Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 202 publié le 12 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 202 publié le 12 juin 2026 Document publié le Vendredi 12 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 202 publié le 12 juin 2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Outre-mer, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2026-202

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif

à la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de

Santé Mentale de la Guadeloupe (3 pages) Page 3

DAAF / SEA

971-2026-06-09-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant

attribution d'une aide au titre du Fonds de secours (3 pages) Page 7

2Agence régionale de santé

971-2026-06-10-00005

Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à

la composition du conseil de surveillance de

l'Etablissement Public de Santé Mentale de la

Guadeloupe

Agence régionale de santé - 971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe 3E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence de Santé Liberté Guadeloupe po us:

Fraternité aint-Barthélemy

ARRETE ARS/DAOSS/SAE)/ N° 971-2026-

Relatif à la composition du conseil de surveillance de

l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

VU le Décret du 25 février 2026 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Santé de la

Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Philippe LUCCIONI-MICHAUX ;

Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-07-23-00005 du 23 juillet 2024 relatif à la composition du

conseil de surveillance du l'Etablissement Public de Santé Mentale :

VU la délibération du Conseil municipal de la ville de Saint-Claude du 13 mai 2026 relative à la

désignation de M. Christian LAROCHELLE, en qualité de représentant du Maire au conseil de

surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Guadeloupe ;

Vu le courrier du 08 juin 2026 de l'Etablissement Public de Santé Mentale sollicitant le remplacement

de Mme Lucie WECK-MIRRE par M. Christian LAROCHELLE, en qualité de représentant du Maire au

conseil de surveillance ;

ARRETE

ARTICLE1 :

Les dispositions de l'arrêté ARS/DAOSS/SAËE/N°971-2024-07-23-00005 du 23 juillet 2024 sont

modifiées ci-après en gras :

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Christian LAROCHELLE, représentant de la mairie

- Madame Nadya KALI ELI, représentante des Etablissements de Coopération Intercommunale

- Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO), représentante des Etablissements de Coopération

Intercommunale

- Monsieur Elie CALIFER, représentant du Conseil Départemental

- Madame Brigitte RODES, représentante du Conseil Départemental

Agence régionale de santé - 971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe 42° en qualité de représentants du personnel :

Monsieur Jimmy LOUIS, représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation

et Médico-Techniques

Madame Caroll DEVAUX, représentante de la Commission Médicale d'Etablissement

Monsieur Ahimsa DORESSAMY, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement

Madame Marilyne POIRVILLE, représentante des organisations syndicales

Madame Christelle ANTOINE, représentante des organisations syndicales

3° en qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiées

Monsieur Harry GALOU LAFONT, personne qualifiée désignée par le DGARS

Monsieur Christian CELESTE, personne qualifiée désignée par le DGARS

Monsieur Roger David HENRY, représentant des usagers désignés par le Préfet

Madame Myriam ELSO, représentante des usagers désignés par le Préfet

Siège vacant, personne qualifiée désignée par le Préfet

Conformément à l’article L6143-5 du code de santé publique sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement

Le Directeur Général Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy Le Directeur CGSS

Le Directeur UFR

Le Représentant de la structure de réflexion éthique

Peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé.

ARTICLE 2 :

La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe, de faire l'objet :

soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Agence régionale de santé - 971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe 5- Soit d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la prévention;

-__ Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce dernier peut être saisi

par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » acessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

Le Directeur Général de l’'ARS et la Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la

Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, le 1 0 JUIN 2026

LeDireécteur Génér

Agence régionale de santé - 971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe 6DAAF

971-2026-06-09-00002

Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant

attribution d'une aide au titre du Fonds de

secours

DAAF - 971-2026-06-09-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours 7PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION ctio de l’alimen ation, GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt

Éalté Service de l’économie agricole Fraternité

Arrêté DAAF/SEA du” 9 JUIN 202

portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre et

Miquelon ;

Vu Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur

Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

vu L'arrêté ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,

inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, de

l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;

vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours

pour l'outre-mer ;

Vu L'arrêté préfectoral du 07 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole

dans le département de la Guadeloupe en raison de la tempête tropicale JERRY 2025 ;

VU L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 27 mai 2026;

vu La délégation de crédits n° MADI N° 2000030542 du 02 juin 2026;

Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt

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DAAF - 971-2026-06-09-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours 8ARRÊTE

Article 1” - Les indemnnisations concernant le second volet de pertes dues au passage de la tempête

tropicale JERRY ont été accordées par le CIFS du 27 mai 2026 aux exploitants victimes de la calamité

agricole. Elles s'élèvent à 34 716,07 €.

Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por-

tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée au présent

arrêté.

Article 2 - Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l'alimenta-

tion, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le Q JUIN

276

O Le préfet

Thierry DEVIMEUX

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication.

"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site

Internet www.telerecours.fr".

Page 2/2

DAAF - 971-2026-06-09-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours 9NNVWN393Q18IAIO

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