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Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
18 membres présents ou représentés - Présence des deux secrétaires Emilie PLAS et Jessica ROULIERE
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2024 (18 Voix Pour)
BUDGETS PRIMITIFS 2024
Budget « Lotissement de la Tranchardie » :
• Section de fonctionnement : 495 150 €
• Section d’investissement : 773 260.39 €
Soit un budget total de 1 268 410.39 €.
Les dépenses de travaux représentent 281 785.09 €, contre 152 696 € HT de recettes (136 550 € de vente de terrains + 16 146 € de subventions).
Vote : 18 voix POUR
Budget « Assainissement »
• Section de fonctionnement : 426 629 € (dont 287 392.99 € de reports de 2023) • Section d’investissement : 595 358 € (dont 128 684.57 € de report de 2023) Soit un budget total de 1 021 987 €.
Les principales dépenses d’investissement concernent des travaux sur la station d’épuration, l’assainissement du centre bourg (en attente du diagnostic global), les toilettes publiques pour le Parc du Vallon des Granges, les travaux du Village de Vacances etc… Vote : 18 voix POUR
Budget « Principal»
➢ Nomenclature budgétaire M57 : application de la fongibilité des crédits Le passage en nomenclature M57 implique la possibilité de mouvements entre chapitres sur simple décision du Maire (sans délibération du Conseil Municipal), excepté pour les dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % de chacune des sections.
Vote : 18 voix POUR
➢ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales :
Le Maire rappelle que depuis 2017, il n’y a eu aucune augmentation des taux d’imposition communaux.
Au vu de la hausse des charges de fonctionnement, il soumet à l’approbation du Conseil Municipal, la hausse de 1% des taux d’imposition des 3 taxes, ce qui représenterait un gain de 10 054 € sur le budget de la collectivité.
Vote : 18 voix POUR
➢ Vote des subventions aux Associations :
En supplément des subventions habituelles, il est proposé de faire un don, par le biais de la Fondation du Patrimoine, pour la restauration du village martyr d’Oradour/Glane, à hauteur de 1 € par habitant, soit 1694 €.
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024 A 18H Le montant total accordé s’élèverait à 26 029 € contre 25 215 € voté en 2023 Vote : 18 voix POUR
➢ Participation du Budget principal au Budget Assainissement pour les eaux pluviales : Elle s’élève à 26 444 € pour l’année 2024.
Vote : 18 voix POUR
➢ Programmes d’investissement 2024 :
Les différents programmes sont :
▪ Logiciels, téléphones, fauteuils, divers matériels atelier municipal… ▪ Vitraux Eglise de Lageyrat – chauffage Eglise de Châlus
▪ Parking Chanteloube, cheminements Parc Rural, grosses réparations de voiries communales
▪ Village de vacances (études, diagnostic amiante, relevé topographique) ▪ Toilettes publiques, mobilier urbain
▪ Toiture et chaudière école primaire, ordinateurs…
▪ Eclairage public (effacement de réseaux, remplacement lampes vétustes…), feux de trafic
▪ Extension maison de santé
▪ Acquisitions foncières
▪ Parc rural, petit patrimoine…
▪ Aménagement centre bourg – Place du Marché + étude Petite Ville de Demain + Placette du Tilleul + Rue Chabrol…
▪ Aires de jeux (agrès et jeux parc rural)
▪ Toiture salle des permanences
▪ Gymnase – rénovation du sol
▪ Zone de Fontanille – accès par la RN21
Le budget principal pour 2024 présenté en détail en fonctionnement et investissement s’équilibre comme suit :
• En Fonctionnement : 2 410 300.57 €
• En Investissement : 2 182 000.69 €
Soit un budget total de 4 592 301.26 €.
Vote : 18 voix POUR
Demandes de subventions : Contrats territoriaux Départementaux 2024 – Budget supplémentaire
Par ordre de priorité, présentation des dossiers suivants au titre des CTD 2024 (30 % de subventionnement possible) :
• Chauffage de l’Eglise de Châlus (pose de panneaux radiants électriques) pour 35 200 € HT
• Jeux pour le Parc du Vallon des Granges pour 36 543.50 € HT
• Remplacement des menuiseries du logement de la gare pour 37 352.25 € HT (dossier représenté)
• Voirie du village de Beaulieu pour 31 900 € HT
Vote : 18 voix POUR
Archives communales : aide technique pour leur classement et leur valorisation proposée par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne Une aide technique des Archives Départementales est envisagée pour la gestion des archives communales (rayonnage, tri, classement…).
Vote : 18 voix POUR
Personnel : création des emplois saisonniers
Il convient de prévoir l’embauche d’un agent technique à 35h pour renforcer l’équipe sur l’entretien de la Commune d’avril à septembre 2024.
Vote : 18 voix POUR
Organisation d’un concert de variétés françaises – fixation des tarifs
Le 12 Juillet 2024, la Commune organise un concert de Nicolas PEYRAC. Il convient de fixer un prix d’entrée. Après débat, il est proposé un tarif de 28 €. Vote : 18 voix POUR