Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03
Déliberation - 2023 03 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05
Déliberation - 2023 09 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 10
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 10
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
AVRIL
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Riantz
à
18/03/2024
2024_035
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 5
Rue
du
18/08/2024
2024_086
Québec
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Gué
à
18/09/2024
|
2024
087
|
Bot
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 23
Rue
18/08/2024
2024_088
du
Parc
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
Les
18/03/2024
2024
039
Ex
à Longny-les-Villages
Mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
—
Lamelet
19/08/2024
|
2024
040
|
_ D
2960
€ TTC
Mises
aux
normes
électriques
des
bâtiments
(secteur
19/08/2024 |
2024 041
| TOUROUVRE)
- Molveaux Kilian — 11 228,70 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
18
21/08/2024
2024_042
Chemin
de
la
Brindelliere
à
La
Ventrouze
2024_037BI
|
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Gué
à
S
Pont
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)-
Annule
et
26/03/2024 remplace
la décision
n°2024
037
Achat
d’un
vidéoprojecteur
pour
la salle
de
réunion
de
28/08/2024 |
2024 043
| Cac . Wiconnect - 1 636,80 € TTC Achat
aspirateur
autolaveuse
Muséales
- Obyo
29/08/2024 |
2024 044
| Lnandie — 4 912,10 € TTC Achats
d'aspirateurs
CLSH
et
Ecole
de
Randonnai -
29/03/2024
2024_045
|
Crèche
et
Ecole
maternelle
Longny
au
Perche
— Obyo
Normandie
—
2
864,28
€
TTC
Séparation
des
réseaux
entre
la mairie
et
l'école
29/03/2024
2024 _046
primaire
de
Tourouvre
—
Bureau
d'Etude
Techniques
Bader
—
3
100,00
€ TTC
Création
d'un
local
ménage
et d’un
local
de
stockage
04/04/2024
2024
047
|
de
fournitures
—
école
de
Tourouvre
—
Molveaux
Franck
— 5 972,09
€ TTC
Fourniture
et
pose
d’une
motorisation
de
fenêtre
de
toit
04/04/2024
2024
048
—
crèche
Tourouvre
—
Molveaux
Kilian
—
3
333,60
€
TTC Remplacement
de
deux
Unités
Centrales
(Direction
04/04/2024
2024 049
Enfance
Jeunesse
et MFS/Social}
—- Open
Services
—
1
936,00
€
TTC
Remplacement
de
l'Unité
Centrale
Portage
repas
—
04/04/2024
|
2024080
| Cas _ Open Services - 968,00 € TTC
05/04/2024
2024 051
Muséales
_Entretien
vitrerie
- ACI
- 1
121€22
Achat
de
papier
A4/A3
pour
la CdC,
les
médiathèques,
les
bibliothèques,
Office
de
Tourisme,
les
écoles,
les
05/04/2024
2024_062
centre
de
loisirs
et crèches
du
secteur
de
Longny
et
Tourouvre
- Majuscule
- 3
385,06
€ TTC
Création
d'un
dalle
béton
pour
un
abri
de
jardin
- Ecole
08/04/2024
2024053
|
élémentaire
Longny-au-Perche
- Chantepie
TP
-
1
794,00
€
TTC
Actions
de
communication
des
Muséales
de
Tourouvre
08/04/2024
2024
054
|
- Office
de
solutions
media
— Office
de
solutions
Media
— 480,00
€ TTC
Actions
de
communication
des
Muséales
de
Tourouvre
08/04/2024 |
2024 088
|. LL} Editions - JV Editions — 804,00 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
34
Rue
10/04/2024
2024_056
de
Paris
à
Saint-Maurice-lès-Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
La
10/04/2024
2024_057
Clouterie
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
10/04/2024
2024_088
Cloteraine
à
Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
39
Rue
10/04/2024
2024_088
Léon
Groutel
à
Longny-les-Villages
Entretien
Espaces
Verts
Sas
Lantana
Perche
Paysage
11/04/2024
2024 060
|
22
884,00
€ TTC
Mise
à
la cote
de
2 Tampons
EU
Commune
de
11/04/2024 7
2024 067
Tire
— Zunino — 1 917,54 € TTC
Remplacement
de
la chaîne
d'entrainement
et du
12/04/2024
2024_062
tendeur
de
la
vis
sans
fin
«
Chaufferie
Bois
Longny-au-
Perche
»
- Dalkia
—
520,88
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
12/04/2024
2024068
Venelle
du
Haut
Chene
au
Mage
12/04/2024
2024_064
Muséales-Mobilier
exposition
- Retif
- 614,61
€ TTC
Travaux
de
remise
en
état
et de
nettoyage
des
abords
de
l'école
et du
Centre
de
Loisirs
de
Randonnai,
15/04/2024
2024_065
gestion
des
déchets
verts
y compris
—
Lantana
Perche
Paysage
— 2
100,00
€ TTC
Réparation
fuite
d'eau
fenêtre
accueil
Gendarmerie
de
16/04/2024
2024
_066
Longny
—
Mgp
— 627,82
€ TTC
16/04/2024
2024
067
|
Toiture
remise
Muséales
—
Gosnet
— 20
905,58
€ TTC
Etude
géotechnique
de
conception
(mission
G2
phase
16/04/2024
2024_068
projet)
Gendarmerie
de
Tourouvre
—
Fondouest
— 7
110,00
€ TTC Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du