 478 1 631 924 1 653 041 1 665 350 1 680 546

Epargne brute 992 485 1 296 630 1 335 247 1 365 434 1 401 823

Epargne nette 80 987 394 172 414 413 409 981 426 618

Quant à la dette, une logique de désendettement serait mise en œuvre sur le mandat :

 L’encours de la dette évoluerait de 15 446 889 € en 2018 à 13 163 356 € en 2025 (-15 % sur le mandat).

 L’annuité de la dette évoluerait de 1 165 695 € en 2018 à 1 253 929 € en 2025.

 Le recours à l’emprunt serait limité à 600 000 € par an.22

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue donc comme suit :

2021 2022 2023 2024 2025

Ratio 15,2 ans 11,4 ans 10,8 ans 10,1 ans 9,4 ans

7/ PERSPECTIVES BUDGETAIRES

 Les marges de manœuvre de la collectivité se réduisent sensiblement sur le mandat 2020-2026, avec des ratios d’épargne en berne.

 Pour le mandat 2020-2026, la volonté de Douarnenez communauté est de réaliser son plan d’investissement pluriannuel en ayant recours à l’emprunt mais de manière limitée pour pouvoir continuer à se désendetter et conserver des ratios financiers corrects. Le PPI détaillé page 19, avec ses grands projets, est dimensionné de façon à pouvoir être absorbé par le budget principal, sans mise en danger des finances communautaires.

 Ainsi, la stratégie qui a été adoptée pour la prospective est celle d’un maintien du niveau de fonds de roulement minimum de 800K€ et du recours à l’emprunt limité à 600K€/an. Ce recours à l’emprunt est inévitable pour la communauté si elle souhaite pouvoir financer en intégralité son PPI et également disposer de marges de manœuvre supplémentaires, à savoir environ 400K€/an à compter de 2022 en autofinancement.

 Par ailleurs, ce recours à l’emprunt ne serait pas de nature à fragiliser de manière trop importante les ratios financiers puisque ces derniers se maintiennent à des niveaux corrects. En effet, le ratio de désendettement atteindrait 8,3 ans en 2026 soit en deçà du seuil limite de 12 ans.

 De plus, malgré un repli des épargnes entre 2020 et 2021, l’ensemble de ces dernières resterait relativement stable à horizon fin de mandat.23

BUDGETS ANNEXES

EAU ET ASSAINISSEMENT

RAPPEL : Depuis 2020, seul subsiste le budget DSP assainissement (pour la commune du Juch, jusqu’en 2022), en marge des deux budgets régie eau et assainissement.

1/ EVOLUTION DES RESULTATS

Les données quasi finalisées de l’exécution budgétaire 2020 permettent l’estimation des résultats suivants :

 Résultat net de fonctionnement estimé en 2020 pour le budget régie eau : + 523 315 €. Le résultat de fonctionnement cumulé 2020 monterait à 1 889 755 €.

 Résultat net d’investissement estimé 2020 pour le budget régie eau : 232 110 €. Le résultat cumulé d’investissement 2020 présenterait un excédent de 46 621 €.

 Résultat net de fonctionnement estimé 2020 pour le budget régie assainissement : 819 425 €. Le résultat de fonctionnement cumulé 2020 monterait à 1 585 883 €.

 Résultat net d’investissement estimé 2020 pour le budget régie assainissement : 775 310 €. Le résultat cumulé d’investissement 2020 présenterait un excédent de 131 113 €.24

 Résultat net de fonctionnement estimé pour 2020 pour le budget DSP assainissement : -27 958 €. Le résultat cumulé 2020 serait porté à 64 041 €.

 Résultat net d’investissement estimé 2020 pour le budget DSP assainissement : + 23 493 €. Le résultat cumulé d’investissement 2020 présenterait un excédent de 87 703 €.

2/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

EAU 2017 2018 2019 2020 Evolution

013 - Atténuations de charges - 93 175 87 226 103 692 18,88%

70 - Produits des services 2 541 057 2 427 626 2 857 400 3 166 223 10,81%

74 - Subventions d'exploitation - 2 201 2 000

75 - Autres produits de gestion courante 50 118 50 710 43 713 70 380 61,01%

76 - Produits financiers 12 678 12 678 12 985 2,42%

77 - Produits exceptionnels 964 633 19 180 478 3 903 716,42%

78 - Reprise de provisions 1 176

Recettes réelles de fonctionnement 3 555 808 2 605 570 3 004 671 3 357 183 11,73%

ASSAINISSEMENT 2017 2018 2019 2020 Evolution

013 - Atténuations de charges - 16 527 30 624 17 053 -44,31%

70 - Produits des services 2 574 928 2 482 645 2 645 322 2 655 239 0,37%

74 - Dotations, subventions 28 858

75 - Autres produits de gestion courante 2 933 11 598 6 501 6 580 1,22%

76 - Produits financiers - 10 469 10 469 10 469 0,00%

77 - Produits exceptionnels 785 096 8 672 1 078 820 -23,96%

78 - Reprises sur provisions - - 1 401 - -100,00%

Recettes réelles de fonctionnement 3 362 957 2 529 911 2 695 395 2 719 020 0,88%

Les recettes réelles du budget eau régie seraient en hausse de 11,73% et celles du budget assainissement régie en légère hausse de 0,88%.

L’agrandissement du territoire de Douarnenez Communauté entraine de fait une augmentation des recettes en eau

(la régie eau couvre à présent toutes les communes du territoire, sauf Poullan) et en assainissement. Celles-ci sont

plus importantes en eau qu’en assainissement car toutes les communes ne possèdent pas encore un réseau

d’assainissement collectif.

Une réflexion sera lancée sur l'extension des ventes d'eau pour améliorer les recettes et l'épargne nette du budget

eau.

3/ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

EAU 2017 2018 2019 2020 Evolution

011 - Charges à caractère général 564 038 578 857 630 105 775 929 23,14%

012 - Charges de personnel 661 203 876 546 931 785 888 322 -4,66%

013 - Attenuation de charge 89 596 85 540

014 - Atténuation de produits 217 765 331 498 319 783 323 988 1,31%

65 - Autres charges de gestions courante - 3 449 3 674 8 835 140,44%

66 - Charges financières 227 982 202 639 254 867 175 655 -31,08%

67 - Charges exceptionnelles 3 022 2 667 5 187 1 536 -70,38%

68 - Provisions pour risque - - 3 905 - -100,00%

Dépenses réelles de fonctionnement 1 674 010 1 995 656 2 238 903 2 259 805 0,93%25

ASSAINISSEMENT 2017 2018 2019 2020 Evolution

011 - Charges à caractère général 873 609 1 174 190 1 266 049 1 295 581 2,33%

012 - Charges de personnel 408 277 300 412 312 614 333 721 6,75%

013 - Atténuations de charges 15 789 18 159 15,01%

014 - Atténuation de produits 151 509 - -

65 - Autres charges de gestions courante - 3 050 3 863 6 854 77,46%

66 - Charges financières 151 280 128 494 171 859 118 949 -30,79%

67 - Charges exceptionnelles 8 966 17 160 10 289 2 082 -79,76%

68 - Provisions pour risques - - 3 790 -100,00%

Dépenses réelles de fonctionnement 1 593 641 1 623 306 1 784 252 1 775 348 -0,50%

Dans son ensemble, les dépenses réelles projetées sur les budgets eau régie et assainissement régie seraient assez maitrisées, puisque l’on peut noter une légère hausse de 0,93% des dépenses en eau et une légère baisse de l’ordre de 0,50% en assainissement.

On peut noter tout de même une hausse du chapitre 011 à la fois sur le budget eau régie et assainissement régie s’expliquant par l’agrandissement du territoire.

Concernant les charges de personnel, un travail d’actualisation des affectations par budget a été réalisé en 2020 compte tenu des changements importants de l’organisation du service depuis 2017.

Zoom sur les charges de personnel (chapitre 012) :

2017 2018 2019 2020

012 - Charges de personnel 661 203 876 546 931 785 888 322

Poste comptable BP 15 246

Refacturation 86 694 115 597 142 552 175 367

Régul 574 509 760 949 789 233 728 201

Les charges de personnels représentent 32,22% des dépenses réelles du budget eau régie. Elles diminuent par rapport à 2019 car les charges de personnels sont en baisse de 43 463 €.

Une partie des postes payés par le budget eau régie est réaffectée en fin d’année sur les coûts RH du budget assainissement régie. Pour l’année 2020, le coût de refacturation au budget eau se monte à 175 367 €.26

2017 2018 2019 2020

012 - Charges de personnel 408 277 300 412 312 614 333 721

Poste comptable BP 15 246

Refacturation 86 694 88 597 137 345 175 367

Régul 494 971 389 009 449 959 524 334

Les charges de personnel (chapitre 012) pour le budget assainissement régie sont en augmentation de 6,75% par rapport à 2019.

Une partie des postes du budget eau régie vient également impacter les charges de personnel ainsi que la refacturation du poste comptable supporté par le budget principal pour un montant total de 190 613 €. Dès lors, les charges réelles de personnel pour 2020 se montent à 524 334 €.

4/ POLITIQUE TARIFAIRE 2021

Pour rappel, la stratégie d’harmonisation et de convergence des tarifs se poursuit jusqu’en 2025 avec une hausse pour les usagers de Douarnenez et une baisse pour les 4 communes rurales.

Pour 2021, les options tarifaires suivantes ont été votées, lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 (délibération DE 105-2020) :

 Augmentation des prestations de 1 %,

 Maintien des tarifs du SPANC sauf tarif visites de conception et de bonne exécution et diagnostic de vente,  Poursuite des choix d’harmonisation tarifaires entre les communes, conformément à la trajectoire votée en 2017 :

Augmentation de la facture globale (eau et assainissement) type de 90 m3 :

 + 2,19 % à Douarnenez

 - 0,00 % à Pouldergat

 + 0,79 % au Juch

 - 0,86 % à Kerlaz

 + 0,39% à Poullan sur mer (tarifs du syndicat des eaux du Nord Cap Sizun)27

5/ L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT

En 2020, l’épargne nette du budget eau régie serait de 701 369 €, soit en augmentation de 77,9% par rapport à 2019. Avoir une épargne nette conséquente permet de mieux préparer les investissements à venir.

L’objectif serait de maintenir une CAF nette entre 400 et 500 000 € par an sur la durée du mandat, de sorte à couvrir les travaux de renouvellement du réseau.

L’épargne nette budget Assainissement en 2020 se monte à 670 750 €, soit en légère baisse, de 1,64 % par rapport à 2019.

L’objectif serait de maintenir une CAF nette de 500 000 € sur la durée du mandat pour couvrir les travaux de renouvellement du réseau indispensables.28

6/ LA DETTE

Les encours de dette 2020 pour les budgets Eau régie et Assainissement régie sont les suivants :

Eau

Régie

Assainissement

Régie

Assainissement

DSP

Encours au 01/01/N 5 361 633 € 2 669 773 € 300 702 €

Intérêt 2020 180 383 € 118 949€ 11 865 €

Capital 2020 396 009 € 272 922 € 70 437 €

Annuité totale 2020 576 392 € 391 871 € 82 302 €

Avec fin des DSP assainissement pour les communes de Kerlaz et de Poullan en 2020, le budget

assainissement régie a absorbé l’encours de dette du budget assainissement DSP pour 300 702 €. En 2021, il n’y

aura plus aucune dette sur le budget assainissement DSP.

 Caractéristiques de la dette du budget régie eau

3.

L’encours de dette continue de diminuer pour atteindre 5 361 633 €. Avec la construction de château d’eau prévu à partir de 2021, le budget eau régie devra mobiliser de l’emprunt sur les années à venir.

 Type de risque du budget Eau régie29

La dette du budget eau régie est saine dans son ensemble avec des ratios de partage entre taux fixe et

variable recommandé : 75,70% en fixe et 15,10 % en variable.

Le budget comprend également une dette structurée, représentant 9,20 % de la dette totale et regroupant

un seul emprunt. Cet emprunt possède un CRD au 31/12/2020 de 457 047 €, demeure peu risqué et peu exposé :

2E sur la grille Gissler. A noter qu’en 2021, il verra son taux d’intérêt rectifié pour la 1ère fois depuis le transfert du

service eau / assainissement, passant ainsi de 4,50 % à 6,38 %, soit 7 250 € de charges d’intérêts supplémentaires

par rapport à 2020. Enfin, son extinction est prévue en 2030.

 Dette par prêteur :

Organisme prêteur 2020 % du CRD

Crédit Agricole 813 380 € 15,17%

Caisse d'Epargne 3 277 335 € 61,13%

SFIL 1 270 918 € 23,70%

CRD au 01/01/N 5 361 633 € 100%

 Dette par année :

Organisme prêteur 2020 2021 2022 2023 2024 2025

CRD au 01/01/N 5 361 633 € 4 965 625 € 4 563 836 € 4 156 018 € 3 741 913 € 3 321 248 €

Capital payé sur la période 396 009 € 401 789 € 407 818 € 414 105 € 420 665 € 427 516 €

Intérêts payés sur la période 180 383 € 174 347 € 151 148 € 137 393 € 123 735 € 109 406 €

Taux moyen sur la période 3,52% 3,35% 3,32% 3,31% 3,31% 3,24%

 La capacité de désendettement du budget Eau régie

Depuis 2018, le ratio de désendettement continue de baisser pour atteindre 5 ans pour 2020.30

 Caractéristiques de la dette du budget Régie Assainissement

3

L’encours du budget assainissement régie se voit impacté par la reprise de l’encours de dette du budget

assainissement DSP en 2020. Il se monte à 2 970 476 € en 2020.

On note également le recours à l’emprunt pour un montant de 1 000 000 €, correspondant au financement des

travaux de raccordement de réseaux des effluents de Poullan/mer à Douarnenez. Le montant total de l’emprunt

contracté en 2020 est de 1 345 000 €. Le solde sera demandé en 2021.

 Type de risque du budget Eau régie

La dette du budget assainissement régie est saine dans son ensemble avec des ratios de partage de 77,10 % de

taux fixe et 6,70% de taux variable.31

Tout comme le budget eau régie, le budget assainissement régie comprend également une dette

structurée, représentant 16,20 % de la dette totale du budget et regroupant un seul emprunt. Cet emprunt

possède un CRD au 31/12/2020 de 398 646 € aux mêmes caractéristiques que le budget eau, à savoir 2E sur la grille

Gissler. En 2021, il verra son taux d’intérêt également rectifié pour la 1ère fois, passant de 4,50 % à 6,38 %, soit 6 311

€ de charges d’intérêts supplémentaires par rapport à 2020. Son extinction est prévue en 2030.

 Dette par prêteur :

Organisme prêteur CRD 2020 % du CRD

Crédit Agricole 338 827 € 11,41%

Caisse d'Epargne 1 458 796 € 49,11%

SFIL 1 030 977 € 34,71%

Arkea 141 876 € 4,78%

CRD au 01/01/N 2 970 476 € 100%

 Dette par année :

Organisme prêteur 2020 2021 2022 2023 2024 2025

CRD au 01/01/N 2 669 773 € 2 467 288 2 262 719 2 055 972 1 846 946 1 635 539

CRD au 01/01/N - DSP 300 702 € 230 266 156 167 111 608 48 358 37 713

Capital payé sur la période 272 922 € 204 569 206 748 209 025 211 407 213 898

Intérêts payés sur la période 121 982 € 108 886 92 599 83 982 75 429 66 490

Taux moyen sur la période 4,41% 4,10% 4,11% 4,10% 4,10% 3,90%

 La capacité de désendettement du budget assainissement régie

Le budget Assainissement régie présent un ratio de désendettement tout à fait satisfaisant puisqu’il se situe à 3 ans.32

7/ INVESTISSEMENTS ET PLANS PURIANNUELS DES INVESTISSEMENTS

Les plans pluriannuels des investissements se déclinent comme suit :

Pour le budget eau :

Opération en € HT 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL Subventions attendues Reste à charge

Construction d'un réservoir sur tour 2 100 000 € 834 000 € 2 934 000 € 2 521 195 € 486 085 €

Déménagement du service 25 000 € 25 000 € 300 000 € 300 000 € 650 000 € 650 000 €

Equipement et matériel 190 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 890 000 € 890 000 €

Informatique (réseau séparé) 15 000 € 15 000 €

PPC de Kératry 339 173 € 150 000 € 150 000 € 639 173 € 607 221 € 131 950 €

Refonte usine eau potable 50 000 € 200 000 € 200 000 € 450 000 € 450 000 €

Renouvellement réseaux et travaux divers 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 3 000 000 € 3 000 000 €

Sécurisation énergétique 400 000 € 400 000 € 400 000 €

TOTAL 2 830 000 € 2 288 173 € 1 290 000 € 1 290 000 € 640 000 € 640 000 € 8 963 173 € 3 128 416 € 6 023 035 €

Pour le budget assainissement :

Opération en € HT 2021 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL Subventions attendues Reste à charge

Transfert des éffluents de Poullan 1 450 000 € 1 450 000 € 602 349 € 847 651 €

Déménagement du service 25 000 € 25 000 € 300 000 € 300 000 € 650 000 € 650 000 €

Equipement et matériel 321 400 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 571 400 € 571 400 €

Informatique (réseau séparé) 15 000 € 15 000 € 15 000 €

Réfection des bétons de la STEP 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €

Frais d'étude 100 000 € 50 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 270 000 € 270 000 €

Renouvellement réseaux et travaux divers 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 3 000 000 € 3 000 000 €

Sécurisation énergétique 400 000 € 400 000 € 400 000 €

TOTAL 2 830 000 € 2 288 173 € 1 290 000 € 1 290 000 € 640 000 € 640 000 € 7 856 400 € 602 349 € 7 254 051 €

Le projet de réhabilitation de l’assainissement de Pouldergat est à l’étude et sa réalisation sera conditionnée aux

capacités financières du budget.

8/ PROSPECTIVES BUDGETAIRES 2021-2026 DU BUDGET EAU

Les hypothèses suivantes ont guidé la prospective financière du budget eau :

 Maitrise des charges et projection des recettes en tenant compte de l’harmonisation tarifaire entre les 5 communes, des évolutions de consommations et de l’évolution de la population.

 Prise en compte du PPI et des subventions afférentes connues à ce jour.

 L’épargne nette doit, par autofinancement, couvrir les travaux de renouvellement classique du réseau.

1- Les masses budgétaires projetées

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de fonctionnement 2 882 046 2 889 422 2 896 864 2 904 374 2 911 952 2 919 601

Dépenses de fonctionnement 2 103 152 2 113 848 2 126 295 2 142 341 2 162 833 2 178 707

dont intérêts de la dette 175 142 151 183 137 420 126 757 120 241 108 384

Les dépenses de fonctionnement évolueraient de 2,67 % en 2021 à moins de 1% par an les autres exercices.33

Le risque d’un effet ciseau est peu élevé, compte tenu de l’écart structurel entre recettes et dépenses.

Les charges de personnel restent en deçà de 1M€, soit 45% des dépenses de fonctionnement.

2- Soldes financiers prévisionnels

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Epargne de gestion 954 036 926 757 907 989 888 789 869 361 849 278

Epargne brute 778 894 775 574 770 569 762 032 749 120 740 894

Epargne nette 377 106 367 755 356 464 330 944 283 315 279 315 En €34

L’épargne nette du budget eau, bien que baissant, reste aux alentours des 300/400K€. Le taux d’épargne brute

(écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, qui doit être supérieur ou égal au

remboursement du capital de la dette) passerait de 28,43 % en 2020 à 25,38% en 2026.

Si l’épargne brute est à un niveau performant, l’épargne nette couvre tout juste l’autofinancement des

travaux de renouvellement, hors grands projets.

3 - Endettement

L’objectif de désendettement est atteint, puisque le CRD en fin de mandat aura diminué. La capacité de désendettement du budget eau évolue comme suit et se révèle très satisfaisante ;

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Encours au 31 décembre 4 563 836 4 156 018 4 036 305 4 389 273 4 180 153 3 979 259

Ratio de désendettement 5,9 ans 5,4 ans 5,2 ans 5,8 ans 5,6 ans 5,4 ans

Emprunt 0 0 294 393 784 056 256 685 260 685

 Fort de ses excédents, le budget eau, en tenant compte de l’élargissement des périmètres et des investissements considérables à mener, conserve des ratios satisfaisants, sous réserve de veiller à une stabilisation des dépenses.

 La dette resterait également sous maitrise.35

9/ PROSPECTIVES BUDGETAIRES 2021-26 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Les hypothèses suivantes ont guidé la prospective financière du budget assainissement :

 Maitrise des charges et projection des recettes en tenant compte de l’harmonisation tarifaire entre les 5 communes, des évolutions de consommations et de l’évolution de la population.  Prise en compte du PPI et des subventions afférentes connues à ce jour.  L’épargne nette doit, par autofinancement, couvrir les travaux de renouvellement classique du réseau.

1- Les masses budgétaires projetées

En euros HT

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de

fonctionnement 2 678 125 2 618 311 2 630 557 2 642 865 2 655 234 2 667 665 Dépenses de

fonctionnement 1 763 267 1 781 028 1 800 362 1 827 774 1 845 220 1 860 570

dont intérêts de la dette 109 587 97 019 93 356 97 412 91 253 82 400

Les dépenses de fonctionnement évolueraient entre 1 et 1,52 % % à partir 2021 (une fois le périmètre de la régie

stabilisé) et de 0,5% par an pour les recettes. Le risque d’un effet ciseau est peu élevé, compte tenu de l’écart

structurel entre recettes et dépenses.36

Une fois le périmètre stabilisé, les charges de personnel s’établiraient à moins de 24 % des charges de

fonctionnement, à moins de 400 K€. Ces projections ne tiennent pas compte des remboursements d’une partie des

charges de personnel au budget eau.

2- Soldes financiers prévisionnels

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Epargne de gestion 964 446 934 302 923 551 912 503 901 267 889 496

Epargne brute 854 858 837 282 830 195 815 091 810 014 807 096

Epargne nette 650 290 614 946 587 365 523 773 502 794 514 450

L’épargne nette du budget assainissement se maintient entre 500 et 600K€. Le taux d’épargne brute (écart

entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, qui doit être supérieur ou égal au

remboursement du capital de la dette) passerait de 32,65 % en 2021 à 30,25% en 2026.

Ces indicateurs sont très performants, puisque on constate que le niveau d’épargne nette permet la conduite des

travaux de renouvellement classique du réseau, hors grands projets.

3 - Endettement

Bien que le ratio de désendettement reste performant, la dette augmente, car c’est l’emprunt qui devrait financer

le PPI, faute de subventions identifiées à ce jour ; or le PPI est ambitieux, avec des inconnues financières (réfection

des bétons de la STEP et assainissement de Pouldergat).

En effet, le projet de réhabilitation de l’assainissement de Pouldergat n’est pas chiffré à ce jour et sa réalisation

sera conditionnée aux capacités financières du budget.37

2021 2022 2023 2024 2025 2026 Encours au 31 décembre 2 703 004 2 990 721 4 040 527 4 105 436 3 875 422 3 598 326 Ratio de désendettement 3,2 ans 3,6 ans 4,9 ans 5 ans 4,8 ans 4,5 ans Emprunt 440 284 510 054 1 292 635 356 227 77 206 15 550

 Le budget assainissement présente des perspectives et des ratios satisfaisants ; toutefois, la conduite de

projets importants, pas ou peu subventionnés, pourrait se révéler lourde à porter et dégrader la situation

financière du budget assainissement.38

BUDGET ANNEXE

ORDURES MENAGERES

1/ EVOLUTION DES RESULTATS

Les données prévisionnelles du compte administratif 2020 font apparaitre les résultats suivants :

 Résultat net de fonctionnement estimé 2020 : -78 455 €

 Résultat net d’investissement estimé 2020 : 159 057€

Le budget 2020 présenterait un déficit prévisionnel de – 78 455 €. Le résultat cumulé de fonctionnement pourrait descendre à 395 580 € contre 433 070 € en 2019.

Le résultat d’investissement net 2020 présenterait pour sa part un excédent prévisionnel de 159 057 €. L’excédent d’investissement cumulé augmente et passerait en 2020 à 859 729 €.

2/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2017 2018 2019 2020 Evolution

013 - Atténuation de charges 18 412 3 651 2 969 1 725 -41,90%

70 - Ventes / prestation de services 2 632 072 2 738 588 2 755 179 2 779 521 0,88%

74 - Subventions d'exploitations 6 193 - - -

75- Autres produits de gestion courante 41 064 5 312 4 409 2 -99,95%

77- Produits exceptionnels 7 401 22 776 35 977 5 748 -84,02%

Recettes réelles de fonctionnement 2 705 141 2 770 327 2 798 535 2 786 996 -0,41%

Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées en légère baisse par rapport à 2019 (-0.4%).

La redevance ordures ménagères représente à elle seule 83 % des recettes réelles de fonctionnement en

2020 pour atteindre un montant prévisionnel de 2 321 165 €.

La redevance permet de payer l’ensemble des dépenses liées à la collecte et l’élimination des déchets ménagers et

assimilés produits sur le territoire :

 Les dépenses de collecte des sacs d’ordures ménagères (camion, personnel, carburant …)

 Les dépenses de collecte sélective (camion, personnel, carburant …)

 Les dépenses d’achat et d’entretien des équipements de pré-collecte (conteneurs, sacs …)

 Les frais de transport jusqu’au site de traitement (incinération à Concarneau ou tri à Fouesnant)

 Les frais d’incinération et de tri

 L’amortissement des constructions des déchèteries39

 Les coûts de fonctionnement des déchèteries

 Les frais de traitement des déchets déposés en déchèteries

 Les charges fonctionnelles (locaux, gestion administrative, étude, etc.)

 Les actions de prévention et de communication

 La TVA

Outre la redevance, 3 types de recettes s’ajoutent pour équilibrer le budget :

 Les soutiens des Eco-Organismes (CITEO, Eco-Mobilier, Ocad3e …)

 La vente des matériaux (papier, acier, aluminium, carton, plastiques …)

 La facturation des dépôts par les professionnels et collectivités (végétaux).

Les recettes liées à la revente des matériaux sont en baisse depuis 2014. Les aides et soutiens d’Ecoemballage et

les ventes de marchandises (ferrailles, plastiques, cartons) poursuivent ainsi leur chute avec une baisse de 8%, soit -

11 285 € par rapport à 2019. Autant de recettes en moins qui pénalisent le budget ordures ménagères et fragilisent

son équilibre.

3/ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2017 2018 2019 2020 Evolution

011 - Charges à caractère général 1 512 976 1 579 248 1 622 035 1 729 508 6,63%

012 - Charges de personnel 880 446 860 910 869 239 863 196 -0,70%

65 - Autres charges de gestions courante 64 756 26 976 36 514 17 738 -51,42%

66 - Charges financières 18 345 16 859 16 084 15 338 -4,64%

67 - Charges exceptionnelles 18 944 17 299 6 967 6 688 -4,02%

Dépenses réelles de fonctionnement 2 495 468 2 501 292 2 550 840 2 632 467 3,20%

Les dépenses réelles de fonctionnement seraient en hausse de 3,2 % sur l’année 2020. L’impact de l’augmentation

des frais de traitement en est la principale raison.

En effet, les frais de traitement des différents déchets (41% des dépenses) sont plus importants que les coûts de

collecte. Ceux-ci sont en hausse pour financer :

 L’augmentation annuelle jusqu’en 2025 des différentes taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) sur

l’incinération et l’enfouissement des déchets (+ 30 000 € entre 2020 et 2021 sous réserve d’atteinte un seuil de

performance énergétique),

 Les travaux de mise en conformité réglementaire de l’usine de valorisation énergétique de Concarneau.

Quant aux charges de personnel, elles baissent de 0,7 % sur l’année 2020 à un niveau de 863 195 € et

représentent 32,79 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’effort de gestion est donc important, avec un besoin

en remplacement moindre et maîtrisé.

Une prime COVID de 6100 € au total a été accordée aux agents du service OM mobilisés.40

Cela se traduit sur la courbe des dépenses ci-dessous par une nette inflexion à la hausse à partir de 2016 et un

effet de ciseau très préoccupant, qui montre le problème structurel entre dépenses et recettes qui se pose pour ce

budget :

4/ POLITIQUE TARIFAIRE

Depuis plusieurs exercices, une harmonisation des tarifs entre Douarnenez et les 4 autres communes est

recherchée.

Le budget est confronté à une augmentation de ses dépenses structurelles et à une baisse de ses recettes

historiques, faisant peser d’autant plus l’équilibre budgétaire sur la seule redevance.

Bien qu’utilisant son excédent budgétaire de fonctionnement, il a été voté des tarifs 2021 (délibération DE

103-2020 du 17 décembre 2020) en hausse de 5 à 7% pour les ménages. Quant aux principaux acteurs

économiques, les redevances sont maintenues à leur niveau de 2020.

5/ L’EPARGNE ET L’AUTOFINANCEMENT41

On peut noter une dégradation prévisionnelle de l’épargne nette pour l’année 2020, divisée par 2 par rapport à

2019. Ce ratio montre une tendance très inquiétante, ce budget n’ayant donc généré que peu d’épargne en 2020. Les

excédents cumulés vont servir à tenir les équilibres, jusqu’à épuisement de ceux-ci.

6/ LA DETTE

Avec un ratio stable de 2, le budget Ordures Ménagères présente un encours de dette totalement maitrisé, sécurisé et sain (100% de prêts classés A sur la charte Gissler). Le CRD s’élève à 272 733 €.

Le CRD au 01/01/N de ce budget s’élève à 288 354 €. Il est composé d’un seul emprunt à rembourser à taux fixe.

Prêteur CRD 2020 %

ARKEA 288 354 100,00%

Taux moyen sur la période 288 354 100%

Profil d’extinction de la dette :

2020 2021 2022 2023 2024

CRD au 01/01/N 288 353,74 272 733,42 257 898,36 242 235,03 225 697,00

Capital payé sur la période 15 620,32 14 835,06 15 663,33 16 537,87 17 461,21

Intérêts payés sur la période 15 402,14 14 617,66 13 789,39 12 914,85 11 991,51

Taux moyen sur la période 5,45% 5,46% 5,46% 5,46% 5,46%

7/ L’INVESTISSEMENT

Recette d’investissement

2017 2018 2019 2020

10 - FCTVA / Réserves 1 665 13 758 75 458 12 765

16 - Emprunts -

Recettes réelles d'investissement 1 665 13 758 75 458 12 765

Les recettes d’investissement sont essentiellement composées du FCTVA.42

Dépenses d’investissement

2017 2018 2019 2020

16 - Rbst capital emprunts 55 974 29 195 19 497 15 620

20 - Immobilisations incorporelles - -

21 - Immobilisations corporelles 38 399 111 491 490 548 40 984

23 - Immobilisations en cours - 11 955 30 089

Dépenses réelles d'investissement 94 373 140 685 522 000 86 693

On constate pour l’investissement 2020 des dépenses d’investissement à hauteur de 86 693 €

8/ PREVISION D’INVESTISSEMENT 2021

Il est proposé pour 2021 :

 Renouvellement de colonnes aériennes et de caissons,

 Acquisition d’un camion grue,

 Réaménagement des déchèteries,

 Externalisation du logiciel de facturation.

9/ PERSPECTIVES BUDGETAIRES

 Le budget ordures ménagères connaît des perspectives budgétaires inquiétantes, vu le poids de plus en plus

lourd du traitement des déchets. Une augmentation tarifaire a été nécessaire en 2021, encore contenue par

l’aide des excédents cumulés de fonctionnement. Une fois ceux-ci épuisés, le vrai coût des déchets devra

être appliqué.

 Des efforts de gestion et de réorganisation des tournées sont entrepris, tout en tenant compte des évolutions

réglementaires et en cherchant à limiter le coût des déchets et son impact sur la redevance.43

BUDGET ANNEXE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1/ EVOLUTION DES RESULTATS

Les données de l’exécution budgétaire 2020 permettent de projeter les résultats suivants :

 Résultat net de fonctionnement 2020 estimé : 64 312 €

 Résultat net d’investissement 2020 estimé : 126 933 €

Avec une projection de résultat net en 2020 de 64 312 €, le budget développement économique devrait pouvoir

résorber son déficit de fonctionnement cumulé à hauteur de - 83 346 €.

L’excédent d’investissement cumulé devrait passer en 2020 à 140 684 €, suite à la prévision d’excédent

d’investissement sur 2020.

2/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2017 2018 2019 2020 Evolution

70 - Produits de services 6 723 4 254 2 727 2 373 -12,99%

74 - Dotations / Subventions 2 100 2 100 2 150 - -100,00%

75 - Loyers 328 144 299 538 232 194 331 199 42,64%

75 - Participation Budget principal - - 56 623

77 - Produits exceptionnels - 1 040 336 284 075 62 -99,98%

Recettes réelles de fonctionnement 336 967 1 346 228 521 145 390 257 -25,12%

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 390 257 € pour l’année 2020. La baisse des recettes trouve

son explication dans la rubrique « produits exceptionnels » qui correspondait à la vente en 2019 d’un local à

l’entreprise MBM dans le bâtiment artisanal de Kéraël pour 269 000 €. Néanmoins, Douarnenez Communauté a

dégagé quasiment 100 000 € de loyers supplémentaires en 2020, avec notamment les loyers du nouveau bâtiment

logistique à Lannugat (EOLANE). On peut noter au chapitre 75, une participation du budget principal (56 623 €), qui

depuis 3 ans n’avait pas eu lieu, pour venir financer notamment la participation de Douarnenez Communauté au fonds

de résistance COVID_19.44

3/ LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2017 2018 2019 2020 Evolution

011 - Charges à caractère général 114 550 140 327 62 673 48 315 -22,91%

012 - Charges de personnel 4 220 4 483 4 770 6 180 29,56%

65 - Autres charges de gestions courante 7 132 36 410 188 237 26,22%

66 - Charges financières 93 945 121 532 61 401 67 147 9,36%

67 - Charges exceptionnelles - 2 287 -

68 - Provisions pour risque - - 11 520

Dépenses réelles de fonctionnement 219 847 305 040 140 552 121 879 -13,29%

En 2020, les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 13,29%, soit -18 673€ par rapport à 2019. La

baisse du chapitre 011 s’explique dans la non réalisation de certaines opérations d’entretien de bâtiment suite au

confinement.

Pour 2021, l’objectif est de maitriser au maximum les dépenses réelles de fonctionnement.

4/ EPARGNE ET AUTOFINANCEMENT

Pour 2020, le budget Développement économique présente une capacité d’autofinancement égal à 0.

L’augmentation du capital de la dette, cumulé avec une baisse générale des recettes ont fait ramener la capacité

d’autofinancement du budget développement économique en 2020 à zéro.

5/ LA DETTE45

En 2020, le budget développement économique n’a pas eu recours à l’emprunt. Pour rappel, les annuités

d’emprunt de ce budget sont couvertes par le montant des loyers demandés aux entreprises locataires.

Le CRD au 01/01/N de ce budget s’élève à 3 187 961 €. Elle est composée d’encours variable et fixe :

Type Encours % d'exposition

Fixe 2 741 238 86%

Variable 446 723 14%

Ensemble des risques 3 187 961 100%

Dette par prêteur :

Organisme prêteur CRD 2020 Ratio

Caisse d'Epargne 2 679 073 84%

ARKEA 215 088 7%

La Banque Postale 250 049 8%

Crédit Agricole 43 751 1%

Total 3 187 961 100%

Profil d’extinction de la dette :

2020 2021 2022 2023 2024

CRD au 01/01/N 3 187 965 € 2 919 588 € 2 645 949 € 2 382 167 € 2 123 759 €

Capital payé sur la période 268 377 € 273 639 € 263 783 € 258 407 € 263 362 €

Intérêts payés sur la période 69 896 € 63 613 € 58 014 € 52 895 € 47 918 €

Taux moyen sur la période 2,70% 2,21% 2,22% 2,26% 2,30%

Le ratio de désendettement pour l’année 2021 est ramené à 11 années, soit juste au-delà du seuil limite de

désendettement (10 ans).

6/ L’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement

2017 2018 2019 2020 Evolution

10 - Dotations / Réserves 3 024 2 029 - -

13 - Subventions d'équipement - - 171 250 227 492 32,84%

16 - Emprunts / Dépôts de garantie 952 502 1 451 737 1 026 -99,93%

21 - Immobilisations corporelles - 648 772 - -

27 - Autres immobilisations financières - - - 225 000

Recettes réelles d'investissement 3 977 651 303 1 622 987 453 518 -257,87%

Les recettes d’investissement 2020 pour le budget Développement économique se montent à 453 518 €. Il n’y

a pas eu de recours à l’emprunt cette année sur ce budget. On retrouve principalement pour cet exercice, le

versement de la DETR (200 000€) pour le financement du bâtiment logistique, le versement par la région Bretagne

du Pass Commerce pour un montant de 27 492 €, et le 1er acompte du solde de la vente BIL pour 225 000€. Pour

rappel, ce bien a été vendu pour 900 000€ en 2018 avec un 1er versement de 450 000€. La fin de l’opération

interviendra en 2021.46

Dépenses d’investissement

2017 2018 2019 2020 Evolution

16 - Rbst capital emprunts 183 741 532 773 172 693 269 474 56,04%

20 - Immobilisations incorporelles - -

204 - Subventions d'équipement versées 82 326 93 739 13,86%

21 - Immobilisations corporelles - 219 081 21 620 3 806 -82,40%

23 - Immobilisations en cours - 59 802 1 665 890 145 045 -91,29%

27 - Autres immobilisations financières 450 000 18 667

Dépenses réelles d'investissement 183 741 1 261 656 1 942 529 530 731 -72,68%

Les dépenses d’investissement pour le budget Développement économique sont constituées du remboursement

du capital d’emprunt pour 268 377 €, le versement du Pass commerce pour 93 739 € et de 145 045 € pour la fin des

travaux du bâtiment logistique et bâtiment relais Kérael.

Au travers de l’opération du Pass commerce en 2020, en partenariat avec la région Bretagne, Douarnenez

Communauté aura contribué au financement de 15 dossiers pour un montant total de 66 247 €.

8/ PREVISIONS D’INVESTISSEMENT 2021

Les grandes inscriptions d’investissement pour 2021 sont les suivantes :

 Acquisitions foncières, en particulier sur la zone de Lannugat,

 Poursuite du programme Pass commerce (130 000 € budgétés),

 Requalification de la zone artisanale de Kérael,

 Acquisition et réaménagement bâtiment « France Langouste » sur le port du Rosmeur.

9/ PERSPECTIVES BUDGETAIRES

 Le budget développement économique est un budget d’intervention économique, qui de par ses investissements mais également par son fonctionnement en terme d’animation économique, a pour objectif de permettre la création et le développement d’entreprises et donc d’emplois et de richesses sur le territoire, (dont des recettes fiscales supplémentaires).

 Il dispose à, première vue de peu de marge de manœuvre (CAF, ratios de dette), mais en tenant compte du

fait que chaque investissement est lissé dans le temps par un bail économique ou une vente à une entreprise,

les ratios du budget développement économique restent à des niveaux acceptables, permettant de porter

d’autres projets.