Compte-Rendu - 3 compte rendu integral du conseil municipal du 27 fevrier 2015

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Compte-Rendu - 3 compte rendu integral du conseil municipal du 27 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu integral du conseil municipal du 27 fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze, le 27 février à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 février 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON - M. LOUBIER - Mme BALICHARD - Mme SOARES (arrivée 20H15) - M. NAVARRE - M. MATHIEU - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON -

M. VERGNE - M. COURTINE - Mme ALAPETITE - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT -

M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

M. FAGONT à M. LAVILLE

M. ESPINASSE à M. MATHIEU

Mme CHETTOUH à Mme MATHEY

Mme GUILLEMAT à Mme COUTANSON

Excusés : Mme CHASSAGNOL - M. MELAB

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 20 février 2015

Affichée en Mairie le : 20 février 2015

Envoyée à la presse le : 20 février 2015

Affichée au journal électronique le : 20 février 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation des compte-rendu des Conseils Municipaux des 29 janvier et 5 février 2015

ADMINISTRATION GENERALE

* Modification du nombre d'Adjoints

* Election d'une nouvelle Adjointe

* Mise à jour des indemnités des Elus

* Désignation d'un délégué auprès du SMTC

PATRIMOINE

* Convention d'occupation du domaine public par GRDFCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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URBANISME

* Approbation de la modification simplifiée N° 1 du Plan Local d'Urbanisme

* Place de La Paix : prix de vente à Auvergne Habitat

* EPF SMAF : adhésion de nouveaux membres

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* Présentation de la Motion

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Ouverture de la séance à 20H05

M. Le Maire ouvre la séance à 20H05 :

M. Le Maire s'adresse à une personne du public :

« Avez-vous un dictaphone en votre possession et est-il en marche ?"

La personne répond : "oui, j'ai le droit », en se référant par erreur à un article de loi (il s’agit en fait de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

M. Le Maire demande à ce Monsieur quelle en est l'utilisation qu’il souhaite faire de cet enregistrement, et pourquoi le faire "en cachette" des élus ?

Réponse : "j'ai le droit"

M. Le Maire décide avec l'ensemble du Conseil Municipal de prononcer une suspension de séance aux fins de vérification de légalité d'un enregistrement par une personne du public.

M. Le DGS procède à cette vérification.

20 H 15 : M. Le Maire prononce la reprise des travaux du Conseil et valide le droit d'enregistrement. Le Conseil Municipal se montre irrité de ce procédé très cavalier de la part d'un administré.

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 29 janvier et 5 février 2015 : M. Le Maire soumet ces 2 comptes rendus au Conseil.

Sans observation, les comptes rendus des 29 janvier et 5 février 2015 sont adoptés à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

* Modification du nombre d'Adjoints

Sujet présenté par M. Le Maire :

Au vu du nombre de Conseillers Municipaux (27) de la Commune d’Aulnat, le nombre maximum d’Adjoints est fixé à Huit.

Lors du Conseil d’installation du 28 Mars 2014, les Elus d’Aulnat avaient voté un nombre égal à Sept Adjoints. M. Le Maire explique que l'équipe municipale doit s’adapter pour suivre les évolutions du contexte et des dossiers, et que a transmission est en cours, notamment pour la perspective 2020. M. Le Maire propose de modifier ce nombre d’Adjoints, et de le porter à Huit.

Le Conseil Municipal décide de porter à 8 le nombre d'Adjoints, à l'unanimité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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* Election d'une nouvelle Adjointe

Mme Mandon présente le sujet :

Le Conseil Municipal vient d’approuver le passage du nombre d’Adjoints à 8 pour tenir compte de l’évolution des dossiers relatifs à la vie communale, et en particulier sur l’aménagement urbain au sens large, afin d'accueillir de nouvelles populations.

Le nouvel Adjoint aura également en charge les importants dossiers « mobilité » et le « commerce local». Mme Mandon souhaite se consacrer d'avantage sur ses fonctions transversales de 1ère Adjointe et être accompagnée pour cela, par un Adjoint sur ces questions d’aménagement, de mobilité et de développement.. Mme Mandon présente la candidature que Mme Nadine Alapetite a déposée.

M. Le Maire demande à l'assemblée si d'autres élus souhaitent postuler. Pas d'autres candidats, M. Le Maire donne la parole à Mme Alapetite : "je confirme ma candidature et je vous remercie pour la confiance que vous m'accordez. Ma volonté est de m'investir d'avantage dans la vie de notre commune, c'est la raison de ma candidature."

M. Le Maire demande alors au Conseil s’il accepte le vote à main levée, ce que les Conseillers valident à l’unanimité..

Mme Mandon précise que M. Le DGS va vérifier l'ordre du tableau des Adjoints : Mme Alapetite sera 7e ou 8e Adjointe, si la parité exige l’alternance stricte homme/ femme. Après vérification, la parité est globale, cette alternance stricte n’est pas obligatoire.

Le Conseil Municipal modifie le Tableau d’ordre en donnant le 8 ème rang à cette Adjointe, et vote à l’unanimité pour la désignation de Mme Nadine ALAPETITE en tant qu’Adjointe.

M. Le Maire adresse ses félicitations à Mme Alapetite au nom du Conseil Municipal.

M. Le Maire remet son écharpe à notre nouvelle Adjointe, très émue, sous les applaudissements de ses collègues. S’en suit une petite séance photos.

* Mise à jour des indemnités des Elus

M. Le Maire explique que la nomination d'une 8e Adjointe entraîne une refonte des indemnités des élus, l'enveloppe étant fixe :

M. Le Maire souhaite intervenir : "Certains disent que les élus s'enrichissent avec leurs indemnités de fonction, mais la critique est facile pour ceux qui ne s'investissent jamais. Il y a environ 15 ans j'avais publié ma feuille d'indemnité sur Aulnat Magazine : nous n'avons pas les indemnités de certains élus et de très loin. Mon indemnité est de 1175 €, les Adjoints et Conseillers Délégués partagent le reste de l'enveloppe que nous avons d'ailleurs baissée. Aucun élu de cette commune n'a honte des indemnités qui lui sont allouées." Mme Mandon insiste sur le fait que l'enveloppe allouée aux élus a été revue à la baisse, même avec une 8e Adjointe.

La répartition présentée au vote est donc la suivante :

Règle de calcul :

• Les indemnités sont calculées dans le cadre d’une enveloppe fixe.

Pour la nouvelle équipe intégrant 8 adjoints, le montant de l’enveloppe est fixé à 8 781,40 € par mois.

• La répartition individuelle de cette enveloppe est librement déterminée par le conseil municipal dans les limites règlementaires, à savoir au maximum 2 090,81 € pour le Maire, 836,32 € pour un adjoint et 228,09 € pour un conseiller délégué (respectivement 55%, 22% et 6% de l’indice majoré 821).

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le nouveau tableau des indemnités versées aux Elus concernés, données en montant net pour plus de lisibilité. Cette répartition a été validée par le Bureau Municipal du 20 Février 2015 :Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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Rang Taux retenu par rapport

à l’indice

Montant Net

Maire 49% 1175,94

1ère Adjointe 14,80% 503,32

2ème Adjoint 14,80% 503,32

3ème Adjoint 14,80% 503,32

4ème Adjoint 14,80% 503,32

5ème Adjoint 14,80% 503,32

6ème Adjoint 14,80% 503,32

7ème Adjoint 14,80% 503,32

8ème Adjoint 14,80% 503,32

Conseiller délégué

Spécial

14,80% 503,32

Conseillère Déléguée

Spéciale

9,60% 326,48

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

Conseiller Délégué 4.90% 166,64

* Désignation d'un délégué auprès du SMTC

M. Le Maire intervient sur le sujet suivant :

Vue la modification de l’équipe municipale, et l’importance de pouvoir siéger au sein du Comité syndical du SMTC au vu des enjeux, en termes d’organisation des transports sur l’espace communautaire, et de finances, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Alapetite, Adjointe qui aura à prendre en charge les dossier relatifs à la mobilité, l’accessibilité et le développement du commerce, en remplacement de M. Courtine comme déléguée du Conseil Municipal d’Aulnat auprès de cette instance.

Le Conseil Municipal désigne Mme Alapetite, Adjointe, en tant que déléguée auprès du SMTC, à l'unanimité.

PATRIMOINE

* Convention d'occupation du domaine public par GRDF

M. Navarre présente la question patrimoine :

La commune d’AULNAT par concession a confié la gestion du réseau de gaz naturel à GRDF en 1986 pour une durée de trente (30) années.

Cette concession arrive à terme le 18 Janvier 2016 et GRDF nous propose de la reconduire. Dans le cadre de cette concession, GRDF assure la gestion de notre réseau de gaz naturel soit : ¾ L’alimentation en gaz naturel des particuliers et entreprises de la commune, quel que soit le fournis- seur;

¾ L’exploitation et la maintenance du réseau au service de la qualité, de la performance et de la sécuri- té;

¾ Sous réserve des règles de rentabilité, le développement du réseau afin de permettre son accès à de nouveaux clients;Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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¾ La mesure et la relève des consommations de gaz naturel.

Le contrat de concession se compose de 3 documents

¾ Une convention définissant l’objet du contrat et sa durée,

¾ Un cahier des charges précisant le cadre de la délégation de Service Public et les modalités d’exploitation du réseau par GRDF,

¾ Des annexes, tarifications, catalogue de prestations…

Pendant la durée de la concession GRDF

¾ Verse une redevance annuelle calculée sur le nombre d’habitants (2 953 € en 2014), ¾ Informe annuellement sur l’activité de la concession,

¾ S’engage pour optimiser la performance du réseau et veiller à sa sécurité,

¾ Nous accompagne dans nos projets et ceux des administrés Aulnatois.

M. Navarre précise que la précédente concession avait été signée en 1986.

M. Le Maire et Mme Siméon soulignent que ce bail de 30 ans leur paraît très long.

M. Navarre rappelle que GRDF, opérateur historique, assure toute la sécurité du gaz sur son propre réseau et que la longueur du bail lui assure un certain retour sur investissement.

M. Vergne souligne qu'actuellement l'opérateur a le monopole, mais s'il y a ouverture à la concurrence, nous reverrons ce contrat.

Sans observation, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention et tous documents liés à cette convention.

URBANISME

* Approbation de la modification simplifiée N° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Intervention de Mme Mandon :

Afin d’accompagner la réalisation des projets d’aménagement urbain, il est nécessaire de faire évoluer le PLU en conséquence.

Il est donc proposé une modification simplifiée du PLU concernant les points suivants :

Création d’un sous-secteur Ud* ayant pour effet l’augmentation du gabarit des constructions pour les opérations comportant des logements sociaux

La réduction de la surface minimale des locaux affectés aux stationnements deux roues. Le projet de modification a été mis à la disposition du public en mairie d’AULNAT du 20 décembre 2014 au 25 janvier 2015 inclus.

Aucune observation n’a été faite par la population sur le registre mis à sa disposition, aucune observation n’a été faite via le site internet de la Commune, ni par toute autre manière que ce soit.

Les personnes publiques associées n’ont émis aucune observation.

Mme Mandon rappelle que dans notre PLU, les hauteurs ne permettaient pas la réalisation du projet porté par Auvergne Habitat.

Sans observation, la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme est adoptée à l'unanimité.

* Place de La Paix : prix de vente à Auvergne Habitat

Mme Mandon poursuit son intervention :

Par délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2014, l’étude d’AUVERGNE HABITAT sur la place de la Paix a été validée et la municipalité a approuvé le principe de cession du foncier nécessaire àCompte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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l’opération, soit :

Parcelles AD 145, AD 146, AD 147 et AD 660 pour une surface totale de 464 m2.

Le prix de cession est proposé pour 44 000 € à AUVERGNE HABITAT (conforme à l’avis des domaines en date du 09 septembre 2014)

Pour des raisons pratiques de disponibilité, Madame Christine MANDON, 1 ère adjointe, peut également être désignée pour signer l’acte de vente à intervenir entre la Commune et Auvergne Habitat Mme Mandon souligne que la démolition est à la charge d'Auvergne Habitat.

M. Le Maire exprime son attachement à la rénovation de notre hyper centre-ville et indique que les 2 chantiers démarreront en même temps (Diderot et Place de La Paix).

Le Conseil Municipal approuve le prix de cession à Auvergne Habitat pour 44 000 € et, en cas d'indisponibilité de M. Le Maire, autorise Mme Mandon, 1ère Adjointe, à signer l'acte de vente et tout document se rapportant à cette transaction.

* EPF SMAF : adhésion de nouveaux membres

Mme Mandon termine sur le dernier sujet urbanisme :

Le syndicat intercommunal « assainissement des bords de Sioule, la communauté de communes « entre Allier et Bois Noirs » et la commune de « Saint Pierre La Bourlhonne » ont demandé par délibération leur adhésion à l’EPF SMAF Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014 a pris en compte ces demandes.

L’assemblée générale de l’EPF a donné un avis favorable le 08 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF SMAF Auvergne doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Mme Mandon rappelle rapidement le rôle et les compétences de l’EPF SMAF : réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. C’est donc un partenaire essentiel, tant en intervention qu’en compétences, dans les opérations d’aménagement de la commune.

Sans observation, le Conseil Municipal ratifie les demandes d'adhésions telles qu'exposées, à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* Présentation de la Motion

M. Le Maire donne lecture de la Motion de l’Association des Maires de France (texte annexé) Intervention de Mme Siméon : "nous avons évoqué longuement cette Motion en BM : le plus important c'est la mise en péril du Plan Pluriannuel d’Investissement suite aux baisses des dotations : il faut permettre aux communes d'investir."

M. Courtine précise que si l'on cumule par année, le chiffre de 11 milliards d'Euros est largement sous estimé.Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015

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Nous serons plutôt proches de 25 milliards d'Euros enlevés au bloc communal. Nous pouvons donc bien en déduire que la volonté politique est bien de réduire le rôle des communes.

Mme Mathey s'inquiète : "si les communes n'investissent plus, le BTP ne travaillera plus, donc flambée du chômage".

M. Le Maire confirme "que les maires sont déjà au bout de leurs économies, nous ne pourrons plus investir et, nous finirons par fermer des services publics. C'est pour cela que nous réfléchissons au devenir de nos services publics, nous serons contraints de faire des choix."

Mme Siméon ajoute que Clermont Communauté finit les chantiers en cours mais n’a aucun nouveau projet ensuite.

M. Le Maire rappelle que nous voterons cette année un budget d'attente, nous ne savons pas quelles seront les dotations sur les années à venir donc nous nous devons d'être prudents.

M. Navarre conclut : "le problème est à retardement, des décisions au niveau national auraient dû être prises il y a bien longtemps".

Vote du Conseil Municipal : 1 abstention (M. Bernard)

La Motion est votée, à la majorité des voix, avec ajout de l'inquiétude sur la mise en péril du PPI et du besoin de mettre en œuvre très rapidement un Fonds de soutien aux Investissements.

M. Le Maire exprime les remerciements d’un Agent municipal aux élus pour leur soutien lors du décès de son papa.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 H 15