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Déliberation - DCM 100419 Retrait SUI
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100419 Retrait SUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 avril 2019, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES,
Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Pierre DIBON (pouvoir donné à Mme Sandrine BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet : Retrait du service d'urbanisme intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale
Le Maire expose à l'assemblée que par délibération du 9 novembre 2016, le Conseil Municipal a adhéré au service d'urbanisme intercommunal, mis en place par l'Agence Publique de
Gestion Locale, afin de bénéficier d'une assistance en matière d'urbanisme.
Il ajoute qu'à la suite de la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au 1°" janvier 2017, l’intercommunalité exerce la compétence « Aménagement de l’espace ».
Enfin, il rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil
Municipal a confié l'instruction des demandes d’autorisations relatives à l'occupation et à l’utilisation des
sols à la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Le Maire propose donc à ses collègues de se retirer du service d'urbanisme de l'Agence Publique de Gestion Locale ; les besoins en matière d'assistance et de conseil pouvant être rendus par
l'intercommunalité.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de se retirer du service d'urbanisme intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale.
PRÉCICE que cette décision prendra effet au 1°" janvier 2020.
CHARGE le Maire d'informer le Président de l'Agence Publique de Gestion Locale de la présente décision.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 avril 2019
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le …… 7 2 MAI 2019