Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs qutrième trimest
Acte - Recueils des actes administratifs premier trimestr
Acte - Recueils des actes administratifs deuxième trimest
Acte - Recueils des actes administratifs deuxième trimest
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimestre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimestre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Transports,
MAIRIE D’ESSEY-LES-NANCY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Articles L2121-24, L2122-29 et R2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
ANNEE 2019 - Numéro 3
Période du 1er juillet au 30 septembre 2019 2
2
SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations à caractère règlementaire
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Exercice des compétences déléguées 3
Acquisition du local accueillant la Maison de la parentalité 5
Avenant à la convention de financement de la structure Multi-accueil à gestion parentale «Les Confettis» 6
Constitution de partenariats pour « Essey Chantant 2020 » 6
Renouvellement des tarifs de partenariat pour « Essey Chantant 2020 » 7
Convention de partenariat avec le Centre Chorégraphique National (CCN)- Ballet de Lorraine 8
Subvention à l’association Porte Verte Basket 8
Contrat local de santé 2019-2023 9
Rapport de gestion de la SPL-XDemat 11
ARRETES
Arrête portant modification du règlement de police municipale (Additif N°15) 12
Arrête portant modification du règlement de police municipale (Additif N°16) 12
Arrête portant modification du règlement de police municipale (Additif N°17) 12
Arrête portant modification du règlement de police municipale (Additif N°18) 13
Information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine dans les communes de 3500 habitants et plus 14 3
3
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°1
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil
Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont
été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12
novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 6 juin 2019, l’avenant de mise à disposition
des véhicules municipaux suivants :
- KANGOO de marque Renault immatriculé 746 AGV 54
-TRANSIT fourgon de marque Ford immatriculé 8288 ZX
54 proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association
« Comité des Fêtes » du vendredi 21 au dimanche 23 juin
2019 pour l’organisation de la fête de l’été.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
2.- accepté le 19 juin 2019, le contrat de mise à disposition
d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune
en 2019 proposé par la Poste pour un montant de 70
euros HT ;
3.- accepté le 19 juin 2019, l’avenant au contrat de mise à
disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de
la commune en 2019 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au
contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions
de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du
contrat, aux incidents et retard de paiement aux
règlements des différends conformément à la
règlementation applicable aux collectivités territoriales ;
4.- accepté le 20 juin 2019, la convention portant sur
l’organisation de séances d’éveil musical à destination des
assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre
l’association CHANSON DU MONDE et la municipalité
d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances du vendredi 21
juin 2019 à 9h00 et à 10h00 au Relais Assistantes
Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à
l’association CHANSON DU MONDE la somme de 80
euros TTC pour la prestation ;
5.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « Gymnastique Club » en vue d’y enseigner
la pratique de la gymnastique et disciplines associées, du
2 septembre au 20 décembre 2019, et du 6 janvier au 21
août 2020 :
- Les lundis de 19h45 à 20h45, dans la salle
- Les mardis de 17h30 à 20h30, dans la salle
- Les mardis de 17h45 à 19h15, dans l’annexe
- Les jeudis de 18h30 à 19h30, dans la salle ;
6.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « Royal Team » en vue d’y enseigner la
pratique du kick boxing et disciplines associées, du 2
septembre au 21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22
août 2020 (à partir de 17h00 pendant les vacances
scolaires) :
- Les lundis de 16h30 à 18h00, dans la salle
- Les jeudis de 18h00 à 20h, dans l’annexe
- Les vendredis de 16h30 à 19h30, dans l’annexe
- Les samedis de 18h00 à 20h00, dans l’annexe ;
7.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « Loonest » en vue d’y enseigner la pratique
de l’athlétisme, du 2 septembre au 21 décembre 2019, et
du 6 janvier au 22 août 2020, les vendredis de 21h15 à
23h00 dans l’annexe, et les samedis de 14h00 à 17h00
dans la salle ;
8.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « Shotokan Karaté » en vue d’y enseigner la
pratique du karaté et disciplines associées, du 2
septembre au 21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22
août 2020 (après 17h30 pendant les vacances scolaires) :
- Les lundis de 18h00 à 21h00, dans la salle
- Les lundis de 18h00 à 21h00, dans l’annexe
- Les mardis de 19h30 à 21h00, dans l’annexe
- Les mercredis de 18h00 à 19h30, dans la salle
- Les mercredis de 17h00 à 21h00, dans l’annexe
- Les vendredis de 19h30 à 21h15, dans l’annexe
- Les samedis de 10h00 à 12h00, dans l’annexe ;
9.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « Saint Max Essey Club Athlétic » en vue d’y
enseigner la pratique de l’athlétisme, du 2 septembre au
21 décembre 2019, et du 6 janvier au 22 août 2020, les
samedis de 10h00 à 12h00 ;
10.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition
de l’association « Tennis de table Essey-lès-Nancy » en
vue d’y enseigner la pratique du tennis de table, du 2
septembre au 22 décembre 2019, et du 6 janvier au 23
août 2020 :
- Les mardis de 20h30 à 23h00
- Les mercredis de 16h30 à 18h30 (hors
vacances scolaires)
- Les mercredis et jeudis de 20h30 à 23h00
- Les vendredis de 19h00 à 0h00
- Les dimanches de 8h00 à 19h00 (championnat
et tournois) ;
11.- accepté le 24 juin 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « Grand Nancy Métropole Handball » en vue
d’y enseigner la pratique du handball, du 16 septembre au
20 décembre 2019, et du 6 janvier au 21 août 2020, les
vendredis de 16h30 à 18h00 dans la salle ;
12.- accepté le 24 juin 2019, l’indemnité de
remboursement des émoluments de Maître Géhin désigné
pour défendre les intérêts de la commune, proposée par la
société GROUPAMA dans le cadre du contentieux
opposant la ville d’Essey-lès-Nancy à la société AECP
Conseil devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un
montant de 750,03 euros ;
13.- accepté le 26 juin 2019, la proposition de
remboursement de sinistre, en date du 21 juin 2019
portant sur la réparation du véhicule municipal de marque 4
4
FIAT immatriculé CT 536 RK, survenu le 19 avril 2019,
pour un montant de 3 015,85 euros ;
14.- accepté le 1 er juillet 2019, l’indemnité de
remboursement des émoluments de Maître Géhin désigné
pour défendre les intérêts de la commune, proposée par la
société GROUPAMA dans le cadre du contentieux
opposant la ville d’Essey-lès-Nancy à la société AECP
Conseil devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un
montant de 976,86 euros ;
15.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 30 ans à compter du 21 avril 2019 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-57 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de
148 euros ;
16.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession
de 30 ans à compter du 17 avril 2019 de 0,64 m 2, dans
l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°P-39 est accordée à titre
de concession nouvelle moyennant la somme de 148
euros ;
17.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession
de 30 ans à compter du 22 mai 2019 de 0,64 m 2, dans
l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-11 est accordée à titre
de concession nouvelle moyennant la somme de 148
euros ;
18.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession
de 15 ans à compter du 31 mai 2019 de 0,64 m 2, dans
l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-12 est accordée à titre
de concession nouvelle moyennant la somme de 61
euros ;
19.- accordé le 3 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession
de 30 ans à compter du 26 juin 2019 de 2 mètres
superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-174 est accordée
à titre de concession nouvelle moyennant la somme de
148 euros ;
20.- accepté le 4 juillet 2019, l’indemnité de
remboursement des frais d’huissier de justice de M. Pascal
HARMAND, transmis par Maître Niango désigné pour
défendre les intérêts d’un agent de la commune, proposée
par la société SMACL, pour un montant de 69,45 euros ;
21.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 15 ans à compter du 15 janvier 2019 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-15 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de
61 euros ;
22.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 10 ans à compter du 15 avril 2019, dans le
cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-27 est accordée
à titre de renouvellement de concession moyennant la
somme de 544 euros ;
23.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 30 ans à compter du 1 er mai 2019 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Y-1 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de
148 euros ;
24.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession
de 30 ans à compter du 27 mai 2019 de 2 mètres
superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-175 est accordée
à titre de concession nouvelle moyennant la somme de
148 euros ;
25.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 30 ans à compter du 28 avril 2019 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-28 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de
148 euros ;
26.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 30 ans à compter du 29 avril 2019 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-6 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de
148 euros ;
27.- accordé le 5 juillet 2019, au nom d’un demandeur et à
l’effet d’y conserver une sépulture familiale, une
concession de 30 ans à compter du 4 avril 2019 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-10 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de
148 euros ;
28.- accepté le 9 juillet 2019, la convention de mise à
disposition de la salle Munier sise dans la maison des
associations 1 rue des Basses Ruelles à 54270 Essey-lès-
Nancy chaque 1 er lundi ouvrable du mois de 8h45 à
10h45, proposée par l’association « Nancy Santé
Métropole ».
La convention est conclue du 2 septembre 2019 au 16
décembre 2019 inclus. En contrepartie, l’association
s’engage à organiser des parcours éducatifs au plus
proche lieu de résidence des patients ;
29.- accepté le 9 juillet 2019, la convention de mise à
disposition gracieuse du local communal « Papelier »,
situé dans la maison des associations sise 1 rue des
Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, afin d’organiser des
permanences sociales, proposée au Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle.
La mise à disposition s’effectue les jeudis après-midi de
13h30 à 17h00 du 1 er septembre 2019 au 3 juillet 2020
inclus ;
30.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d’occupation
précaire et révocable d’un emplacement de parking situé
au sous-sol de l’ensemble administratif sis place de la
République proposée à Madame B.
Elle a pris effet à compter du 1 er août 2019 pour une durée
d’une année renouvelable d’année en année par tacite
reconduction dans la limite de trois années.
En contrepartie de l’occupation précaire et révocable de
l’emplacement de parking, Madame B versera à la ville
d’Essey-lès-Nancy une redevance annuelle de 550,32
euros payable mensuellement auprès du Trésor Public ;
31.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d’occupation
précaire portant sur l’occupation d’un appartement de type
F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy à Madame B.
La convention est établie à compter du 16 septembre 2019
et porte sur un appartement de type F4 à Essey-lès-
Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée
moyennant un loyer annuel de 7 294,92 euros. Le loyer
est révisable le 1er juillet de chaque année.
Le bénéficiaire remboursera mensuellement, auprès de
l’agent comptable de l’établissement, les charges locatives
(chauffage, électricité, gaz, eau,...) sur la base de 30
euros. Il sera procédé au terme de chaque année civile à
une régularisation des charges ;
32.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d’occupation
précaire portant sur l’occupation d’un appartement de type
F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy à Monsieur A.
La convention est établie à compter du 1 er septembre 2019
et porte sur un appartement de type F4 à Essey-lès-
Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée
moyennant un loyer annuel de 7 299,60 euros. Le loyer
est révisable le 1er juillet de chaque année. 5
5
L’occupant devra rembourser à la commune les
prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie,
ainsi que sa quote-part des charges et dépenses
générales de l’immeuble, notamment les dépenses
relatives aux frais d’éclairage et d’eau ;
33.- accepté le 9 juillet 2019, la convention portant sur la
mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de
Lorraine proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy au
CREPS de Lorraine.
La ville d’Essey-lès-Nancy bénéficie de l’utilisation
prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non
utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS
de Lorraine.
La jouissance par la Ville s’établit suivant le principe du
partage du temps d’utilisation avec les établissements
scolaires locaux pendant le temps scolaire, les
associations communales et intercommunales et le service
jeunesse de la Ville dans le cadre de ses activités.
La convention est établie pour l’année scolaire 2019/2020,
à compter du 2 septembre 2019.
En contrepartie de cette mise à disposition, la ville
acquittera un loyer annuel de 6 000 euros ;
34.- accepté le 9 juillet 2019, la convention d’hébergement
des élèves de l’Ecole d’Application du Centre d’Essey-lès-
Nancy pour une limite n’excédant pas 45 élèves entre le
CREPS de Lorraine et la ville d’Essey-lès-Nancy.
La convention a pris effet à compter du 2 septembre 2019
jusqu’au terme de l’année scolaire. Pendant la durée de la
convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de
midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de
l’Ecole d’Application du Centre d’Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera au
CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,50
euros TTC pour chaque repas ;
35.- accepté le 16 juillet 2019, l’offre de prix en plus-value
par l’entreprise Sodec Environnement, titulaire du lot n°12
– désamiantage pour les travaux de mise en accessibilité
de l’Ecole d’Application du Centre à Essey-lès-Nancy, d’un
montant de 2 750 euros HT. En conséquence, le montant
du marché s’élève à 27 250 euros HT.
La durée d’exécution des travaux reste inchangée ;
36.- accepté le 8 août 2019, la convention de mise à
disposition du gymnase Emile Gallé, situé 10 rue du
Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par
le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de
Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de
l’association « SMEPS HANDBALL NANCY 54 », en vue
d’y enseigner la pratique du handball, du 2 septembre au
22 décembre 2019, et du 6 janvier au 23 août 2020, les
vendredis de 16h30 à 19h00 (17h00-19h00 pendant les
vacances scolaires) pour la salle ;
37.- accepté le 8 août 2019, la convention de mise à
disposition de l’espace pugilistique ou du dojo du CREPS
de Nancy, situé 1 avenue Foch 54270 Essey-lès-Nancy,
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association
« ROYAL TEAM ».
Le dojo du CREPS de Nancy est mis gracieusement à
disposition de l’association « ROYAL TEAM », en vue d’y
enseigner la pratique du kick-boxing et disciplines
associées du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, hors
vacances scolaires et jours fériés, les lundis de 18h00 à
20h00 ;
38.- accepté le 8 août 2019, la convention de mise à
disposition du terrain synthétique de football du CREPS de
Nancy, situé 1 avenue Foch 54270 Essey-lès-Nancy,
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association
« SAINT-MAX ESSEY FOOTBALL CLUB ».
Le terrain synthétique de football du CREPS de Nancy est
mis gracieusement à disposition de l’association « SAINT-
MAX ESSEY FOOTBALL CLUB », en vue d’y renseigner
la pratique du football, du 9 septembre 2019 au 30 juin
2020, hors vacances scolaires et jours fériés, les jeudis et
vendredis de 19h00 à 21h00 ;
39.- accepté le 14 août 2019, l’offre de prix en plus-value
proposée par la société APAVE, relative à la mission de
contrôle technique dans le cadre des travaux de mise en
accessibilité de l’école d’application du centre à Essey-lès-
Nancy, d’un montant de 800 euros HT, en raison de la
nécessité d’intégrer dans le marché de base la « mission
AV » portant sur la stabilité des ouvrages avoisinants. En
conséquence le montant du marché s’élève à 5 100 euros
HT.
La durée d’exécution des travaux est inchangée ;
40.- accepté le 16 août 2019, la convention de mise à
disposition d’un véhicule municipal suivant :
- KANGOO de marque Renault immatriculé 746 AGV 54,
proposée par la ville d’Essey-lès-Nancy à l’association
« Comité des Fêtes » du vendredi 16 au samedi 17 août
2019 pour effectuer un transport de matériel en vue de
l’organisation de la brocante du 8 septembre 2019.
La mise à disposition s’est effectuée à titre gracieux ;
41.- accepté le 19 août 2019, la convention portant sur la
mise en place d’actions de Prévention des Risques liés à
l’Activité Physique (PRAP) à destination des assistantes
maternelles, entre l’Institut de Formation en Ergothérapie
(IFE) de Lorraine Champagne-Ardenne et la municipalité
d’Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la durée du projet soit du 1 er
septembre 2019 au 30 juin 2020.
L’IFE s’est engagé à ne demander aucune compensation
financière pour son intervention et à faire état du soutien
du Relais Assistantes Maternelles dans toutes les
publications ou sur tout support de communication, ou au
cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec
le projet ;
42.- accepté le 26 août 2019, l’offre de prix de la société
OFIS correspondant à la vérification annuelle des
installations sanitaires.
Le contrat a pris effet à compter du 26 août 2019 pour une
durée de 3 ans.
Le coût de la prestation s’élève à 2 170 euros HT par an.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°2
OBJET :
Acquisition du local accueillant La Maison de la
Parentalité
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
La ville d’Essey-lès-Nancy assure, depuis 2010, ses
services liés à la parentalité dans un local situé 2, allée du
19 mars 1962 (références cadastrales : AV n° 1059) loué
auprès de la société Batigère (loyer hors charges de 18
000 € par an).
Ce bien d’une superficie de 165 m², au rez-de-chaussée
d’un immeuble collectif d’habitation élevé sur 4 niveaux,
est composé d’un hall d’accueil, d’une salle d’accueil
enfants-parents, d’une salle d’accueil enfants-assistantes
maternelles, de deux bureaux administratifs, d’un espace
avec coin cuisine, d’un local technique et de toilettes
enfants et accessibles aux personnes handicapées.
Ce local étant parfaitement adapté à la réalisation
d’activités d’accueil et d’animation en direction des
enfants, parents et assistantes maternelles et ces activités
enregistrant une forte fréquentation par les Ascéens, il est
proposé de confirmer l’installation de la Maison de la
Parentalité dans ce local en procédant à son acquisition. Il
est rappelé que l’acquisition de ce local ne pouvait
intervenir avant l’expiration d’un délai de 10 ans courant de la structure multi accueil à gestion parentale "Les
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Confettis”, sise sur le territoire de Dommartemont
ENTRE :
| La Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle (CAF) - 21 rue de St Lambert à Nancy, représentée par Madame Béatrice TAMAGNA, la Directrice,
L La Commune de Dommartemont, représentée par Madame Marie- Christine LEROY, le Maire,
L La Commune de Saint Max, représentée par Monsieur Eric PENSALFINI, le Maire,
L La Commune d'Essey les Nancy, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, le Maire,
L'association Les Confettis, 20 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, représentée par Madame Marjorie CHALUBERT, la Présidente,
Considérant la convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "Les Confettis”, sise sur le territoire de Dommartemont, notamment son
article 8 qui dispose qu'elle est : « renouvelable deux fois par reconduction expresse sur demande écrite de l'ensemble des signataires de la convention à chaque échéance annuelle », sous réserve de l'octroi d'une dérogation accordée par la préfecture, relative à l'accessibilité des locaux au public.
La convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "Les Confettis” pour l'année 2019 est reconduite pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2020.
Nancy, le
La Directrice Le Président de l'association de la Caisse d'Allocations Familiales Les Confettis de Meurthe et Moselle
Béatrice TAMAGNA Marjorie CHALUBERT
Le Maire de Dommartemont Le Maire de Saint Max
Marie-Christine LEROY Eric PENSALFINI
Le Maire d'Essey-lès-Nancy
___ Michel BREUILLE
6
6
après la fin de la construction du bâtiment, intervenue en
2009.
Sollicitée sur la vente de ce local, la société Batigère
propose un prix de cession de 190 000 €, avec des frais
d’acquisition estimés à 14 810 €.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’acquisition du local accueillant la Maison de la
Parentalité situé 2, allée du 19 mars 1962 au prix de
190.000 €, auxquels s’ajouteront des frais d’acquisition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 21318
du budget 2019 de la Ville.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°3
OBJET :
Avenant à la convention de financement de la
structure multi-accueil à gestion parentale «Les
Confettis»
Rapporteur : Mme SIMONNET
EXPOSE DES MOTIFS
Le 10 décembre 2018, la commune a renouvelé son
adhésion à la convention de financement établie entre :
1) la crèche parentale « Les Confettis »,
2) les communes de DOMMARTEMONT et SAINT-MAX,
3) la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-
Moselle (CAF).
Ladite convention parvient à son terme le 31 décembre
2019. Or, les nouveaux locaux de la crèche associative –
en cours de construction - ne pourront être mis à
disposition avant le 1 er janvier 2021.
L’article 8 de la convention précitée prévoit sa
reconduction expresse, sur demande écrite de l’ensemble
des signataires à chaque échéance annuelle, et sous
réserve de l’octroi d’une dérogation accordée par la
préfecture, relative à l’accessibilité des locaux au public.
Cette dérogation vient d’être accordée.
Il convient donc d’envisager le renouvellement de la
convention de financement pour une année
supplémentaire dans les locaux actuels.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « vie scolaire et petite
enfance » du 3 septembre 2019, il est proposé aux
membres du Conseil municipal :
1) d’autoriser la reconduction de la convention de
financement pentapartite de la structure multi-accueil à
gestion parentale « Les Confettis » pour une année,
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de
prolongation de la convention de financement avec
l’association « Les Confettis ».
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°4
OBJET :
Constitution de partenariats pour « Essey Chantant
2020 »
Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique culturelle, la municipalité
organise depuis plus de 20 ans un festival, accueillant des
chanteurs francophones, appelé « Essey Chantant ». Sa
prochaine édition aura lieu le 21 mai 2020.
« Essey Chantant » se veut être un festival populaire,
réunissant toutes les classes sociales et toutes les
générations de la population quelles que soient leurs
préférences musicales. Il favorise la proximité en
proposant des concerts dans la salle des fêtes et dans le
parc Maringer. Il donne la possibilité au public d’échanger
avec les artistes. Ce festival a également un caractère
éducatif avec des spectacles organisés pour les écoles et
des chansons à texte ouvrant à une réflexion sur le monde
et la société actuelle. FORMULES DE PARTENARIAT INITIAL toc HT
Mention écrite du partenaire sur les supports
de communication du festival [affiches programme, v
desier de pres. sim breorner. panneau pans raires]
Autocollants vnnes des partanaes v
Affiches A1 fcommerms et boux publics Métrapole)
Affiches grand format (affichage libre Métropole]
Albches abrbus frèmau Docaus local}
Affichage dans les tramset les bus du réseau Stan
Fage partenaires du programme du lestwal
Page partenaires du dussser de preæe
à ds tmation des médias
Positionnement prudègé sur La page partenaires
du programme
Page de cowerture du programme diffusé
à ?5000 exemplaires sur La Métropole
Carton d'ivéation au porsonnalités
Panneau des parinares sur le stand organisateur
Fage partenaires du ste web de fäénement
Lien vers lo st wob du partenare depuis La page
partenaires du site web de l'événement
Pramation du partenaire sur les réseaux sociaux
Banderoke publicitaire dans l'enceinte du iestwal
Plaquette publicitaire à depastion du public
Citation du partenare dans les annonces micro
7
7
Pour continuer à faire vivre ce festival, la Ville doit
constituer un maximum de partenariats qu’ils soient
financiers ou autres.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « Vie Culturelle et
Citoyenneté » en date du 29 août 2019, il est donc
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à :
1) établir tout type de partenariat visant à la promotion et
diffusion de la 24 ème édition du festival « Essey Chantant »,
2) élaborer et signer tout document s’y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°5
OBJET :
Renouvellement des tarifs de partenariat pour
« Essey Chantant 2020 »
Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de promouvoir l’attractivité et le dynamisme de la
collectivité, la municipalité entend, sur la durée du mandat,
développer une offre culturelle riche et variée. À ce titre, et
malgré un contexte budgétaire contraint, la municipalité
souhaite maintenir ses manifestations au même niveau de
qualité que les années précédentes.
Afin d’assurer le financement de l’événement « Essey
Chantant » qui aura lieu le 21 mai 2020, sans solliciter
davantage financièrement la population, il est proposé de
renouveler des conventions de parrainage avec les
partenaires de la collectivité qui souhaitent soutenir le
festival comme en 2019 et de chercher de nouveaux
partenaires désireux également de soutenir le festival.
Dans le cadre de ce partenariat, et en contrepartie, la
municipalité mettra à disposition des emplacements de
publicités sur ses propres supports de communication.
La grille tarifaire proposée en infra vise à instituer des
tarifs progressifs en fonction :
- De la mise en valeur de la marque sur les supports de
communication ;
- De l’importance de la visibilité des supports de
communication.
Il est précisé que les tarifs proposés se basent sur les
valeurs des prestations en nature habituellement reçues
les années précédentes et qu’ils permettent, par le faible
coût des modules de base, à des petits commerces et
artisans d’accéder à la publicité et de soutenir le festival.
Les recettes dégagées par les contrats de parrainage
devraient permettre de financer en partie « Essey
Chantant 2020 » et permettre ainsi à la municipalité d’offrir
aux citoyens une programmation encore plus riche.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « Vie Culturelle et
Citoyenneté » en date du 29 août 2019, il est donc
proposé au Conseil municipal :
1) d’accepter le concours financier de sociétés pour le
festival « Essey Chantant 2020 » conformément à la
réglementation en vigueur et à la grille tarifaire ci-jointe ;
2) d’accepter de proposer des emplacements publicitaires
sur les supports de communication de la municipalité pour
le festival.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
le Centre Chorégraphique National — Ballet de Lorraine
3 Rue Henri Bazin
54000 Nancy
Représenté par Petter Jacobsson, en sa qualité de directeur général
dénommé Le CCN — Ballet de Lorraine
Et
le Pôle Culture de la ville d'Essey-lès-Nancy
Place de la République
54270 Essey-lès-Nancy
Repré é par
OBJET
Projet de sensibilisation à la danse contemporaine entre Le CCN — Ballet de Lorraine et le
Pôle Culture de la Mairie d'Essey-lès-Nancy pour la saison 2017-2018.
Le CCN — Ballet de Lorraine et le Pôle Culture de la ville d'Essey-lès- Nancy mettent en place
une série d'action pour sensibiliser à la danse contemporaine durant la saison 2019-2020 :
- Le CCN-Ballet de Lorraine propose une présentation de sa saison et de son projet artistique
à l'occasion du forum des associations organisé par la ville d'Essey-lès-Nancy le 7 septembre
2019.
- Le Pôle culture s'engage à diffuser les flyers, brochures et affiches du CCN -— Ballet de
Lorraine ainsi qu'à communiquer sur ses trois programmes à l'Opéra national de Lorraine
dans son bulletin municipal, son site internet et dans tout autre document de
communication auquel il peut prendre part.
Le CCN - Ballet de Lorraine s'engage à lui fournir les éléments graphiques et informations
nécessaires à la réalisation de ces parutions :
SAISON 2019-2020 / Inutile beauté
Création
Olivier DUBOIS
13, 14, 15 novembre 2019 à 20h / 17 novembre 2019 à 15h
+ PROGRAMME 2° ; soirée partagée avec le CCN / Ballet de l'Opéra National du Rhin Yours Virginia (création)
Gil Carlos HARUSH — CCN / Ballet de Lorraine du Rhin
Cela nous concerne tous (This concerns all of us)
Miguel GUTTIERREZ — CCN Ballet de Lorraine
2 et 3 avril 2020 à 20h,
+ PROGRAMME 3°:
NO OCO (création)
Loïc TOUZÉ
STATIC SHOT (création)
Maud LE PLADEC
27, 28, 29 mai 2020 à 20h, 31 mai à 15h
* à l'Opéra national de Lorraine (Nancy)
- Pour chacun de ces programmes, le Pôle culture proposera de constituer un groupe d'au minimum 10 personnes pour assister aux représentations et, pour cela, bénéficiera de tarifs
préférentiels :
> 20€ en CAT1 au lieu de 35€ tarif plein
2 15€ en CAT2 au lieu de 24€ tarif plein
+ 10€ en CAT3 au lieu de 18€ tarif plein
Modalités :
Le Pôle culture centralisera les réservations sous la forme d'une liste d'inscriptions d'au moins 15 participants. À une date convenue entre les parties mais au moins une semaine avant le début des représentations, le responsable de la billetterie du CCN — Ballet de
Lorraine se rendra dans un endroit mis gracieusement à disposition par le Pôle culture pour recevoir les spectateurs avec les règlements et leur éditer les billets. Toute réservation non réglée à cette date sera donc annulée.
Au moment de leur inscription sur la liste, le Pôle culture devra préciser aux personnes intéressées le lieu, la date et l'horaire où elles devront régler leur réservation.
- Si un groupe de spectateurs se constitue (minimum 10 personnes, maximum 25 personnes)
le CCN — Ballet de Lorraine propose d'organiser gracieusement 1 atelier de sensibilisation d’1 heure 30 ouvert à tous en lien avec la programmation durant la saison 2019-2020 dont les dates seront définies ultérieurement en fonction des disponibilités de chacune des parties.
Pour cela, le Pôle culture mettra gracieusement à disposition du CCN — Ballet de Lorraine une salle adaptée à la réalisation de ces ateliers avec lumières et dispositif sonore pour assurer une diffusion musicale si besoin.
DUREE
La présente convention prend effet pour toute la durée de la saison 2019/2020, intitulée Inutile Beauté
ot I ï
La loi française régira les termes du présent accord. Les litiges auxquels pourrait donner lieu
la présente convention ressortissent à la compétence des tribunaux de Nancy.
Fait à Nancy en double exemplaire, le
Pour le CCN — Ballet de Lorraine Pour la Mairie d'Essey-lès-Nancy
Petter Jacobsson Michel Breuille
Directeur général Maire
8
8
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°6
OBJET :
Convention de partenariat avec le Centre
Chorégraphique National (CCN) – Ballet de Lorraine
Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Ballet de Lorraine propose à la ville d’Essey-lès-Nancy
une convention de partenariat afin de continuer à
sensibiliser les Ascéens à la danse contemporaine.
Dans ce cadre, le Ballet de Lorraine propose d’organiser
gracieusement un atelier de sensibilisation sur l’année
2019/2020, en lien avec leur programmation, ouvert à tous
(maximum de 25 personnes par atelier). Il propose
également des tarifs préférentiels pour les 3 spectacles
annuels.
En contrepartie, la ville s’engage à constituer des groupes
(au minimum 10 personnes afin de bénéficier des tarifs
préférentiels) pour assister aux représentations et à
centraliser les réservations qu’elle communiquera au
minimum une semaine avant au Ballet.
Elle s’engage également à diffuser les flyers, brochures et
affiches du CCN au travers ses différents supports de
communication.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat avec le CCN –
Ballet de Lorraine, selon le projet joint à la présente, et
tout document y afférent.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°7
OBJET :
Subvention à l’association Porte Verte Basket
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
EXPOSE DES MOTIFS
L’association Porte Verte Basket a sollicité une subvention
exceptionnelle auprès des communes partenaires
(Saulxures-lès-Nancy, Essey-lès-Nancy, Pulnoy et
Seichamps).
En effet, l’ordinateur du club de basket utilisé pour la tenue
des feuilles de marque pendant les matchs et la
comptabilité de l’association n’est plus fonctionnel et ne
peut pas être réparé occasionnant un nouvel achat estimé
à 621,54 € TTC.
Cette charge exceptionnelle est susceptible de grever le
budget prévisionnel de l’association, pour laquelle chaque
commune partenaire est susceptible de contribuer.
PROPOSITION
Vu l’avis de la commission « jeunesse et sports » du 3
septembre 2019, il est proposé au Conseil municipal de
verser une subvention de 160 € au profit de l’association
Porte Verte Basket. 9
9
Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2019,
article 65748 - « Subvention aux associations », sont
suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°8
OBJET :
Contrat local de santé 2019-2023
Rapporteur : Mme LEDROIT
EXPOSE DES MOTIFS
Le Contrat Local de Santé (CLS) a été introduit par la loi
Hôpital, Patients, Santé et Territoire (H.P.S.T) de 2009 et
réaffirmé par la loi de Modernisation du Système de Santé
de janvier 2016 pour mettre en œuvre une politique
régionale de santé au plus près des besoins des
territoires.
La Métropole du Grand Nancy a démontré son
engagement historique pour améliorer la santé de tous ses
habitants notamment en agissant dès le premier contrat
local de santé (2013-2017) sur les principaux déterminants
de santé inhérents à l’humain, l’urbain et l’économique.
Entre 2011 et 2014, une première génération de contrats a
été conclue sur le territoire national. Ils ont permis de
préfigurer la démarche CLS, d’identifier des diagnostics de
santé partagés, de valoriser et de conforter une
programmation déjà existante au niveau local.
En 2013 la Métropole du Grand Nancy a signé avec les
communes, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand
Est et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le premier
Contrat Local de Santé. Cet outil réglementaire s’est inscrit
résolument dans les champs de la promotion de la santé,
la prévention, des politiques d’accès aux soins et
d’accompagnement médico-social.
Le Contrat Local de Santé deuxième génération 2019-
2023, en convergence et à l'interface des politiques
régionales et locales, a pour objectif de créer des
synergies sur des priorités partagées, de mobiliser et de
coordonner les acteurs du territoire dans et hors le champ
« sanitaire », pour lutter, de manière plus efficace, contre
les inégalités de santé, et ce, en optimisant notamment le
parcours de santé des citoyens métropolitains.
Si le Contrat Local de Santé de première génération avait
pour objectif majeur de réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé, le CLS de deuxième génération a
pour finalité de proposer des parcours de santé plus
cohérents et mieux adaptés à l’échelon local et plus
particulièrement de notre commune.
I - LA SANTE UN DROIT FONDAMENTAL
La santé constitue un des droits fondamentaux, elle est
entendue ici dans un sens global holistique, alliant qualité
de vie et bien-être. La santé est définie par l’Organisation
Mondiale de la Santé (O.M.S.) comme, « …un état de
complet bien-être physique, mental et social, qui ne
consiste pas seulement en une absence de maladie ou
d’infirmité ».
Cet état de bien-être permet non seulement de faire face
aux nombreux défis qui agitent nos sociétés urbaines et
répond surtout à une des préoccupations majeures de nos
concitoyens.
Par conséquent, la Métropole du Grand Nancy, forte de
son Projet métropolitain, de son adhésion dès 2011 au
Réseau Français des Villes-Santé de l’O.M.S. et de son
partenariat avec l'Etat, a voulu saisir l’opportunité
d’élaborer un contrat en 2013, afin de renforcer sa
politique territoriale de santé, s’appuyant sur un fort enjeu
de cohésion sociale, pour une agglomération urbaine et
humaine.
La santé est un concept positif qui met l’accent sur les
ressources personnelles, sociales ainsi que sur les
capacités psychiques et physiques. C’est une santé
globale.
C’est pourquoi la promotion de la santé n’est pas une
responsabilité qui incombe au seul secteur de la santé,
mais va bien au-delà d’une absence de maladie pour
inclure un mode de vie sain, du bien-être et un
environnement propice à la santé.
Notre territoire a une culture historique de santé publique
et une notoriété importante grâce à des ensembles
hospitaliers, publics et privés, performants et reconnus sur
la scène nationale. Il est doté d’un service universitaire
préoccupé par la santé des étudiants et d’une école de
santé publique nationalement reconnue.
C’est dans la poursuite de cette préoccupation pour la
santé et le bien-être de tous et de chacun, que la
Métropole poursuit son engagement dans ce champ
d’action, et ce, tant par le présent contrat que par son
projet métropolitain Santé et Bien-être.
II - LE CONTRAT LOCAL DE SANTE : UN OUTIL AU
SERVICE DU MAILLAGE TERRITORIAL DE SANTE
Pour élaborer ce contrat de deuxième génération, la
Métropole du Grand Nancy a impulsé une démarche
déclinée en deux temps :
- à partir du bilan des actions du CLS de première
génération, en vue de l’élaboration d’un diagnostic
territorial partagé,
- à l'issue d’une consultation citoyenne des habitants de la
Métropole. Ceci pour élaborer un nouveau plan d’actions
qui répond aux besoins de santé relevés au plus près des
acteurs professionnels ou citoyens.
Pour accompagner cette démarche, plusieurs étapes ont
été nécessaires :
- l’identification d’outils méthodologiques à partir des
rapports d’évaluation et du bilan du premier CLS,
- la détermination de priorités d’intervention s’est faite à
partir d’actions issues du premier CLS à maintenir ou à
conforter ou encore par la production de nouvelles actions
innovantes,
- les financements des actions du présent projet, CLS de
deuxième génération, pourront être issus des fonds
propres des acteurs porteurs, de la mutualisation de
moyens, d’apports des partenaires signataires ou d’appels
à projets.
Concrètement, le CLS de deuxième génération est fondé
sur un diagnostic local de santé partagé. Il est constitué
d’un plan d’actions issu des domaines de la promotion de
la santé, de la prévention, de l'accompagnement médico-
social ou encore du parcours et de l'offre de soin, à
l’occasion d’un travail partenarial.
Il ne comprend pas toutes les actions que les uns et les
autres mènent sur le territoire, mais seulement les 52
actions qui sont à la croisée des priorités de chacun.
III - LES SIX GRANDES PRIORITÉS ISSUES DU
DIALOGUE DES ACTEURS
1 - Développer l’autonomie, la participation et le
dialogue citoyen
Le renforcement des compétences des citoyens pour agir
en regard de leur santé et définir leurs besoins est un des
éléments de l’empowerment, capacitation ou
autonomisation.
Il s’agit de mobiliser les ressources individuelles, un
moyen efficace de réduire les écarts de santé.
Ce renforcement doit permettre d’aller vers l’association
systématique des usagers à la conception, la mise en
œuvre et l’évaluation des actions, en veillant à ce que les 10
10
citoyens confrontés aux difficultés les plus importantes
trouvent tous leur place.
Ainsi une consultation des métropolitains a été réalisée sur
les réseaux sociaux et les sites de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est et de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle
du 26 octobre au 15 décembre 2018.
2 - Participer à la réduction des inégalités territoriales,
environnementales et sociales de santé
Cet objectif implique d’agir sur la santé dans ses
différentes composantes (prévention, soins curatifs et de
réhabilitation, accompagnement médico-social) pour mieux
prendre en compte les contextes environnementaux et
sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état
de santé des populations au niveau local.
3 - Agir le plus précocement possible
Il s’agit de renforcer le capital santé dès le plus jeune
âge. Dans cette optique, la volonté de développer des
actions en direction de l’enfance et de la jeunesse et dans
le domaine de la périnatalité et de la parentalité est
affirmée dans le présent Contrat Local de Santé.
Il va s’agir de développer dans chaque action ou projet les
aspects de la prévention de la promotion de la santé.
4 - Apporter des réponses graduées en fonction des
besoins de la population
Les inégalités sociales et territoriales de santé ne touchent
pas seulement les personnes les plus défavorisées.
L’ensemble de la population est concerné, ce qui suppose
de combiner, pour chaque intervention, une action à
destination de l’ensemble de la population (approche
universelle) et une action différenciée et proportionnée aux
besoins des populations vulnérables (approche ciblée).
Cette universalité des mesures aux effets proportionnés
permet de corriger les fragilités repérées sur le territoire,
tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales de
santé.
5 - Renforcer le niveau de compétence en santé des
citoyens
Parmi les projets innovants et structurants, il est envisagé
de faire une mesure du niveau de compétence en santé
(ou littératie) en population générale avec l’aide de
l’agence Scalen, afin d’adapter le plan d’actions au plus
près des besoins des citoyens métropolitains pendant la
durée du contrat.
"La littératie en santé, représente les connaissances, la
motivation et les compétences permettant d’accéder,
comprendre, évaluer et appliquer l’information dans le
domaine de la santé. Cela consiste à se forger un
jugement et prendre une décision en termes de soins, de
prévention et de promotion de la santé, dans le but de
maintenir et promouvoir sa qualité de vie tout au long de
son existence" (Sorensen ; 2012).
Les liens entre ce niveau de compétence de la population
et les disparités de santé entre les groupes la constituant
doivent être mesurés car ils sont indispensables pour
bénéficier de manière optimale du système de santé.
6 - Fédérer les acteurs et les financeurs autour de
grandes priorités d’actions
A travers le contrat local de santé, les parties s’engagent
sur des actions, des moyens, un suivi, une évaluation et
des résultats.
C’est une opportunité de valoriser, consolider des actions,
qui ont fait leurs preuves. C’est aussi participer à la
construction ou au renforcement des dynamiques locales
de santé, en tenant compte des besoins et des leviers
existants dans les territoires.
IV - LES ORIENTATIONS ISSUES DE LA
CONCERTATION DES ACTEURS
Ainsi 5 orientations ou axes classés par ordre de priorité
par le public métropolitain, sont retenus. Chacun étant
sous la responsabilité d’un des signataires du premier
Contrat Local de Santé.
- Proposer un environnement favorable à la santé aux
habitants de la Métropole du Grand Nancy (Pilotage par la
Métropole du Grand -Nancy).
- Préserver et optimiser l’accès aux soins et à l’offre de
santé notamment pour les populations fragiles (1er
recours, dépistage, évolution des réseaux de santé, offre
médico-sociale… Pilotage par l’Agence Régionale de
Santé Grand Est).
- Améliorer la qualité de vie des citoyens dans une vision
globale de la santé tant physique, sociale que psychique
Il s’agit là de présenter l’ensemble des actions du Conseil
Local de Santé Mentale dont le pilotage est assuré par la
Métropole du Grand Nancy. Quelques actions du Projet
Territorial de Santé Mentale sont venues compléter cet
axe.
- Renforcer la pratique de l’activité physique et l’adoption
de comportements alimentaires favorables à la santé et
adaptés selon l’âge (Pilotage par la Préfecture de
Meurthe-et-Moselle).
- Favoriser la prévention des risques et la réduction des
dommages notamment en matière d’addictions (Pilotage
par l’Agence Régionale de Santé Grand Est.).
Ces orientations ou axes ont donné lieu, lors d’ateliers
thématiques organisés par les pilotes, à la formalisation du
plan d’actions.
V - LA GOUVERNANCE DU CONTRAT LOCAL DE
DEUXIEME GENERATION
Une assemblée plénière, co-présidée par la Métropole du
Grand Nancy, l’ARS Grand Est et la Préfecture de
Meurthe-et-Moselle remplace l’ancien comité de pilotage
"santé". Cette dernière associe encore plus largement les
communes et les acteurs du territoire (Conseil
Départemental, Assurance Maladie, Direction
Départementale de l’Education Nationale, Université de
Lorraine), le monde de la santé (Ordres, Unions
Régionales des Professions de Santé, établissements de
santé), et les usagers via le tissu associatif. Un groupe
projet restreint accompagne la réalisation des travaux.
Le groupe projet a pour objectif notamment l’animation des
groupes de travail pendant les ateliers et en dehors ainsi
que le suivi du contrat.
Une cellule d’expertise constituée de membres issus du
monde universitaire (collegium santé et sciences
humaines et sociales de l’Université de Lorraine) donne
une assise académique à l’ensemble de la démarche.
Un comité de pilotage constitué du groupe projet et de la
cellule d’appui et d’expertise.
Le projet de contrat-cadre a été proposé au comité de
pilotage réuni le 6 février 2019 pour une dernière relecture.
Considérant que celui-ci prenait en compte les spécificités
du territoire et répondait à ses problématiques, les
membres ont validé le document qui vous est soumis à
délibération.
Le présent contrat comporte une clause de revoyure à un
an après sa signature, et ce, compte tenu de la prochaine
promulgation de la loi de santé relative à l’organisation et à
la transformation du système de santé.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « cohésion sociale » en date du
2 septembre 2019, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le contrat local de santé, dont le document-
cadre est annexé,
- d'autoriser le maire à signer le contrat local de santé ainsi
que toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment
les éventuels avenants, durant la période 2019-2023. 11
11
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2019
Délibération n°9
OBJET :
Rapport de gestion de la SPL-XDemat
Rapporteur : Mme POYDENOT
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, la Ville d’Essey-
lès-Nancy est devenue actionnaire de la société SPL-
Xdemat créée en février 2012 par les Départements des
Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des
outils de dématérialisation mis à disposition (Xmarchés,
Xactes, Xparaph, Xconvoc…).
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration
de la société a approuvé les termes de son rapport de
gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours
de sa septième année d’existence, en vue de sa
présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée
des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité
les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations
traduites dans ces comptes.
En application de l’article L. 1524-5 du Code général des
collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée
délibérante de chaque actionnaire d’examiner à son tour le
rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise
en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux
actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils
exercent sur leurs propres services, appelé contrôle
analogue, constituant l’un des principes fondateurs des
SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un
nombre d’actionnaires croissant (2 169 au 31 décembre
2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation,
et un résultat net positif de 58 116 € affecté en totalité au
poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport
de gestion du Conseil d’administration, joint en annexe.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à
l’unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le
19 septembre 2019.
Conforme au registre des délibérations
Le Maire Michel BREUILLE 12
12
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT
DE POLICE MUNICIPALE ET CREATION D’UN
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX
PERSONNES HANDICAPEES
14 rue du Bas Château
(Additif N°15)
NOUS, Michel BREUILLE, Maire de la Ville d’ESSEY-LES-
NANCY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2,
VU le Code de la route,
VU l’arrêté municipal du 18 octobre 2017 portant
règlement de Police Municipale,
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer l’intégration dans
la ville des personnes handicapées,
SUR proposition du responsable des services techniques
de la Commune d’Essey-lès-Nancy,
ARRETONS
ARTICLE 1 : A compter de la mise en place de la
signalisation réglementaire, un emplacement de
stationnement, pour les véhicules de tourisme, réservé aux
personnes reconnues handicapées, est créé au droit du
n°14 rue du Bas Château.
ARTICLE 2 : Tout véhicule ne respectant pas le
stationnement réservé aux véhicules portant une carte
mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement
pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3
du code de l'action sociale et des familles ou une carte de
stationnement pour personnes handicapées prévues à
l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction
antérieure au 1er janvier 2017, sera mis en fourrière
immédiatement et sans préavis, ceci en vertu de l’article R
417-11 du code de la route.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes
dispositions antérieures et contraires.
ARTICLE 4 : Les signalisations horizontales et verticales
seront installées par la Métropole du Grand Nancy qui en
assurera l’entretien.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et les
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
-M. le Commissaire de Police,
-M. le Président de la Métropole du Grand Nancy.
Fait à Essey-lès-Nancy, le 15 juillet 2019
Conforme au registre des arrêtés
Le Maire Michel BREUILLE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT
DE POLICE MUNICIPALE
Rue du Bas Château
(Additif N°16)
NOUS, Michel BREUILLE, Maire de la Ville d’Essey-lès-
Nancy,
VU le Code de la Route,
VU le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1,
R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
modifiant le Code de la Route,
VU notre arrêté du 18 octobre 2017 portant règlement de
Police Municipale,
VU l’avis favorable de la Métropole du Grand Nancy,
gestionnaire de la voirie concernée,
CONSIDERANT la sécurité à apporter dans la rue du Bas
Château, notamment pour limiter la vitese des véhicules,
CONSIDERANT que l’étroitesse de la rue du Bas Château
ne permet pas le croisement des véhicules en toute
sécurité et qu’il convient d’instaurer un sens prioritaire de
la circulation. Les usagers venant de Saint Max et se
dirigeant vers Essey-lès-Nancy auront la priorité sur les
usagers circulant en sens opposé.
SUR proposition du responsable des services techniques
de la Commune d’Essey-lès-Nancy,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules circulant
sur la rue du Bas Château, au droit des N°11 et 33, est
réglementée comme suit :
- les usagers venant de Saint Max et se dirigeant vers
Essey-lès-Nancy auront la priorité sur les usagers circulant
en sens opposé.
ARTICLE 2 : La signalisation sera installée par la
Métropole du Grand Nancy qui en assurera l’entretien.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes
dispositions antérieures et contraires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Nancy, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services et les
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
-M. le Commissaire de Police,
-M. le Président de la Métropole du Grand Nancy.
Fait à Essey-lès-Nancy, le 15 juillet 2019
Conforme au registre des arrêtés
Le Maire Michel BREUILLE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT
DE POLICE MUNICIPALE
Prolongement de la voie verte
(Additif N°17)
NOUS, Michel BREUILLE, Maire de la Ville d’Essey-lès-
Nancy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2,
VU le Code de la route,
VU notre arrêté du 18 octobre 2017 portant règlement de
Police Municipale,
VU l’avis favorable de la Métropole du Grand Nancy,
gestionnaire de la voirie concernée,
CONSIDÉRANT la volonté de promouvoir l’usage du vélo
comme déplacement urbain et l’ensemble des
déplacements doux,
CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter la progression
des déplacements doux, tout en garantissant la sécurité
de l’ensemble des usagers de la voirie,
SUR proposition du responsable des services techniques
de la Commune d’Essey-lès-Nancy,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : La voie verte longeant l’avenue de Brigachtal
prolongée depuis l’intersection formée entre l’avenue de
Brigachtal et l’avenue de Saulxures jusqu’à l’intersection
formée entre l’avenue de Brigachtal et l’avenue du
Grémillon est ouverte à la circulation publique et est
intégrée au périmètre urbain de la Ville d’Essey-lès-Nancy
L’article 27 – 3) a) « voie verte » de l’arrêté du 18 octobre
2017 portant règlement de Police Municipale est modifié
comme suit :
Une voie verte exclusivement réservée à la circulation des
véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers est
créée le long de l’avenue de Brigachtal depuis
l’intersection formée entre l’avenue de Brigachtal et la rue
des Prés jusqu’à l’intersection formée entre l’avenue de
Brigachtal et l’avenue du Grémillon. La passerelle située
entre la rue Mère Térésa et l’avenue de Brigachtal fait
partie intégrante de cette voie verte.
Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas
circuler sur cette voie verte. 13
13
ARTICLE 2 : La signalisation sera installée par la
Métropole du Grand Nancy qui en assurera l’entretien.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes
dispositions antérieures et contraires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Nancy, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services et les
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera
publié conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
-M. le Commissaire de Police,
-M. le Président de la Métropole du Grand Nancy.
Fait à Essey-lès-Nancy, le 17 juillet 2019
Conforme au registre des arrêtés
Le Maire Michel BREUILLE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT
DE POLICE MUNICIPALE
Rue du Bas Château, rue de Dommartemont
(Additif N°18)
NOUS, Michel BREUILLE, Maire de la Ville d’ESSEY-LES-
NANCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route, et notamment ses articles L. 411-
6, R. 411-25 et R. 415-15,
VU notre arrêté du 18 octobre 2017 portant règlement de
Police Municipale,
CONSIDÉRANT les mesures à instaurer pour faciliter la
circulation des cyclistes, tout en satisfaisant pleinement
aux exigences de sécurité routière pour tous les
utilisateurs de la voirie,
SUR proposition du responsable des services techniques
de la Commune d’Essey-lès-Nancy,
ARRÊTONS
A compter de la mise en place des signalisations,
ARTICLE 1 : Les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne
d'arrêt du feu pour tourner à droite en respectant la priorité
accordée aux autres usagers (piétons, véhicules, …) au
carrefour suivant :
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes
dispositions antérieures et contraires.
ARTICLE 3 : Les signalisations horizontales et verticales
seront installées par la métropole du Grand Nancy qui en
assurera l’entretien.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services, les
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à
Nancy.
- Monsieur le Président de la métropole du Grand Nancy.
Fait à Essey-lès-Nancy, le 25 septembre 2019
Conforme au registre des arrêtés
Le Maire Michel BREUILLE
Depuis … Vers …
Rue du Bas Château Rue de Dommartemont Ar @ » Agence
Régionale
de Santé
Grand
Est
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
6
,rue
Notre
Dame-
CS
70851
Service
Veille
et
Sécurité
54011
Nancy
Cedex
Sanitaire
et
Environnementale
Tél
: 03
83
39
30
30
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
RAPPORT
ANNUEL
2018
| UNITE
DE
GESTION
ET
D'EXPLOITATION
:
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
Les
données
de
ce
rapport
sont
extraites
du
Systéme
d'Information
des
Services
Santé
Environnement
( SISE-Eaux
)
14
14 Liste
des
dépassements
des
exigences
de
qualité
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
CAP
PRISE
D'EAU
MOSELLE
des
installations
d'une
unité
de
gestion
et d'exploitation
Cette
synthèse
porte
sur
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
pendant
l'année
sélectionnée
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
Limites
æ
moalté
|
Lines
de
quassé
min.
max.
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,4
°C
09/08/2018
25,00
Nombre
de
dépassement
des
limites de qualité :
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
pres
reg
parie
”
SULFATES
152
mg/L
09/08/2018
150,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
22,4
°C
07/09/2018
22,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
23,0
°C
14/08/2018
22,00
TEMPÉRATURE
DE L'EAU
23,9°C
06/07/2018
22,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
24,3 °C
19/07/2018
22,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,4
°C
09/08/2018
22,00
Nombre de dépassement
des références de qualité ARS
DT 54 Service VSSE
LIMITES
de qualité - REFERENCES
de qualité
Page
: 1/4
15
15 Liste
des
dépassements
des
exigences
de
qualité
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
d'une
unité
de
gestion
et
d'exploitation
Cette
synthèse
porte
sur
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
pendant
l'année
sélectionnée
CAP
RÉSERVE
CUGN
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
az de qualité
tes
de
q
®
min.
max.
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,6
°C
09/08/2018
25,00
Nombre
de dépassement
des
i
limites de qualité
:
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
Références de
Références
æ
qualité
min.
qualité
max.
PH
9,1
unité
pH
07/06/2018
6,5
9,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,0
°C
07/06/2018
22,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,6
°C
09/08/2018
22,00
Nombre de dépassement des références de qualité
:
3
ARS
DT
54 Service VSSE
LIMITES
de qualité - REFERENCES
de qualité
Page
: 2/4
16
16 Liste
des
dépassements
des
exigences
de
qualité
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
d'une
unité
de
gestion
et
d'exploitation
Cette
synthèse
porte
sur
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
pendant
l'année
sélectionnée
TTP
EDOUARD
IMBEAUX
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
Limites de
qualité
|
Limites
de
qualité
min.
max.
BROMATES
11,0 ug/L
02/08/2018
10,00
BROMATES
12,0 ug/L
09/08/2018
10,00
Nombre
de dépassement
des
2
limites de qualité
:
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
ne
en
EQUILIBRE
CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
4
06/03/2018
1
2
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,8
°C
02/08/2018
25,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,8
°C
10/08/2018
25,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
25,9
°C
31/07/2018
25,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
26,2
°C
07/08/2018
25,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
26,6
°C
09/08/2018
25,00
Nombre
de dépassement
des
références
de qualité
:
ARS
DT
54 Service VSSE
LIMITES
de qualité - REFERENCES
de qualité
Page
: 3/4
17
17 Liste
des
dépassements
des
exigences
de
qualité
des
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
d'une
unité
de
gestion
et
d'exploitation
Cette
synthèse
porte
sur l'ensemble
des
paramètres
mesurés
pendant
l'année
sélectionnée
UDI
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
NANCY
Paramètre
Valeur
mesurée
Date
Prélèvement
RL
pere De
BACTÉRIES COLIFORMES
/100ML-MS
13 n/(100mL)
23/05/2018
0
BACTÉRIES
COLIFORMES
/100ML-MS
24 n/{100mL)
23/05/2018
0
TEMPÉRATURE
DE L'EAU
25,1
°C
24/07/2018
25,00
TEMPÉRATURE
DE L'EAU
25,2°C
08/08/2018
25,00
TEMPÉRATURE DE L'EAU
25,3°C
14/08/2018
25,00
TEMPÉRATURE DE L'EAU
25,5 °C
08/08/2018
25,00
TEMPÉRATURE DE L'EAU
25,9 °C
27/07/2018
25,00
TEMPÉRATURE
DE
L'EAU
26,1
°C
27/07/2018
25,00
Nombre
de dépassement
des
références de qualité
:
8
ARS DT
54 Service VSSE
LIMITES de qualité - REFERENCES de qualité
Page
: 4/4
18
18 Valeurs
minima
, moyennes
et
maxima
de
quelques
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
de
l'UGE
Prélèvements
effectués
en
:
2018
CAP
PRISE
D'EAU
MOSELLE
|
LIMITES
DE
|
NOMBRE
DE
OU
|
ueeueouraraueme
| uure
|7pe) VAEURMN.
Maleuemov.| VarEuRmen | Resultats
| QUALTE | “VALEURS
CALCOC2
EQUILIBRE
CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
A3
1,00
3,33
4,00
12
PH
PH
unité
pH
|
A3
7,40
7,88
8,40
27
PHE
PH
D'ÉQUILIBRE
À
LA T°
ÉCHANTILLON
unité pH |
A3
7,88
8,39
3,44
12
TH
TITRE
HYDROTIMÉTRIQUE
°f
A3
3,80
12,21
19,83
23
TURBNFU
TURBIDITÉ
NÉPHÉLOMÉTRIQUE
NFU
NFU
A3
1,20
14,50
96,00
12
CTF
BACTÉRIES
COLIFORMES
/100ML-MS
n/(100mL)|
A3
150,00
650,00
1 600,00
3
STRF
ENTÉROCOQUES
/100ML-MS
n/(100mL)|
A3
0,00
319,33
2 400,00
10000
12
ECOLI
ESCHERICHIA
COLI
/100ML
- MF
n/(100mL)|
A3
8,00
3 933,08
19 600,00
20000
12
CL
CHLORURES
mg/L
A3
7,50
16,38
24,80
200
12
CDT25
CONDUCTIVITÉ
À 25°C
uS/cm
|
A3
110,00
363,92
936,00
12
SO4
SULFATES
mg/L
A3
10,60
83,12
152,00
250
12
COT
CARBONE
ORGANIQUE
TOTAL
mg(CyL |
A3
2,40
2,98
4,10
10
12
ADET
ATRAZINE
DÉSÉTHYL
ug/L
A3
0,00
0,00
0,00
12
NH4
AMMONIUM
(EN
NH4)
mg/L
A3
0,00
0,04
0,11
4
12
NO3
NITRATES
(EN
NO3)
mg/L
A3
0,70
3,53
5,60
50
12
NO2
NITRITES
(EN
NO2)
mg/L
A3
0,00
0,02
0,07
12
AS
ARSENIC
ug/L
A3
0,00
2,58
5,00
100
12
ATRZ
ATRAZINE
ug/L
A3
0,00
0,00
0,01
2
24
SMZ
SIMAZINE
ug/L
A3
0,00
0,00
0,00
2
24
ARS
DT
54 Service VSSE
Statistiques / INS
Page
: 1/4
19
19 Valeurs
minima
, moyennes
et
maxima
de
quelques
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
de
l'UGE
CAP
|
RÉSERVE
CUGN
|
LIMITES
DE |
NOMBRE
DE
Me
|
Ueeueouraaueree
| uvre
|Dm] VAEUMNE
(VArEUpNOY. VarEupuAx | ResururS
|'GUAUTE
| VALEURS
CALCOC2
|EQUILIBRE
CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
A3
0,00
0,00
0,00
1
PH
PH
unité pH |
A3
8,90
9,00
9,10
2
PHE
PH
D'ÉQUILIBRE
À LA T° ÉCHANTILLON
unité pH |
A3
8,23
8,23
8,23
1
TURBNFU
|TURBIDITÉ
NÉPHÉLOMÉTRIQUE
NFU
NFU
A3
1,50
1,50
1,50
1
STRF
ENTÉROCOQUES
/100ML-MS
n/(100mL)|
A3
0,00
0,00
0,00
10000
1
ECOLI
ESCHERICHIA
COLI
/100ML
- MF
n/(100mL) |
A3
1,00
1,00
1,00
20000
1
CL
CHLORURES
mg/L
A3
12,00
12,00
12,00
200
1
CDT25
CONDUCTIVITÉ
À 25°C
uS/cm |
A3
238,00
238,00
238,00
1
SO4
SULFATES
mg/L
A3
42,60
42,60
42,60
250
1
COT
CARBONE
ORGANIQUE
TOTAL
mg(CyL |
A3
2,80
2,80
2,80
10
1
ADET
ATRAZINE
DÉSÉTHYL
ug/L
A3
0,00
0,00
0,00
1
NH4
AMMONIUM
(EN
NH4)
mg/L
A3
0,00
0,00
0,00
1
NO3
NITRATES
(EN
NO3)
mg/L
A3
1,40
1,40
1,40
50
1
NO2
NITRITES
(EN
NO2)
mg/L
|
A3
0,05
0,05
0,05
1
AS
ARSENIC
ugL
A3
0,00
0,00
0,00
100
1
ATRZ
ATRAZINE
ug/L
A3
0,00
0,00
0,00
2
1
SMZ
SIMAZINE
ug/L
A3
0,00
0,00
0,00
2
1
ARS DT 54 Service VSSE
Statistiques / INS
Page : 2/4
20
20 Valeurs
minima
, moyennes
et
maxima
de
quelques
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
de
l'UGE
TTP
|
EDOUARD
IMBEAUX
|
LIMITES
DE |
NOMBRE
DE
Me
|
Ueeueouraaueree
|uure
[Dm] VAEUN
(VAEUpNOY. VarEupuAx | ResuurS
|'GUAUTE
| VALEURS
CALCOC2
EQUILIBRE
CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
T2
2,00
2,14
4,00
14
PH
PH
unité pH |
T2
7,70
8,13
8,60
76
PHE
PH
D'ÉQUILIBRE
À LA T° ÉCHANTILLON
unitépH |
T2
7,81
8,17
8,50
14
TH
TITRE
HYDROTIMÉTRIQUE
‘1
T2
10,00
14,70
22,57
73
TURBNFU
TURBIDITÉ
NÉPHÉLOMÉTRIQUE
NFU
NFU
T2
0,00
0,09
0,27
1
73
CTF
BACTÉRIES
COLIFORMES
/100ML-MS
n/(100mL)|
T2
0,00
0,00
0,00
73
STRF
ENTÉROCOQUES
/100ML-MS
n/(100mL)|
T2
0,00
0,00
0,00
73
ECOLI
ESCHERICHIA
COLI
/100ML
- MF
n/(100mL)|
T2
0,00
0,00
0,00
73
CL
CHLORURES
mg/L
T2
6,70
17,55
29,70
73
CDT25
CONDUCTIVITÉ
À 25°C
uS/em |
T2
264,00
406,30
628,00
73
SO4
SULFATES
mg/L
T2
37,10
89,99
177,00
73
COT
CARBONE
ORGANIQUE
TOTAL
mg(CyL |
T2
0,40
1,04
2,00
73
ADET
ATRAZINE
DÉSÉTHYL
ug/L
T2
0,00
0,00
0,00
0.1
13
NH4
AMMONIUM
(EN
NH4)
mg/L
T2
0,00
0,00
0,05
73
NO3
NITRATES
(EN
NO3)
mg/L
T2
1,40
4,29
7,70
50
73
NO2
NITRITES
(EN
NO2)
mg/L
T2
0,00
0,00
0,00
0.1
73
AS
ARSENIC
ugL
T2
0,00
0,00
0,00
10
13
ATRZ
ATRAZINE
ug/L
T2
0,00
0,00
0,00
01
13
SMZ
SIMAZINE
ug/L
T2
0,00
0,00
0,00
0.1
13
ARS DT 54 Service VSSE
Statistiques
/ INS
Page : 3/4
21
21 Valeurs
minima
, moyennes
et
maxima
de
quelques
paramètres
mesurés
sur
l'eau
des
installations
de
l'UGE
UDI
| COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
NANCY
|
LIMITES
DE |
NOMBRE
DE
te |
ueeutourarauere
| uvre
[DR] VAN
VarEusmor. varEupuax | moeurs
|Quaure | VALEURS
PH
PH
unitéphH |
T
7,20
8,07
8,50
674
TURBNFU
|TURBIDITÉ
NÉPHÉLOMÉTRIQUE
NFU
NFU
T
0,00
0,14
1,70
674
CTF
BACTÉRIES
COLIFORMES
/100ML-MS
n/(100mL)|
T
0,00
0,05
24,00
674
STRF
ENTÉROCOQUES
/100ML-MS
n/(100mL)|
T
0,00
0,00
0,00
674
ECOLI
ESCHERICHIA
COLI
/100ML
- MF
n/(100mL)|
T
0,00
0,00
0,00
674
CDT25
CONDUCTIVITÉ
À 25°C
uSiem |
T
244,00
408,97
631,00
674
NH4
AMMONIUM
(EN
NH4)
mg/L
T
0,00
0,00
0,05
674
NO2
NITRITES
(EN
NO2)
mg/L
T
0,00
0,00
0,00
05
10
ARS DT 54 Service VSSE
Statistiques
/ INS
Page : 4/4
22
22