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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 091 conv mod siepb mises normes clairage public za7817)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Technique, environnement et développement durable
DELIBERATION
A N°2012-91 du 19 juin 2012
communauté OBJET : Convention MOD SIEpB : mises aux normes éclairage . de communes du public des ZA
ÉARÇORRAÎS
Rapporteur : M. Le Président
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni 05105 BRIANÇON cedex en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle Tél. 04 92 21 35 97 du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr wuwcchrianconnais fr Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
30 à partir de la délibération n°2012-61
31 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M, Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire,
Considérant qu'au titre de la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire, la collectivité doit assurer la maintenance et l'entretien de l'éclairage public de ces zones,
Vu l'opération menée par le Syndicat Intercommunal d'Eclairage public du Briançonnais visant à mettre aux normes les coffrets et candélabres d'éclairage public du territoire de ses communes membres,
Considérant l'opportunité que peut représenter pour notre collectivité la possibilité de s'appuyer sur le savoir faire du-dit syndicat en lui confiant la maitrise d'ouvrage déléguée de ces mêmes opérations pour les dispositifs d'éclairage public des ZA d'intérêt communautaire,
Délibération n° 2012-91 u
Briançon - Cervières - 1: £iav® - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - NévachePage 2/2
: Aie - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ifur cAcii - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finance en date du 4 juin 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 5 juin2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
- Approuve le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour la mise aux normes de l'éclairage public des zones d'activité de la Communauté de Communes jointe en annexe,
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 2 7? JUIN 2012
Date affichage : 3 9 JUN 2612
Délibération n° 2012-91
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