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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 053 modif conv mod bt cr che pays meije5e18)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
. : Affaires sociales RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-53 du 10 avril 2012
OBJET : Bâtiment crèche Pays de la Meiïje :
Modification de la convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée. communauté
de communes du Rapporteur : Mme Laurence FINE
rianconnais
Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en 1, rue Aspirant Jan la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain 05105 BRIANÇON cedex FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37 accueil@cchrianconnais.fr
wwuwr.ccbrianconnais.fr Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33
29 à partir de la délibération n° 2012-34
28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012- -33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34.
M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu la délibération n° 2012-017 en date du 31 janvier 2012 approuvant la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'une salle d'activités communale au premier étage de la crèche du Pays de la Meije,
Considérant les remarques du service préfectoral de contrôle de légalité sur le projet de convention, justifiant d'une part l'ajout à l'article 5 d'un paragraphe détaillant les modalités de contrôle comptable, et d'autre part l'ajout d'un paragraphe relatif aux pénalités,
Délibération n° 2012-53
Page {/2 ve - Le Monétier les Bains -Montgenèvre - Névache
+6 - Villard Saint Pancrace
Briançon Cervières - {a
Ariré - Saint Chaffrey - LaSalle les Alpes- Val des Prés -\ Considérant les modifications des estimations des coûts des différents lots, sans modification du montant global,
Vu Pavis favorable des membres du Bureau en date du 6 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Approuve le projet de convention modifié de délégation de la maîtrise d'ouvrage de la commune de La Grave à la communauté de communes du Briançonnais pour l'aménagement d'une salle d'activités au premier étage du bâtiment recevant la micro crèche communautaire, tel qu'annexé à la présente,
M Autorise le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais à signer cette
convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préside}
3?
Date dépôt S.P. : 16 AVR. 7m?
Date affichage : 47 AVR. az
Délibération n° 2012-53
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