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Arrêté - Arrete n86 2025 Numerotation Lots Horizon Lots Vacants Petites Bonnes Maisons
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n86 2025 Numerotation Lots Horizon Lots Vacants Petites Bonnes Maisons)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aviation,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
ID : 035-213500689-20250319-1903202586AR-AR
€ : Reçu en préfecture le 20/03/2025
e Publié le
CHATEAUBOURG Ce SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
N°86 - 2025
NUMÉROTATION LOTISSEMENT « HORIZON »
ET LOTS VACANTS « LES PETITES BONNES MAISONS »
(Annule et remplace les arrêtés n°368-2024 et 30-2025)
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés de numérotation n°368-2024 et 30-2025,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire d'apporter des corrections à la numérotation du lotissement « Horizon » et des lots vacants dans le secteur « Les Petites Bonnes Maisons » pour identifier les bâtiments et faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles AB 91, 367, 90, 178, 106, 179 et 105 est fixé comme suit : 2 A rue Florence Arthaud,1 à 8 impasse Jean-Pierre Jabouille ; 1 à 9 impasse Micheline Ostermeyer ; 1,2, 4,6, 8, 10, 12, 14 rue Colette Besson et 1 à 14 impasse Karine Ruby (cf. plans annexés au présent arrêté).
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
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Fait à Châteaubourg, le\, TAHAR 2525
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Le Maire PA
Teddy REGNIER À a
Aile Maire, adjoint délégué
/ à l'urbanisme
| Hubert DESBLÉS
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE PETER Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr- mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 20/03/2025 Notifié aux intéressés le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tri
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
1D::035-213500689-20250319-1903202586AR-AR
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
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== périmètre du lotissement Horizon
Positionnement du lotissement dans le secteur des Petites Bonnes Maisons
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CE 5 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 025-213500689-20250319-1908202586AR-AR