unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 21 juillet 022

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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 21 juillet 022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 21 juillet 022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Communauté de Communes

6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89

E-mail : contact@ccvpa.fr

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE

21 Juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 21 Juillet, à 18h30, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Vallées et Plateau d’Ardenne au siège de lintercommunalité à ROCROI, dûment convoqué par courrier électronique en date du

15 Juillet 2022, par Monsieur Régis DEPAIX, Président. Ce conseil pouvait être aussi suivi en visioconférence.

ETAIENT PRESENTS (28) :

BLOMBAY Mme Nathalie TAVERNIER,

BOGNY SUR MEUSE M. Kévin GENGOUX,

M. Jérôme NOEL, ayant le pouvoir de M. Eric COMPERO,

BOURG FIDELE M. Eric ANDRY,

DEVILLE M. Dominique COSENZA,

Mme Corinne COSENZA,

GUED'HOSSUS M, André LIEBEAUX,

HAULME M. Alain MOUS,

JOIGNY SUR MEUSE M. Richard DEPOIX,

LE CHATELET SUR SORMONNE Mme Marie-Christine TESSARI,

LES HAUTES RIVIERES M. Denis DISY,

M. Jean-Michel DEJARDIN,

LES MAZURES Mme Elisabeth BONILLO,

LONNY M. Mickaël LECLERE,

MONTCORNET M. Régis DEPAIX,

MONTHERME Mme Catherine JOLY, ayant le pouvoir de M. Jean-Pierre DUBOIS,

M. Aurélien PAYON, ayant le pouvoir de Mme Claudie LATTUADA,

RENWEZ Mme Annie JACQUET, ayant le pouvoir de M. Patrick MONVOISIN,

M. Jean-Pierre GRIZOU,

ROCROI M. Denis BINET.

M. Brice FAUVARQUE,

Mme Sylviane BENTZ,

SEVIGNY LA FORET Mme Maryse COUCKE,

SURY M. Patrice RAMELET,

THILAY Mme Nicole JEANNESSON,

M. Bruno LELIEUX,

TOURNAVAUX M, Luc LALLOUETTE,

TREMBLOIS LES ROCROI M. Fabrice MAURICE.ABSENTS EXCUSES (8):

BOGNY-SUR-MEUSE

LAVAL MORENCY

MONTHERME

MURTIN-BOGNY

RENWEZ

RIMOGNE

ABSENTS NON EXCUSES (17):

BOGNY-SUR-MEUSE

Mme Ludivine RENOLLET,

M. Eric COMPERO, ayant donné pouvoir à M. Jérôme NOEL,

M. Patrick FONDER,

Mme Claudie LATTUADA, ayant donné pouvoir à M. Aurélien PAYON,

M. Jean-Pierre DUBOIS, ayant donné pouvoir à Mme Catherine JOLY,

Mme Catherine BOUILLON,

M. Patrick MONVOISIN, ayant donné pouvoir à Mme Annie JACQUET,

M. Yannick ROSSATO,

Mme Stéphanie SGIAROVELLO,

M. William NOEL,

Mme Laurence DROMZEE,

Mme Sandie PHILIPPOT,

M. Francis ROUSCHOP,

Mme Corinne CHAMPENOIS,

HAM LES MOINES M. Jérôme TISSOUX,

HARCY M. Joël RICHARD),

LAIFOUR M Jean-Marie GARDELLIN,

LES HAUTES RIVIERES Mme Nathalie DAVIN,

LONNY M. Mickaël LECLERE,

NEUVILLE LES THIS M. Freddy THEVENIN,

RIMOGNE Mme Monique CLOUET,

ROCROI Mme Jacinthe DA SILVA,

SAINT MARCEL M. Daniel THIEBAUX,

SORMONNE M. François DENEUX,

TAILLETTE M. Christian MICHAUX.

Titulaires en exercice : 53

Membres présents : 28

Absents excusés non représentés : 4

Absents non excusés : 17

Pouvoirs : 4

Votants : 32, dont 4 pouvoirs

Assistaient également à la réunion Madame Cécilia HENRIET de la Commune de Bogny sur Meuse, Madame Cécile LANGENBACH

de la Commune de TOURNAVAUX, Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des Services, Monsieur Nicolas ELIET, responsable

du Pôle Infrastructures — Travaux, Madame Aurélie LEMERET, responsable du pôle Coopération Jeunesse et Social et Madame Catherine BOUZIN, Adjoint Administratif.

28 membres étant présents et le quorum de 27 étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Est nommé secrétaire de séance, Madame Maryse COUCKE, Maire de la commune de Sévigny-la-Forêt.

l- ORGANISATION — RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. Eric GALAND, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.1-1 - Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité_pour l'entretien des locaux à l'antenne à Monthermé, à l'Office de Tourisme de Monthermé et dans les musées du

territoire.

Le Conseil Communautaire :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,2°,

Considérant qu’en période estivale, il est nécessaire de renforcer le service « Entretien » du pôle « Services Généraux » pour la

période estivale entre août et novembre 2022 ; l'agent assurera l'entretien des différents espaces publics et privés de l'antenne à Monthermé, l'Office de Tourisme de Monthermé et les musées du territoire ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un

Accroissement Saisonnier d'Activité en application de l'article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée ;

— {l'est proposé la création d’un poste non permanent à temps non complet 26/35ème pour faire face à un besoin lié à un

Accroissement Saisonnier d'Activité pour une période allant du 01/08/2022 au 30/11/2022,

- L'agent aura un contrat de 26/35°"° avec une moyenne durant cette période hebdomadaire variable en fonction des activités du planning des différents sites.

- Les crédits nécessaires devront être inscrits au budget.

— La rémunération sera calculée sur la base de l'Indice en vigueur,

Le Conseil Communautaire accepte la création d’un poste d’Agent d’Entretien à temps non complet 26/35ème pour un

Accroissement Saisonnier d'Activités, pour une durée allant du 1° août 2022 au 30 novembre 2022 inclus et autorise le Président

à signer tout document afférent à ce dossier.

32 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs

Il- INFRASTRUCTURES — TRAVAUX

Rapporteur: M. Alain MOUS, Vice-Président « Infrastructures et travaux ».

2-1 - Aménagement d’un service de gestion comptable sur la commune de Rocroi - Attribution de marché.

Le Conseil Communautaire du 21 juillet 2022 :

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne doit délibérer sur l'attribution du lot couverture du

marché de travaux concernant l'aménagement d’un service de gestion comptable sur la commune de Rocroi

- Dans le cadre de l'aménagement d’un service de gestion comptable sur la commune de Rocroi, la Communauté de

Communes Vallées et Plateau d'Ardennes avait relancé un marché de travaux pour procéder au recrutement des

entreprises (4 lots)

- Par délibération 2022-84 en date du 20 juin 2022 nous avions attribué les lots électricité, élévateur PMR et courants faibles.

- Lot 3 fcharpente-couverture): En raison d'un référé précontractuel déposé le 17 juin 2022 par l'entreprise Thevenin, il n'avait pas été possible d'attribuer ce lot.Par ordonnance du Tribunal Administratif en date du O7 juillet 2022 rejetant la requête de la société Thevenin, il vous est

proposé d'attribuer le lot 3 (couverture) à la SARL Petitmangin — ZA, 55 Rue Pierre Vienot 08330 Vrigne aux Bois pour un montant de 126 223 € HT soit 151 467.60 € TTC

Le Conseil Communautaire approuve cette attribution et donne mandat au Président pour signer tout document nécessaire à

cette opération.

32 VOIX POUR, dont4 pouvoirs

Ill- FINANCES — AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES

Rapporteur : M. Eric GALAND, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

3-1 -Attribution d'un fonds de concours à la commune de BLOMBAY.

Le Conseil Communautaire :

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales;

Vu les articles L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précisent la pratique des fonds de

concours pour les communautés de communes et qui constituent une exception aux principes de spécialité et d‘exclusivité des EPCI ;

Vu la délibération n° 2018-224 du 17 décembre 2018, relative à l'adoption d’un règlement de fonds de concours à la CCVPA.

Vu la délibération N° 019-2022 du conseil municipal de la commune de BLOMBAY en date du 29 juin 2022.

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur l'attribution d’un fonds

de concours dans le cadre de « réfection et d’élargissement de voiries » pour la commune de BLOMBAY.

— Le versement de fonds de concours n’est autorisé par la loi que dans le cas d’EPCI à fiscalité propre.

— Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour projet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

— Le terme de fonds de concours employé dans les articles L.5214-16 V du CGCT correspond à la notion de subventions

versées à des organismes publics visée dans l'instruction budgétaire et comptable M.14.

— Lorsqu'ils contribuent à la réalisation d’un équipement, les fonds de concours sont imputés respectivement pour chacune

des collectivités en section d'investissement.

— Lorsqu'ils contribuent au fonctionnement d'un équipement, les fonds de concours sont imputés en section de fonctionnement.

— La CCVPA a délibéré sur un règlement de fonds de concours lors du conseil communautaire du 17 décembre 2018.

— En ce qui concerne la commune de BLOMBAY : Il s'agit de travaux de réfection et d'élargissement de voiries sur trois

secteurs :

- Réfection de voirie route de Cernion (devis estimatif de 1.375 € HT),

- Elargissement de chaussée pleine largeur et enrobés route de Belzy (devis estimatif de 45.839 € HT),

- Renforcement des accotements route de Laval (devis estimatif de 12.385,60 € HT).

— Pour l’ensemble de ces travaux la facture totale pour la commune de BLOMBAY s'élève à 59.599,60 € HT (3 devis de la

société SAS DENYS de Sévigny la Forêt), la commune n’a pas d'autres subventions pour financer ces travaux.— La commune demande de pouvoir bénéficier d’un fonds de concours de la CCVPA de 29.799,80 € HT (somme qui représente 50 % du reste à charge de la somme totale).

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tous documents nécessaires à cette affaire.

31 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs

1 ABSTENTION

COMMENTAIRE SYNTHETIQUE

e Concernant l'attribution d'un fonds de concours à la commune de BLOMBAY:

Cette délibération a été ajoutée comme point supplémentaire en début de séance après demande du Président aux membres

présents à ce conseil et accord de ces derniers.

Cela devant l’urgence et les conditions de validité actuelles des devis, avec des prix garantis pendant deux semaines dans le but

de ne pas pénaliser la Commune de Blombay pour la réalisation de ces travaux.