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Arrêté - 09 2021 Stationnement interdit Sermoraz
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2021 Stationnement interdit Sermoraz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
COMMUNE DE
BEYNIST Département de L’AIN
ses PM | 2021 | PO9
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Stationnement interdit Impasse du Sermoraz sur l’aire de retournement - Permanent.
Le Maire de la Commune de BEYNOST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1 et 2212-2 et 2213-4
Vu le code de la Route, notamment son article R 411-25
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5
Considérant qu’il faut laisser cet espace libre pour permettre aux usagers d'effectuer demi-tour et éviter tout rassemblement pour la tranquillité des riverains.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit à tous véhicules Impasse du Sermoraz sur l’aire de retournement située au numéro 263 à partir du Lundi 4 octobre 2021.
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à la présente réglementation sera mise en place par les services techniques de la Commune de Beynost.
ARTICLE 3 :
Les services de Police Municipale et Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Madame la Préfète du Département de l’AIN
-__ Monsieur Le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
-__ Monsieur le responsable de Police Municipale -__ Monsieur le responsable des services techniques
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Beynost, Le 16 septembre 2021
Le Maire,
Caroline TERRIER