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Déliberation - DELIB 24 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANC a1S# _ Ai a +
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 4 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL — M ROUVIER - L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC J LAFAGE - G REQUENA -— M IBARS — À KELLY - M LEFEVRE C BRISSOIS — N SEDKI - JC ARAGON - J HURTADO - B DANIS C NEGRI-AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ - S JEAN -— W BIGNON C CARRIE-MAHMOUKI — F PEREZ -— P KAPPLER — G GUIRAUD
Absents représentés : C PINO par G GUIRAUD
Absents : S BASSI-ALLEMAND —- M GROSSO -— JF MARY - M PEREZ A CHOUKROUN- S BERBEZIER
24. Décisions du Maire
VU Ia loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 ;
VU sa délibération du 9 avril 2014 sur ces dispositions ;
Il convient d’en prendre acte.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
PREND ACTE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_24-DE
26 Contrat emprunt Caisse d'Epargne
N7IE NNN NN €
(| fr
27 Convention de location immobilière pour l'occupation du
terrain nécessaire à l'implantation d'un local sur la zone
technique du port de Marseillan-Ville - SAIL'IN
PROJECT
2 620,07 €
28 Convention de mise à disposition d'un local commercial
dans l'enceinte du port de Marseillan-Plage -local n°1-
MARINA BAY
3 235,24 €
29 Note et frais d'honoraires SCP MARIJON
DILLENSCHNEÏIDER - PLU camping
1 536,00 €
30 Note et frais d'honoraires SCP MARIJON
DILLENSCHNEIDER - Capitainerie
360,00 €
31 Convention d'occupation temporaire d'un terre-plein
portuaire - Société MARSEILLAN MARINE -M.
GIPOULOU Laurent
982,46 €
32 Note et frais d'honoraires SCP MARIJON
DILLENSCHNEIDER - Campings
1 080,00 €
33 Note et frais d'honoraires SCP MARIJON DILLENSCANEIDER - Campings 1 080,00 € Le conseil prend acte. Et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme, Le Maire,
Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 034-213401508-20170704-DEL17_07_04_24-DE