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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200220
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 17 juillet 2020, se sont réunis, dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Malika CHERRIERE ; Avelyne CHIROL ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DÉCHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Jérôme DUBOST ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN a quitté les travaux de l’assemblée à 18h35 (examen du dossier 44) ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Valérie HUON-DEMARE ; Pascal LACHÈVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Jean-Louis MAURICE ; Pierre MICHEL ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT- MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires. Stéphanie DOUILLY; David LAURENT ; Christian LECLERC ; Anne-Marie VIGNAL, Membres Suppléants. Etait absent : François AUBER
Etait excusé : Dominique PREVOST
Etaient excusés et représentés : Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Fanny BOQUET ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian DUVAL a donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ; Agnès FIRMIN LE BODO a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle MSICA GUEROUT ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
André CHALARD excusé était représenté par Anne-Marie VIGNAL ; Patrick FONTAINE excusé était représenté par Stéphanie DOUILLY ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Denis MERVILLE excusé était représenté par Christian LECLERC.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200220
ENERGIE - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAUX DE CHALEUR OU DE FROID URBAINS - ELECTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique, notamment les articles L 1120-1 et suivants et L 3100-1 et suivants » ; VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 1411-5 ; VU la délibération du Conseil communautaire du 16 avril 2020 relative à l’élection des commissions de délégation de service publique (DSP) ;
CONSIDERANT :
- la nouvelle composition du Conseil communautaire ;
- qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public « réseaux de chaleur ou de froid urbains » ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la commission de délégation de service public « réseaux de chaleur ou de froid urbains ».
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 5 délégués titulaires et 5 suppléants, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 122
Votes blancs et nuls 4
Nombre de suffrages exprimés 118
Sont élus membres de la commission de délégation de service public « réseaux de chaleur ou de froid urbains » :
Membres titulaires Membres suppléants
Pascal CORNU François AUBER
Patrick BUSSON Laurent GILLE
Hubert DEJEAN DE LA BATIE Christine MOREL
Florent SAINT-MARTIN Anthony GUEROUT
Alban BRUNEAU Pierre BOUYSSET
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/07/2020
Publié le 08/10/2020